Le nombre d’inscriptions au statut d’auto-entrepreneur, mais aussi le nombre total d’auto-entreprises en France, devraient diminuer en 2013. Ce constat permet de mieux comprendre que le statut d’auto-entrepreneur ne répond à long terme qu’aux attentes de certains entrepreneurs. Pour les autres, anticiper un changement de statut s’impose.

Hausse des cotisations 2013 des auto-entrepreneurs

Le mode de calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur constituait souvent un avantage pour l’auto-entrepreneur par rapport aux autres travailleurs non salariés (TNS).

Mais en 2013, la réforme de l’auto-entrepreneur, suivie et expliquée sur ce site, a conduit à une injustice flagrante : de nombreux entrepreneurs, incités à choisir l’auto-entreprise, paieront davantage de cotisations sociales que s’ils relevaient du régime normal des travailleurs non salariés.

Les obligations comptables simplifiés de l’auto-entrepreneur ont donc désormais un coût, à comparer à celui de l’expert-comptable qui pourrait se charger de toute la saisie et des déclarations sociales et fiscales d’une entreprise individuelle ou d’une société.

Autrement dit, à compter de 2013, recourir les yeux fermés au statut d’auto-entrepreneur est une erreur. Nul doute par conséquent que l’auto-entreprise sera délaissée par certains créateurs d’entreprise. La baisse du nombre d’auto-entreprises sera donc dans ce cas compensée par la hausse des créations sous d’autres formes d’entreprises, de l’EIRL en particulier, statut récent pour lequel le gouvernement actuel a prévu de simplifier encore les formalités d’inscription à compter de l’automne 2013 (voir sur ce site).

Auto-entrepreneur et 2 années sans activité

Un auto-entrepreneur sans activité, et donc sans chiffre d’affaires encaissé ni cotisations à payer, peut conserver son statut durant 2 ans.

Or 40% des auto-entreprises ne déclarent aucune activité. Il s’agit d’entreprises créées pour des projets qui n’ont pas abouti, et l’importance de ce chiffre s’explique par la facilité (trop grande ?) à devenir auto-entrepreneur.

Ces auto-entreprises vont disparaître. Économiquement, ces disparitions d’entreprise n’auront aucun impact, dans les chiffres publiés mensuellement il n’en sera pas de même. La mode de l’auto-entrepreneur est passée...

Fonctionnaire et auto-entrepreneur depuis 2 ans ou 3 ans

La possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise fait l’objet d’un dossier complet sur ce site.

Il faut rappeler que, dans la majorité des cas, un fonctionnaire doit obtenir une autorisation pour devenir auto-entrepreneur ou gérant de société. Or cette autorisation n’est valable que pour une durée de 2 ans renouvelable 1 an. Au maximum, après 3 années de cumul, le fonctionnaire a l’obligation de choisir entre son poste de fonctionnaire ou la poursuite de son activité d’entrepreneur. S’il ne démissionne pas de la fonction publique, ce créateur d’entreprise a alors l’obligation de céder son entreprise ou cesser son activité.

Tous les fonctionnaires qui se sont lancés avec autorisation hiérarchique dans une activité nouvelle seront donc prochainement confrontés à ce dilemme. Or, dans le cas d’une petite activité secondaire, exercée idéalement sous le statut d’auto-entrepreneur, aucun doute que celle-ci sera sacrifiée.

CFE des auto-entrepreneurs

La CFE des auto-entrepreneurs est devenue un véritable problème économique et politique. Depuis deux ans, en fin d’année civile, au moment de l’appel de cette cotisation que devraient payer tous les auto-entrepreneurs (selon la loi initiale), la levée de boucliers générale des syndicats, fédérations, sites internet... d’auto-entrepreneurs conduit à l’exonération exceptionnelle de CFE de tous les auto-entrepreneurs.

Cependant, chaque année, pour les auto-entrepreneurs qui n’ont développé qu’une activité très limitée, générant au final un résultat annuel proche du montant de cette taxe, c’est toujours le même découragement et la promesse de fermer leur entreprise.

Quel sera la CFE 2013 des auto-entrepreneurs ? Une réforme est promise, mais la ministre concernée était alors... Madame Lagarde ! Or au FMI, la CFE des auto-entrepreneurs français...

Une certitude : si la CFE, dont le montant minimum peut atteindre plus de 800 euros, devait s’appliquer en 2013, le nombre d’auto-entrepreneurs chuterait subitement, avant le 31 décembre 2013, en réaction à ce prélèvement totalement disproportionné pour certains par rapport à la taille de leur entreprise et pour échapper à la CFE 2014.

L’auto-entreprise, pour qui ?

Les trop petites auto-entreprises auront des difficultés à survivre, le nouveau taux de cotisations des auto-entrepreneurs n’incitant pas à poursuivre cette expérience et la menace d’une imposition à la CFE s’opposant à la promesse de l’absence de prélèvements en l’absence de chiffre d’affaires.

En ce qui concerne les auto-entrepreneurs qui flirtent avec le plafond de chiffre d’affaires, un changement de statut deviendra peut-être obligatoire mais leur permettra peut-être aussi une baisse de leurs prélèvements obligatoires. Dans le cadre d’une activité exercée à plein temps, le statut d’auto-entrepreneur n’est qu’un statut fiscal de passage, temporaire.

Finalement, ceux qui souhaitent rester auto-entrepreneurs et trouvent tout leur intérêt dans ce statut sont des entrepreneurs qui ont développé une activité secondaire et peuvent s’y consacrer suffisamment pour atteindre un niveau de chiffre d’affaires qui les satisfait. Cette affirmation est confirmée par un sondage qui indique que 85% des auto-entrepreneurs qui n’envisagent pas de changer de statut sont des retraités.

L’auto-entreprise pour les retraités ? Oui, bien sur, et pour les salariés, les chercheurs d’emploi, les fonctionnaires... C’était l’esprit et le but recherché de la loi LME de 2008. Ensuite, si les créateurs d’entreprise souhaitent utiliser ce statut simplifié pour lancer leur entreprise, cela reste une possibilité à étudier, mais sérieusement, car cette simplification n’est pas toujours la meilleure solution financière (plus de cotisations) et économique (complexité comptable et fiscal en cas de changement ultérieur de statut).