Forum fonctionnaire auto-entrepreneur

Un fonctionnaire peut exercer une activité accessoire et créer une entreprise ou devenir auto-entrepreneur :
– lorsqu’il exerce ses fonctions à temps incomplet (durée inférieure ou égale à 70%), sans limite dans le temps et autorisation particulière,
– lorsqu’il obtient l’autorisation de créer une entreprise (le statut d’auto-entrepreneur n’étant alors qu’une possibilité), mais cette autorisation est alors limitée dans le temps à 3 années au maximum,
– lorsqu’il obtient l’autorisation d’exercer une activité accessoire prévue par le décret du 20 janvier 2011, autorisation de cumul d’activité pour un fonctionnaire alors non limitée dans le temps.

Une rubrique est consacrée au cumul fonctionnaire création entreprise.

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Les fonctionnaires ont le droit de créer une entreprise ou de devenir auto-entrepreneur et cette possibilité a été élargie par le décret du 20 janvier 2011. Ce forum est réservé aux questions concernant ce cumul fonctionnaire et création d’entreprise (sous le statut d’auto-entrepreneur éventuellement ou obligatoirement pour certaines activités).

Messages

  • Un fonctionnaire titulaire à temps complet demande une autorisation de cumul d’activités pour exploiter un bois familial (vente de bois) sous le statut d’auto-entrepreneur, pour une durée illimitée.
    Peut-on lui accorder cette autorisation sans demander l’avis de la commission de déontologie ?
    Si oui, comment peut-on s’assurer que cela restera une activité accessoire ?
    merci par avance de votre réponse.

    • Si votre activité est une activité agricole, alors vous pourrez l’exercer sous forme d’activité accessoire. Vous nécessiterez pour cela une autorisation hiérarchique mais la commission de déontologie ne sera pas saisie. Le caractère accessoire de l’activité résulte notamment du temps que vous pourrez consacrer à cette activité (en dehors de votre temps de travail de fonctionnaire) mais il est vrai que l’absence de statut juridique imposé pour les activités agricoles ne permet pas de s’assurer du montant limité du chiffre d’affaires de cette activité accessoire. A l’inverse, pour les activités de services à la personne et de vente des produits fabriqués par le fonctionnaire, le statut d’auto-entrepreneur imposé permet de s’assurer que ces activités ne dépasseront pas un certain niveau de chiffre d’affaires, même si la limite de 32.000€ est déjà considérable pour une activité accessoire.

      En conclusion, ce décret est une véritable entorse au principe de l’interdiction pour un fonctionnaire de créer une entreprise. Malheureusement, les activités accessibles aux fonctionnaires sont encore très limitées.

      Voir en ligne : activité accessoire fonctionnaire

  • Bonjour
    Je suis en autoentrepreneur depuis 3 mois pour une activité libération de relaxation, réflexologie plantaire.
    J’ai eu l’accord de la commission.
    Mon activité peux t’elle faire partie des activités accessoires dites "services à la personne ?"
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  • Bonsoir,
    Actuellement je travaille dans la fonction publique fonctionnaire,je voudrais m’installer ae (prestations de services) mais même avec le nouveau décret 2011 je suis limité à 3 ans ?
    Après ces 3 ans passé est ce que je peux me réinscrire ae pour 3 ans de + ou pas ?
    Fonctionnaire+ae juste une fois pour 3 ans dans toute la carrière ?
    Merci de me guider je ni comprends rien.

  • Bonjour,

    Je suis enseignant, je voudrais savoir si je peux participer à l’élaboration d’un site internet de mathématiques qui se présente sous forme d’exercices, pouvant s’apparenter à de l’enseignement à distance et être rémunéré par google sous forme d’affichages de publicité.

    Serais-je autorisé à être auto-entrepreneur de manière illimitée ou pour une période de 2 ou 3 ans ?

    Merci de votre aide.

  • Bonsoir,

    Croyez-vous qu’un jour un autre décret apparaitra concernant les fonctionnaires en disant que tous fonctionnaires peut devenir ae sans limitation de durée dans n’importe quelles activités.
    Merci.

  • Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale. Dans le cadre de mes loisirs je suis également artiste peintre. Je souhaiterais vendre certaines de mes oeuvres en toute légalité en déclarant ma vente au fisc. Le statut d’auto-entrepreneur est-il la solution à mon problème ? Si oui serais-je limité à 3 ans ? Merci de votre réponse

  • bonjour je suis sapeur pompier et j’aurais voulu creer une auto entreprise dans le domaine de destruction d’hyménoptères (guepes par exemple)là où le SDIS ne veut plus se deplacer. mon employeur refuse prétextant un conflit d’intérêt. que puis je esperer avec la modification du 20/01/2011

  • Bonjour, Je suis chercheur titulaire de la fonction publique. A titre personnel (temps et apport de fonds), j’ai mis au point un procédé (appareil + logiciel associé) de prise de vue 3D de grands objets (maisons, terrains, ...).

    Je veux créer une microentreprise pour :
    * fabriquer ce matériel,
    * le vendre,
    * le louer,
    * faire des prestations de services avec,
    * vendre des formations à son utilisation.

    Dans des discussions informelles, ma hiérarchie critique l’idée d’autoentreprise pour valoriser cette invention au prétexte que mon propre laboratoire pourrait être utilisateur de cette technologie et que, si tel était le cas, il y aurait conflit d’intérêt.

    La crainte de ma hiérarchie est-elle fondée ? Quelles sont les solutions ?

    Autre question : l’ensemble des activités énumérées relève-t-elle de l’artisanat ? sinon de quelle catégorie ?

    • Comment se prononcer à la place de votre hiérarchie ? Sans autorisation, il n’y a pas de solution. Même la création d’une entreprise par un fonctionnaire employé à temps partiel (-70%) demande une autorisation de principe ! Devenir minoritaire d’une société à laquelle vous ne feriez que participer est illusoire car inévitablement vous seriez très actif au sein de cette société. Dans tous les cas, envisager une micro-entreprise n’est certainement pas la solution juridique la plus appropriée car les prélèvements obligatoires d’un micro-entrepreneur sont calculés sur la base de son chiffre d’affaires alors que votre business plan doit plutôt prévoir des déficits cumulés les premières années. Il serait donc souhaitable de pouvoir cumuler ces déficits pour les imputer sur les bénéfices ultérieurs.

  • Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire à plein temps exerçant dans un établissement public de santé. Je souhaite créer un organisme de formation et de conseil qui proposerait des services de formation continue et de conseil à destination des établissements médico-sociaux. Cette activité resterait marginale et constituerait une activité accessoire. Pouvez vous me dire dans ce contexte d’une part quels sont les avantages des différentes entités juridiques possibles pour lancer cette activité, et d’autre part les contraintes règlementaires a respecter pour lancer le projet.

    cordialement,

  • Bonjour

    Je suis cadre au ministère des finances et souhaite créer avec ce statut d’autoentrepreneur une activité dite d’assistance administrative et financière (suivi et gestion des biens immobiliers, suivi et contrôle des échéances fiscales, collecte et classement des documents, suivi financier personnalisé, gestion des employés de maison, gestion du dossier santé) c’est l’une des 4 branches dites du family office (les trois autres : trust et fondation, ingénierie patrimoniale et conseil en investissement financier)mais à la lecture des textes concernant les fonctionnaires et notamment du décret très décevant du 20 janvier 2011, j’éprouve des difficultés à bien qualifier cette activité , expertise, consultations, ..........et la faire coïncider avec les textes , voilà si vous pouviez m’aider

    très cordialement

  • Bonjour, je suis fonctionnaire à temps plein et je souhaiterai créer une auto-entreprise de "création de site internet".

    Est-ce que cette activité peut-être considérée comme accessoire ("vente de biens produits par le fonctionnaire lui-même") ?

    Sinon, ai-je bien compris : je peux créer mon entreprise dans le cadre d’un cumul temporaire d’activité (2 ans maxi)...?

    Je vous remercie d’avance.

    Cordialement.
    B. L.

    • Non, je ne vois pas en quoi l’activité de création de sites internet pourrait être considérée comme la vente de biens produits par le fonctionnaire lui-même. Autrement, tout service fourni par un fonctionnaire l’est par lui-même, et entre dans cette catégorie d’activités accessoires.

      Autrement, de façon temporaire, vous pouvez effectivement toujours demander l’autorisation de créer une entreprise tout en conservant votre poste de fonctionnaire.

  • Bonjour,
    Enseignant à temps complet dans un collège, je souhaite devenir AE pour créer un ou 2 sites internet par an pour des entreprises ou administrations.
    Quel activité d’AE choisir pour cela ?
    Et quelle serait alors la durée possible pour mon statut d’AE ?
    Merci pour vos réponses

    • Etant donné que l’entreprise projetée ne serait pas une activité accessoire à votre poste au sens du décret du 20 janvier 2011, vous ne pourriez créer cette activité (avec le statut d’AE ou un autre statut juridique) que dans le cadre d’un cumul d’activité d’une durée limitée à 3 ans au maximum (2 ans + 1 an), cumul qui nécessite l’autorisation de votre hiérarchie. Ensuite, vous devrez choisir entre votre poste de fonctionnaire et la poursuite de cette activité.

      Voir en ligne : fonctionnaire auto-entrepreneur

  • Bonjour,

    Fonctionnaire au Ministère de l’Intérieur, je souhaiterais créer une auto-entreprise dans le domaine du montage audio-visuel( que je ne classerai pas en "œuvre de l’esprit"), et solliciter par là-même un aménagement de mon temps de travail (un mi-temps serait l’idéal).

    Est-ce possible ?

    Merci d’avance !

  • Bonjour, je suis infirmière scolaire dans un collège. Passionnée de décoration, j’envisage de créer une micro-entreprise dans laquelle je souhaiterai vendre des objets de décoration.
    Ai-je le droit d’acheter des objets de déco et de les revendre dans le cadre d’une micro-entreprise ?
    Ou ai-je uniquement le droit de vendre des objets de déco personnellement réalisés ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Bonjour.

    Je suis actuellement fonctionnaire à plein temps dans l’éducation nationale.

    J’aimerais créer une entreprise immobilière en tant qu’auto entrepreneur.
    Mon statut sera donc Conseiller immobilier !

    Sous acceptation de ma hiérarchie, pourais je obtenir une demande de cumul sans limitation de temps ???

    merci d’avance

  • Bonjour,
    je suis auxiliaire de puériculture (agent territorial titulaire) en congé parental jusqu’en octobre 2011.
    Etant maman de 3 enfants, je ne souhaite pas reprendre mon activité à la fin de mon congé parental, mais je pensais demander une disponiblité dans le but de créer mon auto-entreprise de garde d’enfants en périscolaire à mon domicile/ateliers créatifs :

    – les parents me les déposeraient le matin avant d’aller au travail et je les emmèneraient à l’école en même temps que les miens, je les récupèrerai le soir à la sortie de l’école et les parents les récupèrent en sortant du travail ;
    – garde les mercredis et vacances scolaires.

    Je souhaite également durant la journée proposer des "ateliers d’éveils" pour les 2/3 ans, ainsi que des "ateliers créatifs" pour les mamans qui ne travaillent pas, tout ça à mon domicile, ou éventuellement dans un local que la paroisse de ma commune me mettrait à disposition, à voir.

    J’ai donc plusieurs questions :

    – en qualité de fonctionnaire territoriale, ai-je le droit de créer une auto-entreprise tout en étant en disponiblité et si oui serai-je limitée dans le temps ou pas ?

    – mon diplôme d’auxiliaire de puériculture et mon expérience en crèche/halte-garderie me permet-elle de pouvoir entreprendre ce projet ?
    Car je sais que la législation en France est très stricte et compliquée en matière d’accueil petite enfance...

    – Si tel est le cas, combien de personnes puis-je accueillir à mon domicile (surtout pour les ateliers car pour la garde périscolaire ce sera 3 maximum puisque je n’ai que 3 places disponibles dans mon véhicule) ? Et si pour un accueil dans un local de la paroisse ?

    Bref, j’ai un beau projet en tête, mais je ne sais par quel bout le prendre et surtout à qui m’adresser...

    Merci d’avance pour vos réponses.

    • Bonsoir, je relance mon sujet car je n’ai eu aucune réponse à ce jour....
      Merci de bien vouloir me donner quelques éléments de réponse, s’il vous plait.

    • bonjour,
      En ce qui concerne votre projet de garder des enfants à votre domicile, les conduire à l’école et les récupérer, vous avez besoin de faire une demande d’agrément d’assistante maternelle auprés des services PMI de votre département. Agrément délivré pour 1, 2 ou 3 enfants selon vos capacités d’accueil et votre choix. Vous pouvez aussi demander un ou deux agréments péri-scolaires. En tant qu’aux.puer vous n’aurez pas à suivre les formations obligatoires, votre diplôme étant supérieur.
      En ce qui concerne, les ateliers d’éveil et d’animations pour enfants et mamans, je pense que vous pouvez créer une auto-entreprise. En tout cas, c’est trés intéressant, persévérez et foncez ! je suis aussi aux.puer.... nous avons choisi un beau métier. Bonne continuation.
      Hélène.

  • Bonsoir,

    J’occupe un poste à mi-temps à l’Education Nationale et je voudrais me lancer dans la production et la commercialisation de plantes aromatiques. Pour se faire, je créerais une EIRL. Je ne parviens pas à savoir si cette création d’entreprise fait que le cumul sera limité dans le temps ou pas ? Le decret de janvier 2011 semble avoir annulé cette clause pour une activité accessoire (?)...Si le cumul est toujours limité dans le temps, mon compagnon peut-il être créateur et moi conjointe collaboratrice ?
    Merci de votre attention et de vos réponses.

    • La liste des activités accessoires est précisée dans le décret du 20 janvier 2011, en quoi votre activité serait-elle accessoire au sens de ce décret ?
      Concernant l’EIRL ; il faudrait avant tout choisir votre régime juridique principal (entreprise individuelle d’accord, mais en choisissant un régime simplifié (auto-entrepreneur par exemple) ou non ?).

