Aux questions posées sur le portage salarial, Monsieur Patrick Rey, responsable de la société ITG Aquitaine, vous répond.

Questions concernant le portage salarial

Ce qui m’intrigue personnellement dans les sociétés de portage c’est un manque d’homogénéité de cette branche de société.

Je me pose en particulier les questions suivantes :
– Pourquoi certaines appliquent un statut salarié cadre ? d’autres non ?
– Pourquoi les charges patronales varient entre 47% et 27,7 % ?
– Pourquoi les charges sociales font de même entre 22% et 19,8% ?
– Pourquoi l’absence de chiffre d’affaire - d’honoraire est soumis ou pas du tout à leurs frais de gestion ?

N’y a t’il pas de législation commune ?

Merci de m’apporter ces réponses. Personnellement j’avoue que je reste dans un flou... puisque bien de ces sociétés ne divulguent finalement pas leur contrat avant de nous avoir engagé.

Et concernant les charges sociales comme patronales savoir ce qu’elles couvrent est quand même à mon sens IMPORTANT.

Réponse de l’expert

Le manque d’homogénéité que vous percevez entre sociétés vient de plusieurs facteurs :

• l’historique des dites sociétés, qui ont décidé des modalités qu’elles appliquent aux indépendants portés, d’où des différences plus ou moins importantes,
• le type de portage proposé : le véritable portage salarial selon la règlementation (Loi de 2008, Ordonnance et décrets d’application de 2015, Loi Travail de 2016), le portage ou hébergement entrepreneurial/administratif qui n’est pas le portage salarial, notamment n’ouvre pas de droits au chômage.

Pour améliorer encore les pratiques des sociétés de portage salarial les plus sérieuses et réputées, ainsi que des nouvelles qui se créent, la Ministre du Travail, Madame Myriam El Khomri, a annoncé le 1er décembre dernier la nouvelle convention collective du portage salarial, créant de facto cette nouvelle branche d’activité professionnelle = http://peps-syndicat.fr/presse-et-institutions/presse/le-portage-salarial-reconnu-comme-une-branche-dactivite-professionnelle

Les partenaires sociaux sont donc en train de mettre en place cette convention collective, pour avoir notamment des coefficients, contrats, modes de recrutement, obligations en matière de formation/accompagnement, etc. communs/unifiés, le tout sous un seul code APE, ce qui permettra de mieux contrôler la profession.

Entre temps, il faut aller au delà de la visite des sites web des sociétés, vérifier l’ancienneté, la solidité financière et les comptes publiés sur des sites tels que societe.com. Ensuite, demander aux sociétés identifiées une étude de revenu précise et complète, comprenant le bulletin de salaire, avec le détail des cotisations sociales (employeur + salarié), les impôts et taxes retenus sur salaire, les revenus complémentaires tels les frais qui seront pris en charge hors salaire, etc. Par conséquent, se méfier des taux de gestion, parfois très trompeurs !

A suivre donc …

Patrick REY
Délégué ITG région Nouvelle-Aquitaine