Protection loi Macron
La loi Macron protège le patrimoine de tout entrepreneur individuel (et auto-entrepreneur) en rendant insaisissable la résidence principale dont (…)
Par définition, un entrepreneur prend des risques. Le plus souvent, il risque en effet son statut de salarié, ses garanties de percevoir des allocations chômage, met en péril sa structure de revenus, investit des fonds personnels dans son entreprise...
Mais un entrepreneur met aussi en jeu son patrimoine personnel. Comment protéger ce patrimoine : une résidence principale, secondaire, des titres, des liquidités ?
Tout d’abord, nous étudierons deux solutions juridiques particulièrement adaptées aux entrepreneurs individuels : la déclaration d’insaisissabilité qui permet de mettre à l’abri sa résidence principale, puis l’EIRL (présentée ci-dessous, un dossier spécial étant consacré à ce sujet).
Mais l’entrepreneur individuel qui vit en couple a également pour outil juridique de protéger le patrimoine de son conjoint en ayant recours au régime de la séparation de biens.
Et pourtant, les garanties demandées par les banques sont de plus en plus larges et permettent de contourner ces moyens de protection du patrimoine personnel.
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