Hausse TVA et auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur en facture pas de TVA, d’un autre côté il ne déduit pas la TVA sur ses achats, cependant ce régime fiscal devient d’autant plus intéressant que le taux légal de TVA augmente.

TVA et auto-entrepreneur

Ne pas facturer de TVA à ses clients n’est un avantage que lorsque l’on facture des particuliers qui ne récupèrent pas eux-mêmes la TVA. En effet, si l’on compte pour clients des entreprises, facturer sans TVA n’apporte aucun avantage compétitif pour l’entrepreneur car l’entreprise compare des factures fournisseurs pour leur montant HT. Or dans tous les cas, l’entreprise qui ne facture pas de TVA à ses clients ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats. Une explication plus détaillée de ce principe est faite sur ce site dans l’article TVA et micro-entreprise.

Hausse de la TVA

Une hausse de la TVA collectée par les entreprises soumises à TVA a donc un impact négatif sur leur compétitivité par rapport aux entreprises non soumises à TVA dès lors qu’elles facturent un particulier.

Or la hausse de la TVA applicable en France au 1er juillet 2013 s’applique principalement à des métiers qui sont justement largement exercés par des auto-entrepreneurs :
 assistance informatique et Internet à domicile,
 cours à domicile,
 petits travaux de jardinage.

Par ailleurs cette hausse de la TVA concerne également :
 les sociétés qui mettent en relation des particuliers avec des prestataires de services à la personne (donc pas les services à la personne directement, mais seulement les intermédiaires : site internet, sociétés spécialisées...),
 les sociétés de gardiennage des habitations.

Taux de TVA applicable au 1er juillet

Pour ces cinq métiers, la TVA passe du taux réduit de 7% au taux normal de 19,6%.

Le montant de la TVA collectée par les sociétés concernées sera donc presque triplé. Cette hausse de la TVA engendrera une augmentation d’environ 10% de leurs facturations TTC aux particuliers. Les auto-entrepreneurs en revanche, non soumis à TVA, ne seront pas impactés par cette mesure. Ils en tireront donc tous les bénéfices...

Après la hausse des cotisations des auto-entrepreneurs qui pouvaient les inciter à changer de statut, c’est maintenant la hausse de la TVA qui va avantager certains d’entre eux au détriment des entreprises soumises à TVA.

Parmi les effets à attendre de cette mesure, on peut noter que cet écart entre entreprise soumise à TVA et auto-entreprise constituera un effet de seuil et un blocage supplémentaire à quitter le statut d’auto-entrepreneur. En effet, mieux vaut parfois éviter un dépassement de seuil de chiffre d’affaires en ayant recours au portage salarial ou aux CESU.