Délai demande ACCRE

Suite à une première demande d’ACCRE, il faut attendre un délai minimum de 3 ans avant de pouvoir bénéficier de nouveau de cette aide pour la création d’une nouvelle entreprise.

Il est possible de bénéficier de l’ACCRE plusieurs fois durant son parcours d’entrepreneur. Pourtant, chaque demande ne peut être liée qu’à une création d’entreprise. D’autre part, toute demande formulée moins de 3 ans après une précédente demande sera rejetée.

Conditions demande ACCRE

Entre deux demandes d’ACCRE doit s’écouler un délai de trois années. Or ce délai de trois ans court à compter de la date d’obtention de la précédente demande d’ACCRE. Ainsi, un créateur d’entreprise qui a bénéficié de l’ACCRE en mars 2012 peut demander de nouveau l’ACCRE en avril 2015.

L’ACCRE est une aide qui consiste en une exonération partielle de cotisations sociales des créateurs d’entreprise d’une durée de 12 mois et, pour les auto-entrepreneurs, d’une réduction dégressive de leurs taux de cotisations sociales durant trois années.

L’ACCRE est donc subordonnée à :
– La création d’une entreprise,
– La formulation de la demande d’ACCRE dans les quarante-cinq jours de la création de cette entreprise,
– Des conditions liées au créateur d’entreprise (conditions déjà listées sur ce site). En particulier, un chercheur d’emploi indemnisé par le Pôle Emploi est un bénéficiaire potentiel de l’ACCRE.

Auto-entrepreneur nouvelle demande ACCRE

Un chercheur d’emploi qui crée une entreprise peut bénéficier du maintien de ses allocations chômage (ARE) durant les quinze premiers mois de cette création. Cependant, en cas d’arrêt de son activité, ce créateur d’entreprise peut prétendre au solde éventuel de ses droits auprès du Pôle Emploi. Ainsi, ce créateur d’entreprise redevient chercheur d’emploi indemnisé par le Pôle Emploi.

Dans le cas de la création d’une auto-entreprise par un chercheur d’emploi, celui-ci peut demander et obtenir l’ACCRE.

Ainsi, un chercheur d’emploi indemnisé a pu devenir auto-entrepreneur en mars 2012, bénéficier de l’ACCRE au titre de cette création d’entreprise, cessé son activité, en 2015 par exemple, et redevenir chercheur d’emploi indemnisé.

En avril 2015, ce chercheur d’emploi peut :
– se déclarer de nouveau auto-entrepreneur,
– formuler une nouvelle demande d’ACCRE,
– demander l’ARCE auprès du Pôle Emploi ou le maintien de ses ARE (dans la limite de ses droits) durant ses 15 premiers mois d’activité.

Certes, le risque est que sa nouvelle création d’entreprise soit requalifiée en reprise de son activité antérieure. Dans ce cas, la création d’une nouvelle entreprise ne sera pas reconnue et l’ACCRE lui sera refusée. Mais il est toujours possible de modifier le code APE de son activité principale et de créer ainsi une nouvelle activité.

Abus nouvelle demande ACCRE

Le statut d’auto-entrepreneur a été lancé en 2012, et il est matériellement possible en 2015 pour des auto-entrepreneurs qui ont déjà bénéficié de l’ACCRE sur une durée de 3 ans de créer une nouvelle entreprise pour obtenir l’ACCRE une seconde fois.

Or, bénéficier de l’ACCRE, c’est aussi pouvoir demander l’ARCE au Pôle Emploi et obtenir ainsi une aide financière qui se cumule sans limite aux revenus professionnels tirés de l’entreprise créée.

On imagine alors tous les abus possible et il est étonnant qu’un décret modifiant les conditions d’obtention de l’ACCRE ou de l’ARCE ne les ait pas anticipé.

Vos témoignages sont évidemment les bienvenus à la suite de cet article.

Il est possible de demander l’ACCRE tous les trois ans, or comme cette aide a une durée de 3 années pour les auto-entrepreneurs, un auto-entrepreneur peut bénéficier en permanence de l’aide àla création d’entreprise !

