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Echeances cotisations sociales TNS



Les nouvelles formes de business plan

Lors de la création d’une entreprise, les états prévisionnels de trésorerie doivent absolument prévoir le montant et les dates de règlement des cotisations sociales.

Versements provisionnels des cotisations sociales des TNS

Les cotisations sociales calculées par les caisses d’allocations sont appelées trimestriellement sur la base :
- pour les micro-entreprises qui ne relèvent pas du régime micro-social : du chiffre d’affaires de la dernière année qui a fait l’objet d’une déclaration de revenus.
- pour les entreprises individuelles et EIRL qui relèvent de l’IR : du dernier résultat fiscal connu.

Les 4 versements provisionnels d’une année N sont donc calculées sur la base de l’année N-2 (car au début de l’année N, les revenus de l’année N-1 ne sont pas encore déclarés et connus des caisses d’allocation). Ils ont un égal à 25% de la cotisation annuelle calculée sur le revenu professionnel de N-2.

Ils sont appelés :

  • le 15 mai N,
  • le 15 août N,
  • le 15 novembre N,
  • le 15 février N+1.

Régularisation des versements provisionnels

Les provisions versées sont ensuite corrigées lorsque le revenu professionnel de l’année N est connu. La régularisation de la cotisation N est effectuée en N+1 sur la base du revenu professionnel N. Le montant à régulariser est ajouté ou retranché par moitié :

  • sur l’appel du 15 novembre N+1,
  • et sur l’appel du 15 février N+2.

En cas de solde créditeur excédant la somme de ces deux appels, le reliquat est remboursé au cotisant avant le 30 novembre (N+1).

Cas particuliers de recouvrement des cotisations sociales

Un échéancier semestriel est également possible. Les dates d’exigibilité des cotisations sociales sont alors le 15 mai et le 15 novembre.
De plus, un paiement par prélèvements mensuels est possible.
La contribution à la formation professionnelle est réclamée sur l’avis d’échéance ou de prélèvement du 4ème trimestre.

La Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) est calculée sur le même revenu professionnel que la cotisation d’Allocations Familiales après avoir ajouté les cotisations sociales obligatoires personnelles de l’exploitant et de son conjoint (maladie, allocations familiales, vieillesse, invalidité et décès).

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.) est calculée sur la même assiette que la C.S.G.

La Contribution à la Formation Professionnelle (C.F.P.). Cette contribution est recouvrée en une seule fois.




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  • 15 mars 2014, par christine

    Bonjour j’ai créer une EIRL en 2013 pendant 4 mois faute d’argent je n’ai pas pu lancer mon activité donc je me suis radié au bout de 4 mois le RSI me réclame la somme de 821 euro ! a quoi correspond cette somme ? merci pour votre réponse. Cordialement.

    • 29 avril 2014

      Un récent article (accessible depuis page d’accueil du site) que j’ai publié indique, décision de la Cour de cassation à l’appui, que dans un cas similaire c’est la date de début d’activité de l’entreprise qui déclenche le paiement des cotisations et non la date de création de l’entreprise.

  • 26 octobre 2009, par Taocsor

    quel est le montant du revenu 2006 au dessous duquel un travailleur independant ne doit pas de cotiasations sociales ?
    j’ai vu qu’en 2005 il etait de 4243 euros
    Merci de la réponse

    • 27 décembre 2009

      Source de votre information ? A l’inverse, sur ce site, j’indique que lorsque l’on relève du régime des TNS (travailleur non salarié) et qu’on ne perçoit aucune rémunération (gérant de SARL non rémuénéré par exemple), on doit malgré tout et logiquement verser des cotisations sociales minimum pour un montant d’environ 1500€ par an.

      Pour un auto-entrepreneur, les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires et s’applique dès le 1er euro de CA encaissé.

    • 12 avril 2010

      Par source, j’entendais un lien vers un site officiel, ou bien la référence d’un texte de loi. Pourriez-vous nous préciser le texte exact trouvé dans la brochure de présentation du RSI, ou sur leur site internet... qui confirme l’absence de cotisations sociales pour les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est faible.

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