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Décennale : L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les artisans du bâtiment, couvrant leur responsabilité durant 10 ans pour les dommages consécutifs à leurs prestations, et qui s’impose également aux auto-entrepreneurs artisans.
Débours : Frais d’un entrepreneur refacturés à ses clients. Les débours d’un auto-entrepreneur peuvent ne pas entrer dans son chiffre d’affaires soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Déclaration affectation : Déclaration par laquelle un entrepreneur individuel à responsabilité limitée crée une EIRL ou une AERL en affectant à son entreprise les biens indispensables à son activité professionnelle.
Démission : Suite à une démission, un salarié ne peut logiquement pas percevoir d’ARE du Pôle Emploi ; cependant, en cas de démission légitime, le salarié démissionnaire peut percevoir des allocations chômage. Par ailleurs, en cas de création d’entreprise, le salarié qui a démissionné peut aussi être indemnisé par le Pôle Emploi après étude de son cas en commission.
Développer ses points forts : C’est important pour un chef d’entreprise comme pour tout le monde d’ailleurs, connaître ses points forts et les développer permet de renforcer sa personnalité.
Dividendes : Résultats d’une SARL distribués entre les associés. Il n’existe pas de dividendes pour une entreprise individuelle ou une EURL mais des prélèvements effectués par l’entrepreneur individuel ou l’associé unique de l’EURL sur son compte courant ouvert dans les comptes de son entreprise (compte 108 : compte de l’exploitant).
Domiciliation : Le siège social d’une société (EURL et SARL notamment) peut être domicilié au domicile du gérant, en particulier lorsque cette société ne loue aucun local commercial ou professionnel, mais sous certaines conditions.
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