Messages

  • Bonjour,
    j’ai une question concrète à vous poser.
    En novembre 2011 , j’ai été licencié. J’ai alors créé une AE et à ce titre, j’ai bénéficié de l’ACCRE et de l’ARCE.
    En janvier 2013, j’ai cessé mon AE.
    En mai 2013 j’ai été réembauché dans mon ancienne entreprise avec un contrat de remplacement d’une personne en maladie.
    En janvier 2014, cette personne va réintégrer son poste et moi en même temps, je vais perdre le mien.
    j’aimerai créer de nouveaux un AE, savez vous a quelles aides puis-je avoir droit...
    Merci d’avance.

    • Etant donné le délai passé entre votre première demande d’ACCRE, vous pourriez bénéficier d’une seconde demande à partir de décembre 2014 (3 ans après la demande précédente).

    • Bonjour, j’attire votre attention sur ce plan !!!
      je me suis référé sur votre article et réponse depuis le début pour mon projet et je viens d’apprendre par l’urssaf que les fameux 3 ans ne sont PAS a partir de la première demande d’ACCRE mais a partir de la cessation d’activité !!!!
      Ca change tout de même....

      Je lis encore que dernièrement vous indiqué le contraire. les 3 ans à
      partir de la 1ere demande.
      Sauf changement très récent, pouvez vous me dire pourquoi ?

    • Une nouvelle exonération au titre de l’ACCRE ne peut être accordée qu’à l’expiration d’un délai de 3 ans suivant la dernière décision d’attribution de l’aide.

      Source : Article R.5141-3 du Code du travail.

    • Information ci-dessus copiée sur le site de la CCI d’Ile de France

    • Bonjour,
      Je me permets de vous contacter car je me pose la question sur les délais d’obtention ACCRE et ARCE pour une seconde fois.

      En effet, t’ai travaillé jusqu’en 2012 (j’ai été admis à pole emploi et ai reçu une indemnisation mensuelle après cet emploi pour une période de 2 ans).
      Ne trouvant pas de nouvel emploi après 6 mois, j’ai décidé de devenir alors auto entrepreneur et de créer ma société sans succès)et ai bénéficié de l’ACCRE (novembre 2012) et de l’ARCE en 2 fois (janvier et juin 2013). Entre ces 2 versements, on m’a proposé un CDI que je pouvais refuser et que j’ai accepté.
      Je suis désormais en poste mais souhaite de nouveau retenter l’expérience entrepreneuriale (qui n’avait pas fonctionné la première fois).

      Mes questions :
      1) Quel est le délai pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE ? (de ce que j’ai compris, c’est 3 ans à partir de l’acceptation, donc pour ma part novembre 2012 + 3ans = novembre 2015) ? Merci de confirmer.
      2) Puis-je démissionner de mon emploi actuel que j’ai maintenant depuis février 2013, et ainsi redemander l’ARCE ? En effet, il me sera impossible de financer mon activité sans l’aide de pole emploi.
      Y-a-t-il donc un délai à respecter pour demander une nouvelle fois l’ARCE à pole emploi ?

      Merci d’avance pour vos réponses constructives et merci pour ce forum sur la création d’entreprise très utile.
      Cordialement
      Max

    • Grégo était intervenu ci-dessus pour indiquer que le délai d’une nouvelle demande d’accre comptait à partir de la création de l’entreprise. Cependant, cette information n’a jamais été confirmée. Le délai compte bien à partir de votre précédente obtention de cette aide, soit en novembre 2015.

      Si vous démissionnez, vous ne pourrez en aucun cas bénéficier ni d’ARE ni de l’ARCE.

    • Bonjour
      Merci pour ce premier élément de réponse.
      Je suis d’accord avec vous pour l’ACCRE, il faut donc attendre 3 ans après la première acceptation.
      En revanche qu’en est-il pour l’ARCE ?
      Je suis d’accord avec vous pour la démission. Démission pas d’ARE ni d’ARCE. Il faudra que je négocie avec mon employeur une rupture à l’amiable.

    • L’arce est liée à l’accre, et aux droits auxquels vous pouvez prétendre évidemment. Donc si vous obtenez l’accre, vous pourrez demander l’arce (mais attention, le taux a changé, il est de 45% de vos droits désormais).

