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Inscription maison des artistes et statut artiste libre



Les nouvelles formes de business plan

Le statut d’artiste libre (artiste-auteur) s’obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d’inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu’aux artistes-auteurs qu’il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d’artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d’artiste auteur. Un artiste-auteur est un artiste qui réalise des "œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels". Les artistes-auteurs perçoivent des droits d’auteur.

Les artistes libres (artistes-auteurs) s’opposent aux créateurs dont les créations n’entrent pas dans la liste des activités artistiques précédentes. Ces créateurs ne peuvent bénéficier du statut d’artiste libre. Leur activité artisanale nécessite donc la création d’une entreprise individuelle par exemple (artisan, ou auto-entrepreneur, micro-entrepreneur).

Par exemple, un céramiste d’art, réalisant uniquement des pièces uniques et vendant ses œuvres en galerie peut relever du statut d’artiste-auteur et être accepté par la maison des artistes. A l’inverse, si ce céramiste trouve l’essentiel de ses revenus d’une production artisanale, réalisée en petites séries, vendue sur les marchés de potiers, ou des détaillants, son activité demande plutôt une inscription à la chambre des métiers.

NB : le cumul artiste-auteur auto-entrepreneur est possible mais le statut d’auto-entrepreneur ne doit jamais permettre à un artiste d’exercer une activité artistique qui devrait relever de la MDA.

L’inscription à la maison des artistes ne donne pas automatiquement droit au statut d’artiste libre mais reste le meilleur moyen pour vendre légalement ses œuvres artistiques. Le statut d’artiste libre demande de suivre les étapes suivantes :

Inscription aux impôts

Pour se déclarer aux impôts, il faut se rendre à son centre des impôts et demander à compléter un formulaire P0. Celui-ci permet à l’artiste :
- de faire reconnaître aux impôts son activité artistique,
- d’être inscrit sur un répertoire nommé SIRENE et duquel va dépendre le numéro SIRET attribué à cette nouvelle activité.

Attention, ce formulaire ne permet qu’une inscription fiscale de l’activité, pas une inscription auprès des caisses de cotisations sociales. Ce formulaire P0 ne peut donc en aucun cas totalement légaliser une activité artistique (même si un conseiller du Centre des Impôts peut affirmer le contraire !). Un particulier qui déclare fiscalement une création d’activité à son Centre des Impôts par un formulaire P0 risque toujours un contrôle URSSAF.
Considérons dans notre exemple qu’un artiste complète ce document en 2014.

Factures

Avec un numéro de SIRET, l’artiste peut facturer ses ventes à ses clients. Ses factures doivent en effet obligatoirement indiquer le numéro SIRET du professionnel. Dès inscription aux impôts, l’artiste peut réaliser ses premières ventes, dans notre exemple en 2014.

S’inscrire à la MDA

L’inscription à la MDA (Maison des Artistes) est complémentaire de la déclaration de son activité aux impôts. En effet :
- si la déclaration P0 au service des impôts permet de légaliser cette activité d’un point de vue fiscal,
- l’inscription à la MDA permet de déclarer son activité aux différentes caisses de cotisations sociales (maladie, retraite...).

La MDA est l’intermédiaire qui va gérer l’inscription de ses inscrits aux différentes caisses. Pour cela, l’artiste doit être accepté par la MDA. Autrement dit, le dossier complété par l’artiste et étudié par la MDA doit lui permettre d’accéder à ce statut social.

Dossier MDA

Ce dossier d’inscription comprend une description de l’activité exercée, des photos de son travail artistique, ainsi qu’une première facture de vente d’une œuvre. Le dossier déposé dans notre exemple en 2014 comprendra les premières factures émises en 2014.

Acceptation par la MDA

Si le dossier d’inscription à la MDA est accepté, l’artiste est alors assujetti à la MDA. Son activité est reconnu socialement et fiscalement.

Refus de la MDA

Si la MDA considère que l’activité présentée ne correspond pas à ses compétences, alors l’activité doit obligatoirement être rattachée à un autre statut juridique. Par défaut, c’est le régime social des artisans qui s’applique.

Il est important de comprendre qu’un artisan est un entrepreneur individuel. Le régime social de l’artisan est donc celui des travailleurs non salariés. Or dans ce régime des TNS, des cotisations minimum sont à payer chaque année, en contrepartie de sa couverture sociale.

Cependant, il est possible d’éviter ces cotisations minimum en optant pour le régime fiscal simplifié de l’auto-entrepreneur. Dans ce cas, il n’existe plus de cotisations minimum et le mode de calcul de ces cotisations est également simplifié.

Différence entre assujetti et affilié MDA

Il faut distinguer être "assujetti" et "affilié" à la MDA :
- Sont assujettis tous les artistes qui s’inscrivent à la MDA.
- Ne sont affiliés (et donc bénéficient de la couverture sociale de la MDA) que ceux dont le BNC + 15% est supérieur à 900 VHMS (soit 7974 € pour 2011).

Si un inscrit à la MDA déclare un bénéfice non commercial augmenté de 15% inférieur à 900 fois le SMIC horaire, il est obligatoirement simple assujetti à la MDA. Il faut réaliser un bénéfice supérieur à 7.000 euros environ (avant majoration de 15%) pour pouvoir choisir de s’affilier ou non à la MDA. Par ailleurs, les artistes qui cotisent déjà à un autre organisme de sécurité social au titre de leur activité principale ne peuvent pas s’affilier à la MDA.

L’artiste simplement assujetti à la MDA paie des cotisations sociales car toute activité économique est soumise à cotisations. En revanche, il n’est pas affilié à la MDA et, à ce titre, ne bénéficie pas d’une protection sociale au titre de cette activité artistique. Ne bénéficiant pas de la couverture sociale du régime des artistes auteurs, il doit par ailleurs, au titre d’une autre activité, être rattaché à un autre régime social.

Cotisations sociales à la MDA

Les affiliés à la MDA paient des cotisations dont le montant dépend de leur bénéfice. Ce dernier est établi en suivant les règles des BNC (bénéfices non commerciaux).

Une fois affilié à la Maison de Artistes, la base de calcul de vos cotisations est le montant de votre bénéfice non commercial (BNC). Les cotisations sociales, comme les éventuels impôts, sont calculés sur le bénéfice non commercial annuel déterminé selon les règles des BNC.

Calcul du bénéfice BNC

Ce bénéficie non commercial est égal à :
- si l’on se déclare "au réel" : la somme des recettes (ventes) moins les frais professionnels (outillages, matériaux, déplacements, chauffage, électricité, etc),
- si l’on se déclare "micro-entreprise" : la somme des recettes (ventes) diminuée d’un abattement forfaitaire de 37% (comme pour l’auto-entrepreneur). Cette seconde solution, par la prise en compte de cet abattement forfaitaire de 37%, permet donc une grande simplification comptable mais surtout constitue un réel avantage financier pour les artistes dont les frais sont très limités (dans tous les cas inférieurs à 37% du total de leurs ventes).

Ce bénéfice non commercial est ensuite majorée de 15% et la somme des taux de toutes vos cotisations est égale à 15,85%. Ces cotisations sont appelées trimestriellement.

Exemple de cotisations MDA

Un artiste réalise un BNC de 15.000€ en 2014. Sur cette base, il doit donc payer des cotisations d’un montant :
cotisations MDA = (BNC x 1,15) x 15,85%
cotisations MDA 2014 = (15.000€ x 1,15) x 15,85%
cotisations MDA = 17.250€ x 15,85% soit 2.734€

Ces cotisations sont appelées sous forme d’acomptes trimestriels, chaque acompte ayant donc un montant théorique de 683 euros (2.734€ / 4 trimestres). Cependant, le montant réel du BNC 2014 n’est connu qu’après le début de l’année 2014, au mois d’avril par exemple. Ainsi, le premier acompte a déjà été payé.

Dans la pratique par conséquent :
- le montant des acomptes payés au début d’une année sont déterminés sur la base du BNC de l’année précédente,
- dès que le BNC est connu, une régularisation est pratiquée.

Cotisations minimum à la MDA

Lorsque le BNC d’une année est inférieur à 900 VHMS (soit 7.974 euros en 2011) , un montant minimum de cotisations est alors calculé.

Cotisations minimum MDA = 900 VHMS x 1,15 x 15,85%
Cotisations minimum MDA = 7.974 x 1,15 x 15,85%
Cotisations minimum MDA = 1.453€

Des artistes affiliés à la MDA peuvent donc être amenés à payer des cotisations supérieures à leur chiffre d’affaires ! Ces cotisations minimum sont alors à comparer à celles d’un artisan (minimum de 1.600€ par an environ dans le cadre du régime des entrepreneurs individuels). Elles sont la contrepartie de la couverture sociale apportée.

Ce minimum ne vaut que pour les affiliés à la MDA. Pour les simples assujettis, le calcul des cotisations reste attaché au BNC, aussi faible soit-il. Par conséquent, si l’activité exercée n’est qu’une activité secondaire, si l’artiste est donc déjà affilié à un régime social (enseignant qui exerce par ailleurs une activité artistique par exemple), alors ces cotisations minimum ne sont pas dues.

Déclaration IR

Dans notre exemple, il s’agit de la déclaration des revenus personnels de 2014, établie au début de l’année 2015.

Les revenus de l’activité principale ou secondaire sont déclarés dans la ligne BNC. Ce bénéfice s’ajoute ainsi aux autres revenus du foyer fiscal pour déterminer l’impôt sur le revenu (IR) à payer.

Se renseigner

La MDA : 90 avenue de Flandre, 75019 Paris, le matin.

Pour les inscrits à la MDA, sur des problèmes de cotisations , contacter le service spécialisé : contact@secu-mda.org.

Pour des demandes d’information sur le fonctionnement de la MDA : contacts@lamaisondesartistes.fr




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  • 22 mars 2018, par Sécurité sociale des artistes auteurs

    Attention !
    Les informations communiquées ci-dessus ne sont pas à jour (taux, interlocuteurs et coordonnées).
    Je vous invite à consulter le site de l’Agessa et la MDA - Sécurité sociale : http://www.secu-artistes-auteurs.fr, ainsi que notre page Facebook : https://www.facebook.com/secuartistesauteurs/

  • 22 mars 2017, par ARTDERRE

    Bonjour ,

    Afin de pouvoir participer, à différents salons, marchés des Arts, expositions, et pouvoir produire des factures de mes ventes, Je me permets de vous contacter pour vous donner mon statut actuel et régulariser ma situation en m’ inscrivant à la maison des artistes.

    - Je suis salarié à 100% dans la fonction publique.
    - Je suis déclaré au impôts en tant qu’entreprise.
    Activité : Création Artistique Code APE 9003A, et inscrit depuis 2009 avec N° de SIRET
    Je devrais faire entre 1000 et 3000 € maximum de factures annuels pour l’instant, et pouvoir équilibrer les comptes (recettes dépenses).
    Sachant que je suis couvert par ma Mutuelle Générale et la Sécurité Sociale, que je cotise à la caisse de retraite de l’état et que je n’ai pas de besoin de complément de protection social, Quel statut dois-je prendre à la maison des Artistes ? Assujettis ?
    Je vous remercie d’avence pour vos réponses

    Cordialement Didier

  • 7 mars 2017, par Olesya

    Bonjour,

    Je m’appelle Olesya et je vous prie de répondre à ma question.
    Mon mari est artiste peintre et realisateur professionnel. Il a monté son spectacle depuis le nouveau genre de peinture de projection (audiovisuel) dont sa première a eu lieu l’année dernière. Pour continuer à faire le spectacle et avoir des honoraires il a besoin un statut juridique.
    Pour mettre le spectacle en route, le statut d’une association envisage une possibilité d’avoir du soutien. Cependant, à l’égard de création d’’une association loi 1901, nous ne sommes que deux personnes pour être Président et Trésorier. Selon la loi le Président d’une association ne peut pas se rémunérer tant que l’artiste.
    À la différence du statut d’une association, celui d’auto-entrepreneur permet d’avoir librement les honoraires mais il exige une activité artistique sans arrêt ou presque avec le payement des cotisations. Les possibilités de faire des présentations continuelles du spectacle tout au début ne sont pas évidentes.

