Statut EIRL statut AERL
Le statut d’une EIRL peut être défini par le statut social de l’entrepreneur et le statut fiscal de l’entreprise.
Or une EIRL a la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Ainsi, si les cotisations et les impôts d’un entrepreneur à responsabilité limitée peuvent être exactement les mêmes que celles d’un entrepreneur individuel classique, l’option pour l’IS modifie totalement :
le calcul de ses cotisations sociales, le mode d’imposition de ses revenus.
Le statut d’une AERL comprend de la même façon le statut social et fiscal de l’auto-entrepreneur qui a opté pour l’AERL. Il est le même que celui de tout auto-entrepreneur.
A rappeler que cet auto-entrepreneur n’a pas quant à lui la possibilité d’opter pour l’IS.
Cotisations sociales statut EIRL
Les cotisations sociales de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) varient suivant que l’entreprise opte pour l’IR ou l’IS, mais dans tous les cas l’entrepreneur relève du statut des travailleurs non salarié.
> suiteImpôts EIRL
Par défaut, une EIRL relève de l’IR. Sur option, elle peut choisir l’IS. Le calcul de l’impôt diffère suivant l’exercice ou non de cette option.
> suiteCotisations sociales AERL
En optant pour l’AERL, l’auto-entrepreneur conserve le même régime social (régime micro-social). Il n’y a donc pas de différence entre l’AE et l’AERL en matière de cotisations sociales.
> suiteImpôt revenu AERL IR
L’AERL (auto-entrepreneur à responsabilité limitée) continue de profiter du régime fiscal de l’AE (auto-entrepreneur) et peut donc opter pour le prélèvement libératoire de son impôt sur le revenu ou déclarer son résultat d’activité sur sa déclaration annuelle d’impôt.
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