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Cotisations sociales minimum et maximum des TNS


Si les cotisations des indépendants sont plafonnées pour certaines, il existe surtout un minimum de cotisations à payer par les entrepreneurs qui ne perçoivent aucun revenu, ou des revenus faibles, ou dont l’entreprise dégage des pertes.

Les cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) s’élèvent à environ 45% du revenu des indépendants.
Cependant, ce taux global de cotisations sociales de 45% peut être modifié du fait de l’existence de cotisations minimales et maximales.
De plus, ces cotisations sont déductibles du résultat de l’entreprise sur lequel ces cotisations sont calculées.

Ce sont les cotisations sociales minimales et maximales qu’il faut prendre en compte dans l’optimisation fiscale des revenus de l’indépendant lors d’un éventuel arbitrage entre rémunération et dividendes (pour les gérants de SARL et lorsqu’on hésite entre création d’une entreprise individuelle et création d’une SARL ou EURL soumise à l’IS).

Taux des cotisations sociales des TNS

Les taux de cotisations des indépendants sont les suivants :

Cotisations sociales Taux commerçant Taux artisan Profession libérale
Allocations familiales 5,25 %
CSG CRDS 8,00 %*
Formation Professionnelle 0,15 % 0,24 % 0,15 %
Maladie maternité 6,50 %
Indemnités journalières 0,70 %
Assurance vieillesse de base 17,15 % 8,60 %
Assurance vieillesse complémentaire 7,00 % 7,00 %
Invalidité décès 1,60 % 1,10 %
Total 45% 46% 30%

* Dont
– déductible : 5,10 %
– non déductible : 2,40 %
– sur la totalité du revenu C.R.D.S. non déductible + cotisations sociales obligatoires : 0,50 %

Attention, ces taux de cotisations ne tiennent pas compte du calcul par tranche des cotisations (au-delà du plafond annuel de la sécurité social, certains taux sont réduits).

Il s’agit juste de donner une idée du montant des cotisations sociales des TNS à faire figurer dans un business plan en soulignant que ces cotisations sont déductibles du résultat de l’indépendant qui sert de base de calcul à ces cotisations.

Déduction des cotisations

Considérons par exemple un taux de cotisations de 45% du résultat (RESULTAT NET) d’une entreprise individuelle. Ce taux signifie que, pour un résultat avant cotisations (RESULTAT AV COT), les cotisations (COTISATIONS) d’une année sont égales à :

COTISATIONS = 45% x RESULTAT NET
COTISATIONS = 45% x (RESULTAT AV COT- COTISATIONS)
COTISATIONS = 45% RESULTAT AV COT - 45% COTISATIONS
COTISATIONS + 45% COTISATIONS = 45% RESULTAT AV COT
145% COTISATIONS = 45% RESULTAT AV COT
COTISATIONS = (45%/145%) RESULTAT AV COT
COTISATIONS = 31% RESULTAT AV COT

En conclusion, les cotisations d’un entrepreneur individuel représentent environ un tiers de son résultat avant cotisations. Si l’on imagine un indépendant qui n’a aucune autre charge d’exploitation, sa seule charge correspondant donc à ses cotisations sociales, celles-ci s’élèveront alors à 1/3 de son chiffre d’affaires.

Cotisations sociales minimum des TNS

En 2014, le calcul des cotisations des travailleurs non salariés (TNS) est basé sur :
– le plafond mensuel de la sécurité sociale (SS) de 3.129€,
– soit un plafond annuel de la SS de 37.548€
– un SMIC horaire brut 2011 de 9,53€.

Montant des cotisations minimum

Les entrepreneurs individuels qui ne dégagent aucun revenu ou les gérants majoritaires de SARL (ou d’EURL soumise à l’IS) qui ne se versent aucune rémunération doivent acquitter des cotisations sociales minimum :

Cotisations sociales Base Montant commerçant Montant artisan Profession libérale
Maladie maternité 40% plafond SS soit 15.019€ 976€ 976€
Indemnités journalières 40% plafond SS soit 15.019€ 105€
Assurance vieillesse de base 5,25% plafond SS soit 1.971€ 338€ 155€
Assurance vieillesse complémentaire 5,25% plafond SS soit 1.971€ 138€ 138€ 1.032€
Invalidité décès 20% plafond SS soit 7.510€ 83€ 120€ 76€
Total 1.640€ 1.677€ 2.182€

Conclusions quant aux cotisations minimum

On peut noter que, hormis les cotisations maladie-maternité qui sont au minimum calculées sur un revenu de 15.019€, les autres cotisations minimum sont calculées sur des bases forfaitaires bien inférieures.