    Pouvez-vous conseiller quel statut vaut-il mieux choisir ?

    Merci d’avance,

    Olesya.

  • 1er mars 2017, par feemains

    bonjour,je suis au chomage, en ASS, ; j ai été en auto Entp, pendant 1 an,en création de boules décoréee et peintes en 3D, ainsi que qq tableaux ; céssé en nov 2016 ; aujourd hui, je veux reprendre, mais je realise davantage de tableaux, en techniques mixtes, et souhaite m inscrire a la MDA ;
    donc si je comprend bien,
    - je remplis monp0, avec mon ancien n u siret,que je renvoie a urssaf:là, je peux faire des marchés ?
    - je serai assujettie a mda, et paierai des cotisations suivant mon CA ? un peu comme en AE, finanlement, mais sans la CFE ?
    c’est çà ?...
    et surtout, ce que je dois savoir.. vis a vis du chomage.. est ce que je declare seulemnt en fin d année ??
    merci de m eclairer, c’est jamais aussi simple qu on ns le dit ! et j ai peur de me tropmer !!
    cordialement

  • 27 février 2017, par Katsuhiro

    Bonjour, je suis fonctionnaire territorial à temps complet. Je souhaite déclarer une activité secondaire à toute petite échelle de photographie et d’infographie. Il m’arrive ponctuellement de vendre mes productions uniques et j’aimerai le faire dans la légalité. J’ai seulement peur que cela engendre plus de frais que cela ne me rapporte (cotisations, impôts...). Je crois savoir que le statut d’artiste permet de cotiser que sur les ventes, est-ce vrai ? faut-il prévoir d’autres frais annexes ?

    J’ai lu également que si je cotisais déjà pour une couverture sociale dans mon activité principale, il n’était pas nécessaire de cotiser à nouveau pour l’activité secondaire. Merci pour votre réponse.

  • 24 février 2017, par ingriddc

    Bonjour,
    Je suis actuellement au chômage et je perçois l ARE.
    Je fais de la peinture sur toile et je souhaite commencer à vendre mes tableaux. Je me suis bien renseignée sur les modalités mais ma question concerne le " statut " auprès du pôle emploi. Mon conseiller me renvoie vers la MDA car il n’a pas de réponse pour moi. Dois-je me mettre en création d’entreprise pour le pôle emploi ou puis- je restée au chômage "normal" et percevoir l’ARE ?
    Auriez vous eu des cas similaires ?
    Merci !

  • 18 février 2017, par océane56

    Bonjour,

    Je suis retraitée et depuis 2 ans je suis conteuse bénévole. J’ai l’intention désormais d’ étendre mes interventions à des centres de colonies de vacances, des villages vacances..etc... qui vont me rémunérer et donc me réclamer un n° de SIRET.

    Il me faut donc aller à mon centre des impôts afin de remplir un formulaire PO, ce qui me permettra d’être inscrite sur le répertoire SIRENE.

    Qui m’attribuera ensuite un n° de SIRET ?
    Dois-je déposer un dossier MDA ? pour obtenir ce n° de SIRET, en décrivant mon activité.
    Mais, je ne pourrai pas joindre au dossier la première facture,comme cela est indiqué dans votre site, puisque sans SIRET, je ne pourrai réaliser aucune prestation.

    Merci de bien vouloir me renseigner.

    Cordialement.
    Océane 56

    • 24 juillet 2017

      je suis a la retraite et je pratique le modelage argile ,je veux participer a des expos et aussi a l’occasion vendre une oeuvre ,ma production est tres limité vue mon état de santé

  • 5 février 2017, par TONIK

    bonjour à tous

    je suis bénéficiaire d’une pré-retraite amiante, et à ce titre dispose d’une couverture sociale.

    Ce régime est incompatible avec une activité professionnelle en salarié et non-salarié, mais selon une circulaire de la Caisse nationale d’assurance-maladie de mars 2007, les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation.

    En effet, je souhaite me lancer dans une activité artistique "occasionnelle", mais comment faire pour être en règle ?

    Puis je me déclarer côté impôts en code APE 90.03.13 , et être dispensé de cotisations sociales ?

    merci de m’aider je suis perdu devant toutes ces règles complexes.

  • 21 janvier 2017, par Natalia

    Bonjour, je viens de recevoir mon identifiant SIRET avec code APE 9003A. Est-il obligatoire de s’inscrire à la Maison des Artistes ? quels avantages si ce n’est pas obligatoire ? Quelle différence entre la Maison des Artistes et l’association de la Maison des Artistes ? Merci de votre réponse

    • 21 janvier 2017

      Vous voulez dire que vous vous êtes déclaré auprès des impôts. Mais une activité professionnelle demande aussi à être enregistrée auprès des caisses de cotisations sociales, celles des artistes ou des travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs).

  • 18 janvier 2017, par anna

    Bonjour,
    je suis fonctionnaire à temps complet titularisé, j’ai envie de me mettre en tant qu’artiste pour la rénovation/création de meubles... Puis-je cumulé mon travail de fonctionnaire et me déclarer en tant qu’artiste ?
    quelles sont les modalités ?

    • 18 janvier 2017

      MDA, oui ce serait possible de cumuler avec votre statut de fonctionnaire, mais créer des meubles, cela relève plutôt de l’artisanat, car, plus que la partie création, c’est le savoir-faire qui apporte le plus de valeur ajoutée à ce travail. Quant à la rénovation de meubles, c’est clairement une activité artisanale. Voir pour cela notre dossier "droit de créer une entreprise" accessible depuis notre page d’accueil.

  • 17 janvier 2017, par crayonneur

    Bjr, je suis au chômage depuis 18 mois, je viens de trouver une activité salariale à temps partiel, et reçoit le complément de pole emploi depuis 6 mois.
    Par ailleurs je dessine des illustrations numérique que je souhaite vendre(à notamment une entreprise).
    La démarche à suivre est elle bien déclarer les revenus auprès de l’ursaff pour obtenir un numéro de siret et s’inscrire à la MDA, ou puis-je obtenir un siret autrement.
    Il me semble que j’ai un avantage à être au chômage dans ce cas particuliers(lequel) et pôle emploi va-t-il me soustraire ce que je vais gagner même si c’est moins que mon activité salariale.
    D’avance merci.
    Sébastien

    • 17 janvier 2017

      Auprès de l’URSSAF, vous allez plutôt déclarer une activité profession libérale, comme les webdesigners, qui relèvera du régime de l’auto-entrepreneur. Se reporter plutôt au dossier correspondant sur ce site.

    • 18 janvier 2017

      En fait je fait des dessins humoritiques et aussi des caricatures dont parfois en live. Cela dépend bien de la MDA, non ?
      J’ai une facture de janvier 2016 pour 4 dessins à une entreprise, puis je m’en servir pour mon inscription à l’ursaff.
      encore merci
      sébastien

    • 18 janvier 2017

      Personne ne pourra vous dire si votre activité relève de la MDA si ce n’est la commission de la MDA elle-même qui statuera sur votre dossier.

  • 3 janvier 2017, par Nanie

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire (titulaire) en 2015 j’ai demandé un numéro de siren en tant qu’autoentrepreneur. Après renseignements j’ai rempli de nouveau en octobre 2016 le formulaire P0 pour être reconnue comme artiste photographe, et non plu auto entrepreneur. Je ne comprend pas la différence entre les 2 car au regard des impôts je suis devenue artisante... ce n’est pas ce que je souhaite puisque je suis photographe d’art et ne fait pas de séries juste des tabeaux unique retravaillé sur ordinateur. j’aimerais être reconnue artiste. Dois je m’inscrire en plus chez vous pour avoir ce statut ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 3 janvier 2017

      Se déclarer auprès du service des impôts est une chose, mais le plus important est de déclarer son entreprise auprès des caisses de cotisations sociales. Or, effectivement, si vous choisissez le statut d’auto-entrepreneur, cela va compliquer grandement l’avenir de votre activité (voir dossier "droit de créer une entreprise"). Pour se déclarer à la MDA un dossier est à constituer, avec l’avantage qu’un fonctionnaire a cette fois le droit d’exercer librement une activité artistique secondaire.

  • 30 novembre 2016, par tomfamily

    Bonjour, je suis contractuelle (emploi principal) et je souhaiterai exposer et pourquoi pas vendre, mais au vu de ma renommée, et suis consciente que cela resterait une activité accessoire. J’ai compris que je devais me faire connaître auprès des impôts pour obtenir un numéro de siret/siren sous le code APE 9003a et en parallèle à la MDA. Mais le montant des cotisations me semble encore flou. Avec un ajout de 500 euros sur le BNC. Quel serait le montant de mes cotisations ?
    D’avance merci pour votre reponse

    • 30 novembre 2016

      Voyez dans ce même dossier l’article consacré au calcul des cotisations à la MDA.

  • 23 novembre 2016, par Conversin

    Mon fils de 26 ans dessine depuis qu’il est tout petit. Il a fait les BEAUX ARTS et continue de dessiner. Il souhaite pouvoir vendre ses oeuvres qui commençent à être importantes. Il a vendu quelques tableaux mais celà ne lui permet pas d’en vivre. Depuis AOUT 2016 il travaille dans une grande librairie à PARIS. Peut il s’inscrire à la MAISON des ARTISTES ?

    • 23 novembre 2016

      Oui, on peut s’inscrire à la MDA pour déclarer une activité accessoire (sans cotisations minimum dans ce casà.

  • 10 novembre 2016, par thomas

    Bonjour, je vais exposer dans un salon d’art et il m’est demandé de m’inscrire à la MDA à la 1ère vente. Je comprends bien le rôle de la MDA et son importance.

    Mais je voudrais savoir si je ne peux pas céder mes droits à la vente à mon épouse (contrat de mariage basique), car je ne veux pas "être payé" à mon nom.

    Est-ce que, donc, il est possible que ce soit elle qui soit inscrite à la MDA ? Et, dans ce cas, puis-je toujours exposer en mon nom (en tant que "créateur") ?
    De même, dois-je faire un certificat de propriété de l’œuvre au nom de mon épouse en rappelant que je suis l’auteur de celle-ci (l’œuvre pas mon épouse !).

    Ou alors, puis-je être inscrit à la MDA simplement en tant que créateur et mon épouse idem mais en tant que "caissière" ?

    Merci d’avance pour les réponses !

  • 8 novembre 2016, par tsetse

    bonjour,
    je suis auto entrepreneur et je voudrais passer a la maison des artistes au reel.
    Je réalise des fresques murales et des tableaux, qui sont des créations originales, mais il m’arrive aussi de créer des fausses matières ou patines, des décors pour le théâtre...
    pour moi ce sont aussi des créations originales, je voudrais savoir si ces activités sont acceptées par la MdA

  • 7 novembre 2016, par carolek

    Bonjour ,suite à une rupture conventionnelle cet été je suis inscrite à po !e emploi et indemnisable....
    Je réalise des créations en bois sur du bois de palettes planches ( je recycle)et je souhaite participer à des marchés et vendre ces créations j’ai été sollicité par des particuliers.je dois disposer d’un numéro siret pour y participer .puis.je m’inscrire a la mda ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  • 30 juin 2016, par Vivier95

    Bonjour, j’ai 22 ans et je fais des spectacles de rue (musique) partout en France et dans le monde (Australie, Europe, autres à venir...), ce qui commence à porter ses fruits et à me faire économiser.
    Au lieu de gagner de l’argent sans taxes et que en cash, j’aimerais trouver un statut légal, soit d’auto-entrepreneur, ou alors un qui soit plus ciblé sur ce que je fais. J’aimerais au mieux pouvoir trouver un statut professionel qui me permette de déclarer mes gains dans la rue, de payer des taxes dessus et qu’une entreprise (ou moi-même) puisse signer des cachets d’intermittent. Est-ce possible ? Sinon, quel statut me conviendrait le mieux ? Comment faire ?
    Merci de votre aide !

