Les CAE « Coopérative d’activité et d’emploi » regroupent les structures « coopérative d’activités », « coopérative d’emploi », « coopérative d’entrepreneurs », une « coop » ou « scop » ... dans tous les cas des structures destinées à offrir un cadre juridique à un entrepreneur pour créer son activité.

Définition CAE créer son emploi au sein d’une CAE

Une CAE (coopérative d’activité et d’emploi) est une SCOP (société coopérative et participative), une société donc qui permet de :
– regrouper des entrepreneurs (qui n’ont pas, chacun, à créer une structure juridique),
– mutualiser les fonctions administratives, juridiques, sociales, comptables, fiscales (confiées à des professionnels salariés de la CAE).

Une CAE correspond donc parfaitement aux entrepreneurs qui souhaitent donner une dimension collective à leur projet individuel, qui recherchent l’autonomie plutôt que l’indépendance, et souhaitent s’appuyer sur un accompagnement et une interaction avec d’autres personnes et d’autres réseaux.

Une CAE permet à tout porteur de projet de tester grandeur nature son projet d’entreprise mais sans créer une entreprise et tout en bénéficiant du cadre collectif de la SCOP (autrement dit, en ce concentrant uniquement sur le cœur de son activité). Concrètement, l’entrepreneur réalise ses activités (production, prestation) auprès de ses clients, avec sa propre identité commerciale (distincte de la CAE) et sa propre communication, mais tout en profitant des services apportés par la CAE.

Ensuite, lorsque l’entrepreneur a plus largement développé son activité au sein de la CAE, il peut devenir salarié de cette CAE et relever du régime général des salariés. C’est là une différence capitale entre les coopératives d’activité et d’emploi qui accueillent des « entrepreneurs-salariés » et les créateurs d’entreprise (entrepreneurs individuels dont micro-entrepreneur et auto-entrepreneur, gérant d’EURL ou SARL...) qui relèvent obligatoirement du régime des travailleurs non salariés.

Une CAE n’a donc pas pour unique objectif de permettre au porteur d’un projet de lancer son activité mais également de l’aider à développer cette activité en devenant entrepreneur-salarié, puis entrepreneur-associé de la SCOP.

Tester son projet d’entreprise au sein d’une CAE

Une coop pour découvrir son marché

Réaliser une étude de marché, établir un business plan... sont des étapes essentielles avec de lancer son activité mais il faut également anticiper que toute donnée prévisionnelle sera à valider ou corriger au fur et à mesure de l’évolution de son activité. Aussi, plutôt que de figer cette activité dans un cadre juridique donné (auto-entrepreneur, micro-entreprise, entreprise individuelle classique, EIRL, EURL, SARL, SASU...), une CAE propose à un porteur de projet de se lancer mais sans avoir besoin de créer sa propre structure : il s’appuie sur le cadre juridique et administratif de la coopérative.

De plus, l’entrepreneur va bénéficier des services apportés par la CAE pour l’accompagner dans le lancement de son entreprise :
– Apport des compétences de la coopérative dans le domaine administratif, social, comptable, juridique. Par exemple, c’est la SCOP qui se charge pour lui de la saisie comptable, de la facturation de ses clients, des relations avec les organismes sociaux...
– Accompagnement individuel. L’entrepreneur peut adapter son business plan en fonction de son marché et grâce aux échanges réguliers avec ses accompagnateurs référents : développement commercial, communication, organisation personnelle, analyse des résultats, gestion, montage d’un plan de financement, conseils administratifs et juridiques, etc...
L’entrepreneur n’est pas seul face à ses difficultés, bien au contraire ses accompagnateurs qui le conseillent peuvent également le mettre en lien avec des personnes ressources.
– Accompagnement collectif. L’entrepreneur peut participer à des temps collectifs organisés par la CAE : formations, rencontres avec d’autres entrepreneurs, réunions de travail thématiques, séminaires.

Statut de l’entrepreneur en CAE pour tester son marché

L’entrepreneur et la CAE sont liés par un contrat, un CAPE généralement (contrat d’appui au projet d’entreprise), durant le lancement de l’activité, pour un délai maximum de 18 mois à 2 ans.

Le CAPE n’est pas un contrat de travail. Aussi, l’entrepreneur qui signe un CAPE avec une CAE ne modifie nullement son statut social. Le salarié reste salarié, le retraité reste retraité, le chercheur d’emploi indemnisé par le Pôle Emploi conserve ses allocations chômage... L’entrepreneur qui signe un CAPE soit se référer aux règles de cumul de son statut social avec une création d’entreprise.

Le CAPE définit les droits et obligations de chaque partie :
– Cadre juridique apporté par la SCOP (utilisation code Siret), services et assurances apportés à l’entrepreneur...
– Obligations de l’entrepreneur sur le plan financier, juridique, sur la sécurité, actions d’accompagnement obligatoires moyennant une contribution...