Ainsi, un TNS qui ne perçoit en 2014 que 7.200€ de revenus ne sera pénalisé que pour le calcul de ses cotisations maladie maternité pour un montant égal à la différence entre :
– les cotisations minimum qu’il devra payer (soit 976€),
– les cotisations maladies qu’il aurait du payer en l’absence de ces cotisations minimum (soit 6,5% x 7.200€ = 468€)
= soit une différence de 508 euros pour l’année.

De plus, ces cotisations maladie minimum peuvent être diminuées si l’entreprise dégage un résultat comptable déficitaire. Dans ce cas, le montant minimum de cotisations annuelles passe à 659€, soit une économie de 317€.

Concernant l’assurance vieillesse, le paiement de la cotisation minimale entraîne la validation d’un seul trimestre de retraite pour toute l’année à laquelle elle se rapporte et non pas de 4 trimestres.

Le TNS qui bénéficie par ailleurs d’une couverture sociale au titre d’un emploi salarié exercé parallèlement est dispensé de verser cette cotisation minimale pour l’assurance maladie, soit 976€. Ainsi, le salarié qui devient gérant majoritaire de SARL par exemple ne devra acquitter que 600 euros environ de cotisations minimum.

Cotisations minimum des salariés qui cumulent leur emploi avec une fonction de gérance

Un salarié par ailleurs gérant minoritaire n’a aucune cotisation sociale à régler.

Un salarié par ailleurs gérant majoritaire de SARL mais ne percevant aucune rémunération doit obligatoirement s’affilier aux caisses sociales des (travailleurs non-salariés (TNS).

Ses cotisations sociales minimum sont alors les suivantes :

  • Maladie-maternité : affiliation auprès du RSI (Régime social des indépendants) mais sans cotisation minimum à régler (simple immatriculation "pour ordre").
  • Allocations familiales : affiliation auprès du RSI (Régime social des indépendants) et aucune cotisation minimum à régler. Dans la pratique, des cotisations forfaitaires sont appelées les deux premières années puis remboursées.
  • Retraite : affiliation auprès du RSI et règlement d’une cotisation minimum calculées sur la base de :
    • 200 heures de Smic pour la vieillesse de base et la retraite complémentaire,
    • 800 fois le Smic horaire pour l’invalidité-décès.

Cotisations sociales maximum des TNS

Les cotisations sociales suivantes sont plafonnées pour les travailleurs non salariés :

Cotisations sociales Base Montant commerçant Montant artisan
Maladie maternité 0,6% limité 1 fois le plafond SS
6,4% limité 5 fois le plafond SS		 9 843,00
Assurance vieillesse de base 1 fois le plafond SS 5 294,00
Assurance vieillesse complémentaire 3 fois plafond SS pour commerçants, 4 fois pour artisans 6 276,00 9 012,00
Invalidité décès Une fois le plafond SS 483,00 644,00

Le total des cotisations sociales maximum n’a pas de sens puisque toutes les cotisations des TNS ne sont pas plafonnées.

Conclusion sur les cotisations sociales minimum et maximum

Les cotisations sociales minimum sont une obligation de performance pour l’indépendant. Elles sont la contrepartie de la couverture sociale dont bénéficie l’entrepreneur individuel ou le gérant majoritaire de SARL même lorsqu’il ne retire aucune rémunération de son activité.

Aussi, en ce qui concerne le gérant majoritaire de SARL, étant donné qu’il a le choix entre percevoir une rémunération ou se verser des dividendes, l’existence de ces cotisations minimum l’inciterait plutôt à se verser au minimum une rémunération égale à 40% du plafond de la sécurité sociale (base minimum retenue pour les Allocations Familiales) soit 15.019€ en 2014, soit un peu moins que le SMIC.

