Cet article est destiné à être mis à jour en fonction des informations collectées auprès du Pôle Emploi, d’expert-comptables, mais aussi grâce au forum de cet article accessible à tout visiteur. Merci d’avance pour votre partage d’information.

Le forfait sur les ARE des auto-entrepreneurs

Il faut tout d’abord rappeler la situation des auto-entrepreneurs qui créent une entreprise durant leur période de chômage :
– l’auto-entrepreneur peut conserver ses ARE (durant 15 mois au maximum) mais leur montant sera diminué de ses revenus d’entrepreneur,
– ne connaissant pas ces revenus, le Pôle Emploi retient un forfait de 580 euros environ sur l’ARE mensuelle de l’entrepreneur,
– une fois que l’auto-entrepreneur a déclaré son chiffre d’affaires et que son revenu est donc attesté, le Pôle Emploi pratique un régularisation en complétant les ARE versées ou en demandant éventuellement le remboursement partiel ou total de ces ARE.

A partir de là, le témoignage suivant est particulièrement intéressant.

Pas de forfait si expert-comptable

Ci-dessous le témoignage d’un visiteur :

Est-ce vrai : lorsque l’on fait appel à un expert comptable qui atteste chaque mois de la rentrée ou non de CA et que l’on donne cette information au pôle emploi, le forfait de 560 euros... n’est pas indexé ?

En effet, en téléphonant à pôle emploi, une personne m’a expliqué que ne sachant pas combien un auto entrepreneur allait gagner, un forfait de 560 euros (environ) est automatiquement déduit chaque mois du montant des allocations normalement touchées durant 15 mois. Ce même si l’auto entrepreneur ne touche pas de CA.

Par contre, ce forfait ne serait pas déduit des allocations mensuelles si l’auto entrepreneur atteste auprès de pôle emploi de son chiffre Positif ou négatif par le biais d’un expert comptable.

Notre opinion sur le recours à un expert-comptable

Il faut ici parler d’opinion puisque aucune information officielle n’existe à notre connaissance à ce sujet.

Effectivement, un forfait est retenu aux auto-entrepreneurs sur leurs ARE en attendant de connaître leurs revenus, et avant régularisation.

En revanche, c’est la première fois qu’est ici mentionnée cette règle du forfait ne s’applique plus dès lors que l’auto-entrepreneur fait certifier ses comptes mensuellement par un expert-comptable.

D’ailleurs, cela semblerait une pratique très discutable car le statut d’auto-entrepreneur permet justement de bénéficier d’obligations comptables allégées et donc de ne pas faire appel à un expert-comptable (qui ne travaille pas gratuitement).

D’autre part, l’auto-entrepreneur ne tenant qu’un livre de recettes, l’expert-comptable certifie chaque mois le montant de ces encaissements à partir des relevés bancaires de l’auto-entreprise, mais est-il un agent ministériel, l’auto-entrepreneur ne peut-il pas certifier lui-même ses informations comptables ?

Cependant, si cette pratique ne semble pas très égalitaire (puisque seuls les entrepreneurs qui peuvent payer les honoraires d’un expert-comptable peuvent échapper au forfait) ne signifie pas qu’elle n’est pas appliquée par certaines agences Pôle Emploi.

Sur ce sujet, nous allons laisser une question écrite au Pôle Emploi et tenter d’interroger des expert-comptables, et tous vos témoignages sont les bienvenus ci-dessous.