    • Bonjour et merci encore pour cette réponse.
      Donc vous pensez que l’ARCE peux etre obtenu 2 fois en moins de 5 ans ? J’avais cru voir que pour l’ACCRE il fallait attendre 3 ans mais que pour l’ARCE il fallait attendre 5 ans afin de pouvoir la redemander une seconde fois
      Merci encore de votre retour
      Cordialement

    • ARCE 5 ans ? Avez-vous la source de cette information ? Merci d’avance.

    • http://www.unedic.org/article/aide-la-reprise-ou-la-creation-d-entreprise-arce

      Si le projet de création ou de reprise d’entreprise échoue et l’activité cesse, l’intéressé peut demander à bénéficier d’une reprise de ses droits dans les 5 ans (3 ans + 24 mois) suivant le 1er juin 2011 (avant le 31 mai 2016) et s’il s’inscrit comme demandeur d’emploi dans ce délai.

    • Unédic, c’est une reprise des droits antérieurs du créateur d’entreprise à l’ARE (allocations chômage).

    • OK merci, je conclu donc sur le fait que si je suis de nouveau bénéficiaire de l’ARE je pourrai une nouvelle fois bénéficier de l’ARCE et de l’ACCRE (après 3 ans pour l’ACCRE après la première demande + pas de délai pour l’ARCE tant qu’il y a des droits ouverts)
      Merci encore de vos réponses

    • Bonsoir,
      L’ARCE est attribué une seule fois par ouverture de droits.

      Même si trois ans après vous obtenez l’accord pour l’ACCRE, vous ne pourrez pas demander l’ARCE dans la foulée si vous avez un reliquat de droits à épuiser. Avec cette règle, il faut attendre une nouvelle ouverture de droits (donc attendre l’épuisement de droits au titre d’une période d’indemnisation non échue) avant de déposer une nouvelle demande d’aide en capital.
      Ceci est fortement pénalisant lorsqu’on a cessé une activité après avoir bénéficié de l’ARCE et qu’on créé une nouvelle activité trois ans après alors qu’un reliquat de droits existe.
      Je suis preneur de l’éclairage de tout intervenant ayant réussi à solutionner cette difficulté.

    • Effectivement ; c’est l’unique option suite à une cessation d’activité.
      Cette reprise des droits antérieurs jusqu’à épuisement de ces droits, inhibe la possibilité de demande de l’ARCE, même s’il y a eu accord de l’ACCRE.
      Il ne peut y avoir pour une période d’indemnisation donnée qu’un seule attribution de l’ARCE.
      Une fois qu l’on a obtenu le versement en capital de ces droits (45% ou 50%), trois ans après, le reliquat des droits (55%) sera versé sous forme d’ARE, et il faudra attendre leur épuisement et l(’ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation pour reformuler une demande d’ARCE si tant est que le solde restant des jours d’indemnisation soit important.

    • Ainsi après une cessation d’activité, la démarche de création d’une nouvelle entreprise, malgré l’acceptation de l’ACCRE (délai de 3 ans OK)doit-être réfléchie dès lors que le versement des ARE sous la forme d’un capital n’est plus possible compte tenu de la reprise des droits antérieurs.

  • Bonjour,

    Merci pour votre article qui me fait dire que j’aurai mieux fait d’attendre 4 mois avant de mettre fin à mon contrat.
    Voici ma problématique :
    – J’ai obtenu l’ACCRE en juin 2011
    – J’ai fermé ma société en septembre 2012 pour reprendre une activité salarié
    – Je suis de nouveau licencié fin février 2014 (avec préavis payé + congé qui me feront avoir une période de carence de plus de 4 mois - indemnisable par pole emploi en juillet 2014)
    – Je vais créer une nouvelle entreprise

    Ma question est : Si je décale la création de mon entreprise en juillet 2014 (pour respecter les 3 ans), je vais avoir l’ACCRE ou pas ?
    Si oui, puis je facturer mes clients entre mars 2014 et juillet 2014 en faisant un portage salariale par exemple ?

    Merci de votre réponse même si je trouve comme vous que c’est un peu abusé tout cela ...

