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Témoignages sous-traitant
A partir d’un cas précis, la sous-traitance parfaitement légale de tâches à des auto-entrepreneurs semble poser problème aux autorités, qui pourraient par ce conseil demander sans le dire quelque pot de vin. Sur cette pratique, vos témoignages sont attendus.
Bonjour,
je suis journaliste reporter et j’ai récemment reçu un témoignage intéressant. Je cherche une réponse claire sur une situation où un Patron de bar s’est vu refusé de continuer une collaboration avec des auto entrepreneurs qui animaient volontairement son établissement.
Les deux animations consistaient à :
– proposer des huitres à emporter ou à consommer sur place,
– le second proposait des crêpes.
Le surcroît de visiteurs permettait à Bar d’augmenter sensiblement son chiffre d’affaire, mais une pétition à obligé ce dernier à stopper ces collaboration car "un conseil" lui à été donné d’embaucher ces personnes sous contrat, ce qui ne fut pas possible du fait d’un résultat incertain. Ces activités étaient proposées en extérieur avec autorisation de la Mairie.
Je m’étonne que les deux auto entrepreneurs soient ainsi empêché d’exercer alors que le bar lui-même n’avait pas l’intention de recruter sous contrat.
En tant que journaliste je soupçonne la situation d’être liée à un chantage et/ou une demande de pot de vin discrète. Il est tout à fait évident que des policiers civils et agents de Mairie sont très présents dans ce type d’établissement et que cette présence suscite parfois "des cadeaux" dont j’ai déjà été témoin.
Il ne s’agit pas de faire une dénonciation calomnieuse ni signaler une situation à l’administration mais plutôt de clarifier le Droit en matière de collaboration de deux auto entrepreneurs et d’un établissement licence IV dument déclaré.
Cordialement,
Ce journaliste pose donc la question :
– d’une part de la légalité de sous-traiter des activités annexes à son activité principale à des auto-entrepreneurs,
– d’autre part de la pratique des pots de vin.
Sur ces deux sujets, vos témoignages pourront être rapportés à ce journaliste indépendant.
Concernant le sujet de la sous-traitance, ce cas se présente effectivement comme contraire à ce que l’on affirme dans notre article sur la possibilité de sous-traiter du travail à des indépendants, des auto-entrepreneurs notamment.
Bien évidemment cette situation pose toujours le problème du lien de subordination entre l’entrepreneur qui sous-traite et le micro-entrepreneur qui accepte ce contrat de sous-traitance. Cependant, le lien de subordination ne semble pas ici exister en raison :
– de la totale liberté d’organisation et de travail des deux micro-entrepreneurs (gestion de leurs horaires, de leurs prix...) ;
– de l’apport du matériel à utiliser (qui n’appartient pas au bar mais à chacun des auto-entrepreneurs) ;
– de l’absence de contrôle du travail réalisé par ces deux indépendants : leurs heures ne semblent pas être ni imposées ni contrôlées. Si les indépendants n’ont plus de produits à vendre, ils s’en vont, c’est un peu dommage peut-être mais ils ne vont pas être sanctionnés pour autant.
Vos témoignages sont donc les bien-venus sur le forum ci-dessous :
Que faire lorsqu’on est auto-entrepreneur et que l’on sous-traite, pourtant sans aucun lien de subordination, une activité pour une autre entreprise, et que les autorités interdisent finalement cette collaboration. Certes, le micro-entrepreneur semble dans son droit, mais comment échapper à la pression de ceux qui peuvent lui donner cette autorisation, si ce n’est en versant un pot de vin...