Le choix d’un mode d’exploitation commerciale est fonction de chaque type d’entreprises ou d’activités. Pour une petite entreprise, le choix se portera en principe entre l’exploitation individuelle, l’exploitation sous forme de SARL ou de société en nom collectif.

Toutefois, la SARL est à déconseiller pour les entreprises de petite taille réalisant de faibles bénéfices et dont rien ne laisse espérer un développement dans l’avenir ainsi que pour les affaires passibles du régime du forfait avec les différents avantages qui en résultent.

Pour une entreprise moyenne, on optera en principe pour une SARL ou une SA(S). La SARL sera préférée toutes les fois où il ne sera pas envisagé de faire un appel public à l’épargne.

Pourquoi constituer une SARL ?

Plusieurs raisons peuvent militer en faveur de la constitution d’une SARL. Parmi ces raisons on peut citer les suivantes :

• Pour exploiter son affaire en limitant sa responsabilité.
  En détenant la majorité des parts, l’entrepreneur individuel conserve le contrôle de l’affaire tout en limitant sa responsabilité au montant de son apport.
• Pour s’associer dans la création d’une affaire commune.
  Certes, la SARL n’est pas la seule forme de groupement permettant l’exploitation d’une affaire en commun, mais elle est simple et relativement souple, et, dans ces conditions, bien adaptée à l’exploitation de petites ou moyennes affaires qui ne nécessitent pas le recours à l’épargne publique.
• Lorsque l’exploitant individuel a besoin d’un soutien.
  L’âge, la fatigue exigent parfois de limiter son activité. La constitution d’une SARL et la désignation d’un gérant permettent de diminuer cette activité tout en conservant le contrôle de l’affaire grâce au nombre de parts.
• Pour faciliter une succession.
  En cas de décès d’un exploitant individuel, la succession comprend le fonds de commerce. Par contre, si ce même exploitant a constitué une SARL avec ceux qui sont appelés à lui succéder, pour les enfants, la succession comprend les parts sociales.
• Pour bénéficier des avantages attachés au statut de salarié.
  Le gérant d’une SARL (comme celui d’une SASU d’ailleurs ou d’une SAS) peut, en effet, être salarié.
• Pour limiter les frais d’une cession.
  La cession d’une affaire individuelle entraîne de lourdes incidences fiscale. Les parts d’une SARL peuvent être cédées progressivement. Leur cession est passible de droits moins élevés que la cession d’une entreprise individuelle.
• Lorsque les associés ne peuvent avoir la qualité de commerçants (les fonctionnaires par exemple).
• Pour réduire l’imposition de l’associé gérant minoritaire qui sera soumis à l’impôt sur le revenu avec le bénéfice de la déduction pour ses frais réelles et de l’abattement de 20%.

Il s’agit là de raisons parmi d’autres. Il appartient à chacun, selon sa situation particulière, d’apprécier les avantages et inconvénients juridiques, fiscaux et sociaux propres à la création d’une SARL. Il est indispensable, en tout cas, de prendre conseil auprès d’un spécialiste pour être éclairé sur les conséquences de telle ou telle décision et l’évolution de la fiscalité qui peut intervenir.