  • 19 mai 2016, par violle evelyne

    bonjour,
    je suis actuellement en auto-entreprise .Je suis créatrice de vêtements et accessoires en tricot. J’ai opté pour cette formule car je souhaitais avoir un N° pour faire des expositions. Or, je viens d’apprendre que, du fait que je suis retraitée, je ne devrais pas payer de RSI et que je pourrais m’inscrire à la maison des artistes. Pouvez vous me dire si celà est possible et ce que je dois faire pour celà.
    Je vous remercie de votre réponse et vous prie d’agréer, mes sincères salutations.

    • 19 mai 2016

      Retraité ou non, vous pouvez vous inscrire à la MDA, mais il faut être accepté, or j’ignore si votre activité sera jugée compatible avec ce statut. Vous pouvez compléter un dossier pour demander votre affiliation à la MDA, et si vous êtes acceptée vous pourrez alors supprimer votre auto-entreprise.

  • 31 mars 2016, par Véronique

    Je suis artiste peintre amateur, sans emploi et sous la couverture sociale de mon mari.
    Pour participer à certaines expositions, j’ai toutefois été obligée d’obtenir un identifiant SIREN/SIRET Mon activité principale est référencée : 9003A Création artistique relevant des arts plastiques.
    N’ayant pas réalisé de vente jusqu’à ce jour, je suis maintenant sollicitée pour vendre quelques unes de mes toiles, Tout en sachant que mes recettes resteront bien inférieurs aux frais occasionnés par cette activité.
    Questions :
    - L’incription à la maison des artistes est elle pour moi obligatoite ?
    - Si oui devrais-je payer une cotisation ?
    - Pourrais-je encore conserver la couverture sociale de mon mari ?

    • 6 avril 2016

      Votre SIREN est lié à la création d’une entreprise, d’une micro-entreprise ? Dans ce cas vous devez payez les cotisations obligatoires liées à cette structure (en fonction de vos ventes). Autrement il faut s’inscrire à la MDA.

      Ce que je souligne, c’est qu’il n’est pas possible de se déclarer aux impôts sans se déclarer auprès de caisses de cotisations sociales. Oui, des cotisations sociales sont toujours obligatoires. En revanche, si elles sont faibles, oui vous pourrez conserver la couverture sociales de votre mari.

    • 8 juin 2016

      Bonjour Véronique, Je suis dans le même cas que vous seulement je dois obtenir un Numero de SIREN/SIRET, comment avez-vous procédé ? quelles sont les démarches à faire ?
      Etes-vous inscrite à la maison des artistes ? merci

  • 18 août 2015, par Olioli

    Bonjour,
    En 2007 alors que j’étais salarié, on me propose d’illustrer un livre (en forfait , pas de droit d’auteurs), à l’époque étant très mal renseigné et en cherchant sur le net, on me dit de simplement me mettre en "artiste libre" aux impots, activité annexe (...), je m’inscris donc aux impôts, formulaire p0 en BNC, j’effectue le travail et le facture, mais à l’époque aucune idée de l’existence de la MDA. Sur les 4 années suivantes j’ai refait 3 factures de la meme façon. Jamais rien anvoyé à la mda (n’ayant pas la moindre idée qu’il fallait le faire evidemment) mais par contre j’avais bien déclaré à chaques fois aux impots en case BNC . (Je précise que les sommes étaient dérisoires au cas où). Depuis, je n’ai plus rien refacturé et ai continué mon travail salarié en oubliant mon fameux siret.
    Depuis l’année dernière je suis au pole emploie et mon activité d’illustrateur semble reprendre du service , on me solicite pour du travail demande des devis. Entre temps je me suis bien informé des bonnes démarches a faire.
    Ne vais-je pas me retrouver dans la panade en déclarant désormais tout comme il faut ? ( mda et ursaff ont-ils moyens de remonter cela) J’aimerais etre sur de pouvoir repartir sur le bon pied, ou alors faire l’impasse sur ces boulots. Cesser/radier cette activité va t’il etre compliqué , cela donne t’il lieu a un bilan ? Je sais que tout ça est limite mais je voudrais juste faire bien tout en évitant de me retrouver a payer des sommes que je ne peux pas mme permettre.
    Pour simplifier : y’a t’il un risque ? comment puis-je régler ça ? Le cas échéants comment arréter ce statut, comment cela se passe t’il ?
    Uneamie peintre qui elle avait tout fait en régle, s’est vue devoir d’un coup plus de 8000 euros via l’urasaff a la mda, d’après une erreur de leur part sans qu’elle ne puisse rien faire. Alors du coup je me méfie vraiment beaucoup de ce système et ai peur de mes erreurs.

    En vous remerciant par avance

    • 24 août 2015

      C’est un cas un peu particulier, je n’ai pas de réponse certaine. En revanche, il y a un délai de prescription, on ne viendra pas régulariser aujourd’hui des cotisations de 2007 sans éléments. Aussi, pourquoi ne pas déclarer aujourd’hui tous vos revenus désormais comme il se doit, et provisionner le risque d’un redressement sur les dernières années, risque qui diminuera au fur et à mesure des années.

  • 24 juin 2015, par terrot

    Bonjour,
    Je pratique parallèlement le dessin et la photographie, en plus d’une activité principale non artistique, et je fais la vente des deux types d’œuvre ; puis-je me déclarer à la MDA pour ces deux pratiques ?
    Merci.

  • 17 mai 2015, par Isis

    Bonjour,

    Je suis enseignante ( educ nat) et souhaite vendre mes toiles sur Internet, en partenariat avec des boutiques, sur des marchés de Noël...Pour avoir un complément de revenu à mon activité principale.
    - j’ai ouïe dire que je pouvais seulement demander un N° de SIRET aux Impots et indiquer dans la case BNC de ma déclaration d’impots le montant de mes ventes en tant que particulier. Est-ce vrai ? selon quelles limites ? Cela m’éviterai de cotiser, alors que je cotise déjà de par mon activité principale.
    - Si obligation de se déclarer : auto-entrepreneur qu’on m’a dit incompatible avec MDA, à l’URSSAF ils disent que je dois me déclarer en profession libérale.
    Bref, je ne sais pas avec qui je dois communiquer pour déclarer mon activité.
    Merci d’avance pour votre aide

    • 18 mai 2015

      - Inscription aux impôts, mais quid de votre situation sociale ? En cas de cumul d’activités, il faut cumuler les cotisations, c’est le principe d’un régime par répartition.
      - L’URSSAF gère la situation des auto-entrepreneurs effectivement, mais la solution d’une inscription à la MDA serait plus intéressante pour vous (taux plus faibles de cotisations, pas de cotisations minimum pour une activité secondaire, et surtout pas de demande d’autorisation hiérarchique).

  • 9 avril 2015, par Méline

    Bonjour,

    Je suis inscrite à la Maison des Artistes depuis septembre 2014.
    Parallèlement à ça on m’a demandé de donner 400h de cours de formation en infographie.

    Le montant perçu pour les cours va dépasser mes revenus relevant des créations graphiques.
    Comment facturer & déclarer cette formation ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  • 2 avril 2015, par supereau

    Bonjour, Je suis inscrit au regime micro Bnc , je n’ai jamais vraiment bossé avec à part à la création pour un boulot graphique qui n’a pas donné suite et n’ai déclaré que 100€, je n’ai donc jamais déclaré quoi que ce soit à part aux impots sur le revenu. je suis salarié et j’ai tout les ans une taxe foncière qui tombe entre 300 et 600 euro, que j’ai payé la première fois puis ai demandé exonération depuis 6 ans je crois sans soucis.

    Ma question est la suivante : est-ce qu’en m’inscrivant à la MDA je ne recevrez plus cette taxe ?
    voulant garder mon statut au cas où (j’ai par exemple bossé pour une boite, mais n’ai jamais été payé, c’est un autre problème) j’ai aussi un payement de droit d’auteur plus ou moins récent que je pourrais envoyer pour m’y inscrire.

    Un autre problème que la bnc engendre est pour le chômage, touchant l’are du service publique, Pole emploie leur transmet que je travail 0 heure et je dois, quand je suis au chômage, aller chercher tous les mois un papier au pole emploie pour le transmettre moi même prouvant que je n’ai pas travaillé...est ce que la mda transmet des info à pole emploie ? qui éviterait ce genre d’aller retour ?.

  • 27 mars 2015, par Mircea

    Bonjour
    J’ai 11 ans d’activite en musique sur scene et je souhaite recomencer avec mes enfants (5 et 6 ans) de chanter ensamble pour gagner de l’argent.
    Est que cest activite ne concerne pas le droits des enfants ou un outre loi ?

  • 6 mars 2015, par magikarl

    Bonjour. je suis salarié à temps complet dans le secteur de la grande distribution et à côté de cela,par passion, je pratique l’art de la magie, amateur. Il s’avère que l’on vient de me proposer de faire la première partie d’un concert organisé par un comité des fêtes. Une autre demande pourrait également se profiler. J’ai également le projet de proposer mes services pour des soirées diverses, mariages, bars ect...Je parts donc de zéro pour me présenter en spectacle et aucunes connaissances vis à vis de la loi. J’attends votre aide. Cordialement

  • 4 mars 2015, par Aldo

    Bonsoir, je suis fonctionnaire territorial, et je souhaiterai savoir quelles sont les obligations à remplir, pouvoir exposer des œuvres. Ou dois je m’inscrire au cas ou une vente suivrai.? Urssaf, micro entreprise...

    • 5 mars 2015

      Vous êtes sur la page MDA, et c’est plutôt le bon endroit pour déclarer une activité artistique (compatible avec votre activité de fonctionnaire, contrairement à une activité déclarée en micro-entreprise qui serait alors limitée à 2 ans).

    • 5 mars 2015

      Je vous remercie pour votre réponse. Quelles sont exactement les modalités, ( cotisation, inscription...) pour être inscrit a MDA. Je vous remercie par avance.

    • 5 mars 2015

      C’est un peu l’objet de l’article ci-dessus et de ce dossier...

  • 4 mars 2015, par zeliga

    Bonjour
    Je réalise des collages papier ou tissu. Je souhaite obtenir un statut qui me permette de vendre les dérivés de ces collages, reproductions,cartes postales, marques pages. Je ne souhaite pas vendre mes collages originaux car je n’ai pas une production suffisante. Pour quel statut dois opter sachant qu’actuellement je travaille en temps qu’intérimaire à temps partiel( dans un autre domaine) avec un complément de chômage en fonction des heures effectuées. Puis je rester à pôle emploi en étant à la MDA ?. Merci.

    • 4 mars 2015

      Oui, une inscription à la MDA ne supprimera pas vos droits à des ARE, tout comme une inscription au statut d’auto-entrepreneur, simplement vos ARE seront éventuellement réduites du montant de ces revenus. Mais la MDA risque de ne pas vous accepter si vous ne vendez pas des originaux, votre activité trouverait davantage de légitimité déclarée sous le statut d’auto-entrepreneur.

  • 26 février 2015, par Nadine ruffo capron

    je suis recemment déclarer artiste peintre je suis sous le régime ss de mon mari que dois je faire pour vous ? Declaration en micro entreprise régime BNC MERCI

    • 26 février 2015

      Si vous vous êtes déclarée auprès de la MDA, vous payez maintenant des cotisations à la MDA, et n’avez donc pas à déclarer vos revenus d’artiste une seconde fois sous une autre forme.

  • 29 janvier 2015, par cmoi

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire dans une collectivité territoriale en tant que graphiste et je souhaiterais savoir s’il est possible de m’inscrire à le maison des artistes en tant que graphiste en plus de mon travail actuel ?
    Si oui comment cela ce passe, dois-je informer ma hiérarchie, y a t’il des contres indications ? l’inscription est la même que si j’étais en freelance ?
    D’avance merci de vos réponses
    Cordialement

    Cmoi

  • 21 novembre 2014, par wittel

    Bonjour,

    Je suis peintre amateur et envisage à terme de passer le pas et de créer une EIRL pour mon activité. Opter pour l’IS (impôt sur les sociétés) me semble intéressant, je paierai donc des cotisations sociales proportionnelles à ma rémunération nette.