  • Bonjour,
    Ma question concerne exactement ce sujet.
    En décembre 2011 j’ai crée mon entreprise individuelle (en profession libérale), suite à une rupture conventionnelle.
    J’ai eu droit à l’accre et j’ai demandé l’ARCE au pole emploi sous forme de capital (versé en deux fois).
    En aout 2014 j’ai dû arrêté mon entreprise individuelle,qui était encore en perte. Je me suis réinscrite au pole emploi, qui a recalculé le reliquat de mes droits (encore 9 mois).
    Après avoir vu plusieurs organismes et un nouveau comptable, ils m’ont tous conseillé de recréer mon entreprise (en autoentrepreneur), à temps partiel et la réorganiser pour réduire les charges et proposer des nouveaux services.
    Sauf que pole emploi m’informe que je ne peux plus bénéficier d’un maintiens de droits (versés en complément de mon activité d’autoentrepreneur) si je travaille pour mon entreprise, même à temps partiel.
    Est-ce qu’il est possible d’avoir des informations concernant ce sujet ?
    En vous remerciant,

    • Cela me semble assez logique : l’arce permet de percevoir un capital, sans avoir à justifier de ses revenus d’entrepreneur, aussi seule une partie des droits est versée au créateur d’entreprise.

      Celui-ci ne peut donc pas, plus tard, demander à toucher le solde de ses droits tout en poursuivant son activité. Ce solde de droits est donc une possibilité, mais uniquement en cas de liquidation de l’entreprise.

    • Bonjour,
      Je vous remercie pour votre réponse, mais c’est exactement le cas : je reprends l’article en haut :
      " Ainsi, un chercheur d’emploi indemnisé a pu devenir auto-entrepreneur en mars 2012, bénéficier de l’ACCRE au titre de cette création d’entreprise, cessé son activité, en 2015 par exemple, et redevenir chercheur d’emploi indemnisé.

      En avril 2015, ce chercheur d’emploi peut :
      – se déclarer de nouveau auto-entrepreneur,
      – formuler une nouvelle demande d’ACCRE,
      – demander l’ARCE auprès du Pôle Emploi ou le maintien de ses ARE (dans la limite de ses droits) durant ses 15 premiers mois d’activité."
      Moi on m’informe que le maintien des ARE est refusé dans le cas ou je veux créer de nouveau mon entreprise.

    • Je comprends, je n’avais pas relu le contenu de cet article, de cette projection qui avait pour but de pointer l’un des abus possible de demandes d’ACCRE successives. Je comprends également que le Pôle Emploi ne permet pas cet abus. Cela signifie donc que, suite à une première création d’entreprise indemnisée par le Pôle Emploi, un second essai est interdit. Est-ce bien cela ?

  • Lorsqu’il y a épuisement des droits antérieurs, Pôle Emploi ouvre une nouvelle période d’indemnisation s’il y a lieu et recalcule les nouveaux droits. La possibilité de demander le versement en capital est possible.
    Question : il est mentionné qu’il est déduit du capital le montant des ARE versés depuis la date d’obtention de l’ACCRE ou la date de début d’activité. Or si ce montant se rapporte à une précédente période d’indemnisation (cas de reprise d’ARE et accord ACCRE trois ans après), la seconde demande d’ARCE sera proche de zéro sauf si une période d’indemnisation ne peut se confondre avec une autre.
    Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette analyse ?
    Cordialement,

  • bjr, mon mari est devenue auto entrepreneur en avril 2015 mais il n a eu aucun droits comme l accre, are et ts le reste a t il droits a un recours au bout d un an ?

  • Bonjour,
    Une petite question avant de faire des betises :
    je suis AE depuis 2010 pour une activité de santé humaine, à ce moment ci j’ai beneficie de l’ACCRE.
    Aujourd’hui je suis au chomage et je compte faire de cette activité, mon activité principale en passant en profession liberale , ma question est donc puis je beneficié de l’accre en faisant seulement le passage AE profession liberale ? ou que dois je faire pour en beneficier ?
    Merci d’avance de vos reponses
    aurelie