  • Bonjour,
    Je suis adjointe administrative à temps complet,fonctionnaire d’Etat, en détachement dans un établissement public. Mon ministère de tutelle est le ministère de la culture et de la communication.
    J’assiste mon conjoint, artisan charpentier, dans l’administratif et la comptabilité.
    Le statut de conjoint-collaborateur ne me permettant pas de percevoir une rémunération de l’entreprise de mon époux, puis-je cumuler mon statut de fonctionnaire avec celui d’auto-entrepreneur au titre de secrétaire à domicile (APE 8219Z) ? Le cas échéant, auprès de qui dois-je faire ma demande : mon ministère de tutelle ou l’établissement public où je suis en détachement ou les deux ?
    Merci.

  • Je suis fonctionnaire à temps plein, je souhaite, au même temps,ouvrir un cabinet de sophrologue sous statut d’auto-entrepreneur. Est ce que le metier de therapeute sophrologue est soumis à une autorisation de cumul limitée à 3 ans ou sans limite dans le temps ? Merci pour votre réponse.

  • Merci... j’ai été voir la liste des activités accessoires (non limitées dans le temps), et si j’ai bien compris,rien ne dit , ni parle des métiers de thérapeute (sophrologue) - peut être sous le titre des métiers "services à la personne" ou "consultation" se cache une explication - pouvez-vous SVP éclairer ma lanterne - Merci

    Aussi, je fais appel aux visiteurs de ce site, si quelqu’un connnait cette situation. Tous conseils et informations sont les bienvenus- Merci

    • services à la personne = ne correspond pas du tout à votre projet.

      consultation = il s’agit plutôt d’une consultation juridique, expertise...

      Voir en ligne : services àla personne

    • Bonjour Victoire,

      Je suis également à peu près dans le même cas de figure. j’ai suivi une formation en médecine énergétique (digitopuncture) et je voudrais me lancer. Je ne sais pas si notre activité de "thérapeute" pourrait entrer dans la rubrique "expertise, consultation".
      Si vous avez des infos, je suis preneur.
      Bon courage à vous et bon succès.

    • Bonjour Victoire,

      J’ai lu avec un grand intérêt votre message. Je suis dans le même cas que vous et je me pose des questions. Je suis actuellement fonctionnaire territorial et j’ai suivi une formation de sophrologue de 2 ans. Je souhaite donc pour commencer cumuler les 2 activités. Je sais que je peux créer cette activité en libéral pendant maximum 3 ans après autorisation, mais j’aimerais savoir si cette activité peut rentrer dans le cadre d’une activité accessoire sans limite de temps, soit dans le cadre "enseignement et formation" ou "Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire" puisque en tant que sophrologue, on peut être animateur (dans une association par exemple) ou formateur (quand on fait de la gestion du stress en entreprise). Avez-vous plus de précisions à ce sujet ? Je vous remercie.

  • Bonjour,
    Je suis fonctionnaire à 80% dans une mairie, et je souhaite travailler de manière occasionnelle comme agent commercial pour aider un ami qui monte sa société de vente de vin. Y a t’il dans ce cas une limite de durée dans le temps, ou puis-je cumuler mon emploi et cette activité.

  • Je suis fonctionnaire à temps partiel dans une collectivité territoriale. Puis-je être associé dans une société et percevoir des dividendes de cette dernière au titre des bénéfices réalisés. A savoir que je n’effectue pas de travail au sein de cette société ; je suis juste associé.

  • bonjour, je voudrais savoir si étant fonctionnaire, je peux avoir le statut d’auto-entrepreneur pour organiser des mariages. Je limiterai cette activité à 3 voire 4 événements par an. Je me demande si cette activité accessoire correspond à la liste des activités décrites dans le décret. Merci.

  • Bonjour,

    Je suis fonctionnaire territorial détaché dans la Fonction Publique Hospitalière, puis je exercer une activitée de massage (est-ce reconnu comme service à la personne ?) d’autre part dois je demander l’autorisation à mes deux supérieurs : FPT et FPH ?

    Merci pour vos réponses

  • Bonjour ,
    Je suis fonctionnaire territorial et désire créer une autoentreprise de photographe de DURÉE ILLIMITÉE.
    Est ce que vendre des photos,dont je suis l’auteur,est une activité accessoire (Vente de bien fabriques personnellement par l’agent).Photos prises , y compris , sur commande lors d’un mariage par exemple ?
    Merci

    • Vous avez par ailleurs complété votre message du suivant :

      "Je suis fonctionnaire et sur le point d’envoyer mon courrier à mes
      supérieurs hiérarchiques pour une DEMANDE D AUTORISATION DE CUMUL D
      ACTIVITÉ A TITRE ACCESSOIRE et je veux être sur d’un point.

      Le but est de créer une auto entreprise d’artisan photographe.(vente de
      photos sous différentes forme, que je confectionne, y compris issues de
      reportage comme un mariage par exemple). Seulement quelques heures par
      semaine, sur mon temps libre.

      Par rapport au dernier décret, est ce que la vente de photographie est
      considérée comme une vente de bien crée personnellement par l’agent.

      Le but est que l’autorisation soit accordée pour une durée illimitée"

      De mon côté, il me semble qu’un photographe relève généralement des Agessa. A l’inverse, la vente de "biens fabriqués personnellement par l’agent" renvoie à des activités de fabrication ou de transformation qui relèvent des activités artisanales. Le photographe aux Agessa effectue des prestations artistiques (commande / cession des tirages et des droits attachés) qui sont parfaitement compatibles avec le statut de fonctionnaire, sans limitation de durée.

      En revanche, la photographie de mariage est de la photographie sociale pour reprendre le terme utilisé par des visiteurs sur des forums du site. Or pour cette activité, c’est le statut d’artisan qu’il faut adopter. Or dans ce cas, si des activités artisanales peuvent devenir des activités accessoires, toutes les activités artisanales ne sont pas accessoires et c’est votre hiérarchie qui se prononcera sur ce point. Aussi, indépendamment de la suite de vos démarches, votre témoignage serait particulièrement apprécié à la page suivante.

      Voir en ligne : témoignages autorisation fonctionnaire création entreprise

    • C’est exactement ce que je me disais concernant l’artisanat."Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent" en est quasiment la définition .

      Concernant les statuts des photographes, il y en a 4 effectivement :
      1- Les auteurs photographes (AGESSA)-Autrement dit artistes
      2- Les artisans photographes. Ils font en plus de la photo sociales (évènement familiaux ,...) et peuvent vendre leur photos sous différentes formes telles que posters, cartes postales et en nombre illimité.
      3- Les photos journalistes
      4- Les non professionnels.

      Mon courrier part demain, je vous tiens au courant ...

    • Bonjour,

      Pour vous dire que j’ai eu mon autorisation de création D’AE d’artisan photographe. J’attends mon N° siret et ape.

      Bonne continuation à tous

    • bonjour,

      j’aimerais pouvoir échanger avec vous pour votre démarche en tant que AE d’artisan photographe.
      avez vous eu l’accord en durée illimité ? ou pour 2 ans renouvelable 1 ans ?
      merci
      voici mon mail carolyn15@orange.fr

    • Bonjour, j’ai le même projet que le votre. Il est vrai que plusieurs solutions se présentent et s’imposent à nous. Photographe, je désire effectuer des mariages en dehors de mon activité. Les 4 statuts de photographes que vous décrivez n’ont pas les mêmes obligations. Quelles différences ?( AE, APE,..quelles sont ces abréviations ? ) Quel est votre statut à présent ?
      Merci à tous pour votre aide. Martial- (marsupilami83@free.fr)

  • Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et je voudrais devenir a-e afin de faire cuire des pièces de viande au barbecue.Dois je demander une autorisation à mon employeur car ceci se déroulera le week-end et donc en dehors de mes heures de service.Pouvez vous me dire dans quelle prestation je dois déclarer ma future activité et si je serais limité dans le temps. Merci d avance pour votre réponse.

  • Les psychologues hospitaliers font-ils partie des professions règlementées pour lesquelles le statut d’auto-entrepreneur n’est pas accessible ?
    Il s’agirait d’une activité accessoire de consultations sans limitation de durée.
    L’ autorisation de la hiérarchie est-elle incontournable ?

  • Bonjour,

    Je suis fonctionnaire territoriale, je travaille dans une mairie au sein du service communication, j’ai été amenée à effectuer la refonte du site internet via Joomla, une technique libre de droit. Ma collectivité ne m’a jamais payé de formation pour réaliser ce site. J’ai tout appris moi-même en testant sur des sites personnels faits pour quelques amis. Le site de la collectivité est aujourd’hui opérationnel. Je souhaiterais, parallélement à mon poste d’employée territoriale à temps complet, créer une micro entreprise légale pour mettre mes compétences au service de particuliers ou d’association dans le domaine de la création de site internet. Est-ce possible et comment procéder pour ne pas être hors la loi ? Je sais qu’il avant tout l’accord de mon employeur. Mais, quelle est la démarche à suivre pour la suite de ce projet ?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement

  • Bonjour,

    Je suis attaché territorial non titulaire depuis 7 ans et je réalise par ailleurs des tableaux (peintures). Ai-je le droit de devenir auto-entrepreneur et vendre mes oeuvres sur internet ? Merci d’avance pour votre réponse.

  • Bonjour, je suis professeur de philosophie et j’ai déposé il y a peu de temps une demande de cumul d’activité avec la profession de psychanalyste à titre libéral, qui m’a été refusée car il n-y a pas de lien direct entre psychanalyste et mon enseignement. Je viens de déposer une nouvelle demande au titre d’une activité accessoire sous le statut de l’autoentreprise pour des consultations et des formations en philosophie et en psychanalyse, mais je suis limité à trois ans (si toutefois j’obtiens l’accord). Quelqu’un peut-il me faire bénéficier de son expérience dans un cas semblable ? Merci de votre réponse

  • Bonjour
    je suis titulaire de la fonction publique territoriale et installé en auto-entrepreneur dans le domaine du son et de l’éclairage dans le domaine du spectacle avec l’autorisation de mon employeur.
    Ai je le droit de louer ou effectuer une prestation pour un spectacle programmer par la commune qui m’emploi ?

    • "Louer" avec le statut d’auto-entrepreneur : il me semble à l’inverse que les activités de location sont interdites aux auto-entrepreneurs.

      "Effectuer une prestation" pour votre employeur : pourquoi votre employeur ne vous demande-t-il pas d’effectuer cette prestation dans le cadre de votre travail ? Si ce n’est pas possible dans ce cadre, alors cet employeur peut faire appel à une entreprise extérieure, la votre par exemple. Mais pourquoi la votre, c’est un ami qui prend ces décisions pour cette administration, votre femme... ? On voit là les conflits d’intérêt qui peuvent exister dans ce cas de figure, il faut donc être particulièrement transparent.

      Sur un autre sujet, de nombreux fonctionnaires s’interrogent sur les modalités de cette demande d’autorisation hiérarchique que vous avez obtenue, pourriez-vous expliquer quelles démarches vous avez effectuées, auprès de qui, les délais...

      Voir en ligne : demande autorisation hiérarchique

  • Bonjour,

    je viens de lire plein plein de chose différentes sur le sujet.
    Je suis salarié de la sécurité sociale et bien que nous n’ayons pas le statut de fonctionnaire, nous devons en subir les désavantages.

    je désirerais crée un site internet rémunéré par la publicité.je voudrais savoir si cette activité pourrait rentrer dans la catégorie Activité à caractère culturel.

    vous remerciant par avance de votre amabilité et de votre participation.

    de meêm pourriez vous m’indiquer ou je pourrais trouver le renseignements (inspection du travail ? Urssaf ? ...) merci.

  • Bonjour ,
    merci pour vos précieux conseils sur ce site.
    La lecture des différents messages laisse apparaître des contradictions concernant
    mon cas, aussi je me permets de vous le soumettre :
    je suis enseignant à temps plein.

    Je souhaite donner des cours par le biais d’internet et proposer aussi de l’assistance
    informatique à travers internet ( sans déplacement physique mais en intervenant
    directement sur l’ordinateur du "client") . Ai-je le droit pour l’une
    ( formation sur internet ) et l’autre activité ( assistance informatique )créer
    une auto entreprise au titre d’activité accessoire sans limitation de durée ? Merci !
    (p.s : j’ai tenté de poster ce message auparavant, mais il n’apparaissait pas sur le forum )

    • Enseignement à distance = enseignement = activité accessoire

      Assistance informatique = activité de services (BIC) = pas une activité accessoire

      Effectivement, si exercer une activité accessoire d’enseignement pour un enseignant a toujours été prévu par la loi, le cumul fonctionnaire - création entreprise de services sera beaucoup plus contraignantes (limitation dans le temps).

    • Merci pour votre réponse ! Je peux donc avoir un statut d’auto entrepreneur , sans limite de temps , tout en étant fonctionnaire , si mon activité d’auto entrepreneur est de donner des cours. ( ce que je souhaite)
      Mais n’est il pas préférable ( plus attrayant pour le client à cause des remises d’impot) de se faire rémunérer par un CESU plutot que de choisir le statut d’auto entrepreneur ? ce qui amène la question annexe : un fonctionnaire peut il être rémunéré en CESU ?
      Merci !

  • Bonjour,
    Actuellement fonctionnaire territoriale à temps plein chargée de la conception du bulletin d’information d’une commune, j’envisage la création d’une auto-entreprise. Elle aurait pour vocation la mise en place de bulletins d’information pour deux petites communes ne disposant pas d’une service communication. J’évalue le temps de travail à une cinquantaine d’heures par an, ce que je considère comme une activité accessoire, mais la loi est-elle du même avis ? Puis-je me lancer pour une durée illimitée dès lors que je dispose de l’aval de ma hiérarchie ?

  • Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur accordeur de piano. Je travaille avec des collectivités locales, plus précisément des écoles de musique à qui je fournit des prestations de service. Je suis payé pour chaque service fournit par facture.
    On me propose dans cette même école de musique un contrat renouvelable de 1 an en tant que professeur de solfège assistant.
    Le directeur me dit que si j’accepte le contrat chez eux, je deviens salarié donc je ne pourrai plus leur fournir le service d’accord, sans quoi il se pourrai qu’il y ait conflit d’intérêt donc de me renseigner.
    Il s’explique en me disant que dans le public, on ne peut contracter qu’un salaire, qu’un poste.
    En lisant certaines informations, je crois comprendre que le conflit d’intérêt est confirmé dans 2 cas :
    – Si je peut être un concurrent de la structure dans laquelle je suis salarié.
    – Si il y a échange direct (ex : un inspecteur pour le permis qui aurait une école de conduite et qui pourrait se retrouver avec des élèves de son école à inspecter.)
    Je ne suis ni dans un cas ni dans l’autre.
    Suis donc en conflit d’intérêt ? J’aimerais avoir des avis afin de justifier de la faisabilité de l’opération auprès du directeur.
    Merci d’avance pour votre aide.