En ce qui concerne les cotisations maximum, elles aboutissent à un taux global de cotisations sociales qui diminue au fur et à mesure que l’on dépasse les limites maximum de cotisations. Le plafonnement de ces cotisations rend le statut de travailleur indépendant beaucoup plus intéressant que celui de salarié (ou même que l’imposition des dividendes en SARL) pour ceux qui perçoivent des revenus importants.

Date de règlement des cotisations sociales

Les cotisations sont appelées trimestriellement sur la base connue des caisses de cotisations (celle déclarée l’année précédente) puis régularisées (voir échéance des cotisations sociales des TNS).

EN CONCLUSION :

Un travailleur non salarié doit payer des cotisations sociales minimum, même s’il ne perçoit aucun revenu. C’est le cas en particulier du gérant majoritaire de SARL qui ne se verse aucune rémunération. Ces cotisations sociales minimum sont la contrepartie de la couverture sociale des travailleurs non salariés. A l’inverse, certaines cotisations sociales de l’entrepreneur individuel sont plafonnées.




Messages

  • Bonjour à tous,

    Nous sommes 2 co-gérants égalitaires TNS d’une SARL crée au 02/01/2008. Pour 2009, le RSI nous demande des charges sociales sur un minimum de rémunération théorique de 10101€ soit 4601€ alors que depuis le début de l ’année nous nous sommes payés 500€ chacun.
    La trésorerie disponible depuis le début de l année est donc drainé par le RSI pour des charges sociales sur rémunérations, rémunérations qu on ne peut pas se verser car nous n’avons plus de trésorerie disponible. Le serpent se mords la queue ...

    Que faire ?

    • C’est l’éternel problème des entreprises durant les 2 premières années de leur création : les cotisations des TNS sont forfaitaires et leur ajustement n’interviendra que la 3ème année sur la base des comptes sociaux de la première année.

      Ce problème a été réglé pour les micro-entreprises tout d’abord grâce à un bouclier social, puis par le régime micro-social des auto-entrepreneurs et micro-entreprises (cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires).

      Mais je ne réponds qu’à d’autres questions. Dans votre cas, contactez le RSI pour savoir si un arrangement est possible ? En réalité, je ne connais pas de solution à cette situation, quelqu’un a-t-il une réponse ?

    • Bonjour,

      Je reste prudent car les caisses de cotisations n’ont pas forcément toutes le même fonctionnement mais il me semble que l’on peut toujours demander a être taxé sur son revenu REEL de l’année et non sur le théorique. Il faut exercer l’option.

      J’avais recu un formulaire CIPAV en fin de première année avec la cotisation prévue pour l’année (basée sur les minima sociaux) + feuille à renvoyer si on voulait changer (déclarer ses revenus par avance). Dans mon cas j’avais perçu plus de revenus que le revenu minimal donc j’attends, par préférence personnelle, la troisième année pour le rattrapage des cotisations.

      Cordialement.

    • Aucune cotisation ne serait due par 3 co-gérants minoritaires non salariés, ni au titre tns, ni au titre salarié ? a votre avis ?

      Un gérant d’EURL optant pour l’I.S. taxé forfaitairement la première année peut il changer de régime et quitter le rsi/tns en perdant la majorité par l’entrée d’un ou plusieurs associés ?

    • Des gérants minoritaires n’ont effectivement aucune cotisation minimum à régler. D’un autre côté, ils ne perçoivent aucune rémunération et ne bénéficient d’aucun droit (ni retraite, ni chômage, ni même sécurité social du fait de leur statut). Un gérant majoritaire devenant minoritaire entraînera effectivement une régularisation de ses cotisations par le RSI, selon des modalités certainement très complexes et étudiées au cas par cas par le RSI, qu’il vaut mieux donc contacter directement pour pouvoir anticiper les appels de cotisations qui risqueraient de se poursuivre avant prise en compte de votre nouveau statut.

    • Bonjour amis pleins de volonté d’entreprendre et de créativité !

