Protection patrimoine personnel

Par définition, un entrepreneur prend des risques. Le plus souvent, il risque en effet son statut de salarié, ses garanties de percevoir des allocations chômage, met en péril sa structure de revenus, investit des fonds personnels dans son entreprise...

Mais un entrepreneur met aussi en jeu son patrimoine personnel. Comment protéger ce patrimoine : une résidence principale, secondaire, des titres, des liquidités ?

Tout d’abord, nous étudierons deux solutions juridiques particulièrement adaptées aux entrepreneurs individuels : la déclaration d’insaisissabilité qui permet de mettre à l’abri sa résidence principale, puis l’EIRL (présentée ci-dessous, un dossier spécial étant consacré à ce sujet).

Mais l’entrepreneur individuel qui vit en couple a également pour outil juridique de protéger le patrimoine de son conjoint en ayant recours au régime de la séparation de biens.

Et pourtant, les garanties demandées par les banques sont de plus en plus larges et permettent de contourner ces moyens de protection du patrimoine personnel.

Articles

Protection loi Macron

La loi Macron protège le patrimoine de tout entrepreneur individuel (et auto-entrepreneur) en rendant insaisissable la résidence principale dont (…)

Entrepreneur sans contrat de mariage

L’entrepreneur marié sans contrat de mariage relève du régime de la communauté réduite aux acquêts, dont les incidences varient suivant la date de (…)

Entrepreneur séparation de biens

Étude du régime matrimonial de la séparation de biens pour un entrepreneur dans le but de la protection du patrimoine de son conjoint.

EIRL protection patrimoine entrepreneur

L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est une forme juridique destinée aux entrepreneurs individuels pour protéger leur (…)

Protection résidence principale entrepreneur

L’entrepreneur individuel est responsable sur son patrimoine des dettes de son entreprise. Cependant, l’entrepreneur individuel a la possibilité (…)