Cet article concerne les auto-entrepreneurs qui possèdent un stock, c’est à dire ceux dont l’activité est commerciale. En effet, ces derniers sont pénalisés sur leur stock lors de leur sortie de ce régime fiscal, et cet inconvénient s’ajoute à celui d’une imposition fiscale pénalisante pour tous les auto-entrepreneurs l’année de leur sortie du régime, comme détaillé dans l’article "autoentrepreneur dépassement de CA".

Stock de l’auto-entrepreneur et TVA

L’auto-entrepreneur est obligatoirement soumis au régime fiscal de la franchise en base de TVA, ce qui signifie plus simplement qu’il n’est pas soumis à TVA.

En conséquence :
– les achats de l’auto-entrepreneur sont payés en TTC, la TVA versée à ses fournisseurs n’étant pas récupérable.
– aucune TVA n’est collectée sur les ventes de l’auto-entreprise.

Les conséquences de ce régime fiscal pourraient être (en simplifiant) :
– d’augmenter de 20% le montant des achats de marchandises de l’auto-entrepreneur,
– de diminuer de 20% ses prix de vente, ou d’améliorer sa marge (à prix de vente identique).
L’écart entre prix de vente et prix d’achat constituant la marge commerciale de l’auto-entrepreneur, ce dernier est donc plutôt avantagé par ce système car l’inconvénient constaté sur ses achats est inférieur à l’avantage obtenu sur ses ventes (comme démontré ci-dessous).

Mais il faut rappeler que toutes les entreprises, auto-entreprises ou non, qui affichent un chiffre d’affaires inférieur aux limites fixées aux auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de ce régime de la franchise en base de TVA.

Problématique en cas d’imposition à TVA

L’auto-entrepreneur qui dépasse le plafond de chiffre d’affaires qui lui est imposé devient immédiatement imposable à TVA. En fait, il doit même collecter de la TVA sur ses ventes à partir du premier jour du mois du dépassement de CA. Ainsi, si ses ventes lui font dépasser ce seuil le 30 décembre, toutes ses ventes du mois de décembre sont imposables à TVA (même si les factures client ont déjà été émises, que les clients ont déjà réglés...).

Concernant le stock de l’entreprise commerciale, quelle est alors la situation :
– les marchandises ont été achetées sans récupération de la TVA, en TTC,
– de la TVA doit maintenant être collectée sur les ventes.

Quid de la TVA qui aurait été récupérée sur les achats par une entreprise soumise à TVA ? L’auto-entrepreneur peut-il récupérer rétroactivement cette TVA, en obtenir le remboursement ou limiter d’autant la TVA à reverser à l’Etat sur ses ventes ?

En réalité, rien n’est prévu dans ce cas : l’auto-entrepreneur qui devient imposable à TVA perd la TVA payée pour l’acquisition de son stock. Si l’auto-entrepreneur possède, au premier jour du mois de dépassement du seuil de CA, un stock payé 10.000 euros, il perd donc environ 2.000 euros.

Exemple de perte pour l’auto-entrepreneur

Prenons un exemple plus précis, en considérant un taux de TVA de 20%.

Différence de marge du fait de la TVA

Un auto-entrepreneur acquiert des marchandises pour une valeur unitaire de 60 euros TTC. Chaque marchandise est donc achetée par ses concurrents soumis à TVA 50€ HT, ces derniers récupérant les 10€ de TVA déductible sur leur achat.

