Ajouter une activité secondaire
Procédure pour ajouter ou modifier une activité à son auto-entreprise ou comment un micro-entrepreneur peut changer d’activité principale ou (…)
L’auto-entrepreneur, une fois qu’il a créé son auto-entreprise (une entreprise individuelle au régime fiscal particulier), doit gérer cette entreprise et peut rencontrer des difficultés spécifiques aux auto-entrepreneurs :
– Un auto-entrepreneur peut travailler à domicile ou louer un local commercial mais dans les deux cas les droits de l’auto-entrepreneur sont limités.
– L’option pour l’AERL est un moyen pour l’auto-entrepreneur de limiter les risques professionnels liés à son auto-entreprise.
– Les remboursements de frais de l’auto-entrepreneur entrent dans son chiffre d’affaires et donc dans la base de calcul de ses prélèvements obligatoires ; l’auto-entrepreneur a donc plus intérêt à constater des débours plutôt que des frais professionnels.
– En cas de dépassement du chiffre d’affaires maximum autorisés pour un auto-entrepreneur, ce dernier devient immédiatement imposable à TVA, perd le bénéfice de l’ACCRE et certainement à son statut d’auto-entrepreneur dès l’année suivante.
– La relation entre un auto-entrepreneur et son unique client risque d’être requalifiée en contrat de travail. Lorsqu’une entreprise fait appel à un auto-entrepreneur en sous-traitance, lorsqu’un auto-entrepreneur travaille pour un client exclusif, les deux parties ont tout intérêt à pouvoir l’indépendance de l’auto-entrepreneur vis à vis de son client.
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Appel à témoignages d’auto-entrepreneurs sous-traitants, à la suite d’un cas où un bar se voit imposé d’embaucher les deux auto-entrepreneurs qui (…)
Si un particulier achète pour revendre des produits quelconques, doit-il se déclarer auto-entrepreneur, et quelles sont les conséquences pour un (…)
Un micro-entrepreneur peut travailler pour une mairie, mais l’URSSAF n’incite pas les collectivités territoriales à travailler avec des indépendants.
Suite à une liquidation judiciaire, comment percevoir de nouveau des ARE lorsqu’on a crée son entreprise en bénéficiant de l’ARCE.
Un auto-entrepreneur a l’obligation d’effectuer sur net entreprises sa déclaration en ligne de chiffre d’affaires.