      Si je comprends bien, en créant mon SARL à associé unique, je suis obligée de cotiser. EN revanche, si je me mets en associé minoritaire ds une entreprise à 4 associés tous minoritaires à 25 pourcent, alors aucun des 4 ne doit cotiser ???? Ca serait fou quand même, non ?

      Je suis au chômage, indemnisée depuis 1 mois et je veux monter ma structure sans me rémunérer pdt la première année. J’ai besoin de trouver une solution pour me lancer sans dépenser le peu de tréso que je vais avoir en charges..

      Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plait ?

    • Qu’est-ce qui vous semble "fou" ? Ne pas payer de cotisations n’a rien d’extraordinaire, c’est également le cas lorsque l’on est femme au foyer par exemple. En revanche, il faut peut-être rappelé qu’en l’absence de cotisations sociales, il n’y a pas de prestation sociale (pas davantage d’indemnités journalières en cas de maladie, de retraite, de chômage... pour la femme au foyer que pour l’associé minoritaire).

    • Bonjour
      Les cotisations provisionnelles sont calculées les 2 premières années sur des bases forfaitaires, puis régularisées sur le revenu réel l’année suivante (courant octobre)
      Vous pouvez demander à ce que vos cotisations provisionnelles soient calculées sur la base d’un REVENU ESTIME (indiquez dans votre courrier le montant estimé).

  • Bonjour,
    je suis gérante majoritaire d’une SARL, je souhaite mettre la SARL en sommeil et m’inscrire au régime micro,le régime auto entrepreneur ne m’étant pas permis, dois je des cotisations minimum pour la SARL en sommeil plus des cotisations TNS correspondant à l’activité micro entrepreneur ?
    La raison de ce changement est le passage de la SARL à la TVA ce qui dans notre cas est catastrophique n’ayant aucun client soumis à celle_ci (domaine de la santé)
    MERCI

    • Je ne comprends pas véritablement la situation : si vous avez dépassé les seuils du régime de franchise en base de TVA en raison du chiffre d’affaires réalisé par la SARL et que vous décidez d’exercer la même activité en micro-entreprise (avec le même chiffre d’affaires par conséquent), alors vous dépasserez de nouveau :
      – le seuil du régime de franchise en base de TVA,
      – le seuil des micro-entreprises (ce sont les mêmes !).
      Aussi, vous vous retrouverez entrepreneur individuel (régime des TNS) soumis à TVA : autant conserver cette activité au sein de la SARL et éviter, effectivement, les cotisations minimum du gérant majoritaire non rémunéré.

      Comment faire ? Partager l’activité entre la SARL et une micro-entreprise (ou entre plusieurs SARL) ? Cela me semble trop facile...

      En fait, votre problème montre la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs et, avant eux (car ce problème ne vient pas de ce nouveau statut), toutes les entreprises non soumises à TVA, vis à vis des entreprises soumises à TVA. La solution serait pour vous de facturer en TTC ce que les entreprises non soumises à TVA facturent HT (car sans TVA). C’est une perte de marge énorme. Or je ne connais pas de solution légale à ce problème.

      Un VISITEUR aurait-il une idée ?

  • Bonjour,

    Dans le chapitre trois de cet article , vous indiquez un total de cotisations pour commerçant et artisan. Est- ce un total annuel ou mensuel ?
    Les cotisations sont à payées par mois ou par trimestre ?

    D’avance merci

    Très cordialement

  • Bonsoir,
    ma femme et moi venont de créer une SARL de famille en LMP.
    elle est gerante et nous detenons 50-50 des parts.
    je voulais connaitre la part due au RSI lorsque la societe sera beneficiaire :
    environ 40% du benefice total ou uniquement 40% des 50 (%des parts du gérant), car je ne pense pas devoir aquitter le RSI également. (j’ai une activité salarié en dehors de la société).
    Si quelqu’un peut m’apporter une réponse ce serait gentil.
    lulu

  • Bonsoir a tous,

    Mon probleme est que cette annee je n’atteindrai pas 14140 Euros de chiffre d’affaire sur mon Auto-Entrepreneur. Donc je n’aurai pas la totalite des droits en maladie-maternite.

