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Déduction frais formation



Les nouvelles formes de business plan

Certains frais de formation d’un salarié peuvent être déductibles de ses revenus imposables à l’impôt sur le revenu.

Formation complémentaire dans son domaine d’activité

Lorsqu’un salarié souhaite augmenter ses qualifications dans son domaine d’activité, obtenir un nouveau diplôme par exemple, les frais qu’il engage personnellement dans le cadre de cette formation qualifiante sont déductibles de ses salaires imposables à l’impôt sur le revenu.

Par exemple, la justice a retenu comme frais déductibles des dépenses de reproduction rendus nécessaires pour la publication d’une thèse (en fonction du nombre d’exemplaires de la thèse à remettre pour passer cette épreuve importante dans une carrière et permettant donc à la personne concernée de progresser professionnellement).

En revanche, ces mêmes dépenses n’auraient pas été acceptées en déduction de l’IR si le thésard avait eu 60 ans, et ne cherchait donc pas à présenter cette thèse avec un objectif de progression professionnelle (but plus personnel dans ce cas).

La condition de déduction est donc le rapport établi entre la formation suivie et l’utilisation professionnelle que le salarié peut en attendre.

Formation pour reconversion

Lorsque la formation intervient dans un nouveau domaine d’activité, il est difficile de distinguer une véritable formation à but professionnel d’une formation davantage personnelle.

Aussi, lorsque cette formation permet d’aboutir à un nouvel emploi, la preuve est évidente.
En revanche, lorsque la formation ne permet pas immédiatement de changer d’activité, ces frais de formation ne sont déductibles que si l’on peut apporter la preuve d’une recherche professionnelle en lien avec ses études :
- preuve de recherche d’emploi dans le nouveau domaine d’activité (copie de lettres de recherche d’emploi par exemple),
- recherche d’un stage,
- dates des entretiens d’embauche obtenus et nom des sociétés correspondantes...

Frais déductibles au titre de la formation

Les frais de formation déductibles comprennent bien évidemment les frais payés aux organismes de formation et justifiés par des factures.

Mais ces frais peuvent également être augmentés des achats de livres rendus nécessaires par cette formation.

Les dépenses engagées pour pouvoir assister aux formations entrent également dans la base des coûts déductibles de l’impôt sur le revenu :
- frais de déplacement (abonnement et billets de train pour se rendre au lieu de la formation par exemple),
- frais de logement,
- frais de nourriture.




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