    Sachant que pour une activité donnée on ne paie qu’une fois les cotisations sociales, quelle est l’obligation de s’inscrire à la MDA qui demandera le règlement de cotisations sociales déjà réglées ? En d’autres termes, est-ce légal de payer deux fois des cotisations sociales pour une même activité ?

    De plus, tout paiement de cotisations sociales ouvre droit à une couverture sociale. Aussi en quoi est-il légal que la MDA demande le règlement de cotisations sociales pour tout artiste alors qu’elle n’ouvre droit à couverture sociale que pour certains d’entre eux ? (relativement aux revenus de l’activité)

    Merci pour vos réponses.

    Cordialement,

    Wittel

    • 21 novembre 2014

      Pour répondre à vos dernières questions, c’est le principe de tout système par répartition, on ne cotise pas directement pour ses droits à soi, et les retraités qui, parce qu’ils cumulent leur pension avec une activité professionnelle et paient à ce titre des cotisations retraite, chômage... se posent souvent la même question.

      Si vous créez une SASU, il n’y a plus aucune obligation de vous inscrire à la MDA. Mais avez-vous bien consulté notre dossier consacré à la SASU qui opte pour l’IS ? C’est une véritable société, très lourde de fonctionnement (déclaration fiscales, transmission de la liasse par EDI (expert-comptable ou autre intermédiaire à trouver), imposition éventuelle à la TVA, bulletins de paie pour son gérant...). Est-ce que cette structure correspond réellement à l’activité de peintre amateur ?

  • 17 novembre 2014, par Mateus

    Bonjour,
    Je fait des poupées en mousse. Je voudrais obtenir un n°siret et légaliser mon activité pour pouvoir vendre à des particuliers et réaliser des ateliers en fonction de la demande. Est ce que mon inscription à la maison des artistes serait ma solution et quels sont les démarches ? Merci. Cordialement.

    • 20 novembre 2014

      Est-ce de la création ou de l’artisanat ? Je pencherais plutôt pour la seconde hypothèse, mais ce n’est pas à moi d’en juger. Dans ce cas, ce serait plutot le statut d’auto-entrepreneur qui serait adapté.

  • 8 novembre 2014, par jeanne

    Bonjour,

    Ayant été pendant 5 ans Graphiste cadre en CDI dans une agence sur Paris, je souhaiterais me mettre à mon compte, en freelance.
    Aussi ayant signé une rupture conventionnelle, j’ai le droit au chômage et d’être indemnisée. Je dois donc clarifier ma situation auprès de Pôle Emploi auprès de mon conseiller qui ne connaît pas le statut de graphiste en profession libérale au statut de la Maison des Artistes (MDA), et n’a pas pu me renseigner...

    De ce fait, pouvez-vous me confirmez que c’est bien en profession libérale que je dois me déclarer auprès de Pôle Emploi et non en auto-entrepreneur afin d’être en adéquation avec le statut MDA ?

    Pouvez-vous me renseigner aussi sur les modalités de cumul des indemnités de chômage et mon activité de graphiste indépendante ? Et avez-vous des renseignements à me fournir pour déclarer correctement mes revenus de freelance auprès de Pôle Emploi sur le site lors chaque actualisation mensuelle ? (bénéfice ou chiffre d’affaires ? au moment de la facture ou de l’encaissement ?)

    Merci d’avance pour votre aide.

    Bien cordialement

  • 24 octobre 2014, par lola65

    Bonsoir,

    J’ai lu les posts et j’aimerai avoir une confirmation !
    Graphiste amateur, inscrite à pôle emploi , je recherche activement du travail, l’activité de graphiste étant secondaire. Pour le plaisir d’offrir jusqu’à aujourd’hui ...
    Ces jours plusieurs personnes m’ont demandée des créations, je n’ose pas leur répondre car je ne sais pas par quel bout commencer !
    1/ inscription à l’URSSAF pour avoir un SIRET et code APE
    2/ Inscription à la MDA avec envoi de la 1ère facture

    Si je compte me lancer, je serai sans aucun doute assujetti à la MDA.
    Alors, quelles seront mes cotisations exactes , par exemple pour 500 €uros de vente annuelle ?
    Et pour les impôts, je dois donc m’inscrire au centre des impôts le plus proche ?
    Quelqu’un pourrait-il dans ce cas comment l’impôt serait calculer ? Puis-je déduire mes frais réels (électricité ...) , dois-je me mettre en micro BNC ?
    Mes questions doivent vous paraître idiotes mais je suis novice dans le domaine ...

    Avec un SIRET , je pourrais facturer mes droits d’auteur et ainsi , je ne déclare rien à Pôle emploi , d’après la circulaire de 2003 , est-ce cela ?

    Merci à l’avance

    • 24 octobre 2014

      Relisez l’article ci-dessus :
      - déclaration fiscale de l’activité (au centre des impôts)
      - déclaration sociale, auprès de la MDA.

      Mais il faut s’assurer que l’activité sera bien acceptée par la MDA, car autrement c’est le régime de l’artisan qui serait appliqué. Ne pas hésiter par conséquent à prendre des informations pratiques auprès de la MDA.

      PS : le taux des cotisations est indiqué sur le site. Pour les impôts, cela dépend de votre tranche d’imposition évidemment.

  • 23 octobre 2014, par arts83

    Bonjour,

    Je voulais savoir a quelles aides a t’on droit lorsque l’on s’installe en tant qu’ "artiste libre" ? A t’on droit a l’ACCRE ? Ou autres aides ? Je dois acheter des machines, et pour le moment... Un peu dur...

    Merci

    • 24 octobre 2014

      L’accre, oui, si l’on en est bénéficiaire (voir sur ce site la liste des bénéficiaires). Mais en revanche, bien noter qu’il ne s’agit pas d’une aide financière pour acquérir des immobilisations, mais plutôt d’une possibilité d’augmenter ses premiers revenus d’activité.

  • 21 septembre 2014, par monique François

    bonjour,

    je cherche une solution à mon cas.

    Je suis retraitée, je touche une retraite, et je suis affiliée à la CPAM (je n’ai donc aucun besoin de couverture sociale)

    Je peins depuis 5 ans, et on me propose d’exposer et éventuellement de vendre quelque unes de mes oeuvres. Je n’ai encore jamais vendu.

    certaines personnes me disent qu’il faut m’inscrire à la maison des artistes, d’autres, que me déclarer Artiste Libre aux Impots, suffit.

    merci de m’éclairer, toute info sera la bienvenue

    • 21 septembre 2014

      Peut-on facturer quand on est particulier ? C’est le titre d’un article dans le dossier auto-entrepreneur. Il vous apportera des réponses.

      Si être déjà couvert par la sécurité sociale suffisait pour limiter ses obligations, personne ne déclarerait son activité secondaire (que l’on soit salarié, retraité, chômeur...). Donc, MDA nécessaire.

  • 9 avril 2014, par RAYG

    bonjour
    j’ai 62 ans je peint et j’aimerai exposer dans le but de vendre mes toiles, je suis sur le régime sociale de ma femme qui a un emploi
    Que dois je faire ?
    Est il possible que je reste sur le régime sociale de ma femme et que mes ventes ne se déclare juste sur notre feuille d’impôt ?
    Merci de votre réponse

  • 3 avril 2014, par robin.thomass

    Bonjour,

    Je souhaiterais débuter une activité relevant de la maison des artistes mais j’ai plusieurs compétences et donc plusieurs types de revenu possibles.

    Je suis graphiste et je souhaiterais donc facturer des prestations à des entreprises ou des particuliers mais je suis aussi photographe et je voudrais vendre mes œuvres encadrées au travers d’expositions.

    Mes revenus annuels seront très probablement en deçà des 32 800€ maximum du régime Micro-BNC mais je me demande si la vente de mes œuvres ne relève pas du régime BIC...

    J’ai résolu la plupart des questions que je me pose mais celle-ci reste très flou !

    Merci d’avance pour votre aide !

    Cordialement,

    Robin Thomass

    • 3 avril 2014

      Si la MDA accepte vos activités de graphistes, c’est une solution avantageuse. Ensuite, votre activité de photographe peut devenir une activité accessoire à cette activité principale, ou bien vous pouvez cumuler votre activité relevant de la MDA avec cette activité de photographe relevant des AGESSA (si photographie d’art).

    • 4 avril 2014

      Ok ! Merci pour ces infos... Les Agessa ont l’air beaucoup moins arrangeant que la MDA par contre à voir... Cela dit, mon problème concerne plutôt la déclaration au CFE et non pas la MDA ou les AGESSA. En gros est ce que je suis en Micro BIC ou en Micro BNC ???

      Merci encore pour votre aide !

  • 21 août 2013, par jesstest

    Bonjour,

    J’espère que vous pourrez me répondre car je suis réellement perdue et inquiète.

    Je dois me déclarer en tant qu’artiste libre en octobre. C’est une activité que je fais avec l’aide des assédic pour le moment, et je suis en train d’intégrer aussi le secteur de l’animation jeunesse pour m’assurer un emploi à mi-temps l’année prochaine (quand je n’aurai plus les assedic).

    Je n’ai donc pas besoin de bénéficier d’une protection sociale particulière vu que je serais encore salarié.

    Malgré tout, je sais qu’il est maintenant obligatoire d’être inscrit à la maison des artistes pour avoir le statut d’artiste libre. Cela ne m’intéresse pas, et me fais même très peur, quand je lis que les cotisations minimums à payer sont de 1200 euros !! Je ne m’en sortirai jamais avec une telle somme à payer !

    Selon votre article, il faut être affilié pour payer cette somme (si j’ai bien compris). Peut-on donc être simplement assujetti et y rester ?
    Cela veut-il réellement dire que nous n’avons rien à payer (en tout cas pas autant) ?
    Je suis très inquiète... N’est-il donc pas possible d’être simplement artiste libre auprès des impôts ou de l’ursaff, de payer simplement sur nos ventes ??

    J’hésite à me déclarer en tant qu’auto-entrepreneur, mais ce qui me fait hésiter c’est que certains marchés artisanaux ou salons ne sont pas ouverts à ses statut...

    Commant s’en sortir avec tout ca ?

    Merci.

    Jessica

  • 23 avril 2013, par Philippera

    Bonjour,

    Je vous contacte ici car je souhaiterais exercer une activité annexe, en plus de mon profession actuelle.
    Etant musicien de longue date, je souhaiterais créer une petite société dans laquelle je me déplacerais chez des particuliers pour faire de la musique à leur domicile, et éventuellement chez des professionnels (pour des mariages, séminaires, ou du piano bar dans des grands hotels...)...(mais essentiellement, ce serait pour de la musique au domicile de particuliers)
    Ce type de prestation relève plutôt du régime d’auto-entrepreneur, ou du régime d’artiste libre ?(ou d’un autre régime)

    Merci beaucoup,
    Philippe

    • 15 mai 2013

      Il me semble qu’il s’agit d’une activité annexe à votre activité principale, et que vous n’avez donc pas à créer une entreprise pour la réaliser. Avez-vous contacté la MDA à ce sujet ?

  • 4 avril 2012, par Ed

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis un an et huit mois. Je suis infographiste, et quand j’ai voulu me mettre à mon compte, c’est vers ce statut qu’on m’a naturellement orientée, sans vraiment regarder dans le détail mon activité.

    Je croyais au départ que la MDA était réservée aux artistes peintres, sculpteurs...
    Mais en me renseignant un peu, je me suis rendue compte que ce n’était pas que cela.

    En tant que graphiste, je suis amenée à créer des plaquettes et outils divers liés à la communication, donc je n’ai aucun doute là dessus concernant mon éventuel rattachement à la MDA, mais le gros de mon activité est centré sur le e-learning. En gros je crée des illustrations et des animations interactives pour des contenus pédagogiques de formation (qui son créés par un consultant dans le domaine) je fais également de la mise en forme de texte, le tout charté avec la charte graphique imposée par mon client et le logiciel qui va avec. En gros, je livre au final un module de formation complet, illustré, animé et fonctionnel. Est-ce que ce genre de travail peut relever de la MDA ?