Au terme du CAPE, l’entrepreneur a le choix entre :
– quitter la CAE pour créer sa propre entreprise, sous la forme qui lui sera la mieux adaptée,
– rester dans la CAE pour continuer à y développer son activité, en devenant alors entrepreneur-salarié.

Développer une activité au sein d’une CAE

Devenir entrepreneur-salarié puis entrepreneur-associé d’une CAE

A l’issue d’un CAPE, l’entrepreneur peut devenir entrepreneur-salarié de la CAE au travers d’un CDI. L’entrepreneur ne crée donc pas de structure juridique indépendante mais adopte le statut de salarié. Il a aussi la possibilité de devenir entrepreneur-associé de la coopérative en prenant des parts sociales au capital de la CAE. L’entrepreneur peut ainsi accéder aux espaces et instances de prises de décision dans son entreprise (par exemple pour élire ses administrateurs et ses dirigeants, ou devenir lui-même administrateur).

L’entrepreneur-salarié continue de bénéficier de l’assistance de la CAE pour l’aider par exemple à mieux comprendre la structure de ses coûts, le conseiller dans son développement commercial...

Statut de l’entrepreneur-salarié d’une CAE

L’entrepreneur-salarié d’une coopérative d’activité relève du régime général des salariés et, selon les CAE, a la possibilité de cotiser à un régime de prévoyance, à une complémentaire santé (mutuelle d’entreprise), au régime cadres.

L’entrepreneur-salarié en CDI a également le statut fiscal du salarié : il est soumis à l’impôt sur le revenu, et n’a aucune autre déclaration à établir puisqu’il n’a pas d’entreprise en propre.

Activités exercées dans une coopérative d’activité

La très grande majorité des entrepreneurs accompagnés en CAE sont des entrepreneurs individuels. Leur objectif est avant tout de créer leur propre emploi avant de « créer son entreprise ».

Une CAE généraliste accueille des activités diverses et ses seuls critères d’acceptation d’un projet sont le poids économique et financier de l’activité (les CAE étant plutôt destinées à des entrepreneurs individuels) et l’assurabilité de l’activité par la CAE (son assureur pouvant refuser telle ou telle activité). Les entreprises possibles dans une CAE généralistes sont par exemple :
– services aux professionnels, entreprises, collectivités, associations : communication, étude-conseil, formation, informatique, animation, prestations diverses, etc...
– artisanat (à l’exception des activités bâtiment, qui nécessitent une assurance décennale).
– création artistique,
– services aux particuliers et aux personnes (en notant que, contrairement aux CAE spécialisées, les CAE généralistes ne bénéficient pas des avantages liés à la loi Borloo et sont donc moins bien adaptées aux activités de services à la personne).
– développement personnel, bien-être,
– commerce ambulant ou e-commerce (si ces activités commerciales ne nécessitent pas un local commercial).
– pluriactivité : il est possible à un entrepreneur d’articuler de manière simple 2 ou 3 activités différentes, qu’elles soient toutes dans la CAE ou pour partie à l’extérieur (salarié temps partiel, ou autre activité indépendante). C’est en particulier un avantage pour les entrepreneurs en milieu rural (où la pluriactivité est souvent une nécessité pour assurer une viabilité globale).

Les CAE spécialisées font le choix de se restreindre à un domaine d’activité précis, soit pour des raisons réglementaires ou assurantielles, soit pour professionnaliser leur action d’accompagnement (car centrée sur un domaine particulier), soit pour une synergie commerciale de ses entrepreneurs (fonctionnement de type cabinet-conseil, agence de com,...).
Ces CAE spécialisées peuvent accompagner les projets suivants :
– métiers du bâtiment (gros œuvre et second œuvre). Suivant les CAE : mutualisation de moyens ; marchés groupés à plusieurs corps de métier différents. Certaines sont spécialisées sur un domaine au sein du bâtiment,
– services à la personne. Cela permet à la CAE d’obtenir l’agrément SAP et de faire bénéficier aux clients des entrepreneurs des avantages liés à la loi Borloo (TVA à taux réduit, réduction ou crédit d’impôt)
– métiers de la création artistique et culturelle,
– métiers de la communication,
– métiers de la forêt et de l’environnement...

Coût d’une coopérative d’activité et d’emploi

Chaque entrepreneur participe financièrement au fonctionnement de la CAE (pour l’appui et l’accompagnement dont il bénéficie), proportionnellement au volume de son activité. Le mode de calcul de la participation de l’entrepreneur aux coûts de la CAE est variable d’une CAE à l’autre, mais il se situe généralement entre 8 et 15% de son chiffre d’affaires.

Comment intégrer une CAE ?

Il existe deux réseaux de CAE à découvrir :
– Coopérer pour Entreprendre -www.cooperer.coop - 45/47, rue d’Hauteville 75010 PARIS – Mel : info@cooperer.coop
– Copéa – www.copea.fr - 10 rue Archinard 26400 CREST – Mel : contact@copea.fr

Article rédigé sur la base d’informations fournies par Christophe Bellec gérant de la scop Oxalis.