    Les droits maladie-maternite etant complets a partir de 919 Euros de cotisation, moi je ferai seulement 800 Euros de cotisation.

    Question : puis-je verser sur une base volontaire (depuis mon compte bancaire personnel) le differentiel entre 800 Euros et 919 Euros afin d’avoir l’integralite des droits ?

    C’est important, merci.
    Thomas

  • Bonjour,
    En 2010, j’ai cumulé deux activités : gérante majoritaire de SARL que j’exerçais depuis 5 ans, et agent commercial à partir de juillet. je n’ai pas pris de rémunération en tant que gérante, et ai eu 7500 € de CA en tant qu’agent commercial. Pouvez-vous me dire comment je peux répartir les cotisations sociales sur les deux activités ? Prorata temporis ? ou cotisations minimum côté gérante et le solde côté agent co ? Il me semblerait injuste de tout imputer sur l’activité d’agent commercial qui est la seule à m’avoir permis un revenu, puisque si je n’avais pas eu cette activité, j’aurais quand même payé des cotisations minimum pour mon activité de gérante, et que j’ai travaillé plus en tant que gérante que comme agent co. Pouvez-vous m’aider ? Merci par avance.

    • Votre rémunération pour chaque activité doit être déterminé par :
      – un contrat pour l’agent commercial,
      – les statuts ou une AG pour la gérance.

      Il n’est donc pas possible de considérer la rémunération perçue comme globale aux deux activités et de répartir cette rémunération en fonction de vos statuts cumulés. Votre rémunération d’agent commercial doit être déclarée comme telle, alors que vous devez considérer n’avoir rien perçu en tant que gérante.

  • Bonjour,
    Afin d’optimiser la fiscalité d’une Sarl composée de deux co-gérants majoritaires (pacsés et ayant une autre couverture sociale) il semble plus avantageux de distribuer aux deux co-gérants des dividendes plutôt que des rémunérations et ainsi de payer les cotisations minimales TNS. Cela est-il légal de ne verser que des dividendes ? Comment est-ce perçu par l’administration fiscale ? Merci d’avance pour votre aide.

    • L’administration fiscale s’y retrouve, car l’imposition des dividendes + l’impôt sur les sociétés = une imposition à l’impôt pas vraiment inférieure à celle d’une rémunération classique.

      En revanche, les cotisations sur les dividendes se limitent à la CSG-CRDS (13,5% maintenant après la réforme et la hausse de 1,2 point). Aussi, c’est l’URSSAF qui risque de se trouver lésée.

      De plus, se verser aucune rémunération, c’est payer des cotisations minimum d’une part, et ne percevoir aucune rémunération avant la clôture d’un exercice d’autre part. Aussi, dans la pratique, le gérant perçoit une rémunération égale au SMIC, sur laquelle il paie des cotisations peu supérieures aux cotisations minimum des TNS, puis complète cette rémunération en avril-mai N+1 par des dividendes.

      Voir en ligne : optimisation fiscale

  • Bonjour à tous.

    Dans le cas de figure d’une SARL comprenant 3 associés : un à 2%, et deux à 49 % dont un gérant). Tout ce petit monde est déjà salarié par ailleurs, et ne perçoit aucun salaire ni rémunération de cette SARL, attendant les dividendes de fin d’année.

    Quel est le montant des cotisations à verser à l’année ?

    J’avoue ne pas être bien certain de mes calculs…. C’est pour ça que je demande de l’aide.

    Merci de m’avoir lu

  • Losque que lors d’une AG, il a été décidé que les cotisation RSI seraient réglées par l’entreprise, qui paye les cotisations en cas de liquidation de celle ci ?

    Merci de votre réponse ?

  • Suite à un AVC en 11/2009 j’ai finalement été placé en invalidité 50% par le RSI en 09/2010 et donc en arrêt maladie du 27/11/2009 à 01/09/2010. Pendant l’année 2010 j’ai réglé mes cotisations soit 6600 € avec 0 CA. En 2011 le RSI m’a remboursé une partie des 6600€ de cotisations soit 4700€ avec une différence de 1900€.....est ce normal vu le chiffre d’affaire et que j’étais en arret maladie pour finir en invalidité ?
    Merci d’avance.
    Cordialement.