    Je vous remercie par avance de m’éclairer un peu, car j’avoue être complètement perdue dans tout ça.

    • 10 avril 2012

      Un infographiste peut effectivement dépendre de la MDA et réaliser des formations complémentaires à son statut sans remettre en cause cette inscription. Contacter prioritairement la MDA.

  • 27 mars 2012, par RIBEIRO

    sur cette fiche je peux lire deux choses qui m’ont l’air contradictoires : (...) En revanche, l’inscrit à la MDA qui n’est pas affilié à la MDA (simple assujetti à la MDA) et bénéficie de la protection sociale d’un autre organisme (par exemple, l’enseignant en arts plastiques par exemple, le retraité, le salarié qui réalise quelques toiles chaque année... inscrit à la MDA pour exercer cette activité secondaire) n’est pas redevable de cette cotisation minimum.

    Alors que juste en dessous on peut lire : Affiliation ou non à la MDA Les artistes inscrits à la MDA dans le cadre d’une activité secondaire ou qui bénéficient déjà d’une protection sociale dans le cadre de leur activité principale doivent payer des cotisations à la MDA mais restent simples assujettis à la MDA. Leur couverture sociale reste donc assurée par l’organisme dont relève leur activité principale.

    Pouvez-vous m’éclairer svp : que devrais-je payer en tant quee "simple assujetti" du fait d’une activité secondaire ?? Merci par avance !

    • 28 mars 2012

      Un simple assujetti à la MDA doit cotiser à la MDA en fonction du revenu dégagé par son activité relevant de la MDA, mais les cotisations minimum ne s’appliquent pas (en l’absence de revenus notamment).

  • 6 janvier 2012, par nini

    Bonjour, je suis affiliée à la MDA mais non assujetti du fait que j’ai une activité salarié. Je souhaiterai quitter mon travail actuel pour ouvrir un atelier artistique ( enfants/adultes) soit pour donner des cours ou des activités aux enfants. Je suis en micro BNC (du régime des artistes).
    Je voudrais savoir comment ça se passe pour mes cotisations de la sécurité sociale si je n’ai plus de travail salarié ? Puis-je avoir des aides financières quelconques ?
    Si je loue un local pour ouvrir cet atelier, vais-je payer des taxes (impôts) ?
    Je vous remercie par avance de vos réponses ?

  • 6 décembre 2011, par agnes

    Bonjour, je suis professeur d’arts appliqués (éducation nationale) et fais de la peinture et des illustrations à côté. J’aimerais me lancer dans la vente de mes oeuvres par le biais de marchés d’art et artisanat ou marchés de noël, et m’adresser par conséquent, à des particuliers. Les marchés que j’ai contactés ne m’ont pas demandé de numéro siret ou autre, et j’ai lu sur le site de la mda, qu’il fallait une première facture pour s’inscrire, mais comment l’établir sans numéro ? Quelles sont les informations à y inscrire ? Puis-je réaliser ce marché ? Je voudrais pouvoir vendre maes oeuvres légalement mais j’ai peur de payer plus que ce que je gagne... Est-ce possible ?
    Je vous remercie d’avance de m’éclairer et de me dire dans quel orde faire les choses. Mille mercis !

  • 30 novembre 2011, par dooda

    Bonjour, je suis affiliée à la maison des artistes depuis un peu plus d’un mois.
    J’exerce en tant que graphiste pour une agence et communication de commerçant.
    Est ce que je dois me procurer un numéro de siret obligatoirement ?
    Merci d’avance.

  • 21 novembre 2011, par david

    Bonjour, j’aimerais obtenir quelques informations...
    J’espere que je me ferais bien comprendre !!..
    Voila je suis inscrit a la MDa depuis plusieurs années maintenant..(2001 je crois), en regime micro entreprise, BNC
    Pendant 1/2 ans j’ai realiser peintures que jai factures regulierement (avec siret, n° ordre etc..) normalement...Mais jamais de gros benefices quelques centaines d’euros par ans
    Puis j’ai laisser de cote mon activite artistique plusieurs années...je me souviens avoir recu des papiers au bout de la 1ere anne ou la 2 eme je sais plus trop pour justifier mon affiliation ou non ou quelques choses dans le genre (nombre de factures, noms, etc etc..
    Je me rapelles meme plus si jai renvoyer ces papiers en fait...je pense que non..
    Puis jai eu une periode vide ou je facturer plus rien (3/4 ans)..Ou j’ai commencer a travailler en tant que salarie tout simplement et jusque aujourdhui...Depuis apres ce vide , Ces dernieres annes jai qd mm realise quelques peintures et facturer (1/2 par ans) toujours etant salarie a plein temps a cote et jai toujours a ce que je me souviens ajouter ces revenus sur ma declaration dimpots classiques, (juste quelques centaines d’euros par ans)...
    Voila ...
    Tout ceci pour en arriver a cela :
    Je n’ai jamais payer quoi que se soit a la MDA (Cotisations sociales.??)...Malgrer avoir facturer une 15ene de clients...
    Ayant recement cet annee eu une facture a faire pour une peinture jai "re"facturer toutjours sous la MDA...(- de 1000 euros)...Me revoila donc a fouiner niveau impots, et etc..
    Selon vous est ce normal de ne jamais avoir payer de cotisations ou autres.? Ne jamais avoir eu de nouvelles de mon cote de la MDA, etc etc...Sachant en plus que lors de mon inscription mon adresse etait celle de mes parents , depuis je vis ailleurs etc etc...
    Il y a t’il dedes demarches que j’aurai negliger ? des cotisations que jaurai du payer.??..
    Car a ce jour je minquiete pas trop de toute cet paperasse mais des fois jai peur qu’un jour on me demande des choses a payer..
    voila , jespere que vous maurez suivi !..
    En esperant une reponse ou un contact pour m’eclairez un peu sur le sujet..
    Cordialement
    DAVID.

    • 30 novembre 2011

      Bonjour,
      Logiquement tu dois établir un précompte lors de tes facturations.
      Ce précompte est égale a 8,85% du total de ta facture. Ce précompte de 8,85% de ta facture dois être réglé par ton "client" directement à la maison des artistes. C’est ça tes cotisations sociale.
      Si tu ne le fait, c’est l’URSSAF qui prendra directement contact avec ton "client".
      Tu dois également faire remplir et signer un formulaire dis " certification établie par le diffuseur et concernant les cotisations maladie vieillesse déplafonnée, la CSG et de la CRDS précomptées." C’est ce doc qui te garantira que le précompte à été versé à la MDA.

  • 9 octobre 2011, par Bergamotte30

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire et je travaille à temps plein mais pour mes loisirs , je fais des créations en bois et j’aimerais les vendre sur les expositions artisanales ou marchés de Noêl.
    Ai-je le droit ? Comment dois-je le déclarer ? svp
    Où dois-je m’adresser pour avoir la liste des marchés artisanaux à venir dans mon département ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 14 janvier 2014

      Bonjour,

      Etant exactement dans le même cas de figure (fonctionnaire de l’éducation nationale et réalisant des objets en bois) j’aimerai beaucoup avoir quelques infos sur le meilleur statut à avoir ? Sachant que la loi sur les auto entrepreneurs / fonctionnaires risque d’être révisée, et ce que le statut "d’artiste" est lui aussi remis en question ?

      Merci pour votre excellent site !

    • 17 décembre 2014

      Bonjour

      je suis dans le même cas de figure : fonctionnaire de l’éducation nationale et je souhaiterais pouvoir vendre mes peintures. J’aimerais avoir des informations sur le meilleur statut à avoir. Autoentrepreneur ? mais qu’en est-il du numéro de SIRET ?
      Merci

  • 11 septembre 2011

    Clarté efficacité
    Bonjour
    Je réalise des œuvres originals graphique ainsi que des peintures murale, de type trompe l’oeil et panoramique.
    Comment déterminer le lieux auquel je devrais être affilier, chambre des métier ou bien MDA faut’il que je m’inscrive aux lieux ou je fais le plus de bénéfice ?jusqu’à quel chiffre d’affaire, dans une autre alternative : puis-je cumuler une affiliation a la MDA et avoir un statut d’auto-entrepreneur ?

    • 14 septembre 2011

      Une même activité relève soit de la MDA, soit d’un autre statut, d’auto-entrepreneur par exemple (on ne peut pas déclarer 50% chez l’un et 50% chez l’autre). En ce qui concerne le cumul MDA auto-entrepreneur, voir l’article suivant :

  • 25 juillet 2011

    Bonjour,
    Ma situation est un peu particuliere. Je suis medecin en liberal mais n’effectuant que des remplacements. Je souhaiterais me lancer dans une autre activité : l’écriture de livres pour enfants sans passer par une maison d’édition. L’urssaf me dit que je ne peux pas effectuer cette activité en tant qu’auto-entrepreneur car ma premiere activité n’est pas une micro-entreprise et m’a dit de me tourner vers vous.
    Est-ce que je relève de la maison des artistes ? Est-ce que je dois créer une entreprise ? Quelles vont être mes cotisations sociales ?
    Merci de votre réponse ou des coordonnées que vous voudrez bien me donner pour contacter quelqu’un qui puisse me renseigner.

    • 29 juillet 2011

      Veuillez contacter directement la MDA ou encore les syndicats dont les coordonnées sont indiquées en bas de l’article ci-dessus.

  • 7 juillet 2011, par sailor

    bonjour
    je suis fonctionnaire à temps plein
    à côté de ce travail je souhaite exercer à titre (très) accessoire de la production artistique : comme écriture d’oeuvres littéraires mais aussi peinture ou oeuvres relevant plutôt de l’art plastique
    je ne souhaite pas me lancer dans de la création d’entreprise
    donc si je résume :
    - impôts : déclarer en BNC sur la 2042C
    - social : s’inscrire à la MDA en tant qu’assujetti (artiste auteur / libre) et ainsi ne pas payer du tout de cotisation si je reste bien sous les 900 VHMS
    En résumé en tant qu’activité accessoire très secondaire, je peux vendre mes oeuvres (prix sans mention de TVA)et simplement les déclarer dans ma déclaration de revenus classique sans avoir besoin de créer une entreprise ni de payer de cotisation si je ne dépasse pas les 900 VHMS ??

    • 7 juillet 2011

      Non, ce n’est pas parce que vous ne serez pas affilié à la MDA mais simple assujetti que vous n’aurez pas de cotisations sociales à régler à la MDA suivant le mode de calcul détaillé ci-dessus.

    • 7 juillet 2011

      Merci pour le lien
      Cependant sur cette fiche je peux lire deux choses qui m’ont l’air contradictoires :
      (...)
      En revanche, l’inscrit à la MDA qui n’est pas affilié à la MDA (simple assujetti à la MDA) et bénéficie de la protection sociale d’un autre organisme (par exemple, l’enseignant en arts plastiques par exemple, le retraité, le salarié qui réalise quelques toiles chaque année... inscrit à la MDA pour exercer cette activité secondaire) n’est pas redevable de cette cotisation minimum.

      Alors que juste en dessous on peut lire :
      Affiliation ou non à la MDA
      Les artistes inscrits à la MDA dans le cadre d’une activité secondaire ou qui bénéficient déjà d’une protection sociale dans le cadre de leur activité principale doivent payer des cotisations à la MDA mais restent simples assujettis à la MDA. Leur couverture sociale reste donc assurée par l’organisme dont relève leur activité principale.

      Pouvez-vous m’éclairer svp : que devrais-je payer en tant quee "simple assujetti" du fait d’une activité secondaire ??
      Merci par avance !

    • 7 juillet 2011

      Pas de cotisation minimum, mais des cotisations proportionnelles au résultat de votre activité. Plus généralement, il n’existe pas de statut juridique qui permet d’échapper aux cotisations sociales.

    • 30 novembre 2011

      Tu devra " payer" 8,85% " de ta facture.C’est le précompte. Donc en clair, si tu facture 800€, tu aura 8,85% de ces 800€ qui iront à la MDA, désignés en tant que précompte. C’est à régler directement par ton "client".