  • Bonjour, ayant créer mon entreprise en tant qu’auto-entrepreneur en 2011, j’ai bénéficié de l’ACCRE mais ne je ne l’ai pas utilisé étant donné que mon entreprise est restée "dormante" et que je n’ai pas eu d’activité avec. Aujourd’hui j’ai la possibilité d’être prestataire (en tant qu’indépendant). Puis-je faire une nouvelle demande d’ACCRE ? Est-il recommandé dans ma situation de créer une nouvelle entreprise en tant qu’auto-entrepreneur afin de pouvoir en bénéficier ?
    Merci à vous

    • Ce n’est pas parce que vous n’aviez pas réellement profité de l’ACCRE que vous pouvez en bénéficier une seconde fois pour cette entreprise. La seule solution : créer une nouvelle entreprise, ce qui implique de fermer votre entreprise actuelle et d’en créer une nouvelle dans un autre domaine d’activité.

  • Bonjour,
    Je suis AE depuis 2010, j’ai déjà utilisé ACCRE pendant les 3 premiers années.
    Je voudrais savoir comment je peux bénéficier à nouveau (2 ème fois ) ACCRE, en demandant par courrier un renouvellement comme ça fait déjà plus de 3 ans ou en fermant ma société et en ouvrant à nouveau.???????

    Super votre site !!!!!!

    • Un autre article de ce site s’intitule : "seconde demande ACCRE". Pour cela, il faut créer une nouvelle entreprise. Il faudrait donc fermer cette entreprise et en créer une nouvelle, avec un nouveau métier, car reprendre la même activité en changeant d’entreprise ou de forme juridique ne vous permettra pas de percevoir l’ACCRE une seconde fois.

  • Bonjour
    J’ai créé mon entreprise en le 16 décembre 2015, ayant fait tout ceci dans la précipitation je ne me suis pas renseigné et donc pas rendu compte que je pouvais aussi bénéficier de l’accre, je n’ai donc pas fait la demande dans les délais exigés. Je suis toujours inscrit au pole emploi et je continue à toucher des indemnités chômage lorsque que je ne perçois pas de revenus en tant qu’auto entrepreneur. Je souhaite à présent déclaré mes revenus d’auto entrepreneur pour le premier trimestre de 2016, et je voulais savoir si malgré les délais dépassés pour la demande d’accre je pouvais toujours espérer l’obtenir ? Existe t-il un recours ou certaines exceptions ?

  • Bonjour étant intérimaire depuis 6 ans je suis donc bénéficiaire du pole emploi depuis ce temps la.
    En août 2013 je me suis inscrit en temps qu’AE, j’ai bénéficier de l’ARCE et 8 mois plus tard je dus fermer cette activité pour souci personnel.
    Etant repartit sur de nouveaux droits depuis l’année dernière je souhaiterais me lancer dans un nouveau projet et si possible re bénéficier de l’ARCE. Dois je attendre septembre 2016 pour y avoir droits ? (moments du 1er versement) ou dois je attendre mars 2017 qui correspond 3 ans après le 2ème versement.
    Merci à vous

  • Bonjour et merci pour votre site (très bien fait).

    J’ai l’ACCRE depuis le 01/02/2015 et je souhaite changer d’activité.
    En effet la première n’est pas assez lucrative.
    En définitive je vais mettre un terme à mon activité pour en créer une autre.
    Savez-vous si je peux transférer le bénéfice de l’ACCRE sur ma nouvelle activité.
    Merci pour votre réponse
    Dans l’attente
    Cdlt
    David

  • Bonjour et je vous félicite pour votre site

    Cependant je tiens à partager mon expérience
    ce matin je suis parti à l’URSSAF me renseigner pour demander l’ACCRE une deuxième fois

    Pour info
    31/08/2012 1er Accord ACCRE ( EURL)
    01/05/2013 clôture de l’activité et Radiation de l’entreprise

    A ma grande surprise, Et après plusieurs minutes de vérifications et d’échanges on m’indique que le délai des 3 ans commence à partir du 31/08/2013 soit un an après le premier accord ( et pourtant j’ai cessé mon activité avant)
    et on m’informe que pour bénéficier une 2 eme fois de l’ACCRE il faut attendre le 01/09/2016.

