Coût fiscal société offshore
Le coût fiscal d’une société offshore existe dès lors que l’activité hébergée par l’offshore n’est pas déclarée dans le pays dans lequel elle est exercée, un contrôle fiscal dans ce pays pouvant alors engendrer un coût très important.
Une société offshore n’engendre pas de fiscalité, mais si l’activité déclarée au sein de cette société est réalisée dans un pays où elle n’est pas déclarée, alors un redressement fiscal est à craindre, engendrant alors des pénalités et intérêts de retard.
Coût création nouvelle offshore pour investissement immobilier
Pour contourner les difficultés à faire revenir la trésorerie d’une société offshore en France, il est parfois conseillé de créer une autre structure juridique, en Grande Bretagne par exemple, pour réaliser un investissement immobilier en France. Cette seconde société, financée par la société offshore, utilise cette trésorerie pour financer l’acquisition d’un bien en France, bien qui peut être loué pour dégager des revenus fonciers. Ce montage induit donc la création d’une seconde société offshore et multiplie ainsi le coût de création et de fonctionnement de la société offshore créée initialement.
Prélèvement à la source 35%
Une convention est appliquée dans l’Union Européenne (UE) depuis 2005 et stipule que les banques qui versent des produits financiers à un non-résident doivent déclarer ces revenus à l’administration fiscale de son pays de résidence. Ainsi, les intérêts versés sur des produits financiers détenus par une société offshore dans un pays de l’UE sont déclarés au fisc en France. Seuls trois pays de l’UE ont décidé de conserver l’anonymat des non-résidents détenteurs d’un compte bancaire : il s’agit de l’Autriche, du Luxembourg et de la Belgique. Mais en contrepartie, ces trois pays appliquent une retenue à la source de 35% sur les revenus financiers versés à des non-résidents.
Aussi, si le but d’un créateur d’entreprise est de ne pas déclarer les revenus d’une offshore, son compte offshore devra être situé dans un pays en dehors de l’UE. Cependant, la retenue à la source pratiquée par l’Autriche, le Luxembourg et la Belgique a été étendue à certains paradis fiscaux (Suisse, Liechtenstein, Andorre, Guernesey, Jersey, Îles Cayman...) et pourraient être adoptée par d’autres paradis fiscaux et centres financiers (Hong-Kong, Singapour...).
Coût fiscal et risque fiscal pour une société offshore
Dès lors qu’une activité est exercée par un résident français, les revenus de cette activité doivent être déclarés en France (voir déclaration revenus offshores).
En cas de dissimulation des revenus d’une société offshore, le fisc exigera, d’une part, le paiement de l’impôt sur le revenu qui auraient dû être acquitté en France sur ces revenus et, d’autre part, des intérêts de retard et une majoration forfaitaire de 40% !
Les coà »ts cachés d’une société offshore sont essentiellement des coà »ts fiscaux. En effet, il faut anticiper qu’en cas de redressement fiscal, le coà »t d’une société offshore deviendra bien supérieur à l’économie que l’on pouvait attendre de cette structure. De plus, la législation et la coopération internationale en matière de société offshore ne cesse d’évoluer et les possibilités de profiter d’une certaine opacité fiscale sont de plus en plus réduites.
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