  • 5 juillet 2011, par fibea13600

    Bonjour,
    je suis en auto-entrepeneur dans la formation et création e-learning
    Je me suis déclarée auprès de l’ursaff en tant qu’artiste peintre.
    Ainsi mon numéro de siret "couvre" mes deux activités
    Côté peinture/dessin, j’avoue y perdre mon latin quand aux respects des lois. En effet certaines galeries chez qui j’ai adressé un dossier m’impose d’avoir un numéro d’affiliation à la MDA et d’autre avec le numéro SIRET ça leur suffit.
    J’ai contacté la MDA or il est indiqué que pour obtenir un numéro d’affiliation il faut faire un minimum de vente si je puis dire cela ainsi.
    Lorsque j’ai contacté les impots ils m’ont dit que si mon dossier était refusé par la MDA je n’avais qu’à m’adresser à eux. J’aimerais savoir où trouver les conditions de refus à la MDA car je n’ai rien trouvé sur leur site. Un indice ?
    merci bien

    • 5 juillet 2011

      Je n’ai pas bien compris votre situation : vous avez tenté de vous inscrire à la MDA mais votre dossier a été refusé, aussi vous dépendez du régime des indépendants (artisans) ? En effet, comme expliqué dans l’article ci-dessus, un dossier de la MDA comprend notamment des factures de vente. L’affiliation à la MDA est donc rétroactive. Si le dossier est refusé, on est donc rebasculé vers une entreprise individuelle et le régime des travailleurs non salariés (TNS).

  • 7 juin 2011, par rumi

    Bonjour ,je suis perdu...L’on me donne le choix entre une activité salarial ou free lance, inscrite à la maison des artistes. Pour me decider, jaurais besoin de savoir concretement sur une creation graphique payé 250 euros,quelle est la sommes a deduire, cotisations, impot, autre. Merci de votre aide.

    • 14 juin 2011

      Le régime social des inscrits à la MDA est détaillé dans l’article suivant, mais d’une façon générale les cotisations des artistes sont bien inférieures à celles des salariés. Autrement dit, pour un coût identique (pour l’entreprise), la rémunération nette de l’artiste est supérieure à celle d’un salarié.

      Votre imposition à l’IR (impôt progressif par tranche) dépend des autres revenus de votre foyer fiscal (vous êtes non imposable ou imposé à la tranche à 40% sur vos revenus marginaux ?). Voir par conséquent l’article détaillant l’imposition à l’IR des revenus de l’artiste inscrit à la MDA (menu en haut à droite).

  • 15 mai 2011, par Line Bonfils

    Bonjour, je suis inscrite à la M.D.A. depuis 2006 et au centre des impots en micro entreprise j’ai donc un n° SIret, je suis artiste peintre, ma couverture sociale est assurée par une autre activité saliriale, je voudrais cet été aller présenter mes toiles sur les marchés touristiques, on m’a dit que j’avais le droit d’exposer partout, où puis je trouver les textes de loi qui confirme celà, de plus j’ai fait imprimer des cartes postales avec les photos de mes toiles ai-je le droit de les vendres sur ces mêmes marchés ? Merci

  • 12 avril 2011, par Delahaye Cédric

    Bonjour,
    Je suis inscrit depuis 7/2007à la chambre de métiers de Rouen et adhérent à la SEMA, je travaille les matériaux ancestraux et mosaique verrre pour la conception et création de vasques, d’objets en tadelakt, de tableaux en 3 D, j’aimerai savoir si j’ai la possibilité de me retirer de la CMA et adhérer à la maison des artistes. Qu’elles sont les démarches.

    En vous remerciant de votre propre réponse

    Cédric Delahaye

    • 13 avril 2011

      Je pense effectivement que vous pouvez cesser une activité artisanale et vous inscrire ensuite à la MDA si votre activité relève des compétences de la MDA, car dans le cas contraire le refus de votre dossier entraînerait une poursuite de votre activité artisanale. Il est donc souhaitable de contacter préalablement la MDA pour s’assurer que votre activité est bien artistique.

  • 8 avril 2011, par Petitapetit

    Bonjour,

    Depuis 2 ans maintenant je suis déclarée à la maison des artistes et au régime micro BNC pour les impôts. Les 2 premières années mon activité se limitait à la vente de peintures sur toile, jusque là tout va bien.
    Mais j’ai souhaité produire des produit dérivés (petites boîtes et miroirs de poches illustrés de mes toiles). Je suis donc passé par un prestataire et j’ai vendu plusieurs miroirs. Je pensais déclarer la recette de cette vente à la maison des artistes or il semblerait que ce n’ai pas possible (d’après ce que j’ai lu car je n’ai pas encore réussi à les contacter) car autant l’on pourrait déclarer des droits d’auteurs lorsqu’un éditeur produit des objets issus de vos illustration autant l’auto édition serait exclue ! Si j’avais su j’aurai recherchais un éditeur...

    Bref 2 questions :
    Où dois je déclarer la vente de ces miroirs ? Dois je créer une auto entrepreuneur juste par rapport à ces produits dérivés de mes ouvres ?
    je gagne pas plus de 500 à 800 par an avec ces activités et suis salariée à temps plein par ailleurs)alors que pour moi cela relève de la même activité.
    Et si je suis obligée de créer une entreprise en autoentrepreneur les revenus que je déclare aux impots restent ils bien dans tous dans la case BNC ou bien la vente des produits dérivés entrera dans la case BIC (et dans ce cas je suppose qu’il faut que je fasse aussi une nouvelle déclaration aux impots pour activité supplémentaire ?

    Hum ça fait peut être plus de 2 questions...

    Meri beaucoup pour votre aide en tous cas car je vais devoir renvoyer ma déclaration bientôt à la MDA et je ne sai pas si je peux y mettre les miroir et dans quelle "case" ?

    Merci d’avance !!

    • 9 avril 2011

      Effectivement, si vous ne pouvez pas déclarer à la MDA cette activité accessoire à votre activité secondaire de peintre, alors il faudra déclarer ces revenus dans le cadre d’une auto-entreprise par exemple. Cela signifie donc des obligations déclaratives trimestrielles, des cotisations trimestrielles... Le problème, c’est que cette entreprise aurait du être créée avant cette fabrication. Demandez donc à la MDA si cette activité accessoire (il faut insister sur ce terme) peut être déclarée comme la réalisation de vos peintures. Cette réponse intéressera tout le forum, merci à vous.

  • 17 mars 2011, par SNAP

    bonjour,

    je me permets de vous alerter sur une petite erreur : La confusion entre la notion de "vente" et celle de "bénéfice".
    Les cotisations sociales, comme les éventuels impôts, sont calculés selon le bénéfice non commercial annuel.
    - C’est à dire ce qui reste entre la somme des recettes (ventes) moins les frais professionnels (outillages, matériaux, déplacements, chauffage, électricité, etc), lorsqu’on se déclare "au réel",
    - ou la somme des recettes (ventes), pondérée d’un abattement forfaitaire de 37% si on se déclare "micro-entreprise".

    Jamais les cotisations sociales ne sont calculées sur les seules "ventes".

    merci de votre attention

    "Une fois affilié à la Maison de Artistes, la base de calcul de vos cotisations sera le montant de votre bénéfice...
    Exemple : si vous avez réalisé 10 000 euros de bénéfice durant l’année 2006, les cotisations appelées en 2007 (avant d’être régularisées en 2008 en fonction du montant réel de votre bénéfice de 2007) s’élèveront au total à : (10000x1,15)x15,4% soit 1771 euros et feront l’objet de 4 appels trimestriels de 443 euros (calcul réalisé : 1771/4).

    • 17 mars 2011

      Merci beaucoup pour votre vigilance, les corrections nécessaires ont été apportées.
      Je profite de votre intervention pour vous interroger sur une interrogation qui est souvent celle d’artistes qui hésitent à s’inscrire à la MDA : une inscription au statut d’auto-entrepreneur n’est pas préférable ?
      Certes, les activités qui relèvent de la MDA ne peuvent pas être exercées avec le statut d’auto-entrepreneur. Théoriquement. Mais dans de nombreux cas, il est difficile de distinguer l’artiste (MDA) de l’artisan (auto-entrepreneur).

  • 28 février 2011

    Le problème c’est que lorsqu’on appelle la maison des artistes pour avoir des infos on nous renvoie au CNAP et lorqu’on appelle le CNAP, ils ne savent pas répondre et nous renvoie à la maison des artistes. Nous sommes nombreux en tant qu’artistes professionnels à trouver que la maison des artistes ne répond pas à nos questions, problème de formation des "conseillers" ??? en tout cas, ils ne savent pas répondre à beaucoup de questions. Alors si même la maison des artistes ne sait pas répondre à nos questions, à qui s’adresser ????

  • 22 février 2011, par Jjacke

    Bonjour
    Retraité donc déjà indépendant financièrement et avec des couvertures sociales ... je suis de façon régulière dans la création de sculptures et fait quelques expositions et donc des ventes que je déclare dans les revenus annexes. Certaines expositions me demandent mon numéro SIRET ou l’inscription à la maison des artiste. Cela peut m’interesser mais à conditions que le côut de ces inscriptions ne soient pas onéreuses.
    Bien amicalement.
    Jjacke

    • 28 février 2011

      Contactez la MDA, vous aurez le détail des coûts engendrés par cette inscription, mais sachez que déclarer ces revenus annexes n’est absolument pas suffisant pour être en règle avec les caisses de cotisations sociales. Cette inscription s’impose donc.

  • 14 février 2011, par stéphanie

    Bonjour à tous,

    Je suis actuellement graphiste publicitaire en auto entrepreneur (AE) et j aurai une activité salariée en plus à partir du mois de mai. En parallele, j aimerai pouvoir me mettre à vendre mes toiles (peinture). J ai beaucoup de mal à savoir comment m y prendre. J ai téléphoné au Centre de Formalité des Entreprises pour savoir si je pouvais le faire en tant qu auto entrepreneur et m ont répondu que non. Parallelement à cela j’ai vu X artistes peintres sur le net déclarés en tant que tel. Par ailleurs dans la liste des activités acceptées pour etre en AE on y retrouve COLORISTE D ART ... peut etre pourrai je me declarer ainsi. Ou suis je obligée de passer par la MDA et quelles seraient les cotisations à payer ? Merci d avance. Cela fait un temps fou que je tente d y voir clair.

    • 15 février 2011

      Vous ne pouvez pas vous inscrire deux fois au statut d’auto-entrepreneur, une inscription à la MDA s’impose donc. Pour une activité accessoire, vérifiez-bien que vous n’aurez aucunes cotisations minimum à payer. Merci de nous tenir au courant.

  • 9 février 2011, par Suzanne

    La vente de mes tableaux ne serait qu’une activité secondaire, et ne representerait pas un gros chiffre d’affaire.
    Je bénéficie déjà d’une couverture sociale dans le cadre de mon travail principal.

    Suis je obligée de m’inscrire a la MDA ou puis je juste me déclarer au centre d’impot pour avoir le numéro Siret et code APE ?

    • 10 février 2011

      Une inscription au centre des impôts n’est absolument pas suffisante pour être en règle d’un point de vue social. Vous ne paierez pas alors de cotisations sociales et risquerez un contrôle URSSAF. Une inscription à la MDA est donc obligatoire (pas de cotisations minimum pour une activité secondaire).

  • 16 janvier 2011, par Julia

    Je sais que le sujet a été traité plusieurs fois sous différentes appellations mais ma situation pro me pose question...
    Dois-je opter pour la maison des artistes ? Ou finalement ne toucher à rien ?

    Illustratrice, je pige actuellement pour plusieurs magazines professionnels et suis rémunérée par bulletin de salaire. Cela représente cahin caha quelques centaines d’euros par mois.
    Je collabore également de façon irrégulière avec une maison d’édition en tant qu’illustratrice scientifique qui me rémunère en droits d’auteur.
    Enfin, j’exerce un travail personnel de peinture. J’expose de temps à autre et vends 3 ou 4 tableaux par an. A quelques centaines d’euros le tableau...
    Dans cette situation, quel statut me conviendrait ?