L’auto-entrepreneur revend chaque marchandise 100 euros. Pour ses concurrents, ce même prix de vente leur permet simplement de conserver 83,33€ de prix de vente HT. En effet, dans ce prix de vente de 100 euros TTC est inclus la TVA au taux de 20%.
Prix de vente TTC = prix de vente HT + 20% TVA
Prix de vente TTC = prix de vente HT + (prix de vente HT x 20%)
Prix de vente TTC = 120% prix de vente HT
Prix de vente HT = prix de vente TTC / 120%
Prix de vente HT = prix de vente TTC / 1,2

Dans notre exemple :
Prix de vente HT = prix de vente TTC / 1,2
Prix de vente HT = 100€ / 1,2
Prix de vente HT = 83,33€

La TVA collectée par le concurrent soumis à TVA est donc de :
TVA collectée = prix de vente HT x 20% soit 16,67€

Récapitulatif de la situation initiale

Évidemment, cette comparaison ne vaut que si l’entrepreneur vend ses marchandises à un particulier (qui ne récupère pas la TVA). A l’inverse, si le client est une entreprise qui récupère la TVA, le vendeur soumis à TVA sera toujours avantagé (démonstration apportée dans l’article sur le régime de la franchise en base de TVA).

	Sans TVA	Avec TVA	Achat sans TVA Vente avec TVA
Produit (prix de vente)	100,00€	83,33€	83,33€
Charge (prix d’achat)	60,00€	50,00€	60,00€
Marge Commerciale (prix vente - prix achat)	40,00€	33,33€	23,33€

Ainsi, la marge commerciale de l’auto-entrepreneur est supérieure à celle des entreprises soumises à TVA, ce qui ne signifie nullement que ni son résultat net ni sa rémunération soient supérieurs à ceux de ce concurrent. En effet, le concurrent récupère la TVA sur ses achats de marchandises mais également sur ses autres achats. De plus, ces autres achats sont déductibles de son résultat imposable, et donc limitent d’autant ses prélèvements obligatoires (impôt et cotisations sociales surtout).

Cependant, on note que sur le stock acquis en TTC et sur lequel de la TVA est collectée, la marge de l’auto-entrepreneur chute à 23€ (pas de quoi payer ses cotisations sociales soit dit en passant) et qu’il subit pour cette raison une baisse de compétitivité ponctuelle (sur l’ensemble de son stock) due à sa sortie du régime d’auto-entrepreneur.

Stratégie à mettre en place

Comment éviter cette perte fiscale au moment de la perte du statut d’auto-entrepreneur ? Il n’existe pas de solution fiscale, aussi une solution économique peut elle être envisagée. Il s’agit de liquider son stock avant ce changement de statut.

Anticiper la date de l’imposition à TVA

Précaution indispensable : calculer le moment où le stock disponible permettra de dépasser le seuil de chiffre d’affaires. Si le CA déjà encaissé est de 70.000 euros, le seuil de CA étant fixé 89.600 euros en 2013, alors dès que 19.600 euros de vente seront réalisées l’entreprise deviendra immédiatement imposable à TVA. L’idée est alors de ne pas dépasser le plafond fixé en fin de mois mais plutôt en début de mois (pour éviter de reverser à l’Etat de la TVA sur des ventes effectuées sans TVA),

Période de promotion

Le second objectif consiste à limiter la valeur de son stock au jour du changement de statut. En effet, plutôt que de perdre rétroactivement la TVA payée sur ses achats, autant en faire profiter ses clients. Autrement dit, quitte à avoir acheté ses marchandises TTC, mieux vaut vendre aujourd’hui (avec le statut d’auto-entrepreneur) moins cher (sans TVA à collecter) que demain plus cher (20% de TVA à ajouter à ses prix de vente). Au final, une réduction de 20% peut parfaitement être consentie à ses clients sans plus de répercutions financières sur l’entreprise qu’un changement de régime d’imposition à la TVA avec un stock important.

De plus, cette politique marketing de baisse des prix sera l’occasion de mieux faire connaître ses produits, de collecter des adresses clients (par un système de couponning par exemple), de communiquer sur les réseaux sociaux...

En conclusion, l’auto-entrepreneur doit anticiper son imposition à la TVA pour transformer en avantage commercial l’inconvénient fiscal et limiter au maximum son stock de marchandises au jour de ce changement de régime.