    J’ai trouvé ça absurde, mais un autre responsable URSSAF m’a confirmé la même chose

    Je suis vraiment perdu ! Est ce que ça vous semble logique comme réponse ?

    En vous remerciant d’avance pour votre retour

    • A quoi correspond la date du 31/08/2013 ? Un an après la 1er demande d’ACCRE ? Cela voudrait dire que le délai est passé à 4 ans ? Quelle est la justification de cette date apportée par ce responsable Pôle Emploi ?

    • Merci pour votre réponse rapide
      Juste une petite précision j’ai eu une conseillère URSSAF puis son responsable ( Ce n’est pas un Reponsable PE)

      Alors selon lui l’Accre m’a été attribué pour 1 année soit du 31/08/2012 au 31/08/2013 et a ce titre je dois attendre 3 ans après LA FIN de l’avantage et donc reformuler une demande à partir du 01/09/2016

      Après j’avoue que le texte de la loi n’est pas précis ce qui laisse différentes interprétations.

      Y-a t’il des personnes qui sont déjà passés par ça ? des retours d’expériences ?
      J’ai peur de me lancer dans la procédure de création et puis essuyer un refus ...

      Amicalement

    • Bonjour

      Je reviens vers vous annoncer que les dires du responsable URSSAF sont ARCHI FAUX (Pour rappel il m’a demandé d’attendre 3 ans à partir de la date de FIN du privilège de l’ancien ACCRE)

      En effet j’ai décidé de me lancer, quitte à ne pas obtenir l’ACCRE, puisque mon client est pressé aujourd’hui je viens d’avoir l’accord ACCRE
      Donc peut être ils ont pris en compte la date de l’ancien accre ou la date de la radiation de l’entreprise mais en aucun cas la fin du privilège ( soit 1 an après l’obtention )

      J’espère que cette info sera utile pour certain d’entre vous

      Bonne journéee

    • Merci pour ce retour, qui vient finalement confirmer les informations présentes sur ce site.

    • Bonjour,

      Votre expérience m’intéresse car j’ai bénéficié de l’accre du mois de novembre 2013 à novembre 2014 (eurl depuis liquidée) et j’espère lancer une autoentreprise très prochainement et coupler la création avec une demande d’obtention d’une nouvelle accre.

      j’ai passé deux coups de fil avec des conseillers urssaf différents et les deux m’indiquent qu’il faut laisser passer un délai de 3 ans après la FIN du bénéfice de l’ACCRE soit novembre 2014 et non comme les textes de loi l’indique "Vous ne pourrez pas effectuer une nouvelle demande d’ACCRE avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la précédente décision d’attribution de l’aide".

      Qu’est ce qui est pris en compte la fin du bénéfice ou la décision d’attribution ???? CONTRADICTION TOTALE

  • Bonjour

    J’ai créé une micro entreprise le 19 mai 2016 ou j’ai fait une demande de l’ACCRE. J’ai clôturé cette micro entreprise le 8 juillet 2016. N’ayant eu aucun revenu au sein de cette micro entreprise je n’ai donc pas bénéficier de l’ACCRE.
    Pouvez vous me dire si je refaisais une micro entreprise si je pouvez bénéficier de l’ACCRE.
    Merci de votre réponse

  • Je suis actuellement étudiante en dentaire (il me reste 2ans et demi d’études)et je viens de me créer un statut d’auto-entrepeneur pour réaliser des boulots étudiants. Je peux aujourd’hui bénéficier de l’ACCRE, cependant savez-vous si je peux en bénéficier aussi en tant que profession libérale au début de mon activité ? (selon si je démarre salarié, ou si je monte directement mon cabinet), car je ne sais pas si ça vaut donc le coup ou non de le demander maintenant.

    • Oui, une profession libérale peut profiter de l’ACCRE, comme les autres entrepreneurs individuels. Or on ne peut actuellement bénéficier de l’ACCRE que tous les 3 ans. Si vous faites une demande aujourd’hui pour votre activité d’auto-entrepreneur, la prochaine pour monter votre cabinet ne pourra avoir lieu avant trois ans. D’un autre côté, s’il vous reste 2,5 ans d’étude, peut-être ne le créerez-vous pas immédiatement après la fin de celles-ci ?

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