    • Un fonctionnaire peut, parallèlement à son activité de fonctionnaire, créer une entreprise et intervenir en tant qu’indépendant (auto-entrepreneur par exemple). Mais pour cela, il faut dans tous les cas obtenir une autorisation d’une part et d’autre part exercer une activité qui permette ce cumul d’activité (voir article suivant). En particulier, si vous n’avez qu’un temps partiel (vous ne le précisez pas) inférieur à 70% du temps de travail légal dans la fonction publique, alors vous pouvez parfaitement exercer une autre activité. Cependant, pour vous accorder l’autorisation d’exercer cette activité, votre autorité hiérarchique vérifiera "que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service". Et là, dans votre cas, toutes les interprétations sont possibles. Le conflit d’intérêt n’est pas obligatoire mais peut très bien être invoqué pour vous refuser le droit d’exercer cette activité secondaire.

      PS : "Il s’explique en me disant que dans le public, on ne peut contracter qu’un salaire, qu’un poste" : il ne s’agit pas là de deux postes mais bien d’un poste + une activité indépendante soumise à autorisation.

      Voir en ligne : fonctionnaire création entreprise

  • bonjour..

    je suis fonctionnaire dans la fonction publique, ministere de la justice..

    je souhaite créer une micro entreprise..

    en gros je veux créer un site internet afin de proposer des poemes discours et textes de chansons personnalisés...

    cela rentre t’il dans le nouveau cadre du dernier décret relatif aux fonctionnaires et micro entreprises ?

    merci

  • Bonjour
    Je suis Fonctionnaire titulaire à temps complet (professeur d’enseignement artistique) dans un conservatoire de musique. Par ailleurs je viens de terminer une formation diplômante en relaxation et voudrais exercer à titre accessoire ; pour rétribuer mes services, j’ai intérêt à m’installer en auto entrepreneur.
    je crois comprendre qu’il me faut faire une demande d’autorisation de cumul, est-ce exact ? ou alors ai-je le droit d’enseigner, animer des séances de relaxation, gestion du trac ayant lien plus ou moins direct avec ma fonction principale, sans autorisation ? est-ce que ma formulation concernant la relaxation peut influer sur la réponse d’autorisation ?

    • Vous savez parfaitement que vous pouvez intervenir dans un autre établissement scolaire pour assurer des cours dans votre spécialité. Cette exception à la règle du non cumul d’activité des fonctionnaires est très largement utilisée dans l’Education Nationale. Maintenant, il est désormais possible pour tous les fonctionnaires d’enseigner avec autorisation mais sans limitation de durée. Ce cumul enseignement artistique - enseignement relaxation doit donc être possible. En revanche, si votre hiérarchie considère que votre activité accessoire est une entreprise de conseil, alors les règles sont différentes. La formulation de votre activité accessoire est donc effectivement importante pour entrer dans la liste des activités accessoires autorisées aux fonctionnaires.

      Voir en ligne : activités accessoires autorisées aux fonctionnaires

  • Bonjour,
    Je suis fonctionnaire territorial à temps complet ! J’ai pour projet de créer une entreprise afin de réaliser des travaux de second oeuvre (rénovation, création et entretien) intérieur et extérieur. certains travaux réaliser rentreront dans le cadre de services à la personne.
    Je souhaite cumuler, au départ, mon emploi actuel avec la création et le développement de mon entreprise. Si mon entreprise se développe correctement, je prendrai par la suite soit un temps partiel soit une disponibilité pour me consacrer pleinement à ma nouvelle activité.
    Pouvez-vous m’aider dans les démarches à effectuer auprès de ma collectivité ? M’orienter pour avoir de l’aide pour la création ?
    J’ai essayé de me faire aider mais le fait d’avoir un emploi et en plus fonctionnaire ne m’aide pas. Je me suis entendu dire : "on aide les demandeurs d’emploi inscrit à pole emploi" !*
    Peut-être ne me suis-je pas adressé à la bonne personne.
    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour,
    je suis enseignant en économie gestion à mi-temps à partir de la rentrée prochaine car je souhaite créer mon entreprise (statut d’auto entrepreneur) d’apporteur d’affaires dans le domaine de l’art. est ce que cela rentre dans le cadre du cumul d’activités ? dois-je demander une autorisation ? merci pour vos réponses

  • Bonjour,

    Je suis fonctionnaire territoriale à temps plein et j’entre dans la case "Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent".

    Je souhaite me mettre en auto-entreprise comme me l’autorise le nouveau décret 2011-82 du 20 janvier 2011 au titre d’une activité accessoire.
    Je viens de faire ma demande à ma hiérarchie, qui n’est pas contre mais qui me dit que ce n’est que pour une durée limitée de deux ans renouvelable et qu’à l’issu, je devrais choisir.

    Cette activité me rapporte environs 100 euros par mois.

    Ma question est la suivante, puis-je exercer une activité accessoire en vente de biens fabriqués personnellement par l’agent, en auto-entreprise, sans être limitée dans le temps ?

    Merci d’avance, parce que je ne comprends plus rien !

  • Bonjour,
    je pense que vais suivre vos conseils et me creer un statut d’A.E, cependant 2 questions à vous poser :
    – en tant qu’enseignante demandant le cumul dois -je abandonner le statut d’AE au bout de 2 ans ? sachant que l’activité de mon A.E sera cours de langues, de gym mais aussi spectacles.
    Puis-je mettre sur une même creation d’A.E ces 3 activités ?
    merci

  • Bonjour
    je suis enseignante et il se trouve que je suis aussi medium ; comment demander l’autorisation à mon autorité hiérarchique pour exercer cette activité qui est admise dans le cadre de l’auto- entreprise ?
    Merci

  • Bonjour, je suis professeur des écoles et je viens de suivre une formation de "massage de bien-être non thérapeutique". Lors d’un entretien avec mon inspectrice, celle-ci m’a vivement encouragée dans mon projet de faire cette formation avec le but de monter une auto-entreprise. Je n’arrive à trouver mon activité dans aucun des domaines possibles, à moins de me déclarer "conjoint collaborateur" : mon mari a créé une auto-entreprise en tant que "énergéticien magnétiseur". Pour nous, ces deux activités sont étroitement liées, mais pensez-vous que mon activité de massage puisse être considérée comme collaboration à la sienne par l’administration ?

    • Demandez conseil à votre inspectrice.

      Vous m’excuserez, cette remarque n’est absolument pas dirigée contre vous, mais même après quelques années il me reste quelques comptes à régler avec les inspecteurs de l’Education Nationale : toujours prêts à donner des conseils, mais jamais rien de plus.

      Elle vous incite à quoi : suivre une formation qui ne mène nulle part (si aucune possibilité de l’exercer parallèlement à votre activité). Aussi, très sérieusement, contactez cette inspectrice et demandez lui de préciser l’objet de ses conseils.

    • La réalité est plus souple que les textes ne semblent le laisser penser. J’ai obtenu sans problème mon autorisation de cumul et ai pu créer mon auto-entreprise. Mon inspectrice ne m’a donc pas poussée dans une impasse. Elle est de plus ravie pour moi que mon projet se concrétise. (Si cette information peut vous aider à régler quelques comptes)

  • Bonjour,

    Pouvez-vous me dire ou il est noter dans le nouveau décret 2011 sur le cumul d’activité, que l’activité accessoire vente de biens fabriquer personnellement par l’agent n’était pas limité dans le temps ?

    Ma hiérarchie m’a accordé cette activité accessoire pour une durée limité à un an,mon délai de recours se termine le 9 août 2011.

    Pouvez-vous m’aider ?

  • Bonsoir,

    Je suis fonctionnaire à temps complet , j’ai fait une demande de cumul d’activité à titre accessoire d’activité accessoire dans le cadre de la vente de biens fabriqués par l’agent.
    ma hiérarchie m’a donné son accord au titre de l’année 2011.

    Pouvez-vous me dire est-ce que cette activité accessoire est limitée dans le temps ?
    et ou cela figure t-il dans le décret 2011 -82 du 20 janvier 2011.

    Aider-moi mon délai de recours estt fixé le 30 juillet ?

  • Bonjour,
    Je suis enseignant-chercheur, je voudrais monter mon autoentreprise dans le secteur enseignement-formation.
    Je veux remplir l’autorisation de cumul, il est demandé :"Identité, nature et secteur d’activité de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité accessoire", il faut donc donner l’identité de l’organisme pour lequel j’envisage de travailler : mais je vais travailler pour plusieurs organismes dans un temps très limité pour chaque organisme, je ne comprends pas ce qu’il faut répondre.
    C’est d’ailleurs la même question pour l’activité" :"Expertise et consultation "
    que souhaite monter mon mari : on ne travaille pas que pour un seul organisme.
    Pouvez vous m’éclairer ?
    Merci d’avance

  • Bonjour,
    je suis enseignante spécialisée, je me suis formée en sophrologie et j’ai demandé un 75% pour la rentrée afin de pouvoir exercer cette nouvelle activité à titre accessoire. J’envisageais de le faire dans un cadre associatif mais je me suis rendue compte que je pouvais le faire en tant qu’auto-entrepreneur sans limitation dans le temps.
    Pour remplir la demande d’autorisation il faut préciser la nature de l’activité accessoire. La sophrologie fait plutôt partie du developpement personnel, je ne sais donc pas si je dois le mettre dans ’’enseignement et formation’’ ou dans ’’ animation dans le domaine culturel ou de l’éducation populaire’’ ?
    (Pour l’instant, j’ai deux possibilités d’activité en tant que sophrologue : l’une dans une maison pour tous(ouvert à tous) et l’autre pour former des animateurs de centres de loisir et d’hébergement.)
    D’autre part, qu’entendent-ils par ’’ conditions de rémunération’’ ?
    La durée, la périodicité et les horaires ne sont pas encore bien définis et peuvent changer en cours d’année, comment répondre ? Faut-il refaire un courrier dès qu’un horaire est modifié ?
    Merci d’avance pour tous ces renseignements.

    • Je ne peux pas vous aider car, pour moi, la sophrologie ne peut être une activité accessoire (’’ animation dans le domaine culturel ou de l’éducation populaire’’ correspond selon moi à des activités d’encadrement dans des association sportives ou culturelles, répondant ainsi à un besoin exprimé par de nombreux fonctionnaires). Maintenant, si votre activité de sophrologue consiste à assurer des formations en sophrologie (’’enseignement et formation’’), effectivement, les choses peuvent être vues différemment.

      Votre hiérarchie a-t-elle déjà été consultée sur le caractère accessoire de cette activité ?

    • Bonjour, je ne sais pas où vous en êtes de vos démarches, mais pour avoir rempli ce formulaire cet été moi-aussi, je peux peut-être vous aider. Pour la nature de l’activité, marquez seulement "sophrologie". Les conditions de rémunération sont le tarif que vous comptez demander par séance (du moins c’est ainsi que je l’ai compris et rempli pour moi. Pour les horaires, marquez ce que vous pensez faire a priori et la hiérarchie nous demande de la tenir informée en cas de changement, si je me souviens bien.

    • Bonjour, enseignante spécialisée à mi temps , je cherche des renseignements concernant la possibilité d obtenir le statut auto entrepreneur pour l’ exercice de la sophrologie et de conserver celui d enseignante. À quel service envoyer sa demande ? Qu’elle description d activité ? Pouvez vous me faire partager votre expérience.
      merci Alexandra

  • bonjour,

    Si j’ai bien compris, l’activité accessoire de vente de biens fabriqués personnellement par l’agent exercé uniquement avec le statut d’auto entrepreneur est limité dans le temps car l’auto entreprise est une création d’entreprise ?

  • Merci pour votre réponse qui est très claire,ce que je ne comprends pas c’est pourquoi ma hiérarchie m’a donné un autorisation de cumuler mon emploi de fonctionnaire avec l’activité accessoire de vente de biens fabriquer personnellement par l’agent qu’ au titre de l’année 2011 ?

    est-ce parce-qu’elle considère que cette activité accessoire est une création d’entreprise puisqu’elle ne peut-être exercé qu’avec le statut d’auto-entrepreneur ?

    • Je comprends mieux votre question, mais ne comprends pas la limitation dans la durée de cette autorisation. Or ce n’est pas la première fois qu’un tel cas est rapporté sur un forum du site, aussi je vous propose de reporter votre témoignage à la page suivante pour que d’autres fonctionnaires puissent vous répondre. Il me semble aussi que vous devriez saisir de nouveau votre autorité hiérarchique pour obtenir une autorisation sans limitation de durée de cette création d’entreprise (et le dernier décret précise la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise sans limitation de durée pour exercer une activité accessoire).

      Voir en ligne : témoignage fonctionnaire

  • Bonjour,

    je suis fonctionnaire de police et suis en train d’envisager sérieusement d’adopter le statut d’auto-entrepreneur. Ma deuxième activité porte sur l’hypnothérapie et le coaching, je ne compte pas arrêter mon boulot mais seulement pouvoir exercer ma discipline en plus...avant de faire les démarches j’essais de déterminer la meilleure formule mais je ne parviens pas à trouver le "secteur" dans lequel je pourrais entrer, car ce n’est pas par exemple du service à la personne etc...

    quelqu’un aurait il une idée sur les possibilités ?

  • bonjour
    je suis fonctionnaire territorial a temps plein et mes horaire de travail sont de 6h a 13h toute l année.disposant d un temps libre relativement important (tous les apres midi),deux entreprises privées + des particuliers m ont demandé si je pouvais travailler comme prestataire de service (entretien de materiel+divers petits travaux) quelque heure par semaine (a la demande suivant les pannes) je souhaite donc crée une entreprise dans le secteur de petits travaux d entretiens et bricolages divers sous le satut d auto entreprise.renseignement pris,je suis limité a trois ans apres accord de mon employeur (mairie),mais ai-je le droit de facturé une prestation a une entreprise privée comme a un particulier. merci

  • Bonjour ,

    Je suis fonctionnaire à la poste et je souhaite me déclarer sous le statut d’auto entrepreneur en activitée accessoire comme guérisseur.
    D’après le décret du 2011-82 du 20 janvier 2011 , un fonctionnaire n’est plus limité dans le temps pour le cumul d’activité ?
    il suffit simplement de demander l’autorisation à sa hiérarchie.
    Merçi de votre réponse

  • le cumul "fonctionnaire" et "activités commerciales ...... chambres d’hôtes" ne figure plus dans le décret 2011. Est-il finalement autorisé ou non ?

