Calcul RSA ASS auto-entrepreneur

Cumul ASS et auto-entrepreneur

Deux cas se présentent pour les bénéficiaires de l’ASS qui deviennent auto-entrepreneur en fonction de leurs droits à l’ACCRE :
– auto-entrepreneur qui bénéficie de l’ACCRE : il conserve le versement de ses ASS durant ses 12 premiers mois d’activité. En réalité, c’est Pôle Emploi qui verse au créateur d’entreprise un montant forfaitaire égal à l’ASS.
– auto-entrepreneur qui ne bénéficie pas de l’ACCRE : l’ASS est versée au créateur d’entreprise durant ses 3 premiers mois d’activité, puis, du 4ème au 12ème mois d’activité, le montant de son ASS sera réduit en fonction des revenus dégagés par son auto-entreprise (calcul effectué par Pôle Emploi en fonction du chiffre d’affaires de l’auto-entreprise). En revanche, si l’ASS du créateur d’entreprise est réduit du 4ème au 12ème mois d’activité, celui-ci perçoit une prime mensuelle forfaitaire de 150€ durant cette même période.

Cumul du RSA avec le statut d’auto-entrepreneur ?

Le RSA a remplacé le RMI le 1er juin 2009. Le RSA est intégralement maintenu pour les créateurs d’entreprise durant une durée de 3 mois. Ensuite, le montant du RSA perçu pour le créateur d’entreprise dépendra de son revenu d’activité.

Il est évident que le cumul RSA, ACCRE, statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur est un outil puissant d’incitation à la création d’entreprise.

– En effet, le statut social et fiscal de l’auto-entrepreneur (dont bénéficient également les micro-entrepreneurs) permet une grande souplesse d’inscription et d’arrêt d’activité.

– Ce statut cumulé au bénéfice de l’ACCRE (or les bénéficiaires du RSA sont également bénéficiaires de l’ACCRE) permet une imposition réduite et progressive des revenus d’activité aux cotisations sociales.

– Enfin, ces revenus d’activité seront complétés par le versement partiel du RSA. Le montant du RSA est dégressif en fonction du montant de ses revenus d’activité.

Au total, dans notre calcul du RSA pour un auto-entrepreneur, un bénéficiaire du RSA qui deviendrait auto-entrepreneur pour entreprendre une activité de services et dégagerait un chiffre d’affaires de 500€ mensuels pourrait en attendre un revenu supplémentaire de 250€ par mois et de près de 350€ la première année.

Comment calculer le montant du RSA ou le montant de l’ASS cumulé avec le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur ?

Messages

  • Et supposons qu’une personne bénéficiant du RSA passe en statut Micro-entrepreneur (sans l’ACCRE)et que son affaire ne tourne pas comme il aurait souhaité, c’est à dire qu’il ne perçoit aucun revenu après les trois mois d’activité. Pourra t-il toujours bénéficier du RSA ?

  • L’A/E ne paye de charges que s’il réalise un C.A.

    Toutefois, j’ai lu que la CIPAV ( peut être d’autres caisses, également ) demande une provision dés la première année qui se situe autour de 988 € pour l’année , exigible trimestriellement, CA ou pas CA ..

    Vrai, faux ?
    Y a t il des A/E ayant benéficié de l’accre parmi nous ? Avez vous payé quelque chose ( et combien ? ) au commencement de votre activité ?

  • Bonsoir,

    Actuellement en congé création d’entreprise pour le début de ma 2ème année consécutive, je viens d’être licencié économiquement...
    Cela faisait un an et 2 mois que je travaillais pour mon mandant (Car agent commercial) et lui, indépendant également (Importateur des produits que je vendais pour lui) ;

    Le problème, c’est que celui-ci ne m’ayant payé ni mon préavis ni mes indemnités pour préjudice subi, un liquidateur judiciaire devant être nommé d’ici la fin du mois, (J’ignore qui il est, je le saurai bientôt), mon cdi d’avant ayant été suspendu (Du fait de mon congé...), je me retrouve désormais sans aucune ressource !

    1 : Je ne suis pas démissionnaire ou licencié de mon emploi précédent (Dont je suis en congé, donc) : Pas de chômage...

    2 : J’ai travaillé comme indépendant pendant un an et 2 mois et suis inscrit depuis le 12 de ce mois au pôle-emploi (Pas de rdv avant le 19/11...), mais pas de rsa.... Ben oui, je n’étais pas salarié... Mais on croûte comment entretemps !?

    Quelqu’un a t’il été dans ce cas ? Comment ne pas finir à la cloche sans même avoir droit aux minimas sociaux ? Pas d’apl, pas de rsa, pas d’ass, pas d’assurance chômage privée, comment faire !?

    665€ de loyer à payer pour le 2/11/10, 170€ d’impôts, 126 de crédit, et 80€ de téléphone... Sans rien... Tout le monde se rejette la balle, et même pas une info fiable

    Merci infiniment et par avance des renseignements que vous voudrez bien me donner... Cela urge.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement bénéficiaire du RSA et j’ai un projet de création d’entreprise (autoentrepreneur) bien avancé, et j’hésite beaucoup avant de me lancer compte tenu de la mésaventure qui vient d’arriver à un de mes amis.

