Auto-entrepreneur AE définition, statut
Avant de devenir auto-entrepreneur (AE), il faut maîtriser :
les conditions pour accéder au statut d’auto-entrepreneur, le régime social de l’auto-entrepreneur, le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, le fonctionnement d’une auto-entreprise, le calcul des droits à la retraite de l’auto-entrepreneur, le montant de la CFE due par toute entreprise, les cotisations à la formation continue des auto-entrepreneurs.
Comment devenir auto-entrepreneur ?
Quelles conditions pour devenir auto-entrepreneur et pour opter pour le régime du prélèvement libératoire, quelles les démarches sont à entreprendre pour commencer ou cesser son activité en tant qu’auto-entrepreneur ?
> suiteRégime social de l’auto-entrepreneur : micro-social
L’auto-entrepreneur relève du régime micro-social, un régime social relativement avantageux et surtout d’une simplicité extrême, qui se caractérise par des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé à déclarer et à régler en ligne.
> suiteIR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR) est réservé à certains auto-entrepreneurs et leur permet de régler leur IR en même temps que leurs cotisations sociales et, cette fois encore, en fonction de leur chiffre d’affaires réalisé.
> suiteProtection sociale auto-entrepreneur RSI
La protection sociale (maladie-maternité) d’un auto-entrepreneur est la même que celle de tous les indépendants (entrepreneur individuel, associé EURL, gérant majoritaire SARL...).
> suiteDroits à la retraite auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises relevant du régime micro-social acquièrent des droits à la retraite fonction de leur chiffre d’affaires réalisé. Le nombre de trimestres validés par l’auto-entrepreneur est donc variable. Connaître les seuils de chiffre d’affaires à réaliser est donc essentiel lorsque l’on relève du régime micro-social.
> suiteTaxe formation professionnelle auto-entrepreneur
Le financement de la formation professionnelle est une obligation pour toutes les entreprises, même pour les travailleurs indépendants qui n’emploient aucun salarié, et les auto-entrepreneurs sont donc soumis à une taxe pour la formation professionnelle.
> suiteCFE auto-entrepreneur
L’exonération de CFE des auto-entrepreneurs a été prolongée, les micro-entreprises ne sont donc pas imposées à la CFE l’année de création et bénéficient d’un abattement de 50% la seconde année.
> suiteAuto-entrepreneur ou salarié ?
L’auto-entrepreneur qui travaille pour un client généralement unique, en obéissant à ses directives, à ses plannings... est en réalité un salarié de ce client. En cas de litige, le tribunal des prud’hommes pourra juger des conséquences de ce contrat de travail non matérialisé par un écrit mais existant oralement.
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