Audits et reprise d’entreprise
En quoi consiste l’audit d’une reprise d’entreprise ? Et quels sont les différents travaux d’audits à effectuer avant de reprendre une entreprise ?
Considérez la dépense en conseils comme un investissement. En effet, elle vous apportera toutes les garanties nécessaires pour une reprise réussie et pérenne.
Définition audit d’entreprise
Un audit d’entreprise consiste en une étude de ses différents aspects, de ses données comptables évidemment, fiscales et financières également par conséquent, mais aussi juridiques (contrats en cours), commerciales...
Ce travail est le plus souvent réalisé par des cabinets d’audit spécialisés, qui possèdent une savoir-faire dans la méthodologie à utiliser, mais aussi des éléments de comparaison avec d’autres entreprises comparables à celle à analyser.
Si ce dossier d’audit constitue pour le repreneur un véritable investissement, c’est en raison des éléments essentiels sur lesquels il pourra ensuite appuyer sa décision de rachat d’une part, et ses premières décisions de gestion d’autre part. Le dossier d’audit permet en effet :
– de valider l’exactitude des informations obtenues sur l’entreprise à reprendre,
– de s’assurer du potentiel de performance de l’entreprise, de ses capacités de développement,
– d’éviter des risques en cours ou probables non décelés initialement,
– de conclure sur l’intérêt du rachat de la société.
Un coût à provisionner
Le coût d’un audit financier est important. Un consultant facture près de 1.000 euros sa journée de travail ! Inévitablement, l’analyse des comptes, de la situation économique de l’entreprise, de son marché... représentera un montant à la charge du repreneur considérable.
Pourtant, outre les risques potentiels que cet audit permettra de soulever, de nombreux éléments permettent souvent d’ajuster les données fournies par le vendeur et de faciliter ultérieurement la négociation du prix de la vente. Tout élément comptable suspect, toute provision éventuellement justifiable, tout contrat sur lequel plane quelques doutes, toute fragilité commerciale... seront autant d’éléments qui, indirectement, devront être pris en charge par le vendeur, qui se verra dans l’obligation de revoir ses prétentions et son prix de vente initial.
Aussi, pour limiter ce coût, chercher des auditeurs moins couteux est tentant... Pourtant, ce qui importe, c’est la qualité du travail qui sera effectué. Un audit n’est pas un dossier joliment présenté, mais le résultat d’une analyse approfondie réalisée par des experts.
Audit juridique
Le pôle juridique de l’audit vise à étudier si l’entreprise respecte bien ses obligations en matière juridique :
– la réglementation propre à l’activité de l’entreprise (rencontrez le syndicat patronal concerné), consultez le site de la DGCCRF,
– le respect des réglementations douanières en cas d’import-export,
– l’environnement interne de l’entreprise, la gestion des déchets, des produits dangereux, des rejets (Renseignez-vous auprès de l’Agence de l’environnement l’ADEME).
– les titres de propriété, les actes notariés, les dépôts de marques et brevets, les contrats d’assurance en cours, les baux et contrats divers,
– le détail des garanties éventuelles : nantissements, hypothèques, et cautions diverses,
– les registres de procès verbaux d’assemblées et de conseils d’administration depuis 5 ans,
– les contrats commerciaux, les contrats de fourniture, les licences,
– les autres garanties données,
– pour l’aspect fiscal, le résultat des derniers contrôles des impôts et de l’Urssaf, du respect des déclarations, pénalités et redressements.
Audit social
La partie sociale de l’entreprise, qui concerne essentiellement ses salariés, ne doit en aucun cas être négligée.
En tant que repreneur, vous êtes soumis à l’article L122-12 du Code du travail qui vous impose les dettes sociales de l’entreprise acquise : salaires, litiges prud’hommaux, indemnités maladie, intéressement, primes diverses.
Afin d’évaluer les risques sociaux inhérents à l’entreprise cible, vous devrez étudier notamment :
– l’environnement interne de l’entreprise, la gestion des déchets, des produits dangereux, des rejets (Renseignez-vous auprès de l’Agence de l’environnement l’ADEME)
– les accords sur les salaires et sur le temps de travail (examen de la convention collective),
– les problèmes de qualification du personnel,
– la pyramide des âges, le provisionnement des indemnités de départ en retraite.
– les procédures d’information du comité d’entreprise (consulter les comptes rendus des réunions du CE sur 5 ans),
– les indices significatifs du climat social dans l’entreprise : conflits sociaux, communication, taux d’accidents et d’arrêts de travail,
– le respect des obligations en matière d’hygiène et de sécurité, les comptes rendus des réunions de CHSCT (s’il y en a une).
– les engagements envers le personnel, notamment en matière d’augmentation des salaires.
– le détail des primes et commissions,
– le taux de turn-over des salariés (nombre de ruptures de contrats de travail dans l’année notamment).
Examinez avec attention les contrats avec les commerciaux salariés et tous les contrats particuliers.
Les usages, la convention collective, les accords d’entreprise s’imposent aussi à vous. Voilà pourquoi il est souvent conseillé d’engager des négociations salariales quelques temps après la reprise afin de « remettre à plat » les pratiques et autres accords en vigueur.
Dans les cas où des ajustements sont nécessaires, négociez avec le cédant de déterminer qui assumera la régularisation de ce qui doit l’être.
Audit économique
L’audit économique de l’entreprise peut comprendre aussi bien l’aspect stratégique de l’entreprise que ses résultats financiers, l’état de l’outil de travail…
Les principaux éléments à examiner sont :
– les coûts relatifs au matériel et à l’outil de production en général (entretien, investissements, …)
– les derniers bilans comptables, liasses fiscales et autres rapports de commissaires aux comptes,
– le matériel lui-même, son obsolescence, son adéquation avec les impératifs de production,
– le maintien des concours bancaires après cession, le taux d’endettement de l’entreprise,
– la saisonnalité de l’activité, la concurrence,
– les subventions accordées et leurs clauses de reversement,
– les détails du chiffre d’affaires par individu, et par service,
– l’impact de la perte des hommes clé,
– la composition du chiffre d’affaires client par client, les performances économiques des principaux clients.
– le volume des impayés,
– la non-qualité et son impact sur la production,
– les évolutions prévisibles du marché, les mutations technologiques ou évolutions de la réglementation,
– la dépendance à l’égard d’un fournisseur, d’une matière première.
Présentation des missions d’audit à entreprendre lors de la reprise d’une entreprise, et de l’étendue de ces missions pour appréhender les différents risques potentiels en matière économique, juridique, financière, sociale...
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