  • Bonjour, actuellement fonctionnaire territorial titulaire à temps complet, je voudrais m’associer à mon fils qui a créé une auto entreprise (il est actuellement architecte salarié)pour de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre dans des collectivités territoriales ou dans des entreprises privées.
    Merci de me donner toutes les possibilités qui me sont offertes pour réaliser cette opération.

  • Bonjour,
    Concernant le décret du 20 janvier 2011 visant le cumul avec une activité accessoire pour un fonctionnaire, lorsque l’on remplit la demande de cumul on doit indiquer l’employeur, mais si l’on est son propre "patron" on tombe alors dans la création d’entreprise et donc on est limité dans le temps ??
    Cordialement

  • bonjour je suis nouveau sur le site et j’aimerais avoir des infos sur l’autoentreprise.je suis agent territorial et je voudrais me mettre autoentrepreneur mais j’ai lu sur certains sites que c’etait assez complexe . si vous avez des infos a me donner je suis preneur merci

  • fonctionnaire de l’Etat, je souhaite avoir une activité accessoire en tant que magnétiseur, pensez vous que se soit possible ?

  • Bonjour, je voudrais être sûre de bien interpréter le texte de 2011.

    Dorénavant, nous pouvons cumuler de statut d’auto-entrepreneur avec le statut de fonctionnaire (pour mon cas, education nationale), pour notamment la "Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent" (pour moi : meubles après une formation d’ébéniste que je demande en CPF), et ce, sans être obligé de choisir au bout de 3 ans maxi entre notre statut de fonctionnaire, et notre entreprise ?
    et que l’on reste à temps plein ou que l’on passe à mi-temps ?
    Moi, c’est ce que je comprends, mais je voudrais être sûre, car l’argument de mon administration quant à l’obtention de mon congé formation, est que je ne pourrais pas rendre le triple de ma formation (30 mois), avant la fin du statut d’auto entrepreneur (2 ans !!!), et donc que je ne pourrais pas quitter la fonction. Je veux couper court à cet argument en expliquant un projet de cumul (non limité dans le temps) en vue peut-être de quitter la fonction pour une autre carrière.
    merci

  • Bonjour, je suis éducateur sportif, agent territorial et je souhaiterais donner des cours à domicile. Puis-je me faire rémunérer par les chèques emploi service universel ? Suis-je dans l’obligation de prévenir ma hiérarchie en choisisant ce mode de paiement ? Il y a-t-il une différence avec le statut d’auto entrepreneur si je choisi ce mode de rémunération (mes droits et obligations notamment) ? Mon activité serait ponctuelle ( pendant les vacances scolaires et sur mon temps de vacances) ; merci de votre réponse.

  • Bonjour,

    Je suis professeur Certifié dans le domaine scientifique et technique. Je souhaite vendre, via un site internet (autre que le mien) qui gèrera les ventes, un logiciel informatique technique que j’ai conçu totalement.
    Le logiciel est pratiquement terminé et est en phase de tests.

    Avant de faire la demande auprès de ma hiérarchie et d’enregistrer mon activité en auto-entreprise, je voudrais savoir :

    – La vente d’un logiciel de sa conception est-elle possible ?

    – L’activité est-elle accessoire puisque je ne réalise pas directement la vente mais avec l’aide d’un site marchand de vente à distance ?

    – L’activité en auto-entreprise peut-elle être perenne puisqu’elle
    relève de la vente d’une oeuvre de l’esprit ?

    Merci d’avance pour une réponse.
    Cordialement Pascal

    • Créer un logiciel (comme la création d’un site internet d’ailleurs) constitue une œuvre de l’esprit au sens de la loi, même si la création d’un logiciel est finalement avant tout un travail technique. En conséquence, le concepteur d’un logiciel bénéficie de droits d’auteur sur le programme créé et tous les logiciels sont éligibles à la protection par le droit d’auteur, sans exclusion de nature (interfaces, systèmes d’exploitation, programmes d’application, progiciels, logiciels spécifiques, outils informatiques, etc.).

      Aussi, un fonctionnaire peut créer un logiciel à titre d’activité accessoire, avec le statut d’auto-entrepreneur ou un autre statut juridique.

  • bonjour
    je suis fonctionnaire (fonction publique hospitalière) ,je travaille dans un hôpital.
    je souhaite travaillé en plus dans une entreprise de consulting qui fait de la formation aux personnels hospitaliers
    est ce possible ?
    avec quel statut ? ...
    merci de vos réponses

  • Bonjour,
    je suis fonctionnaire Education Nationale à temps complet. Est-il possible de cumuler et devenir auto-entrepreneur pour vendre des produits et denrées bio en étant le lie entre les Producteurs et les consommateurs (adhérents à l’association) ? Faut-il demander l’autorisation et si la réponse est positive est-i possible de cumuler sans limitation de durée ?
    Merci

  • Bonjour,

    Je suis fonctionnaire titulaire dans l’enseignement supérieur ITRF classe A, ingénieur d’étude en informatique, et plus précisément administrateur système.

    J’ai développé un logiciel pour smartphone android que je souhaite vendre. Puis-je devenir auto-entrepreneur ? dois-je demander l’aval de ma hiérarchie ?

    Merci

  • Bonjour,

    Nous sommes un couple d’enseignants, ma femme est dans le premier degré et moi dans le second.
    Ma femme voudrait reprendre une activité familiale de gardiennage d’un refuge en montagne (juin à septembre) avec sa soeur qui est actuellement salariée dans le secteur privé. Cette activité comporte des nuitées et de la restauration. Elle voudrait garder son travail d’enseignante à temps partiel (50%)puisque les dates d’ouverture du refuge correspondent aux grandes vacances.

    – Est-ce possible sans démissionner ?
    – Faut-il créer une SARL et qu’elle soit membre minoritaire ?
    – Puis-je être conjoint collaborateur ?

    Merci pour votre aide.
    Emeric

  • Bonjour,

    Je suis enseignante à plein temps dans l’enseignement privé sous contrat (assimilée fonctionnaire). Avec mon compagnon nous ne sommes pas mariés), nous souhaitons créer une SCOP SARL entreprise de vente par internet d’objets d’occasion. Nous souhaitons nous salarier au minimum (ce qui est obligatoire dans une SCOP). Quelle searient alors mes obligations vis-à-vis de la fonction publique ? Sinon,un autre statut pourrait-il nous convenir ? Je ne souhaite pas quitter la fonction publique pour le moment.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement militaire et je voulais savoir si je pouvais avoir le statut d’auto-entrepreneur sinon quelle autre statut m’est possible.
    Pour info ce serait pour une activité d’animation donc culturel.

    Merci

  • Bonsoir,

    Mon épouse a le statut auto-entrepreneur, agent commercial dans l’immobilier, puis-je l’aider gratuitement en étant fonctionnaire du budget et dois faire une demande d’autorisation ?

    Merci d’avance
    Cdt

  • Bonsoir,

    Je cherche à savoir si on peut cumuler son activité de fonctionnaire et une activité accessoire en ayant toutefois créé une entreprise.
    Je voudrais développer une activité qui m’apportera juste un complément de salaire. Je n’ai pas d’autre choix que de me déclarer en entreprise individuelle. Puis-je mener les 2 sans limitation dans le temps ?
    En fait je voulais savoir si seul le statut d’AE ouvre un cumul illimité dans le temps ou si ça peut aussi se concevoir avec une entreprise individuelle.
    Je suis à 50% depuis 2 ans.
    Je précise "activité accessoire" dans le domaine agricole...
    Je croise les doigts pour une réponse. C’est vraiment important pour moi. L’administration est incapable de me répondre.
    Merci infiniment

  • Bonjour, je suis fonctionnaire hospitalière dans une creche comme aide soignante à 80/100 et je souhaiterai me mettre en auto entreprise pour exercer mon don de médium , magnétiseuse.....est ce possible en voyant cela dans la rubrique conseils ? merci Mélanie.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement fonctionnaire d’état à temps partiel (50%).

    Je souhaite créer une EURL pour faire un site de vente en ligne. Si je suis bien ce que j’ai pu trouver sur votre site (je vous en remercie d’ailleurs) :

    – je peux créer cette entreprise sans limitation de durée dans le temps car ma quotité de travail est inférieure à 70%.
    – mais je dois en demander l’autorisation à ma hiérarchie pour vérifier que blabla.

    Est ce exact ?

    Maintenant admettons que j’obtienne cet accord, que je crée cette EURL, et que je souhaite augmenter ma quotité de travail dans la FP, de fait elle ne pourra pas être supérieure à 70% ou doit elle être strictement inférieure ? et donc 60% ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Cordialement.

  • Bonjour, je suis rédacteur fonction publique territoriale en détachement depuis 4 ans dans un EPIC en tant que DRH. je souhaite démissionner et me mettre à mon compte en tant que consultant RH, je voudrais savoir quelle est la procédure pour dire à mon employeur d’origine (mairie) que je souhaite me mettre à mon compte et demander la prime au CDG pour m’installer ? puis-je avoir la prime de deux ans de salaire brut ? sur quelle base de salaire la prime peut elle etre calculée ?

  • Bonjour. J’ai lu le forum mais je n’ai pas trouvé mon "cas".
    Je suis fonctionnaire et j’écris des chansons que j’enregistre.
    Comme je n’ai trouvé aucune maison de disques, je désire financer moi-même le pressage et la pochette de l’album. J’essayerai d’en vendre soit directement soit en passant par un distributeur qui les placera dans les magasins. Ces ventes me rembourseront peut être une partie de mes frais.
    Je produis bien une "oeuvre de l’esprit" (qui n’est pas soumis à autorisation) mais comme je m’occupe de la vendre je pense (hélas) qu’il faut que je passe par une structure genre auto-entrepreneur.
    Qu’en pensez-vous ?
    Et du coup cela entre t-il dans une activité accessoire donc pour un temps illimité ? Il me semble que non. Quel est votre avis ?

  • Actuellement (au 20 janvier 2012) fonctionnaire à plein temps dans la fonction publique territoriale, je souhaite savoir si je peux cumuler mon emploi avec une activité de gîte et/ou chambre d’hôtes, sans limite de durée.

    J’ai pu lire que l’activité de chambre d’hôte revenait à avoir une activité commerciale. La création de chambres d’hôtes serait donc soumise au statut d’auto entrepreneur dans le cadre de la création d’entreprise. Dans ce cas, il existe une limite de durée de 2 ans renouvelable 1 an. Toutefois, je souhaiterai avoir confirmation que l’activité de chambre d’hôtes ne fait finalement pas partie des activités accessoires autorisées dans le décret du 20 janvier 2011 (il était inscrit dans le projet), ce qui me permettrait alors de poursuivre cette activité sans limite de durée.
    Sinon, existe-t-il un autre montage juridique permettant l’ouverture de chambres d’hôtes pour un fonctionnaire (SCI…) ?

    J’ai pu lire, toujours, que l’activité de gîte semble être liée à de la location de meublé est n’est pas soumise au même statut que celle des chambres d’hôtes. Selon l’article 25 de la loi 83-634 de 1983, "Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s’y attachent. Ils gèrent librement leur patrimoine personnel ou familial". Est-il alors possible de cumuler mon emploi avec une activité de gîte ?

    Enfin, si je peux cumuler mon emploi avec une activité de gîte et/ou chambre d’hôtes, quelles en sont les conditions :
    – Prestation touristique possible (fournir draps, location de vélo) ?
    – Plafond de rémunération ? Régime fiscal ?
    – Statut (particulier, Loueur de Meublé Non Professionnel, SCI...) ?
    – Table d’hôte possible ?
    – Possibilité de mise à temps partiel ?
    Merci pour vos précieuses réponses !!!

  • Bonjour,

    Je souhaite faire des consultations en intelligence économique via la création d’une entreprise en angleterre. Cette activité de consulting (fournir des expertise) n’est qu’accéssoire pour moi car je compte réaliser seulement quelques rapport.

    Est-ce limité dans le temps puisque je crée cette entreprise, est-ce possible, dois-je saisir la commission de déontologie ou ma hiérarchie.

    Pour info, ce projet n’a aucun rapport avec mon emploi actuel.

    Cordialement,

  • Bonsoir,
    Je suis infirmière scolaire à temps complet et depuis peu sophrologue. Je souhaite monter mon auto entreprise. Je voudrais savoir si l’activité de sophrologue entre dans le cadre d’une aide à la personne ou dans le cadre d’une activité libérale. Je préfèrerai nettement la première option car ainsi mon activité ne serait pas limitée dans le temps (3 ans).
    Je me suis renseignée sur le démarches et je sais qu’après avoir obtenu l’accord de mon supérieur hiérarchique mon dossier devra passer devant une commission de déontologie.
    Merci pour votre réponse qui j’espère me facilitera les démarches.
    Cordialement
    Muriel

  • bonjour, je suis fonctionnaire territorial ATSEM (Agent Territiorial Spécialisé des Ecoles Maternelles), je crées des articles de décoration (lampes, cadres) sur mon temps libre en dehors de mes heures de travail à l’école. j’aimerais déclarer cette activité sous le régime Auto-Entrepreneur, mais je suis un peu perdue... j’ai compris que je dois demander l’autorisation à ma hiérarchie mais serais-je limitée dans le temps ? ou non ? qui peut me renseigner ?

  • Bonjour
    Je suis enseignant,et j’ai des difficultés pour trouver l’intitulé de l’activité de l’entreprise que je souhaite créer.

    on me propose de faire de l’assistance mécanique pour des courses automobiles (dans le cadre d’une compétition sportive). J’ai les diplomes pour dépendre de la chambre des métiers en activité mécanique.
    Par contre pour la demande de mon cumul d’activité (et pour ne pas être limité à trois ans) je ne peux mettre "assistance mécanique" car ce n’est pas une activité accessoire ( et je facturerai mes prestations à une société de compétition).

    or les activités sportives sont une activité accessoire (si j’ai bien compris le décret et les messages sur ce forum) ...

