Les vilains petits auto-entrepreneurs

C’est la faute aux auto-entrepreneurs ! Il faut supprimer le statut d’auto-entrepreneur ! Les auto-entrepreneurs mangent le pain de nos entrepreneurs !

On aura tout entendu ! Ce sont les syndicats qui ont réagit le plus rapidement à l’annonce de la création du statut d’auto-entrepreneur. Aujourd’hui, c’est la suppression du statut d’auto-entrepreneur qui s’invite dans les débats de la campagne présidentielle, ou encore la limitation dans le temps de ce statut fiscal particulier (limitation à deux ans ou trois ans, comme sont limités dans le temps les fonctionnaires pour lancer leur entreprise).

D’une certaine façon, montrer du doigt les auto-entrepreneurs a déjà produit ses effets. Quand on a recours à un auto-entrepreneur pour une prestation, on ne dit pas à son entourage "J’ai trouvé une entreprise" mais "J’ai fait appel à un auto-entrepreneur".

L’auto-entrepreneur a perdu dès le début son statut d’entrepreneur. Avant tout il est seul. Dans son coin, pas très compétent, vivant de petits boulots laissés par les autres, les vrais entrepreneurs. C’est exactement le portrait du vilain petit canard d’Andersen !

Et pourtant, la réalité est chiffrée : un million d’auto-entrepreneurs en France, et la création du statut d’auto-entrepreneur est l’une des réformes les plus appréciées des français. De plus, la tendance est instructive, il faut consulter les forums de ce site pour le constater (lorsque l’on n’a pas accès aux statistiques du site par rubriques) : petit à petit, les auto-entrepreneurs perdent leur statut, ils dépassent le plafond de chiffre d’affaires qui leur est fixé et sont alors rattachés au régime social des travailleurs non salariés. Ces auto-entrepreneurs sont aujourd’hui entrepreneurs individuels, en EIRL éventuellement, gérant d’EURL ou de SARL, gérant d’une SASU... De la même façon, les entrepreneurs qui demandent aujourd’hui la suppression du statut d’auto-entrepreneur sont peut-être ceux qui ont bénéficié lors de la création de leur activité du statut de micro-entreprise.

Le régime de la franchise en base de TVA

Alors que reproche-t-on aux auto-entrepreneurs ? Le plus souvent, de ne pas facturer de TVA à leurs clients. Oui, et alors ?

Le régime de la franchise en base de TVA existait bien avant la création du statut d’auto-entrepreneur. Ainsi, toute entreprise (auto-entreprise notamment aujourd’hui mais déjà toutes les entreprises individuelles et sociétés hier) qui ne dépasse pas un certain seuil de chiffre d’affaires peut opter pour ce régime de la franchise en base de TVA et devenir ainsi non soumise à TVA. Tout entrepreneur a donc la possibilité de ne pas facturer de TVA à ses clients.

Mais ce régime de la franchise en base de TVA a évidemment ses contraintes :
– qui ne collecte pas de TVA ne pas récupérer la TVA sur ses achats,
– pour ne pas être soumis à TVA, il faut dégager un chiffre d’affaires qui permet au mieux à un entrepreneur de percevoir une rémunération nette (après charges d’exploitation et cotisations sociales) de 1.500 euros par mois.

Or je ne suis pas certain que les entrepreneurs qui se plaignent de concurrence déloyale de la part d’auto-entrepreneurs soient tous réellement intéressés par :
– une non soumission à TVA. En effet, les entreprises qu’ils facturent parfois, clients qui ne regardent que le coût hors taxes de leurs factures, constituent leur chasse-gardée car le fait de pouvoir récupérer la TVA payée sur les achats, les travaux de sous-traitance... est alors un avantage concurrentiel conséquent.
– un retour de leurs revenus au niveau du SMIC...

Auto-entrepreneur, un régime fiscal avantageux

L’auto-entrepreneur, comme le micro-entrepreneur, est soumis aux prélèvements obligatoires sur la base de son chiffre d’affaires encaissé.

A l’inverse, les prélèvements obligatoires des autres entrepreneurs sont calculés à partir du résultat de leur entreprise, ou encore de leur rémunération.

Au final, le statut d’auto-entrepreneur est effectivement parfois avantageux, comme l’était avant lui le régime de la micro-entreprise, mais ce n’est pas toujours le cas. Pour que le mode de calcul des prélèvements obligatoires de l’auto-entrepreneur soit financièrement intéressant, il faut que son résultat réel soit le plus proche possible de son chiffre d’affaires ; autrement dit, que ses charges réelles restent extrêmement faibles.

En conséquence, un auto-entrepreneur qui investit est un auto-entrepreneur qui devrait changer de régime fiscal et quitter volontairement ce régime simplifié. En effet, qui dit investissement dit immobilisations. Or une immobilisation entraîne des charges annuelles déductibles du résultat de toutes les entreprises, exceptées pour les auto-entreprises et micro-entreprises. Un auto-entrepreneur doit donc rester tout petit, sans fonds de commerce, sans local, sans véhicule professionnel, sans salariés, en limitant son matériel au strict minimum.

Le statut d’auto-entrepreneur peut donc parfois se révéler avantageux, mais pour une petite activité, une activité secondaire par exemple. Il s’agit au final d’un petit avantage, quelques centaines d’euros par an de cotisations économisées. C’est l’État qui se substitue alors à l’auto-entrepreneur pour compléter ces cotisations manquantes. L’État apporte ainsi son soutien à la création d’entreprise, une action qui n’a rien d’étonnant et dont l’efficacité doit être comparée aux autres actions de l’État et des collectivités dans ce domaine : taux de TVA avantageux pour aider certains secteurs d’activité (restauration, bâtiment...), niches fiscales pour soutenir des pans entiers de l’économie (bâtiment, aides à la personne...), subventions création d’entreprise, crédits d’impôts pour les entreprises installées en Zone de Redynamisation Urbaine, Zone de Revitalisation Rurale, Zone Franche Urbaine, Bassin d’Emploi à Redynamiser... Finalement, le soutien accordé aux auto-entrepreneurs est à relativiser, non ?

Avantages de l’IS, si vous n’êtes pas auto-entrepreneur...

L’impôt sur les sociétés (IS) est un outil d’optimisation fiscale pour l’entrepreneur qui peut, lorsque son entreprise est imposée à l’IS et lui verse alors une rémunération mensuelle, jongler entre :
– rémunération et dividendes,
– impôt sur le revenu (sur sa rémunération et ses dividendes) et impôt sur les sociétés (sur le bénéfice de son entreprise).
Le mécanisme m’est pas d’une simplicité absolue, mais assez bien compris par les entrepreneurs concernés pour que dans la pratique ces derniers se versent une rémunération limitée complétée par des dividendes importants, maximisant ainsi leur rémunération nette tout en s’assurant une couverture sociale minimum.

Or tous les créateurs d’entreprise peuvent aujourd’hui opter pour l’impôt sur les sociétés :
– les entrepreneurs individuels en optant pour l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée),
– les gérants de société.

Les seuls à qui cette possibilité fiscale est interdite : les auto-entrepreneurs.

Et si les vilains petits canards n’étaient pas ceux que l’on croit...