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Régime fiscal micro-entreprise



Les nouvelles formes de business plan

Une micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d’un régime fiscal particulier. Le régime fiscal de la micro-entreprise est donc à comparer à celui de l’entreprise individuelle pour évaluer l’intérêt d’une micro-entreprise.
Cependant, il faut également souligner que la micro-entreprise permet une simplification des obligations comptables de l’entrepreneur individuel et donc, une charge administrative moindre.

Abattement pour charges

La définition d’une micro-entreprise réside dans son régime fiscal simplifié, et donc dans son abattement pour charges.

Ainsi, un micro-entrepreneur n’a pas à établir de comptabilité pour déterminer le résultat fiscal de son entreprise. En effet, ses charges ne sont pas prises en compte pour leur montant réel, mais pour un montant estimé. Au final, le résultat fiscal d’une micro-entreprise sera égal à :
- ses ventes, le total de ses facturations, son chiffre d’affaires donc,
- diminué de ces charges estimées, et donc de l’abattement forfaitaire pour charges.

Cet abattement est appliqué sur le chiffre d’affaires de la micro-entreprise, son taux s’élève à :
- 71% du CA pour les activités commerciales,
- 50% pour les entreprises de services,
- 34% pour les professions libérales.

Un abattement minimum de 305€ s’applique aux micro-entreprises dont le chiffre d’affaires est particulièrement faible. En d’autres termes, une micro-entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 305 euros dégage un résultat fiscal nul.

Utilisation du résultat fiscal

Le résultat fiscal est la base du calcul des prélèvements obligatoires du micro-entrepreneur :
- cotisations sociales de l’entrepreneur relevant au régime des travailleurs non salariés (consulter notre dossier sur le régime micro-social),
- impôt sur le revenu de l’entrepreneur.

Ainsi, le résultat fiscal théorique du micro-entrepreneur entraîne souvent le paiement de l’essentiel des charges de la micro-entreprise.

Or il faut souligner que ce résultat n’est que théorique. En effet, dans une entreprise individuelle qui n’aurait pas opté pour le régime de la micro-entreprise, ce résultat (réel) est calculé par la différence entre :
- le chiffre d’affaires HT de l’entreprise (comme en micro),
- les charges réelles de l’entreprise.

Avantage ou inconvénient du résultat fiscal en micro

Le régime micro peut se révéler avantageux ou désavantageux, suivant que les charges réelles de la micro-entreprise seront supérieurs ou inférieures aux charges estimées et fixées par l’application de l’abattement forfaitaire.

Ainsi, le micro-entrepreneur tire un avantage financier du régime micro dès lors que ses charges réelles sont inférieures aux taux de 71%, 50% et 34% précédemment définis. En d’autres termes, en comprenant bien que les cotisations sociales de l’entrepreneur font partie intégrante des charges de son entreprise :
- le commerçant dont le résultat net est supérieur à 29% de son CA a intérêt à conserve autant que possible son régime micro,
- dans les services, l’entrepreneur doit tenter de conserver un résultat net égal à la moitié de son chiffre d’affaires,
- en BNC, il sera là également intéressant de conserver son statut (notamment en facturant son surplus de chiffre d’affaires grâce à une société de portage salarial) tant que son résultat net demeure supérieur à 66% de ses ventes.

Au final, le statut de micro-entreprise est réellement intéressant pour ceux qui n’engagent quasiment aucune charge dans leur activité. Mais pour les autres, sachant qu’il fat inclure les cotisations sociales dans les charges, le statut d’auto-entrepreneur devient souvent moins avantageux que celui d’entrepreneur individuel relevant du régime du réel (prélèvements obligatoires déterminés sur le résultat réel).

C’est pourquoi il ne peut qu’être conseillé à un micro-entrepreneur :
- de suivre le montant de ses charges réelles, comme nous le détaillons dans un article,
- de mesurer le taux moyen de ses cotisations sociales, pour s’assurer que ce dernier ne baisserait pas en choisissant de quitter le régime de la micro-entreprise.




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