Un auto-entrepreneur peut-il devenir employeur ?
Un auto-entrepreneur a-t-il le droit d’embaucher un salarié et de devenir employeur ?
La question suivante se décompose en plusieurs interrogations, mais la problématique principale reste la possibilité pour un auto-entrepreneur de devenir employeur.
Question du forum
Bonjour, je pense de devenir auto entrepreneur. Je vais offrir des prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (organisation de visites culturelles) que je vais fournir de façon ponctuelle au client.
1) Puis-je effectivement engager un salarié, un stagiaire ou une autre personne ? Ais-je le droit de signer un contrat de travail ?
2) Si oui, mes collaborateurs seront rémunérés. Comment procéder au paiement ? Cette rémunération rentre dans mes frais ? Il me semble que l’on ne puisse déduire aucun frais ?
3) Si j’ai un chiffre d’affaires inférieur à mes frais je paye le prélèvement libératoire sur la totalité du chiffre d’affaires. Pourriez-vous me renseigner d’avantage ?
Nos réponses
1) Rien n’empêche juridiquement un auto-entrepreneur (qui, il faut le rappeler, est un entrepreneur individuel) d’embaucher un salarié.
2) En revanche, embaucher un salarié lorsqu’on est auto-entrepreneur est économiquement impossible. En effet, le plafond de chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur ne permet pas d’imaginer l’embauche d’un salarié à plein temps. Mais surtout, le taux de charges estimé de l’auto-entrepreneur (le taux de cotisations appliqué au chiffre d’affaires sous-entend effectivement un taux de charge estimé, de 50% environ pour une activité de services) est inférieur au coût d’un salarié. Aussi, si vos charges réelles sont supérieures à l’abattement prévu pour les micro-entreprises (50% pour les services), le statut d’auto-entrepreneur n’est pas intéressant fiscalement et mieux vaut alors créer une entreprise individuelle ou une société (EURL à l’IR ou l’IS, SARL à l’IS, voir sur ce site).
3) Même si votre résultat est nul, vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu seront calculés sur la base de votre chiffre d’affaires. Autrement dit, un auto-entrepreneur qui perd de l’argent paye de l’impôt sur le revenu.
Pour aller plus loin
L’auto-entrepreneur peut devenir employeur mais cette possibilité juridique cache en réalité une impossibilité économique du fait du mode de calcul des prélèvements obligatoires de l’auto-entrepreneur.
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