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Echeances cotisations sociales TNS


Les cotisations des indépendants sont appelées par trimestre puis régularisées une fois certaine la base de leur calcul (rémunération du gérant, résultat de l’entreprise individuelle...).

Lors de la création d’une entreprise, les états prévisionnels de trésorerie doivent absolument prévoir le montant et les dates de règlement des cotisations sociales.

Versements provisionnels des cotisations sociales des TNS

Les cotisations sociales calculées par les caisses d’allocations sont appelées trimestriellement sur la base :
 pour les micro-entreprises qui ne relèvent pas du régime micro-social : du chiffre d’affaires de la dernière année qui a fait l’objet d’une déclaration de revenus.
 pour les entreprises individuelles et EIRL qui relèvent de l’IR : du dernier résultat fiscal connu.

Les 4 versements provisionnels d’une année N sont donc calculées sur la base de l’année N-2 (car au début de l’année N, les revenus de l’année N-1 ne sont pas encore déclarés et connus des caisses d’allocation). Ils ont un égal à 25% de la cotisation annuelle calculée sur le revenu professionnel de N-2.

Ils sont appelés :

  • le 15 mai N,
  • le 15 août N,
  • le 15 novembre N,
  • le 15 février N+1.

Régularisation des versements provisionnels

Les provisions versées sont ensuite corrigées lorsque le revenu professionnel de l’année N est connu. La régularisation de la cotisation N est effectuée en N+1 sur la base du revenu professionnel N. Le montant à régulariser est ajouté ou retranché par moitié :

  • sur l’appel du 15 novembre N+1,
  • et sur l’appel du 15 février N+2.

En cas de solde créditeur excédant la somme de ces deux appels, le reliquat est remboursé au cotisant avant le 30 novembre (N+1).

Cas particuliers de recouvrement des cotisations sociales

Un échéancier semestriel est également possible. Les dates d’exigibilité des cotisations sociales sont alors le 15 mai et le 15 novembre.
De plus, un paiement par prélèvements mensuels est possible.
La contribution à la formation professionnelle est réclamée sur l’avis d’échéance ou de prélèvement du 4ème trimestre.

La Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) est calculée sur le même revenu professionnel que la cotisation d’Allocations Familiales après avoir ajouté les cotisations sociales obligatoires personnelles de l’exploitant et de son conjoint (maladie, allocations familiales, vieillesse, invalidité et décès).

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.) est calculée sur la même assiette que la C.S.G.

La Contribution à la Formation Professionnelle (C.F.P.). Cette contribution est recouvrée en une seule fois.

EN CONCLUSION :

Les cotisations sociales estimées de l’entrepreneur individuel sont à payer chaque trimestre puis régularisées l’année suivante.




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