    En tant qu’illustratrice et peintre, je me tourne naturellement vers la MDA. Mais, au regard des revenus touchés (quelques centaines d’euros par mois pour les illustrations, quelques centaines d’euros par an pour la peinture), est-ce vraiment nécessaire ?

    En outre, en tant que pigiste auprès de magazines, je bénéficie d’une sécu et cotise... Ce qui renforce mes interrogations. Cela ne suffit-il pas ?

  • 9 décembre 2010, par wachte

    bonjour, inscrite à la MDA depuis avril 2010, j’ai été sollicité pour faire une décoration de loge mais mon devis n’a pas été retenu, donc aucun revenu à déclarer,je souhaite me désinscrire auprès de la MDA, comment puis je faire et auprès de qui dois je faire la démarche merci pour la réponse

    • 13 décembre 2010

      Vous devez vous désinscrire auprès de la MDA.

  • 9 décembre 2010

    Bonjour, je suis artiste peintre inscrite à la MDA et j ai donc un numéro de siret...
    Je ne vis pas de mon art malheureusement, et je suis au chomage....
    J ai reçu un dossier de taxe fonciere professionnelle, je suis dépitée sachant que j aurai un minimum forfaitaire à verser de 200 à 500 euros me dit le centre des impots.... Je n ai pas fait autant de CA cette année... Je suis donc perdante et bien dégoutée de notre systeme fiscal qui en fait ne fait qu engendrer le travail au noir.... De quoi baisser les bras.

    • 10 décembre 2010

      La CFE, partie foncière de la CET, remplaçante de la taxe professionnelle, est en effet plus élevée que ne l’était la taxe professionnelle. Vous pouvez toujours tenter une démarche auprès de votre centre des impôts en demandant une exonération. Ce qu’il faut espérer, c’est que la promesse de Mme Lagarde (voir lien) de réduire la CFE de tous les entrepreneurs qui dégagent un faible chiffre d’affaires aboutisse à une loi prochaine.

    • 20 février 2011

      en tant qu’artiste inscrite à la Maison des Artistes, vous n’aviez ni à payer la Taxe Professionnelle, ni les impôts qui la remplacent.

      la réponse à la question est sur le site.

      Pour vous informer de vos droits et les défendre, vous pouvez aussi rejoindre un syndicat d’artistes.

      cordialement

  • 7 décembre 2010

    Bonjour

    je suis enseignante et artiste peintre inscrite à la MDA. Je déclare mes modestes revenus de ve te aux impots mais un ami m’apprend aujord’hui que j’aurais dû cotiser pour la retraite auprès de la CREA
    Qu’en est-il exactement, est-ce obligatoire de cotiser(je cotise déjà en tant qu’enseignante fonctionnaire)et dois-je rattraper les cotisations que je n’ai pas versées depuis 10 ans ?
    Lerci de votre réponse

  • 6 décembre 2010, par sophie

    Bonjour,
    J’expose très bientôt dans une médiathèque,
    je propose une installation,il y aura une vidéo,des dessins,une architecture
    en papier aérienne ainsi que des livres objets,une série de petits lires sensoriels
    ,je suis plasticienne et j’ai besoin au plus vite d’un statut,cependant,je bénéficie actuellement du RSA et de la CMU et je suis en formation non rémunéré.,je souhaite faire des expo ainsi que des
    interventions dans les écoles,bibliothèques.j’aimerai garder mon RSA et la CMU,est ce possible avec le statut d’artiste auteur ?je souhaite inviter des éditeurs, j’espère réaliser un livre pour les enfants ; J’aimerai vendre de temps en temps des petits livres ou bien des dessins lors de mes expositions.

    C’est difficile de faire un choix entre les statuts proposés,pourriez vous m’aider ?
    Merci.
    Cordialement,
    mlle Lemoine.

    • 7 décembre 2010

      Il me semble que vous n’avez pas le choix entre différents statuts juridiques pour exercer votre activité car si une activité relève de la MDA alors elle ne peut pas être exercée avec le statut d’auto-entrepreneur. Je vous conseille de téléphoner à la MDA pour obtenir des conseils personnalisés.

  • 9 octobre 2010, par fleur

    je suis artiste peintre a la maison des artiste je vais vendre des bijoux fantaisie en deuxieme activité je voudrai le faire avec le statut autoentrepreneur l’ URRSAF me dit que ce n’est pas possible

    • 27 octobre 2010

      L’article suivant concerne plus précisément les métiers du spectacle vivant, mais la situation de l’artiste inscrit à la MDA doit pouvoir être analysé de la même façon. L’URSSAF a refusé votre inscription ? Quel motif de refus apparaît dans ce courrier de refus d’inscription ?

  • 28 septembre 2010, par catherine

    comment savoir si lorsque un fournisseurs nous met un numero de la maison des artiste sur sa facture, celui ci est bien inscrit

    quelle preuve avons nous

    • 4 octobre 2010

      Autant de preuves que face à un N° Siret d’une entreprise : émettre une fausse facture est très grave et n’engage que la responsabilité de l’entreprise (pas celle de ses clients).

  • 27 septembre 2010, par Benoît

    Bonjour,
    A la lecture de l’ensemble de votre site fort détaillé, je suis malheureusement incapable de déterminer quel serait le statut juridique le plus adapté pour ma nouvelle situation de compositeur (musique de films, pubs, projet de disque etc...) :
    quelle différence essentielle y a-t-il entre créer une entreprise individuelle en tant qu’artiste et le statut d’artiste-auteur auquel vous avez consacré une rubrique ? Quel serait le plus intéressant sur un plan financier, mais aussi concernant la simplicité des formalités et de la gestion au quotidien ? L’un d’eux est-il plus "restrictif" que l’autre au niveau du type d’activités que l’on peut exercer ou bien des modalités de facturation ?... Bref, pourquoi la possibilité de ces deux statuts pour ce type d’activité ?!!
    Merci d’avance :-)

    • 27 septembre 2010

      L’inscription à la MDA est la solution la moins couteuse en terme de cotisations sociales. En revanche, cette inscription n’est pas forcément la plus simple, non pas en raison des démarches d’inscription mais du risque que cette demande soit refusée. Dans ce cas, vous auriez l’obligation de vous retourner vers le statut d’entrepreneur individuel.

      Avez-vous contacté la MDA pour vérifier que vos activités relèvent bien de leur compétence ?

  • 13 août 2010, par Chris

    Attention, vous dites dans votre article que la base des cotisations est les recettes + 15% ; ce n’est pas exacte : la base est le BNC +15%.
    Cordialement

    • 31 août 2010

      BNC ( Bénéfice Non Commerciaux ),
      soit la totalité de ce que avez gagné sur vos ventes( BNC ) +15%

  • 5 août 2010

    Bonjour,

    Nous avons le projet de créer une entreprise qui présentera des chorégraphies sur scène (non crées par nous mêmes)en accord avec notre professeur. Devons nous nous inscrire à la Maison des Artistes ?

    • 6 août 2010

      Pourquoi ne pas plutôt s’orienter vers une association (association qui pourrait rémunérer les intervenants de ces chorégraphies) ?

  • 24 juin 2010, par Coline Termash

    Bonjour,

    1) suis bénéficiaire assedic jusu’en 09/10
    2) veut prendre un pseudo
    3) suis photographe et écrivain
    4) veut un statut qui ne la pénalise pas trop financièrement.

    Comment dois-je composer avec les assedic, et dans quel ordre dois-je faire les choses ?

    Merci pour votre aimable réponse.

    • 28 juin 2010

      1) Comprends pas trop votre message 2) Lire article suivant 3) Contacter la MDA pour savoir si vos activités relèvent de leurs compétences

  • 18 juin 2010, par Brigitte

    Bonjour. Mon fils a fait les arts décoratifs de Paris. Il a travaillé un an en entreprise au Japon, dans une société d’animation et de jeux vidéo.
    Rentré en France, il travaille seul sur des projets personnels de bandes dessinées et n’a aucun revenu (non édité). Nous l’avons repris sur notre dossier de sécurité socale. Peut-il s’inscrire à la MDA en montrant ses travaux bien sûr et quels seraient les avantages de cette inscription (notamment couverture sociale, car il souhaite quitter notre domicile et dans ce cas ne pourra plus être sur notre compte secu).

    Pour essayer de gagner sa vie, il envisage de travailler comme consultant graphiste avec quelques agences graphiques qu’il connait. serait-il judicieux qu’il se déclare en auto-entrepreneur pour cette activité ? Et dans ce cas, pourrait-il garder son statut d’artiste libre pour les bandes dessinées (si la MDA l’accepte), conjointement à son statut d’auto-entrepreneur pour son activité de consultant. Quelle différence (avantages et inconvénients) y a-t-il entre le statut d’auto-entrepreneur et et celui de "free-lance" ?
    Pardon de la longueur la question, mais c’est une vraie jungle administrative ! Merci d’avance

    • 22 juin 2010

      Il serait préférable de déclarer l’ensemble des revenus à la MDA, car les 2 activités peuvent en relever. Autrement, on peut effectivement cumuler une inscription à la MDA et le statut d’auto-entrepreneur, mais à condition d’exercer avec ce statut d’auto-entrepreneur une activité distincte de celle déclarée à la MDA.

  • 2 juin 2010, par Renée

    Bonjour,

    Je suis salariée dans une entreprise privée,pendant mon temps libre j’ai un atelier de création de patchwork , les ouvrages sont à 80% fait main, j’aimerais pouvoir vendre mes créations en ouvrant une boutique sur internet en tant qu’activité secondaire, est ce que mon profil me permet de m’inscrire à la maison des artistes, et quel est le chiffre d’affaire à ne pas dépasser pour être exonéré de charges sociales.

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Cordialement.

    Renée

    • 23 juin 2010

      J’ai déjà répondu plusieurs fois à cette même question, et chaque fois je dois avouer que j’ignore si le patchwork est une activité qui peut relever de la MDA (ou à considérer comme une activité artisanale). Pourriez-vous contacter la MDA sur ce point et m’informer via ce forum de leur réponse (pour me rendre un peu moins ignorant). Merci d’avance.

  • 9 mai 2010

    je suis fonctionnaire et je souhaiterais vendre des pièces uniques de broderie et donner des cours dans ce domaine. Ces conditions me permettent-elles d’accéder au statut d’artiste libre ?
    Merci

  • 26 avril 2010, par Alain TREJAUT

    Je suis retraité de l’éducation Nationnale (ancien prof. d’Arts Plastiques) et peintre. Puis-je adhérer à la maison des Artistes, et à quelles conditions ?

    • 7 mai 2010

      Oui, vous pouvez effectivement vous inscrire à la MDA en suivant les modalités décrites dans l’article ci-dessus. Les activités artistiques peuvent également être exercées par des fonctionnaires en exercice (dérogation, voir l’article suivant :).

  • 18 avril 2010, par marie-paule

    Bonjour,
    Je suis actuellement sans profession, sous la couverture sociale de mon mari enseignant. Je créé des toiles et objets décoratifs en pièces uniques (pas de série). J’aimerais exposer et vendre mes créations en toute légalité, via des boutiques, ou expositions, galeries, etc... Comment choisir le statut qui me serait le plus avantageux, en sachant que mon CA ne sera pas très élevé pour commencer (environ 2000€ par année). Artiste libre ? Auto-entreprise ? autre ?
    Merci de me répondre.

    • 21 avril 2010

      SI votre activité relève de la MDA, vous ne pouvez l’exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Il faut donc contacter la MDA pour savoir si votre activité relève bien de leurs services.

  • 22 mars 2010, par Patpat

    Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux déclarer à la Maison des Artistes une exposition sans vente dans un lieu qui n’est pas une galerie ? C’est pour ma déclaration de revenus et d’activité d’artiste auteur.Je n’ai pas fait de contrat pour cette expo, mais je me dis que je peux le déclarer ?... merci !

    • 23 mars 2010

      Une exposition sans contrat et sans vente : que voulez-vos déclarer aux impôts ?