    Comment intituler mon activité pour ma demande ? est-ce réellement problématique ?

    Merci d’avance

    Cyril

  • Bonjour

    Je suis infirmière hospitalière. J’envisage de me déclarer autoentrepreneur pour une activité de location de studio d’enregistrement vidéo (tournage de clip vidéo - mise à disposition du matériel et des locaux). Est-ce possible ? Y-a-t-il une notion de limitation dans le temps ? Merci pour vos réponse

  • Bonsoir,
    je suis professeur certifié en collège et aussi créateur d’un site Web gratuit. Ayant quelques connaissances dans ce domaine, j’envisageais la possibilité de créer (contre paiement ou échange de services) des sites pour des entreprises ou des particuliers. Dans quelle catégorie entrerais-je ? Auto-entrepreneur ou création d’entreprise ?

  • Bonjour, actuellement contractuel dans un poste de technicien rattaché à un service technique de la fonction publique territoriale et de formation architecte (diplomé/DPLG), je souhaiterai savoir si je peux, en plus de mon poste de fonctionnaire contractuel, avoir une activité en tant qu’architecte auto-entrepreneur ?
    En vous remerciant.

  • Bonjour , je suis auto entrepreneur , est je travail dans un salon d’onglerie quelque jours par semaine , , celle qui s’occupe du local voudrais me prendre en exclusivité avec des horaire fixe 5 jours sur 7 mais apparemment elle n’est pas dans c droit , et je devrais être employé si je reste en exclusivité est ce vrai ? merci beaucoup

  • Je suis enseignant en lycée professionnel dans le domaine de la maintenance automobile.Je suis désireux de créé une AE pour vendre des prestations de formation aux professionnels et particuliers en ce qui concerne le diagnostic automobile. Je voudrais également créer en activité secondaire, la réalisation de diagnostic en terme de recherche de panne et non de réparation.Cette activité secondaire viendrait également en soutien aux professionnels ou particuliers que j’aurais déjà formé, dans le cadre d’un suivi pédagogique. J’ai fait la demande d’acceptation auprès de la commission de déontologie et suis en attente de réponse. Au cas où la commission refuse, quelles solutions de remplacement pourrai-je adopter ? Est-ce que mettre la société au nom d’un conjoint pacsé et en étant intervenant pour la société serait judicieux ?
    Cordialement.

    • Intervenant dans la société créée par votre conjoint d’accord, mais avec quel statut ? Salarié ou via une société de portage salarial ? Indépendant (avec le statut d’auto-entrepreneur ou tout autre statut ? Dans tous les cas, le problème restera le même.

      Que vous a répondu la commission de déontologie ? Pourriez-vous nous en informer lorsque vous obtiendrez une réponse car, logiquement, votre activité secondaire de formation devrait permettre un cumul d’activité.

  • Bonjour, je suis assistant spécialisé d’enseignement artistique vacataire à temps non complet dépendant d’une collectivité territoriale.
    J’ai crée mon activité d’auto entrepreneur depuis moins d’un an dans laquelle j’exerce mon activité d’enseignement (la même chose que je fais en tant qu’enseignant spé artistique vacataire).

    Avant de créer mon activité d’auto entrepreneur, je me suis renseigné au près de plusieurs organismes, afin de savoir si je devais signaler ou non cette activité à mon employeur.
    On m’a dit que non, mais j’ai toujours un doute sur cette réponse.
    Pour le moment je suis vacataire, est-ce que je suis "hors la loi" et dois-je signaler cette activité d’auto entrepreneur à mon employeur ?
    Dois-je aussi obtenir son autorisation ?

    Et vu que mon activité est déjà commencée, que faut-il faire ?

    Je vais peut être devenir titulaire de ce poste d’assistant spé d’enseignement artistique dans les années à venir.
    Devrais-je signaler mon activité d’auto entrepreneur et obtenir une autorisation pour l’exercer ?

    Est-ce que le statut de vacataire ou titulaire change quelque chose au fait de signaler cette activité ou est-ce que je peux continuer mon activité en toute liberté sans signaler celle-ci ?

    Merci de vos réponses.

  • Ancienne éducatrice ministère Justice, je suis enseignante CAPET SMS à temps complet,je termine une formation de praticien de la relation d’aide qui peut me permettre d’ouvrir un cabinet de consultation. 1ère question : Suis je concernée par "les exceptions à l’obligation d’exclusivité des agents" cad puis-je librement exercer une profession libérale qui découle de la nature de mes fonctions SANS AVOIR A FAIRE de demande de cumul d’emploi ? 2ième question :Que veut dire "profession qui découle de la nature des fonctions ? ". Merci par avance !

    • Oui, si cette activité découle de vos fonctions, vous pouvez l’exercer sans autorisation (comme vous pourriez assurer des cours dans un établissement de formation privé par exemple), mais c’est à votre hiérarchie de contester éventuellement le lien entre votre métier d’enseignante et l’activité de votre entreprise. Or en l’absence de jurisprudence en la matière (décisions de tribunaux administratifs), vous pensez bien que vous ne trouverez personne pour se prononcer sur ce sujet. Une solution cependant : demander un rendez-vous au rectorat pour officialiser votre demande et prouver votre bonne foi cas de litige ultérieur.

  • Bonjour, je suis prof d’arts plastiques et je souhaite une activité accessoire pour être consultant et créateur paysager autour de piscines, piscines dont je suis aussi susceptible de vendre par ailleurs. Est ce que peut m’inscrire dans la catégorie libre d’autorisation et sous forme d’auto entrepreneur ? ou y a t il une meilleur solution ?
    Bien sur je demanderai malgré tout à ma hiérarchie, comme il est préconisé, une autorisation de cumul.
    Merci pour votre réponse.
    Franco

  • Bonjour,
    L’auto-édition peut-elle à votre avis être considérée comme une activité accessoire, comme vente de biens fabriqués personnellement ? Je suis fonctionnaire et souhaite éditer et donc vendre moi-même mes livres.
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Bonjour,

    Je viens sur ce forum car j’ai racheté il y a peu de temps une société de soutien scolaire.Je travaille en partenariat avec des personnes diplômées d’un BAC+3 au minimum.
    Une grande partie de ces professeurs ont fait le choix personnel de n’enseigner qu’à une seule personne à la fois plutôt qu’à une classe entière.
    Je constate ici que des professeurs travaillant en établissement, fonctionnaires ou contractuels-désirent travailler-en plus de leur poste-en dehors de l’école.
    Même s’il ne s’agit pas d’une demande constante, certains parents désirent avoir affaire à des professeurs en poste dans un établissement scolaire.
    De mon côté je ne sais pas par quel moyen entrer en contact avec ces personnes pour leur offrir l’opportunité de donner des cours individuels en bénéficiant du confort d’une entreprise de service à la personne (notoriété, fiches de salaire, organisation de la mise en relation,...)
    Pourriez vous me conseiller dans ce sens ?
    Merci

    • D’un point de vue juridique, un enseignant fonctionnaire peut parfaitement assurer des cours au sein de votre entreprise. Maintenant, quant aux démarches commerciales à accomplir, comment pourrais-je vous conseiller ? En revanche, vous pouvez poser votre question aux fonctionnaires, souvent enseignants, qui interviennent sur ce site dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Par ailleurs, pourquoi ne pas chercher à rencontrer des enseignants, il est facile de leur faire distribuer un courrier dans leurs casiers par l’intermédiaire de l’un d’entre eux (rencontré à la sortie d’un établissement scolaire).

  • Bonjour,
    Je suis gardien de police municipal.
    Je suis en congé depuis 2007, dans un premier temps il s’agit d’un congé parental et depuis les 3 ans de mon dernier (à savoir août 2012) je suis en congé pour élevé un enfant de moins de 8 ans.
    Ne percevant plus aucun salaire ni autre je souhaitais travailler de mon domicile pour pouvoir m’occuper de mes enfants.
    Après recherche j’ai trouvé un certain nombre de poste disponible (téléprospection, opérateur de saisie, secrétaire à domicile...) mais pour lequel il faut un statut d’autoentrepreneur.
    Je voulais savoir si j’avais le droit de créer ce statut et donc de travailler de chez moi ?
    merci pour votre réponse.
    cdlt

    • Je ne connais pas le congé dont vous bénéficiez, il faudrait vous renseigner auprès de votre administration si une création d’entreprise est compatible avec ce congé. Pour les postes que vous énumérez, ou bien vous êtes salarié de l’entreprise qui les propose (leur poser la question), ou bien ils vous obligent à adopter un statut d’indépendant pour travailleur pour eux. Dans ce cas, le statut d’auto-entrepreneur est effectivement le plus adapté.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement employé à 80% dans un hôpital en tant qu’adjoint administratif contractuel, je cumul cet emploi avec un poste de secrétaire médicale dans le privé, 6h par semaine. Aujourd’hui l’hôpital me propose une 100% et me dit que je ne peux plus cumuler ces deux emplois. Si je crée une auto-entreprise, pourrai-je continuer de travailler sur mon deuxième poste de 6h par semaine ?

    Merci par avance de vos réponses.

  • bonsoir, je me permet de venir ver vous car je suis un peu perdu. je suis fonctionnaire territoriaux a temps complet, je souhaite creer une entreprise de reparation automobile chez des particulier ( avec un camion atelier) , qu’elle sont les demarches a faire ? sa rentre dans quel domaine ( artisanat) ? merci pour votre aide .

  • Bonjour
    Fonctionnaire d’Etat, il y a 4 ans j’ai demandé une disponibilité pour création d’entreprise qui m’a été accordée, je me suis donc installée après une formation comme toiletteur canin en autoentreprise.
    Au bout de 2 ans, ma disponibilité a été changée en disponibilité pour convenances personnelles.
    Aujourd’hui, je souhaiterais réintégrer a mi-temps et continuer mon activité de toilettage a mi-temps également.
    Apparamment, ce ne serait pas possible, je devrais soit arrêter mon activité d’autoentrepreneur soit mettre mon entreprise en gérance !!
    est ce vrai ?
    ai-je une solution ?
    merci de vos réponses

  • Bonjour,

    Je suis fonctionnaire territorial a plein temps pour une commune et j’arrive au bout de mes trois ans d’auto-entrepreneur j’ai refait une demande mais cette fois si en activité complémentaire toujours sur le régime de l’auto entreprise "organisation logistique et technique de manifestation culturel"
    et la mairie me répond que je ne peut pas dépassé 3 ans alors que "l’activité complémentaire" n’a pas de limite de durée

    comment faire ?

    Merci d’avance

    Cordailement

    FV

  • Bonjour, je suis fonctionnaire à temps plein de la Fonction Publique Hospitalière. J’envisage de m’inscrire dans une école de sophrologie. Je souhaite par la suite ouvrir un cabinet sous le statut d’auto entrepreneur tout en conservant mon emploi sans limitation de durée. Cette activité menée en parallèle serait vraiment réduite. Par contre, je n’arrive pas à savoir avec certitude si elle pourraît être considérée comme activité accessoire par mon employeur. Merci d’avance pour votre aide car j’ai recherché les textes de loi, j’ai tenté de questionner le service des Ressources Humaines...mais je n’obtiens pas de réponse claire.

  • Bonjour,

    Je suis fonctionnaire d’Etat à temps plein.
    Je souhaiterais créer une entreprise (statut d’auto-entrepreneur ?) de secrétariat public pour particulier et entreprise.
    Est-ce compatible avec mon statut de fonctionnaire ?

    D’avance merci

  • Bonjour, je suis fonctionnaire professeur de mathématiques. Comme certains enseignants, je donne des cours particuliers à domicile.
    Jusqu’à la fin de l’année 2012, je profitais du système CESU avec base forfaitaire ce qui me permettait de proposer un tarif convenable pour moi et pour la famille car les charges sociales étaient très faibles.

    Depuis le mois de Janvier, la déclaration au forfait n’existe plus et le seul moyen de garder cette activité intéressante et de créer une entreprise agréée service à la personne.
    Connaissez-vous les démarches à effectuer et si cela est possible en tant que fonctionnaire.

    Cordialement.

    • Vous pouvez effectivement créer une entreprise pour proposer ces activités de formation, que vous pouvez exercer librement, sans autorisation hiérarchique ni limitation dans le temps. Le statut d’auto-entrepreneur (régime BNC) est le plus adapté, voir notre dossier consacré à ce sujet sur ce site.

    • Voic la réponse de mon rectorat concernant une de mande de cumul pour activité accessoire :
      "Oui c’est compatible dans le cadre d’une demande de cumul
       ; il faut faire un courrier expliquant la demande en
      joignant la copie de l’inscription au registre du
      commerce, indiquant les références de votre société,
      adressé au recteur de Strasbourg et sous couvert de votre
      chef d’établissement qui mettra un avis sur votre
      courrier avant de me le faire parvenir. Ce cumul, si il
      est accordé, est possible pour une année, renouvelable 2
      fois et ensuite, il vous faudrait choisir entre les 2
      activités."

      Avez-vous la référence des textes ou décrets autorisant ces cumuls ? J’avoue que la réponse de mon Rectorat me laisse perplexe.

    • La loi de 1936, dont un extrait est publié dans ce dossier, et le dernier décret, idem. Avez-vous bien spécifié que l’activité envisagée relevait des activités de formation ? Vous devriez les contacter pour souligner ce point capital.

  • Bonjour,

    Je suis enseignante depuis 6 mois, mais je souhaite faire de la traduction littéraire en parallèle (on m’avait dit que le cumul était possible sans restriction ni demande d’autorisation, s’agissant de production d’"oeuvres de l’esprit"). J’ai postulé auprès d’une maison d’édition qui, après un test, m’a répondu favorablement.

    Cependant, on me demande avant de me confier tout travail un certain nombre de choses, et c’est là que j’ai besoin de votre aide :

    – Statut BNC (sur facture) : il s’agit d’une case à cocher ou non, mais je ne comprends pas de quoi il s’agit..
    – N° SIRET et attestation d’affiliation à l’URSSAF : je pensais que cela n’était nécessaire que pour la traduction technique - et mon statut d’enseignante m’interdit le cumul d’activité sans autorisation. Puis-je le signaler à la maison d’édition, ou bien y a-t-il une démarche particulière..? Puis-je m’inscrire à l’URSSAF pour obtenir un numéro SIRET sans autorisation, étant donné qu’il ne s’agira que de travail d’auteur ?
    Je vous remercie par avance pour toute aide ou conseils que vous pourrez m’apporter.