  • Bonjour
    J’ai été commercant de 01.04.1994 au 31.12.2000. RSI m’a compté qu’un seul trimestre sur l’année 2000 (cotisé et validé). Aprés recherche dans mes papiers ils ont en effet oublié d’appeler les cotisations de 2000 malgré leur avoir transmis ma déclaration commune des revenus avec un bénéfice déclaré de 73.827 francs.
    Malgré mes réclamation je n’obtiens pas de régularisation de leur part.
    Que puis-je faire ?

    Merci de votre collaboration.

  • Bonjour,
    dans mon cas, j’etais gerant de juin 2005 à novembre 2008.
    J’ai (pour des raisons autres) perdu mon etablissement et suis en proces depuis.
    J’ai repris une activite salarie dans une societe, mais ai tjrs mon statut de gerant n’ayant pas liquidé ma sarl le temps du procés.
    Le RSI a mit le temps pour m’informer (sur mes declarations de revenu 2009) que je ne depend plus de chez eux mais de la CPAM (normal quoi.)
    Mais il me demande tjrs de regler mes cotisations minimales dues de novembre 2008 a janvier 2011 !
    Contisant depuis novembre 2008 à la CPAM et n’ayant plus aucune activité de gerant et encore moins un salaire, dois je oui ou non regler ces cotisations mini ?
    merci pour votre aide !

  • Bonjour , voila mon problème.le RSI me réclame des cotisations pour l’année 2009 alors que je n’ai touché aucune rémunération . Le montant réclamé est de 6932 euro sans majorations complémentaire . Cela me semble énorme .Quelqu’un peu t’il me donner quelques informations sur le système de calcul du rsi pour un gérant non rémunéré.Merci d’avance ,ca urge car un huissier doit passer chez moi.

    • Effectivement, ce montant est important et dépasse le montant minimum des cotisations, il correspondrait plutôt à une rémunération d’environ 15.000 euros. Mais il faut avant tout appeler le RSI, ou nous détailler ici la base de calcul de ce rappel ou ajustement de cotisations. Quelles sont les informations dont dispose le RSI, sur quelle base sont calculés ces 6932 euros, ne s’agit-il pas plutôt d’un ajustement sur les années antérieures à 2009 ?

  • bonjour

    déficitaire en 2009 le rsi m’a rembourse la partie supérieur au minima donc validation d un seul trimestre au regime de retraite

    aujourd’hui ces trois trimestres me font défaut pour mon depart en retraite anticipé
    pour carriére longues

    1) non t il pas l obligation de demander au cotisant avant remboursement la possiblité de cotiser au régime de retraite sur la base minima de 4 trimestres (et non d un seul et de façon unilatéral)
    2) peut on aujourd hui leur demander en réglant la différence des 3 trimestres la pris en compte de ceux ci
    merci d avance pour votre réponse

    • A noter que depuis 2015, les cotisations minimales permettent de valider 2 trimestres de retraite et non plus 1 seul. Les cotisations des TNS sont autrement calculées sur leur résultat, et donc le nombre de trimestres validés dépend de ce résultat. Ensuite, il est possible de se constituer une retraite complémentaire (dossier spécial dans la rubrique "aides à la création" sur les possibilités de défiscalisation de son épargne retraite pour les entrepreneurs individuels).

      Question sur le rattrapage des 3 trimestres : pas de réponse sur ce sujet.

  • J’ai créée il a y deux une entreprise individuelle LMP
    je paye 45 % de cotisations sociales,je cumul depuis début 2015 un autre activité celle d’agent commercial j’ai opté pour le régime réel simplifié ,mon résultat net fiscal sera inférieur à 1000 € ,doit-je m’acquitter de la base forfaire environ 1500 € pour le paiement des cotisations sociales ? sachant que mon activité principal est LMP ?

  • Bonjour
    j’ai fais un chiffre d’affaire de 4000€ en 2016, pouvez me dire svp combien de dois payer de cotisation ?
    merci

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