aide creation entreprise

Retraite entrepreneur plus 50 ans percevant ARE

Bonjour

J’ai déjà posté ce type de question en 2012 mais avec le recul
maintenant les choses se précisent et ne sont pas clarifiées.

Cela concerne la validation de trimestres retraites lorsque l’on est demandeur d’emploi créateur d’entreprise et plus de 50 ans. L’âge a son importance ici, si on peut bénéficier des carrières longues et que 2 trimestres, bientôt 4, peuvent être retenus en indemnisation chômage.

Encore pire si on n’est pas en carrière longue.

Je suis demandeur d’emploi créateur d’entreprise, d’une EURL soumise à l’IS, depuis juillet 2011. J’ai demandé et obtenu l’ACCRE.

Pour 2011 :
- 4 trimestres cotisés dans le cadre d’un travail salarié,
- 2 trimestres chômage,
- et 3 trimestres cipav.

Comme l’EURL ne m’a pas versé de rémunération en 2011, avec les N-2 la CIPAV va me les enlever, mais ce n’est pas grave (faire et défaire c’est toujours travailler).

Pour 2012 :
- 4 trimestres cipav, qui seront réduits a 2 de part ma rémunération
avec la régularisation N-2 mais sur le relevé 2015 lorsque je demanderai ma retraite anticipée (pas simple ce bazar a gérer mais bon).

pour 2013, 2014, 2015 :
- cotisations par mon activité non salariée (rémunération de travailleur non salarié du fait du statut de gérant majoritaire).

Ma question : 50 jours de chômage indemnisés par le Pôle Emploi valident 1 trimestre. Le problème est que ni la cipav ni la cnav ne veulent valider ces trimestres. Est-ce normal ? Si cela est exact
(mais quels textes disent ça ?) cela voudrait dire qu’un demandeur d’emploi qui se bouge serait pénalisé. Plouf plus de trimestres validés pour la période de chômage indemnisé. Ca cumulé avec l’accre je vous dis pas l’arnarque ! Toutes mes recherches aboutissent sur des textes qui ont changé en 2007, mais pour après mystère. Un grand flou. Ceci va concerner beaucoup de gens en fin de carrière car avec le N-2 (validation sur les revenus estimés) et réformes Sarkozy puis Hollande sur les retraites le problème ne va apparaitre que maintenant.

Quelqu’un a-t-il une réponse ou un retour d’expérience où il aurait eu
gain de cause auprès de cipav ou rsi ou similaire voire cnav.


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  • 12 décembre 2013, par Georges

    Bonjour
    Allez je lance le débat car plus d’un vont être surpris si ça ne change pas.Perso j ai aussi besoin rapidement de réponse ou retour d expérience pour agir sans faux pas auprès de la CNAV.Maintenant peut-être que tout ça n est que mauvaise interprétation des textes par les services puisque la modification de 2007 n a jamais vraiment été finie.
    Que d énergie gaspillée pour quelquechose qui semble simple. 50 jours are valident un trimestre.. Et bien non si tu te bouges tu l as dans le baba....

    • 20 mars 2014

      Bonjour

      Curieux ça ne semble intéresser personne. Il ya en a plus d’un qui vont être surpris au moment de liquider leurs droits. Pour info car ça peut servir à d’autres. J’ai demandé la régularisation de ma carriére. La période accre 12 mois sans revenu avec mon EURL m’a permis d’acquérir par la CNAV les trimestres par périodes de 50 jours ARE. Par contre à savoir hors période accre, pas de trimestres cnav malgré l’indemnisation ARE. Trimestres CIPAV uniquement par l’activité. Perso ça me va mais attention donc de ne pas se rémunérer en dividendes. A noter que j’avais monté mon activité en EURL durant la période de Carence.

      Bien à vous,mais c’est pas simple tout ça. Les demandeurs d’emploi devraient cotiser à la retraite au moins sur la base du volontariat, ça libérerait pas mal d’énergie .

    • 9 avril 2014

      Bonjour,

      Pourquoi faites vous cette remarque ? :
      " attention donc de ne pas se rémunérer en dividendes."

      Cordialement.

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