    Cordialement,
    Marie P.

    • "on m’avait dit que le cumul était possible sans restriction ni demande d’autorisation, s’agissant de production d’"oeuvres de l’esprit"" : c’est un fait, en revanche je ne peux vous confirmer qu’une traduction est considérée comme une oeuvre de l’esprit (même si je le pense évidemment, mais je ne peux pas vous apporter une réponse affirmative sans certitude).

      Mais quel cumul envisagiez-vous ? Un poste de fonctionnaire avec une rémunération en tant que quoi ? Particulier ? Vous ne pouvez facturer une entreprise que si vous gérez une entreprise (si vous avez un SIRET), entreprise individuelle par exemple, en choisissant le régime de l’auto-entreprise.

      Si vous ne souhaitez pas créer d’entreprise, vous pouvez également avoir recours au portage salarial (voir dossier sur ce site).

  • Bonjour
    je suis actuellement ingenieur territorial et responsable des services techniques d’une collectivité. Je serai à la retraite l’an prochain fin aout, et le maire me demande de prolonger de quelques mois mon activité s’il rencontrait un problème pour mon remplacement.
    question : puis je, en étant à la retraite et auto entrepreneur, style amo.., occuper ces fonctions au sein de la collectivité, sous forme de contrat ?
    Merci

  • Bonjour,
    je suis fonctionnaire territoriale de catégorie C à temps plein et je souhaiterais savoir si je peux cumuler mon emploi en auto entrepreneur pour effectuer des missions d’hotesse evenementielle (accueil dans divers evenements) ? Je le fais déjà en tant que salariée avec demande d’autorisation préalable à ma collectivité mais est-ce possible de le faire avec le statut d’auto-entrepreneur ?

    Merci pour votre réponse

  • Bonjour,

    Fonctionnaire (enseignant) à temps plein, je souhaiterais créer une EURL afin d’exercer une activité accessoire, à savoir des conférences de culture générale. Or, à la lecture des textes concernant le cumul d’activités (en particulier le décret du 20 janvier 2011), je ne parviens pas à comprendre clairement de quel cas je relève :

    – la première partie du décret évoque une possible autorisation de cumul non limitée dans le temps, pour exercer une activité accessoire ;

    – la deuxième partie du même texte évoque une possible autorisation de cumul limitée dans le temps pour la création ou la reprise d’une entreprise.

    Mais donc, quand on veut créer une entreprise pour exercer une activité accessoire, relève-t-on de la première ou de la deuxième partie du texte ?

    En lisant les réponses de ce forum, je vois que vous considérez que l’autorisation ne devrait pas être limitée dans le temps ("le dernier décret précise la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise sans limitation de durée pour exercer une activité accessoire").

    Pourtant, je ne trouve pas cette autorisation explicitée dans le décret - on peut très bien exercer une activité accessoire sans créer pour cela d’entreprise... Et la circulaire du 11 mars 2008, très complète et assez claire, donne comme exemple parmi les "activités accessoires non susceptibles d’être autorisées", "la création d’entreprise" qui, dit le texte "n’est pas une activité accessoire : le cumul à ce titre n’est possible que dans le cadre des dispositions du chapitre II du décret du 2 mai 2007" (c’est-à-dire "Cumul d’activités au titre de la création, de la reprise et de la poursuite d’activités au sein d’une entreprise", limité à deux ans renouvelable pour un an).

    Pourriez-vous m’éclairer sur ce point ? Merci beaucoup.

  • Je pensais, peut-être à tort, à l’exercice libéral de l’activité accessoire : M. X qui offre des conférences et se fait rémunérer en son nom (comme pourrait le faire un médecin ou un avocat, j’imagine), sans avoir créé de structure particulière pour cela...
    Ce n’est pas possible ?

    • Voir l’échange ci-dessous, poursuivi ici.

      Médecin, avocat = BNC = entreprise individuelle ou société professionnelle. Non, il est impossible de facturer en son nom propre sans structure juridique particulière.

    • D’abord, je voulais vous remercier pour votre grande réactivité. Je suis en plein débroussaillage du projet et vos réponses m’aident vraiment beaucoup.

      Donc si j’ai bien compris, il n’y a aucune ambiguïté possible, il faut comprendre le cas I (sans limitation de durée) comme "création d’entreprise pour exercer une activité accessoire", ce qui signifie que ce type de création d’entreprise peut être autorisé sans limitation de durée ?

      Je me permets d’ajouter une question concernant le fonctionnement de cette entreprise (EURL) que je souhaite créer : en principe, elle ne m’emploierait pas seul mais ferait aussi intervenir des conférenciers extérieurs, qui seraient rémunérés à la prestation : en d’autres termes, si le but de l’entreprise est bien l’exercice d’une activité accessoire, je ne serais pas seul à exercer cette activité. Cela est-il permis ? Est-ce que cela change la donne par rapport aux autorisations de cumul ?

      Encore merci de votre aide très appréciée.

    • Une création d’entreprise est possible sans limitation de durée effectivement, si cette activité est accessoire au sens du décret détaillé sur ce site.

      Concernant votre projet d’EURL, il faudra rémunérer les conférenciers. Sous quelle forme ? De salaires ? D’honoraires ? Cela dépendra du statut de chacun, et des autorisations de chacun pour exercer cette activité secondaire (s’ils sont également fonctionnaires).

  • Bonjour,
    Je suis professeur d’EPS, et je souhaite créer des sites internets liés au sport, notamment des jeux de gestion sportif en ligne. (le joueur gère son équipe sportive).

    La rémunération viendrait des abonnements des joueurs au jeu, et des publicités générée sur les sites.

    Cette activité "libérale" en relation avec mon métier (la promotion su sport) découle t-elle logiquement de mes fonctions, et dans ce cas là, je n’aurait pas besoin de demander d’autorisation ? et la durée ne serait pas limitée ?

    Merci d’avance pour vos réponse !

    • Site internet = activité sportive ? Je n’en suis pas certain...

      La gestion d’un site internet relève d’une création d’entreprise qui ne peut en aucun cas être considérée comme une activité accessoire au sens du dernier décret régissant encore le cumul d’activités des fonctionnaires.

      De plus, la procédure actuelle (demande autorisation + durée limitée) risque d’être revue très prochainement dans le cadre de la prochaine loi sur la déontologie des fonctionnaires (étudiée à la rentrée parlementaire, voir notre article sur ce thème encore accessible notamment depuis la page d’accueil).

  • Bonjour
    Je suis professeur des écoles à temps plein et je voudrais animer des ateliers d’écriture à destination de publics variés en dehors du cadre scolaire. Le statut d’auto entrepreneur est-il le plus indiqué ? Quelles sont les démarches que je dois effectuer ? Merci pour votre réponse.

  • Bonjour, je reprends mon activité après un congé parental. Je demandé un temps partiel de droit à 50% pour élever mes enfants. Mais je souhaite créer une autoentreprise pour une activité libérale. Est-ce que cela est possible alors que je suis en temps partiel de droit par rapport à mes enfants ? Est-ce que l’administration peut me refuser de créer ?
    Merci d’avance

  • Bonjour, je suis infirmière à temps plein employé à l’hôpital, j’aimerai me lancer en plus de mon métier dans la couture, réalisation et création ainsi que vente , comment m’y prendre pour cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec le statut de fonctionnaire , pour notamment la "Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent", et ce, sans être obligé de choisir au bout de 3 ans maxi entre notre statut de fonctionnaire, et notre entreprise ?
    et est il possible de rester à temps plein ?
    Comment faire ?

  • Bonjour,
    Je suis fonctionnaire de l’état, et avec mon mari nous souhaitons ouvrir 1 ou 2 chambres d’hôtes. Est-ce obligatoire de passer par le statut d’auto-entrepreneur, de prévenir la hiérarchie ? Car il s’agit d’une valorisation de patrimoine et hormis le fait de se déclarer en Mairie je ne pensais pas qu’il fallait informer la direction.

  • Bonjour,
    Je suis fonctionnaire territorial à 35 heures comme animateur, dans un service enfance et jeunesse. J’envisage de créer ma propre entreprise dans le même domaine et sur des territoires voisins et conserver pour le moment mais 35 heures à la mairie.
    Puis je monter une auto-entreprise ?
    Faut il une autorisation écrite du maire de mon village ?
    Existe t-il un document à l’ursaf, qui fait office de courrier pour le maire ?
    Merci de m’aider dans la réalisation de mon projet.

    Bien cordialement

  • Bonjour,je suis animateur dans la fonction publique et auto entrepreneur dans l animation,je souhaiterai prendre une disponibilité d une année pour tenter l aventure du commerce ambulant dans une autre région.Ma question est la suivante : après avoir fait ma demande de disponibilité auprès de ma commune et après avoir fait les démarches auprès du CFE pour l obtention d une carte de commerçant ambulant puis-je travaillé dans une région qui n est pas celle de mon lieu de résidence ou suis je obligé de faire cette secondes démarches dans le lieu que j envisage de travaillé.Le problème étant que le justificatif de domicile est d au moins 3 mois. Sachant que le lieu ou je souhaite travaillé est limitrophe à d autres départements et penses travailler sur plusieurs département ?.Merci d avance....
    Olivier

  • bonjours je suis dans la fonction publique territoriale à temps complet en CDI j’aimerais ouvrir une boîte d’aide à domicile où j’embaucherai ma femme et moi je ne me verserai aucun salaire mais je veux rester à mon travail est-ce que c’est possible sans faire de demande merci

    • Une boîte, vous voulez dire une société ou une entreprise individuelle. Or, sans autorisation, vous ne pouvez ouvrir une boîte (entrepreneur individuel ou gérant de société), donc votre projet n’est pas possible. D’ailleurs, pourquoi votre femme ne créerait-elle pas son entreprise, plutôt que d’envisager le statut de salarié de votre entreprise ?

  • Bonjour,

    est-il possible pour un professeur titulaire en mathématiques en collège ou lycée, possédant d’autres diplômes :

    – de réaliser des expertises en ingénierie ou autres travaux intellectuels telles que traductions, de temps à autre, pour des entreprises françaises ou étrangères ? Quel statut est recommandé dans ce cas ?
    – de donner des cours particuliers / à des groupes ?
    – de réaliser ponctuellement des tâches intellectuelles pour des universités étrangères ?
    – de vendre ses propres tableaux ? Les tableaux de quelqu’un d’autre (galerie) ?
    – de se faire rémunérer pour un concert ou un jeu dans une pièce de théâtre ?

    Et pour toutes les questions au-dessus, sous quelles conditions (demande d’autorisation / temps limité / limites de revenus / conflits d’intérêts) ?

    Merci d’avance pour vos réponses !

  • Bonjour,

    Je souhaiterais créer une entreprise de location de vélos à moteur dans le style des "vélib" parisiens dans ma ville.
    J’ai appris que la location de biens de consommation durable était interdite au statut d’auto entrepreneur. Pouvez-vous me confirmer que la location de vélo en fait partie ?

    Merci par avance,

    • Si la location de biens mobiliers est interdite aux auto-entrepreneurs, si une bicyclette est un bien mobilier, alors la location de vélos est interdite aux auto-entrepreneurs.

      Dans tous les cas, étant donné les charges d’amortissement de ces vélos et autres frais de réparation, ces charges réelles seront certainement supérieures aux charges estimées pour les activités de services des AE. En d’autres termes, le régime du réel serait certainement plus intéressant. Voir notre article à ce sujet sur le site pour plus de détails.

  • Bonjour,

    je suis actuellement en disponibilité de la FPT, pour convenances personnelles, depuis 6 ans. (je renouvelle d’année en année).
    Je souhaiterais prendre un statut d’auto entrepreneur pour vendre mes creations (bijoux et objets déco).
    Dois-je en informer mon administration, et/ou leur demander l’autorisation ?
    Merci par avance.

  • Bonjour, fonctionnaire à temps complet dans la FPH, je cherche à développer une activité accessoire (une dizaine d’heures par mois) dans le domaine du massage bien-être, je sais devoir demander une autorisation à ma hiérarchie
    Doive-je créer une micro-entreprise, ou avoir statut auto-entrepreneur ?
    Quelle dénomination, statut : bien à la personne, ou activité libérale ?
    Sinon puis-je m’associer à une société dans le même domaine ? comment la déclarer en ce cas ?
    Merci

    • Depuis la page d’accueil du site, vous aurez accès à nos derniers articles. Or un article très récent indique que le régime de la micro-entreprise devrait être totalement rattachée à celui de l’auto-entrepreneur. Je dis totalement car c’est presque déjà le cas aujourd’hui pour les nouveaux micro-entrepreneurs qui ont le même régime micro-social que les auto-entrepreneurs.

  • Bonjour,
    je suis fonctionnaire territoriale et j occupe le poste d’atsem en temps non complet depuis 14 ans. J ai aussi obtenu mon agrément pour être ass maternelle le mercredi après-midi et les vacances scolaires. Ai je le droit de cumuler ces 2 activites ou dois je me monter auto entrepreneur ? Je reste sans réponse du RAM dont je dépend. Faut il que je me renseigne auprès de mon centre de gestion ou du Conseil Général.? Merci d avance

  • Bonjour,

    Je suis professeur des écoles et pour la prochaine rentrée scolaire je souhaite travailler à temps partiel (80 ou 75 %) et donner des cours particuliers en dehors de l’école. J’ai lu dans le texte relatif au cumul d’activités, dans la rubrique "activités accessoires librement autorisées" que "les personnels enseignants, techniques ou scientifiques des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités artistiques peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions".
    Qu’entend-on par "professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions ?"
    Est-ce que cela signifie que j’ai le droit de faire du soutien scolaire et de donner des cours particuliers sans demander l’autorisation de l’administration ? Sous quel régime (auto-entrepreneur...). Ai-je le droit de travailler quelques heures par semaine chez Acadomia...

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

  • Bonjour,
    je suis infirmiere depuis 1994,salariée d’un chu, je souhaiterai ouvrir une societe d’auto-entrepreneur pour faire de la formation dans le domaine de la santé ...
    est ce que je peux demander une autorisation d’exercer une activitée accessoire non limitée dans le temps ?