  • 23 février 2010, par wierzbinski

    Bonjour a tous
    Je suis dans la fonction public hospitaliére a plein temps et je souhaite representer et diffuser 2 formations musicales sous le régime de l’auto-entrepreneur,comme deuxiéme activité.
    Ma premiére question est de savoir s’il y’a nécéssité d’avoir la licence artistique pour diffuser ces 2 artistes ?
    Ensuite,quel fonction choisir pour mes futures clients ? Agent d’artiste,chargé de diffusion...
    Et pour terminer,comment puis-je régler les artistes ?
    J’avoue etre dans un flou total.
    Merci pour vos réponses
    Stéphane

  • 7 janvier 2010, par Fabyn

    Bonjour,

    Différent en ce qui me concerne et je n’ai pas trouvé de cas similaires malheureusement. INFORMATIQUE ET ARTISTE.

    Je résume...

    Inscription assedic en 2003 suite à licenciement. Dispositif ARE en 2005.

    2006, signature contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise - Couveuse), indemnisé allocataire ASS catégorie 3 en tant que créateur d’entreprise. Fin de contrat CAPE en décembre 2009.

    Je viens de faire ma déclaration en AE (Libérales) dans la branche informatique qui est la mienne (Prestations de service informatique / création sites, multimédia programmation). Demande ACCRE. Option libératoire de l’impôt sur le revenu.

    Par ailleurs je suis (ou aimerais resté) artiste peintre plasticien assujetti MDA (Numéro d’ordre).Imposition en BNC lorsqu’il y a ventes (1 ou 2 dans l’année). Pas encore de Siret afin de ne pas « parasiter » mon inscription AE à l’issue de la Couveuse.

    Par conséquent donc 2 activités bien distinctes ! Les revenus artistiques sont très ponctuels puisque je n’exerce pas cette activité à plein temps, plutôt à mes moments perdus mais ils pourraient constituer un complément non négligeable dans la limite autorisée bien sûr.

    Comment donc concilier au mieux ces 2 statuts, socialement et fiscalement ? A ce jour je n’ai trouvé ou reçu aucune réponse cohérente quant à la méthode applicable (Cumul BIC/BNC). Si vous êtes dans un cas similaire ou si vous avez un conseil, merci de votre concours !

  • 12 octobre 2009, par Pich

    Je suis en retraite depuis 2002 et perçois depuis mes pensions(Sécu, complémentaires et cadre).Entre autres hobbies, je me suis remis à la peinture de tableaux originaux, que je souhaiterais exposer et vendre le cas échéant, en toute légalité.
    J’ai lu quelque part que si je ne réalisais qu’une vente ou deux dans l’année, qu’il était parfaitement légal d’ouvrir mon atelier, une fois par an et d’y réaliser des ventes, sans TVA, ni cotisations. Est-ce bien exact ?
    Par ailleurs et de façon certaine, savez-vous si le statut d’auto-entrepreneur pourrait me permettre de vendre mes tableaux ? J’ai lu pas mal de chose sur le sujet mais n’est pas trouvé une réponse claire à cette question.

    Merci de bien vouloir me répondre.

    • 21 octobre 2009

      Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas ouvert aux activités qui relèvent de la MDA (Maison des Artistes). Vous ne pouvez donc pas être auto-entrepreneur pour déclarer votre activité artistique qui relève de la MDA. A la MDA également, étant donné qu’il s’agit d’une activité secondaire, vous n’aurez pas de cotisations sociales minimum à régler : cela reste donc une solution tout à fait adaptée à votre situation.

    • 20 février 2011

      bonjour,

      même si votre question est ancienne, je me permet d’y répondre car elle revient souvent ici et ailleurs.

      Le statut d’auto entrepreneur ne permet pas de vendre vos tableaux.

      La seule façon de le faire légalement en France, c’est de vous inscrire en BNC aux impôts et à la Maison des Artistes. Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas compatible avec cette activité. Vous n’aurez à acquitter de cotisations sociales que si vous êtes bénéficiaire en fin d’exercice, c’est à dire si vous avez plus de résultat de ventes, que vos frais (si vous êtes au réel, vous déduisez tout ce qui a trait à l’activité, depuis la peinture, jusqu’aux frais d’électricité et de déplacements, etc...).

      Il n’y a aucune contre indication avec le fait que vous soyez retraité, mais vos éventuelles cotisations ne vous apporteront pas d’avantage à votre retraite actuelle.

  • 6 octobre 2009, par AlexineH

    Bonjour,
    Je suis dessinatrice textile et je suis declaree depuis 2006 aupres du RSI/Urssaf et en micro entreprise aux impots. Je voudrais savoir si je peux m’inscrire aupres de la maison des artistes et payer mes cotisations sociale a eux plutot qu’a l’urssaf etc. Comment faire car j’ai deja un no de siret et code ape ?
    Est ce que je risque de payer plus cher en cotisations ?
    Merci pour votre aide (c’est difficile de comprendre exactement quoi faire !)

    • 7 octobre 2009

      Il vous faut absolument contacter la MDA. En effet, il faut s’assurer que votre activité leur permettrait de vous accepter. Ensuite, ils pourront vous indiquer précisément les démarches à effectuer. Sans les détails, je pense qu’il faudra mettre un terme à votre activité actuelle (problème de l’ajustement des cotisations sociales en fonction de votre résultat réel 2009 qui ne sera connu qu’en 2010) puis démarrer une nouvelle activité avec un nouveau statut.

      En cas de changement, vous paierez moins de cotisations sociales qu’actuellement.

  • 21 juillet 2009, par lisa

    Bonjour
    J’ai crée ma micro entreprise.
    je suis en cours d’affiliation à la maison des artistes en tant qu’artiste plasticien graphiste. J’ai déjà obtenu mon numéro de siret à la chambre des impots, et je dois aujourd’hui rédiger ma première facture. Je sais que je dois y faire figurer mon numéro de siret ainsi qu’une mention précisant non assujetti à la TVA.
    On me pose la question des droits d’auteurs et du statut de ma facture : en bref, je ne sais pas comment la rédiger...
    Je vous serais très reconnaissante de m’aider car je suis perdu et je n’arrive absolument pas à joindre la maison des artistes.
    Merci d’avance

  • 9 avril 2009, par sylvie

    si je fais bcp d’expos et je me déclare en artiste libre je vais payer des charges sur ce que je déclare, cela me fait un peu peur, je voudrai savoir la marche à suivre surtout que je ne ferai pas beaucoup d’expos dans l’année pas plus de 5 ou 6 mais pour etre couverte, comment dois je m’y prendre exactement je ne voudrais pas payer pas de charge que l’on m’explique ou que l’on me laisse un numéro de tél pour tout comprendre
    merci

    • 19 avril 2009

      On paye des cotisations sociales sur ses revenus, c’est la règle et il n’y a pas de moyen légal de s’y soustraire (sans compter les cotisations minimum des inscrits à la MDA).

  • 7 avril 2009, par ivo oblijan

    Je suis inscrit à l’ANPE et je souhaite développer une activité artistique en commercialisant des lampes en bois et métal que je crée. Qu’est-ce que je peux choisir, le statut d’artiste ou celui d’autoentrepreneur ?

    • 8 avril 2009

      Si vous pouvez choisir, l’inscription à la MDA permet de réduire ses cotisations sociales davantage encore qu’avec le statut d’auto-entrepreneur. En revanche, pour une activité principale, la MDA demande des cotisations minimum. Votre CA devra donc être réel (plus de 5000€ par an environ).

  • 6 avril 2009, par tazette de l’yonne

    je fais des petites expos pas encore déclarées 1 ou 2 dans l’année, mais j’y prends goût, je voudrai en faire plus, je fais du serviettage sur ardoise et j’ai du succès, je voudrai me déclarer pour en faire plus mais j’ai peur aux charges comment dois je m’y prendre, ce n’est pas des modèles uniques, j’ai une pension d’invalidité, c’est plus un passe temps il faut que je m’occupe l’esprit et cela me divertit je n’ai pas de grosse rentrée d’argent à faire mes expositions mais cela m’oblige à sortir de chez moi et d’avoir des contacts comme je suis handicapée à 80 % mais autonome c’est un moyen de m’évader mais je ne veux pas être taxer et ne veux pas etre dans l’égalité alors répondez moi que dois je faire s’il plait merci beaucoup, je n’ai que ma pension pour vivre

    • 9 septembre 2010

      bonsoir,
      avez-vous eu une réponse favorable,je suis dans le même cas que vous,
      et me demande qu’elles sont les meilleurs options,d’avance merci de me répondre

  • 24 janvier 2009, par Bouillon Marie-Laure

    Bonjour,
    Peut-on facturer des concerts avec le statut d’auto-entrepreneur ?
    Merci de me répondre

    • 8 mars 2009

      Les activités artistiques continuent de relever de la MDA ou des Agessa.

  • 19 janvier 2009, par Bdlf

    Vous dites :
    "En revanche, pour les artistes en herbe, ce minimum ne s’applique pas lorsque cette activité artistique est une activité secondaire."
    est-ce à dire que moi qui suis par ailleurs architecte, et donc qui m’affilierai à cette caisse comme activité secondaire, il ne me sera pas demandé de cotisations si je n’ai rien vendu une année ?

    • 8 mars 2009

      C’est bien ce qu’indique cet article, information que vous pourrez vérifier auprès de la MDA (Maison des Artistes). En effet, étant donné votre activité principale, votre statut d’artiste n’a pas pour but essentielle de vous garantir une couverture sociale, couverture qui justifie à l’inverse des cotisations minimum pour les artistes qui ne réalisent quasiment aucunes ventes et dont les cotisations peuvent se montrer alors supérieures à leur CA !

  • 17 octobre 2008, par Shaima

    Bonjour,

    Je suis artiste pas encore déclarée, je suis salariée dans une association, je commence à vendre mes toiles, peut-on déclarer cette activité en tant qu’activité secondaire et avoir un nr de Siret ? tout en sachant que ce sont des petites ventes.
    Meci

    • 24 janvier 2009

      merci de répondre à Shaima amis artiste créateur libre et auteur.ça m’interesse aussi. Il y a tellement de termes à savoir qu’on en perd notre latin.Merci

    • 4 mai 2009

      JE suis retraitee depuis 15 ans et m amuse a peindre lors de mes loisirs.JE voudrais cependant faire une ou deux expositions avec vente cette annee .dois je m inscrire a la maison des artistes et dans quelles conditions merci de bien vouloir me donner la marche a suivre.

    • 27 septembre 2009

      Je suis retraité de l’Education Nationale et fais de la tapisserie de basse lisse dans mes temps de loisir.
      Puis-je vendre mes tapisseries lors d’exposition sans avoir de statut spécifique. Dois-je payer des impôts sur mes ventes, si cette activité reste une activité de loisir ?
      Merci de m’éclairer dans la résolution de ma situation

    • 29 septembre 2009

      Denis, oui il faut déclarer votre activité et payer des cotisations sociales et des impôts sur les revenus de cette activité. Mais ne pourriez-vous pas devenir auto-entrepreneur pour votre activité (en tant que tapissier = BIC services) ? Cette solution est en effet la plus simple à mettre en oeuvre (voir sur ce site).

    • 8 juillet 2010

      Bonjour,

      Je me suis inscrite depuis 2008 à la maison d’artiste et comme je n’ai jamais vendu , je ne me suis jamais inscrite aux services des impôts je n’ai eu qu’un nr d’ordre de la maison d’artiste. J’ai fait une cessation d’activité en envoyant un courrier à la maison d’artiste car on me demande de joindre une copie de l’imprimé P4 que je devrais remplir au centre des impôt pour la cessation d’activité ; malgré mon courrier leur expliquant que je n’ai jamais déclaré cette activité auprès des impôt, donc logiquement je ne peux pas joindre l’imprimé P4.
      Que me conseillez vous de faire ? Je n’arrive pas à les joindre au téléphone.

      Merci

    • 10 juillet 2010

      Si un VISTEUR peut vous apporter un conseril personnalisé...

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