    Lui a créé son autoentreprise avant de faire la demande de RSA (plusieurs mois après). 3 mois après sa demande, il n’a toujours pas touché un seul centime au titre du RSA. Elle a été acceptée par le conseil général et vient d’être transmise à la CAF.

    Par ailleurs, il exerce une activité de services pour laquelle, si j’en crois les barèmes, le revenu d’activité non salariée est estimé à 50% du chiffre d’affaires.

    Il a déclaré 1100 euros de revenus trimestriels (j’ai oublié le détail mensuel) lors de sa demande de RSA. Logiquement, le revenu d’activité non salariée devrait être de 183 euros par mois. Or le conseil général a estimé ce revenu d’activité à plus de 400 euros/mois.

    Ce revenu d’activité non salariée est important parce que c’est lui qui permet de déterminer le montant du RSA à verser au demandeur.
    Nous avons demandé des explications par téléphone à une personne du conseil général qui nous a opposé que désormais, pour éviter les fraudes, ils estiment que les autoentrepreneurs ont un revenu d’activité non salarié qui ne peut inférieur aux 400 et quelques euros.

    Ça signifie donc que celui qui débute avec un chiffre d’affaires nul ou très faible va se faire ponctionner d’office son RSA de 152 euros/mois. Déjà qu’avec 410 euros/mois, ça n’est pas facile, alors avec 260 euros...

    Depuis j’ai fait des recherches pour trouver les textes législatifs qui justifieraient une telle mesure et je n’ai rien trouvé d’autre que le décret n°2009-933 (Journal officiel du 31 juillet 2009) qui précise le mode de calcul du RSA pour les autoentrepreneurs. Il n’est fait aucune mention d’un revenu d’activité minimal forfaitaire. Quelqu’un en sait-il plus ?
    J’ai cherché sur plusieurs forums et je suis surpris de n’avoir lu aucun autre témoignage dans ce sens.
    Sans texte législatif justifiant ce montant, sous envisageons de contester cette fois par courrier l’estimation du conseil général.

    Pour ma part, ça me donne sérieusement à réfléchir pour mon projet car même si je crois en mon projet sur le long terme, il est vraisemblable que mon C.A. sera très faible les premiers mois, et ma situation financière ne me permet pas d’avoir moins de 400 euros de ressources pendant plusieurs mois, d’autant que l’activité génère de nouveaux frais. Je n’imagine même pas les conséquences d’une suspension complète du RSA pendant l’étude de mon changement de situation par le conseil général. D’après les témoignages que j’ai lu ailleurs, certains disent que le RSA est suspendu lors de la déclaration de création d’entreprise, d’autres non. Qu’en est-il ?

  • Bonjour,
    je suis salarié, et auto entrepreneur, dois je cotiser aux différentes caisses, ou bien ais je un statut particulier étant donné que je cotise déjà en tant que salarié ?
    merci

    • Pas de statut particulier (le statut d’AE a été fait pour ce type de cumul d’activité et, en définitive, ce sont les AE qui exercent sous ce statut leur activité principale qui bénéficient parfois vraiment de ce statut simplifié).

    • Bonjour,

      Je suis salariée à mi-temps avec un complément RSA et j’envisage de donner des cours de yoga sous le statut d’auto-entrepreneur. A partir de quand ai-je intérêt à remplir le formulaire de création d’activité en tant qu’auto-entrepreneur ? Puis-je attendre de savoir si j’aurais suffisamment d’éléves participant à mon cours pour créer mon auto-entreprise ? Est-ce que je n’ai pas intérêt à attendre que l’activité démarre ?
      Merci de votre réponse.

    • Chercher des élèves, c’est un peu finaliser votre étude de marché, il n’est pas nécessaire de disposer d’un statut pour cela. Une autre solution pour donner vos premiers cours sans créer une entreprise : le portage salarial. Voyez dans notre dossier sur le portage, il existe notamment une société spécialisée dans ces activités "bien-être".

  • bonjour, j’ai creer mon entreprise en avril 2010 j’ai percus l’accre deux fois soit pratiquement 10000€ aujourd’hui on me dit que j’ai encore des droits a l’accre ? ou puis je me renseigner

  • Bonjour,

    Apres avoir vecu 12 ans à Londres je suis de retour en France et je souhaite aujourd’hui m’installer en auto entrepreneur. Ai-je droit à l’Accre ? (je ne suis pas à Pole emploi depuis 6 mois, ne suis pas licenciée d’une entreprise etc...)

    D’avance merci pour votre reponse.

  • Bonjour,
    je suis auto entrepreneur depuis le mois de juillet 2014.
    J’ai 52 ans et J’ai encore 1 an de droits assedic.
    Je cumule donc mes assedics et mes revenus, bien entendu en déclarant tous ce que je touche aux assedics.
    Que se passera t’il dans 1 an quand j’aurais épuisé mes droits ?
    Peut on cumuler l’ASS avec mes revenus si ils sont faibles ? Si oui quel est le mode de calcul ?
    Je pose cette question car je ne sais pas encore si dans 1 an, je pourrais vivre de ma petite entreprise.
    merci de votre réponse.

  • Bonsoir

    Je souhaiterais louer deux 2cv que je possède actuellement.
    Est il possible de s’installer loueur de voitures avec seulement deux voitures en auto entrepreneur ?
    Merci

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