  • Bonjour,

    je suis fonctionnaire territoriale à temps complet dans une médiathèque départementale.
    Possédant un certificat de technicienne en pose d’extensions capillaires et ayant quelques demandes moyennant rémunération j’aimerais m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur afin de pratiquer pendant mes jours de congès. Seulement, je ne sais pas si cette activité rentre dans les activités permises, je cherche mais je ne trouve pas... Pouvez-vous m’aider ?

    Merci d’avance

  • Bonjour,
    Je suis agent contractuel de droit public (catégorie B), à temps complet, en tant que technicien dans un atelier de moulage. Je souhaite monter une auto entreprise ou je vendrai des moulages que je fabriquerais chez moi.
    Ai je le droit de me lancer dans une seconde activité qui est très proche de l’activité que j’exerce en tant contractuel ?

    Merci d’avance

  • bonjour , je suis agricultrice maraichère n’arrivant pas a gagner ma vie correctement j’ai décider de lancer une table et chambre d’hote pour valoriser ma production et bien l’ecouler . le probléme c’est que cette maison d’hote n’est pas sur mon exploitation mais dans un autre village , personne n’est capable de m’aiguiller vers qui je doit me tourné , pour moi comme les 2 activités sont liés tout devrait être déclarer a la msa et le cfe agricole , aidez moi !!

  • Bonjour, je suis professeur des écoles (13 ans d’ancienneté).
    J’envisage de créer une société de vente de bracelets en auto-entrepreneur : commande des pièces en métal et gravure en sous-traitance et montage du bracelet sur cordon par mes soins, personnalisable à la commande.
    Puis-je à votre avis créer cette activité ? Sachant de plus que je ne pourrai fournir à ma hiérarchie ni de détails concernant la durée ni la rémunération de l’activité car cela dépendra évidemment de sa réussite.
    Cordialement
    nanie

  • Bonjour je suis infirmière en centre hospitalier je souhaite créer un spa privatif ( c est dire faire payer 2h de jacuzzi en privatif ) dans un de mes bâtiments avec peut être chambre d hote par la suite si cela fonctionne...
    quel statut dois je adopter ? Quelles aides puis je avoir afin d amenager tout un bâtiment ? Merci

  • Bonjour,
    Professeur des écoles, je suis en pleine réflexion sur devenir auto-entrepreneur pour vendre du matériel pédagogique réalisé par mes soins.
    J’ai remarqué que "vente de biens fabriqués personnellement par l’agent" fait partie des activités accessoires autorisées.
    Mais je me pose la question d’une possible limitation dans le temps de l’autorisation à demander à ma hiérarchie.
    En effet, serais-je concernée par la limitation de 2 ans + 1 an ? ou bien est-ce que la création d’une auto-entreprise est différente d’une création d’entreprise ?
    Par avance merci pour votre réponse,

  • Bonjour,

    je suis infirmière à temps complet en Hopital public depuis 25ans.
    je souhaite créer un site de e-commerce de type petites annonces.
    si j’ai bien compris, je peux exercer cette activité en auto-entrepreneur 3 ans en cumulant mon travail à l’hôpital à temps plein, ou prendre un temps partiel inférieur à 70% pour pouvoir l’exercer de manière indéfinie, ou choisir le statut fiscal de cette future société en SARL au nom de mon mari (salarié du privé sans contrainte) et me déclarer co gérante. Est-ce bien ça ?
    merci d’avance pour votre réponse.

  • Bonjour à tous !!! et merci d’avance à tout ceux qui pourront me donner de précieux conseils .

    Voila, je suis fonctionnaire d’état au ministère de l’écologie , et j’ai un projet de création de site internet de petites annonces type Leboncoin.

    Dans ce projet je vais devoir créer une société , et j’ai donc plusieurs questions à ce titre !

    Je vais donc devoir demander une autorisation à ma hiérarchie pour pouvoir cumuler cette activité :

    à votre avis : est ce une activité accessoire sans limite de durée ?

    mon rôle serait uniquement de l’administration du site internet , à distance, depuis mon domicile .

    merci d’avance

  • Bonjour

    Je suis depuis 3 ans et pour l’année prochaine encore, enseignante de l’enseignement agricole (ministère de l’agriculture) en disponibilité pour convenances personnelles. Je travaille actuellement en tant que formatrice dans un autre domaine de compétences que mon poste d’enseignante en lycée agricole. J’ai tenu régulièrement informé le ministère de mes différentes missions dans le privé depuis le début de ma disponibilité.

    J’aimerai devenir auto-entrepreneur pour effectuer certaines actions de formation en complément de mes actuels contrats de formatrice (contrats à temps partiels).
    Conformément aux textes, j’ai demandé l’accord de mon ministère.

    Celui-ci ne m’a pas donné son accord, indiquant que le type de ma disponibilité ne le permet pas, et qu’il aurait fallu que je fasse une demande de disponibilité pour
    création d’entreprise...

    J’aimerai savoir si certains d’entre vous sont auto-entrepreneurs et en disponibilité pour convenances personnelles, et si vous avez des références précises de textes à soumettre à mon ministère afin de lui apporter des éléments lui permettant, je l’espère, de changer de posture quant à ma situation.

    Merci d’avance pour vos réponses...

    • Bonjour,

      Avez-vous eu des précisions sur ce cas ?

      En effet, fonctionnaire de l’Etat en dispo pour suivi de conjoint, je suis également concernée par ce problème.

      Y a t-il une possibilité d’exercer une activité indépendante, libérale quelque soit le régime choisi auto entreprenariat, eirl, travailleur indépendant lorsque l’on est déjà en dispo (non limitée dans le temps) et que l’on ne trouve pas de poste dans le public ?

      Merci d’avance à ceux qui pourraient éclairer nos lanternes ...

  • Bonjour,
    Je suis enseignant en technologie, J’ai la possibilité de monter "une entreprise" sur une base nautique (location de canoé...) dans un dom tom avec ma campagne.
    J’aimerai donc savoir si je dois me mettre en auto entrepreneur même si l’entreprise est au nom de ma campagne. Et surtout si je suis limité dans le temps ?

    Je pense que j’en ai pour 4 ans avant de pouvoir reprendre mon métier d’enseignant.
    Puis-je faire 2 ans, puis travailler quelques mois ou 1 ans puis 2 ans dans mon entreprise ?

    • "auto entrepreneur même si l’entreprise est au nom de ma campagne" : dans ce cas vous n’êtes pas auto-entrepreneur, mais c’est votre compagne qui possède le statut, et l’entreprise. Si vous vous séparez, elle conservera évidemment l’entreprise et les droits correspondants. Si l’entreprise fait faillite, c’est sur son patrimoine personnel qu’elle devra payer les créanciers.

  • Bonjour

    jai cesse mon activite d’auto ecole depuis mai 2014 ou j’etais dirigeant avec 30 salaries. j’ai decide de creeer mon auto entreprise mais en tant que moniteur auto ecole mais le RSI m’a bloque car cela ne faisiat pas 1 ans entre le cessation et la creation de l’entreprise avec le meme code naf.
    Alors puis je monter cette auto entreprise avec un homme de paille qui ne serait rien sinon juste un nom donne a l’urssaf
    merci

    • Est-ce possible ou est-ce légal, et risqué ? Pour l’homme de paille, c’est très risqué, car sa responsabilité personnelle est alors engagée, ainsi que la vôtre d’ailleurs, en cas de faute de gestion, de responsabilité fiscale, en matière d’assurances...

      Et c’est cet homme de paille qui paierait les cotisations, vous lui feriez des donations déguisées pour compenser ? Et c’est cet homme de paille qui deviendrait entrepreneur individuel, avec toutes les difficultés de cumul que cela pose ?

      Qui pourrait être assez inconscient pour vous aider de cette manière ? Il existe certainement d’autres solutions.

  • Bonjour
    Je suis salariée dans un office de tourisme de forme associative à 75% , et je suis à côté animatrice théâtre dans un foyer rural. Or, il me faut un numero de siret pour pouvoir faire mes factures et être payée. Je me suis déjà renseignée sur internet mais aucun site ne répond à la question suivante, Combien de charges vais-je payer ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

  • Bonjour je suis adjoint administratif titulaire temps complet en fonction publique hospitalière et je voudrais également faire commerçant ambulant non sédentaire. ai-je le droit et comment dois-je m’y prendre ? et le mieu entre auto-entrepreneur ou commerçant ambulant ?. merci

  • je suis actuellement en formation pour devenir sophrologue et souhaite me spécialiser auprès des enfants et des adolescents. Je suis enseignante en maternelle et me demande si cette future activité peut ˆetre considérée comme une profession libérale découlant de la nature de ma fonction.
    ceci me permettrait de créer mon entreprise sans demander d’autorisation et surtout, sans limitation dans le temps...En effet, quel serait l’intérˆet de fidéliser une clientèle pendant 3 ans et devoir arrˆeter cette activité pour pouvoir, éventuellement la reprendre 3 années plus tard ???

  • Bonjour,
    Je voudrais devenir auto entrepreneur en étant fonctionnaire et j’ai deux questions.
    Que ce passe t’il si on ne demande pas l’autorisation à sa hiérarchie ?
    Et si on a cette autorisation, je ne trouve pas sur le formulaire d’inscription à quel moment il faut la donner à l’URSSAF.
    Merci d’avance.

  • actuellement fonctionnaire je souhaite créer une micro entreprise qui aurait pour but la fourniture de repas et de boissons auprès d une location de chambres meublées indépendantes de mon activités. je souhaite également suivre une formation de gestion afin de me placer en congés formation auprès de mon administration.
    je ne dispose pas de tout le temps nécessaire afin de faire mes démarches et la chambre des métiers du Loiret ne peut me recevoir individuellement. donc est ce que cette activité est possible ? a quel plafond de chiffre d affaire suis je soumis ? et ou trouver un interlocuteur en direct afin d exprimer mon projet et de poser les bonnes questions ? merci de vos réponses.

  • bonjour,
    Je suis dans la fonction publique territoriale, j’exerce le métier d’assistant de service social à temps plein.
    Je me suis formée au magnétisme et j’aimerais pouvoir cumuler cette seconde activité en tant qu’auto-entrepreneur.
    Puis-je le faire ?
    Sous quelles conditions.
    Merci de me répondre
    Cdlt,
    Nadge

  • Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur en activité artisanale accessoire : je fabrique des objets en céramique et les vends (principalement sur internet).
    Je viens d’intégrer la fonction publique en tant que stagiaire. Dois-je remplir le même formulaire d’autorisation de cumul que les fonctionnaires qui ne sont pas encore en activité ?

    De plus, cette activité accessoire peut-elle être exercée sur les périodes de congés payés ?

    Merci pour vos réponses.

    • Cette activité artistique (si votre production céramique n’est pas artisanale...) peut parfaitement être exercée sans autorisation puisqu’il s’agit alors d’une oeuvre de l’esprit.

      Pour déclarer les revenus de cette activité, il faudrait alors relever de la maison des artistes (pas de cotisations minimum alors pour cette activité accessoire).

      A l’inverse, le cumul d’une activité artisanale avec un statut de fonctionnaire exige une autorisation effectivement.

      Aussi, ne pourriez-vous pas intégrer la MDA ? Voir la procédure sur ce site.

  • Bonjour a tous, je souhaite devenir auto entrepreneur pour devenir aide déménagement. Je n’ai aucun diplome et ne trouve rien a ce sujet , a savoir si cela est réalisable au meme titre que les petits travaux réalisés chez les particuliers ? Je voudrais etre sure avant de me lancer pour eviter un refus de l’administration. Je precise que j’ai lus tous les textes sur le site mais ce n’est pas clair à vrai dire.
    Merci par avance pour vos reponses.

  • Bonjour

    je suis médecins praticiens hospitalier à temps plein dans le département de Mayotte. Notre famille a investi tout son patrimoine pour construire notre residance et un appartement T2 séparé pour la location en vue de pouvoir défiscaliser selon les lois en vigueur en 2011-12 . Avant que le projet a pu être réalisé (très difficile dans les DOM-TOM) les lois de défiscalisation ont changé 3 fois et sont devenues beaucoup moins favorables. Le prêt ne peut plus être remboursé comme prévu initialement. Il nous reste donc que de louer en saisonnière notre appartement pour pouvoir rembourser les prêts. Etant tous les deux des fonctionnaires à temps plein la création d’un micro-entreprise n’est donc pas possible. Nous nous trouvons coincé. La gestion de la location saisonnière serait délégué à une tierce personne et la gestion nous occuperait donc pas plus que une demie heure par journée maxi.
    Question : y a-t-il la possibilité de créer une société professionnelle commerciale d’où nous faisons part comme actionnaire principal et d’où la gestion est délégué à un tier non fonctionnaire ? Les heures que je passe de trouver une solution legale deviennent plus important que la gestion de la location serait par elle même
    Tout ça me semble presque démusuré et va créer des énormes difficultés organisationnels et financiers pour ne pas parler des problèmes juridiques et seulement pour pouvoir louer un petit T2 de 55 mètres carrées en meublé. Que vous nous conseillez ?

    Merci

  • Bonjour,

    Actuellement en disponibilité de la fonction publique hospitalière, je souhaite crée une auto entreprise pour vendre des livres d’or de mariage personnalisé en scrapbooking.

    1/ En ai-je le droit ?
    2/ Dois-je me déclarer en activité principale et de ce fait, changer de régime ou bien en activité secondaire ?

    Merci à ceux qui prendront le temps de me donner quelques informations à ce sujet. Cela fait plusieurs jours que je cherche des informations.

  • Bonjour,

    J’écris actuellement un blog sur un sujet sans lien avec mon statut de fonctionnaire (titulaire à temps plein).

    Compte-tenu du nombre de visiteurs, je souhaiterai faire évoluer mon blog en site internet afin de pouvoir avoir la main mise sur le format et l’apparence du site d’une part (coût financier à engager) et valoriser financièrement mes écrits (adjonction de publicité ou vente de fiches explicatives pour rentrer dans mes frais à minima).

    Dois-je solliciter une autorisation de mon employeur ou est-ce considéré comme du droit d’auteur etc... ?

