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Impôt revenu AERL IR



Les nouvelles formes de business plan

Si une EIRL peut opter pour l’impôt sur les sociétés, un auto-entrepreneur qui choisit l’EIRL ne pourra pas opter pour cet impôt, et le calcul de son impôt sur le revenu ne sera finalement pas modifié.

AE AERL : même régime fiscal

Pour un AE (auto-entrepreneur) opter pour l’AERL (auto-entrepreneur à responsabilité limitée) conserve le régime fiscal de l’auto-entrepreneur :
- l’AE qui a opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR) continue de payer son IR en même temps que ses cotisations sociales, sur la base de son chiffre d’affaires,
- l’AE qui n’a pas opté pour le prélèvement libératoire ou qui ne peut opter pour ce règlement à la source de l’IR (en raison des autres revenus de son foyer fiscal) continue de déclarer son revenu d’activité sur sa déclaration annuelle de revenus n°2042 et paie de l’IR en conséquence.

AERL et IS

Une AERL ne peut pas opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette possibilité est réservé à l’EIRL. Or l’imposition à l’IS permet une certaine optimisation fiscale car l’entrepreneur a alors le choix de répartir sa rémunération entre revenus soumis aux cotisations des travailleurs non salariés et dividendes (qui ne supportent que la CSG et CRDS).

Pour opter pour l’IS, l’auto-entrepreneur doit donc créer une EIRL, c’est à dire renoncer à son régime micro-social, à ses obligations comptables réduites, à l’absence de cotisations minimum... De plus, en EIRL, le total des dividendes exonérés de cotisations sociales des TNS est limité à 10% du résultat annuel de l’entreprise.

Conclusion

En conclusion, l’auto-entrepreneur qui envisage une imposition à l’IS pour son entreprise a davantage intérêt à créer une EURL en optant pour l’IS (avec une totale liberté sur la répartition rémunération - dividendes) plutôt qu’une EIRL, en considérant que les formalité de transformation d’une AE en EIRL ne sont pas moins lourdes que celles nécessaires pour transformer une AE en EURL.




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  • 11 janvier 2012, par gaudric

    bonjour,
    Etant actuellement auto entrepreneur, je débute ma 3eme année à ce statut.
    Je me pose donc la question suivante :
    Dois je changer de statut et passer à l’ EIRL ? ou bien rester auto entrepreneur et payé en plus la taxe professionnelle ?

    Passer à l’EIRL annule t il cette taxe ?

    Mon CA en AE est relativement faible (400euros par mois en moyenne) et j’ai une autre activité à côté mais j’aimerais pouvoir continuer à faire des prestations.
    Qu’est ce qui est le mieux pour moi ?

    Merci d’avance

    • 26 mars 2015

      Non, une EIRL est imposée à la CFE comme toute autre entreprise.

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