    Merci par avance

  • bonsoir a vous..
    votre site très intéressant tombe a point nommé pour mes recherches ! voila fonctionnaire ministère de la culture depuis 2005,je souhaiterai après l’obtention d’un diplôme de "Capacité de conduite d’un véhicule de moins de 9 places " m’orienté sur le métier de chauffeur (v.t.c) mais j’avoue être un peu perdu quand a mes possibilités de créer une société tout en étant fonctionnaire(sachant qu’il n’y a en aucun cas conflit d’intérêt entre les 2 activités .)… pas très clair !! plus simplement, est il possible de garder mon poste de fonctionnaire et d’exercer ma 2eme activité le week end et éventuellement le soir de temps en temps ?
    N’hésitez pas si vous avez besoin de plus de détail .. Merci de m’éclairer si possible.

  • Bonjour,

    Je monte une épicerie bio et je bloque un peu sur le business plan.

    Auriez vous un site avec un guide à me recommander ?

    En vous remerciant !

  • Bonjour à tous,

    Je monte une boite de vente produits du terroir et je cherche des guides pour m’aider à faire mon plan financier.

    Avez vous des sites à m’indiquer ?

    Cordialement

  • Bonjour

    Je suis fonctionnaire titulaire à temps partiel choisi 60%. Je souhaiterais exercer des missions comptables comme autoentrepreneur. Cette activité sera-t’elle à durée limitée à 3 ans ou non ?
    Et si oui, comme dois-je formuler la demande auprès de mon administration pour que cela passe ?

  • Bonjour, je souhaite , grâce à ma formation , faire des diagnostics immobiliers (dpe, etc...) Je suis enseignant. Est-ce possible de faire cette activité en autoentreprise ? Au nom d’une expertise auprès de particuliers. Merci

  • bonjour,je suis fonctionnaire dans une collectivité territorial et j’aimerais créer ma structure de location de canoë kayak pendant l’été (période d’environ 3 mois) comment dois je procéder ? micro entreprise ? auto entrepreneur ? association ? il est de plus tres difficile de trouver sur le net sous quelS statuts sont les loueurs de canoés merci de votre reponse

  • Bonjour.

    Je suis fonctionnaire, travaille à temps plein et souhaite conserver ce temps plein. A côté, j’aimerais exercer une activité de Services immobiliers, comme par exemple la recherche de Biens Immobiliers à commercialiser que j’apporterais à une Agence (Apporteur d’affaires par exemple mais limité en nombre annuel de par la loi), et biens pour lesquels je pourrai aussi trouver un acquéreur si l’agence à qui je fais avoir le mandat m’en donne la possibilité.

    Puis-je cumuler un statut d’entrepreneur avec mes Fonctions de Service Public, et si oui, dans quel cadre : activité commerciale ? autre...? merci de vos réponses...

  • Bonjour,

    je suis fonctionnaire d’Etat, dans les finances, titulaire à temps partiel de 90% pour convenance personnelle. Je souhaite faire une activité accessoire sous le statut d’auto entrepreneur dans le domaine du service à la personne et de petits travaux chez les particuliers, sans limitation de durée.

    Ma question est de savoir :

    Etant à 90%, si je commence mon activité accessoire et que je vois au bout d’un an et demi que celle ci fonctionne bien, est ce que je dois me mettre obligatoirement à 70% afin de pouvoir continuer à cumuler les 2 activités sans limitation de durée, où est ce que je dois me mettre à 70% dès le départ de l’auto entreprise pour bénéficier du "sans limitation de durée". Ou tout simplement rester à 90% et bénéficier du cumul sans limitation de durée.

    merci de vos réponses.

  • bonjour,
    je suis fonctionnaire de la FPH à 80% et souhaite passer a mi temps
    vous mettez "Un fonctionnaire peut (...) devenir auto-entrepreneur : lorsqu’il exerce ses fonctions à temps incomplet (durée inférieure ou égale à 70%), sans limite dans le temps et autorisation particulière"
    Donc si je passe a mi temps, pourrais-je faire une activité de chambre d’hôte ( a mi temps aussi) "sans autorisation particulière" a demander ?
    merci de vos lumières

  • Bonjour,
    Je suis fonctionnaire à temps plein. Je souhaite devenir mandataire immobilier (prospection et réalisation de mandats) sous le régime de l’auto-entrepreneur. L’exercice de cette activité est-il permis au fonctionnaires ?
    Dans l’attente de votre réponse, merci.

  • Bonjour,
    Je suis fonctionnaire territoriale sur un temps complet mais depuis 17 ans maintenant j’ai choisis d’être à temps partiel (80 %).
    Je désire devenir VDI pour une société de déco et je souhaiterais savoir si j’ai le droit ou pas ?
    Ca fait plus de 2 ans que je cherche et personne n’arrive à me renseigner
    Merci beaucoup

  • Bonjour,

    Je suis professeur des écoles depuis 7 ans. Je me suis formée à la décoration d’intérieur il y a deux ans.

    Je souhaite passer à mi-temps et intervenir auprès de particuliers pour les conseiller en déco et en home-staging.
    Cette activité est-elle considérée comme accessoire ?

    Si je relooke des meubles est-ce que c’est de la vente de biens fabriqués personnellement ??

    Un grand merci pour votre aide !

    Manuella

  • ...
    bonjour (suite a ce post du 26 janvier 2015, par franco) pourriez vous s’il vous plait m’éclairer un peu . merci.
    pour rappel je suis fonctionnaire et ayant suivi un stage a l’aft-iftim et obtenue la "Capacité de conduite de véhicule de moins de 9 places" je souhaiterai faire un cumul des ses 2 activités ( travailler sur mes week-end pour des fournisseurs de courses type Uber,Lecab,etc..). Est il possible de cumuler en "accessoire" (service a la personne.)pour un temps indéfini ou obligatoirement restreint ds le temps (2 ans + 1 année au max.) un grand merci pour vos réponses,j’avoue être un peu perdu avec tout ce que je trouve sur le net ..et ma hiérarchie n’en c’est pas plus que moi . encore merci. bonne journée a vous . franck.

  • suite .. ou encore la solution de me mettre a 70% de mon plein temps pour créer ma structure ? merci et bonne journée.Franck.

  • Bonjour
    Je suis agent de la fonction public territorial à temps plein.
    Je souhaiterai vendre des objets fabriqués par mes soins via le net ou sur des braderies pendant les week-ends et les vacances.
    Puis-je être considéré comme activité accessoire et donc ne pas être limité dans le temps ??
    quels sont les démarches exacte pour déclarer cette activité accessoire ?
    D’avances Merci pour vos réponses.

  • Bonjour,

    Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique hospitalière et je souhaite créer une entreprise avec quelqu’un d’autre mais je serais associée majoritaire car j’apporte plus de capital que l’autre associé. Dois-je faire une simple demande d’autorisation à ma hiérarchie ou dois-je passer par la commission de déotonlogie ?
    Merci pour votre réponse

  • Bonjour
    Un fonctionnaire en congé maladie peut-il se déclarer auto entrepreneur
    Merci de vos réponses

  • Bonjour,
    Fonctionnaire dans les services administratifs d’une université et travaillant à 80% , je souhaite me déclarer en autoentrepreneur pour exercer la réflexologie plantaire.
    Un autre statut m’intéresse aussi celui de la coopérative..mais ai-je le droit ? en effet, je vois qu’ils proposent d’être salarié en CDI chez eux du coup je me dis que ce n’est pas compatible avec mon statut de fonctionnaire mais je me trompe peut être ?
    J’a déjà fait les démarche auprès de ma DRH pour faire la demande de cumul d’activités et j’attends en cherchant quelle sera la meilleure solution pour moi ?
    Pourriez-vous m’aiguiller ?
    Merci d’avance

  • Bonjour à tous,

    Je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere et je souhaiterais me constituer AE pour proposer des prestations de conseil en écriture (ecrivain public).

    – Peut-on considérer que cette activité est une activité accessoire et doit-elle être limitée dans le temps ?
    – Si je fais des vacations pour une association, la demande d’autorisation pour le cumul des activités est-elle indispensable ?
    – Existe t-il un organisme ou un service susceptible de répondre à toutes ces questions administratives, car je suis un peu perdue ?

    Merci pour vos réponses.

    Cordialement

  • Bonjour
    Je dois être embauchée à la mairie dans quelques jours et ca vient de me faire "tilt" je ne peux pas cumuler deux emplois !
    Que je vous explique, je suis en micro depuis 2009 sous le régime fiscal de l’auto-entrepreneur. J’ai un commerce de faire-part.
    Ca ne se passe que sur Internet et je n’ai pas de boutique.
    Ai-je le droit de cumuler deux emplois ?
    Si oui, dois-je me mettre en auto-entrepreneur ?
    Dites-moi svp comment puis-je faire au niveau aussi de la hiérarchie ?
    Est-ce que je peux commencer à prendre ma fonction le temps de régulariser tout cela ?
    Merci d’avance

  • Peut être n’ai-je pas posté mon message sur le bon forum. Professeur des écoles, j’ai fait le choix de travailler à mi-temps pour chercher un poste de psychologue soit dans la fonction publique hospitalière, soit en institution Maison de retraite.
    Dans ce cas ai-je le droit de cumuler deux mi-temps dans deux secteurs de la fonction publique ?
    Dans le cas contraire, le statut d’auto-entrepreneur constitue t-il une solution ?
    Comment intervenir en tant que psycho dans une structure publique avec le statue d’A.E ?
    Merci pour votre aide

  • Bonsoir, je suis fonctionnaire à temps plein, je souhaiterais travailler à temps partiel, à 50% et créer une entreprise de rôtisserie sous le statut auto entrepreneur.
    J’ai déjà eu une autorisation pour un cumul d’emploi avec un temps plein sur une autre activité sur une durée de 3ans.
    Normalement il est dit que l’on doit attendre 3 ans avant de pouvoir refaire une demande de cumul pour le même motif !
    Est ce que je peux reformuler une autre demande sur mon activité de rôtisseur en prenant un temps partiel à 50%.
    Si quelqu’un peut m’aider dans ma démarche merci ou si une personne a une réponse à me donner !

  • Bonjour,je suis fonctionnaire à temps plein de la FPH en disponibilité dans un GIHP. On m’a dit que je n’étais pas obligée de parler à mon employeur d’origine,de mon souhait de me mettre en AE.est ce bien le cas ?
    Dois je en parler à mon employeur actuel ?
    Merci

  • bonjour
    je suis fonctionnaire et je prends ma retraite le 1 octobre 2017
    je travaille aussi pour un organisme privé dépendant de L’AGIR ARCO
    environ 80H par an
    j AI 62 ans mais il me manque deux trimestres de cotisation pour avoir la retraite à taux plein j’ai donc théoriquement un délai de carence de 6 mois pour continuer de travailler avec l’organisme privé . Cet organisme me demande si en m’employant comme auto-entrepreneur après ma mise en retraite ce délai de 6 mois existe
    Merci de votre réponse

  • Bonjour apres 30 ans en tant que titulaire je peux prendre a 57 ans ma retraite d infirmiere technicienne electro encephalogramme. Puis je proposer a mon employeur actuel (hopital) de continuer partiellement cette activité en tant qu’auto-entrepreneur pour eux (ma remplacante ne sera pas encore suffisamment formées) et cela me ferait un complement de revenu car ayant exercée dans le privé cette partie de retraite ne sera disponible qu à mes 62 ans. Et si oui est ce que je toucherais ma retraite quand même. Merci

  • bonjour,
    Psychologue titulaire de la FPH exerçant à 80%, puis-je avoir une activité sous le régime du micro-entrepreneur ? Celle-ci entre-t-elle dans ce que la loi nomme "création d’entreprise" et est-elle par conséquent limitée à 3 ans ou entre-t-elle dans ce que la loi définie comme activités accessoires, moins restrictives ?

    merci de vos éclairages.

  • Bonjour,
    Voilà, je constate que beaucoup de questions mais pas de réponses...Veut dire que les Réponseurs sont aux chomages ??
    Si quelqu’un parmi vous à une idée ?? tupaip@mail.pf c’est très sympath.
    Je suis fonctionnaire d’état, souhaiterai être auto-entrepreneur en ouvrant un e-commerce pour produits virtuels, sachant que cette nouvelle activité ne perturbera pas mes activités de fonctionnaires, physiquement et psychologiquement. Est-ce possible ???

    Une autre question : Un fonctionnaire peut-il être actionnaire en bourse ????????? Ou investir en bourse ????? Est-ce qu’il faut être aussi auto-entrepreneur ???
    Merci pour vos réponses.

    • Vous avez laissé vos deux questions à plusieurs endroits sur le site, alors forcément certains de vos messages resteront sans réponse.

      La question du cumul fonctionnaire - auto-entrepreneur fait l’objet d’un dossier entier dans la rubrique (accessible depuis la page d’accueil) : droit de créer une entreprise.

      Ensuite, évidemment, un fonctionnaire peut acheter des actions en bourse. Ses revenus mobiliers sont alors imposables à l’impôt sur le revenu, et soumis à la CSG-CRDS, mais pas à d’autres cotisations.

  • Bonjour à tous.
    Je suis actuellement en plein questionnement personnel (pour des raisons de santé). Mon souhait serait de continuer à exercer à mi-temps parce que j’aime ce métier et créer parallèlement un gîte (pas une chambre d’hôte) . Est-il possible de cumuler les deux activités ? Est ce que l’activité de location de gîte rural est considérée comme gestion du patrimoine personnel ou faut-il une déclaration et une autorisation ?
    Faut-il créer une entreprise (EURL ou autre) ou pas ? Qu’en est-il de la déclaration des revenus générés par le gîte et faut-il cotiser à des organismes professionnels (santé,chômage par exemple).
    Certains d’entre vous l’ont-ils fait ? Merci pour vos réponses.

  • Bonjour,

    Je suis en pleine réflexion pour amorcer une 2e activité en parallèle de mon métier d’enseignant titulaire dans le secondaire.
    J’envisage un temps partiel à 70% pour créer une micro-entreprise et travailler comme conseiller immobilier indépendant mandataire ( Safti ou Iad par exemple).
    Est-ce une activité qu’il est possible de cumuler comme activité de consulting accessoire ?
    Est elle soumise à autorisation ?
    Dois je mettre un terme à l’une de ces activités au bout de 3 ans ?
    Des témoignages de situations identiques ?
    Merci des informations que vous m’apporterez.

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