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Témoignages fonctionnaires cumul activités

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Demande autorisation hiérarchique fonctionnaires

Depuis le décret du 20 janvier 2011, les possibilités de création d’une activité accessoire pour les fonctionnaires ont été élargies. Cependant, les règles de la création d’une entreprise par un fonctionnaire demeurent limitées.

Dans tous les cas, le fonctionnaire qui envisage la création d’une activité secondaire doit demander une autorisation hiérarchique avant de s’inscrire auto-entrepreneur, de créer une entreprise individuelle, une EURL, de devenir gérant majoritaire d’une SARL...

Témoignages fonctionnaires cumul activités

Les forums de ce site recueillent de plus en plus de questions ou témoignages de fonctionnaires qui s’interrogent sur le caractère accessoire de l’activité qu’ils projettent d’exercer parallèlement à leur emploi.

En la matière, ce sont les expériences des fonctionnaires qui peuvent enrichir ce site et expliquer les décisions de leur hiérarchie face à leur demande d’autorisation de créer une entreprise :
- projets acceptés,
- refus d’autorisation de cumul d’activités et motifs invoqués.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir partager sur le forum ci-dessous vos expériences (aucune inscription, votre adresse email n’est pas obligatoire mais permet de recevoir un message automatique en cas de réaction à votre message).




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  • 23 février 2017, par caloue

    Bonjour,
    Je suis ATSEM à temps plein et je souhaiterai exercer une activité complémentaire en tant que coach parental.
    Est ce que c’est considéré comme activité accessoire ?
    Est possible ?
    Merci pour vos réponses

  • 17 février 2015, par matangelo

    Mesdames, messieurs,

    de formation initiale d’ingénieur, je suis enseignant en lycée et j’ai, de septembre 2013 à septembre 2014, exercé une activité de conseil et d’expertise auprès d’une entreprise qui distribue des éclairages LED. Cette dernière voulait investir le marché de l’aéronautique et m’a demandé d’étudier la règlementation, de faire de la veille technologique et de dresser une liste des acteurs de ce marché. Après de multiplies aller-retours entre le rectorat et mon lycée, avec des réponses qui ne venaient pas (manifestement, ils ne sont pas habitués à ce genre de demandes) il s’est avéré que le rectorat n’avait pas son mot à dire dès lors que mon proviseur donnait son accord, ceci car mon activité entrait dans le cadre de l’expertise et du conseil. J’ai donc crée une autoentreprise, statut qui a facilité bien des choses. Retenue des cotisations et impôts à la source, pas de contrat avec l’entreprise pour laquelle je travaillais et bien sûr un faible coût pour elle. Cette autorisation m’a été donnée pour un an. Je n’ai pas fait de demande cette année car mon action était terminée. J’envisage maintenant de faire des diagnostique immobiliers (dpe, etc...) . Je ne sais pas encore si c’est possible, je cherche encore la manière de présenter cette activité (expertise ? conseil ?). Elle nécessite une accréditation et une formation préalable. Mais avant de me lancer et de financer cette formation, je dois y voir plus clair pour ne pas investir inutilement. Si quelqu’un l’a déjà fait, qu’il n’hésite pas à me faire part de son expérience.
    J’espère que cette contribution vous aidera.
    Allez de l’avant et donnez vous du mal pour dépasser la lourdeur de l’administration, qui finalement permet bien des choses.

    • 17 février 2015

      Merci pour ce témoignage. Un autre fonctionnaire qui veniait de terminer sa formation DPE s’interrogeait sur un forum de ce site hier sur ses possibilités juridiques de commencer son activité, vous pourriez peut-être le contacter...

  • 20 décembre 2014, par sego174

    Bonjour

    Je suis journaliste et recherche, pour un article à paraître dans un hebdo grand public, le témoignage de personnes qui doivent cumuler deux boulots pour réussir à boucler leurs fins de mois. Par exemple celui d’un fonctionnaire qui cumule avec un second job. Je recherche plutôt un témoignage de femme car j’ai déjà des témoignages d’hommes...

    N’hésitez pas à me contacter pour plus d’infos à sigouline at hotmail point fr
    Cela n’engage à rien !

    Merci beaucoup pour votre aide !

    Ségolène

    • 19 janvier 2015

      Jusqu’à quand est valable votre annonce ?

  • 23 octobre 2014, par lilititi34

    Bonjour ,
    professeur des écoles dans le 1er degré à temps plein, je souhaiterai exercer la profession d’orthophonie en activité libérale.
    D’après mes recherches, mon cumul d’activité est limité à 2 ans . Est-ce bien ça ?
    Par contre, si je décide de créer une auto-entreprise de soutien scolaire, aucune limite de cumul d’activité, autrement dit, pas de limite dans le temps.

    Merci de confirmer ce que je viens de découvrir et peut-être de comprendre...

    • 24 octobre 2014

      Oui, c’est bien cela, en fonction de la nature de l’activité la limitation de la durée s’applique ou non.

  • 10 mars 2014, par hendrycks

    infirmière a l éducation nationale, j aimerai effectué un complément d activité en tant que vendeur a domicile pour une marque de robot ménager.
    ai-je la possibilité de le faire sachant que je travaille a l éducation nationale a temps partiel 80% ?

    Merci pour vos réponses

    • 30 mars 2015

      Bonjour je suis dans la même situation, je suis également IDE à l’EN.
      J’ai été acceptée comme Conseillere en VDI chez V.....k (je pense que c’est cette même activité qui vous intéresse)
      on a refusé ma demande de cumul d’activité alors que je ne travaille plus à temps plein. La responsable d’agence m’a dit qu’il y a de nombreux personnels de l’EN qui travaillent pour eux avec ce type de contrat
      Alors Est ce que c’est réellement impossible ?
      je me mets à la recherche des différents textes...

    • 1er septembre 2015

      Bonjour, je suis dans la même situation, sauf que je suis prof et que je n’ai pas encore déposé ma demande de cumul. Je vais bientôt devoir m’en occuper, puisque c’est la rentrée. Je n’avais pas su avant qu’il fallait demander une autorisation préalable (j’ai commencé cet été).

      Comme je fais 17h de cours (au lieu de 18h pour un temps complet), je me demande si je pourrai bénéficier de l’autorisation pour temps non complet / incomplet. J’en doute, car je suis vraiment proche du temps complet, mais je ne vois que cela comme solution pour que ma demande soit acceptée...

    • 15 septembre 2015

      Bonjour,

      Je suis également dans cette situation.
      Je travail à la CNAV à temps plein et nous sommes aussi soumis à la régle de non cumul d’activité.
      Je souterais faire de la vente (VDI) à domicile pour arrondir les fins de mois et après de multiples recherches, se serait possible mais il faudrait travailler à 70% ou moins pour pouvoir commencer cette nouvelle activités.

      Comme je le disais, le but pour moi est d’arrondir mes fins de mois donc je ne vais pas réduire mon temps de travail.

      Si quelqu’un connait une solution de contournement, je suis preneuse.

      Merci

  • 29 mai 2013, par alain

    Actuellement fonctionnaire territorial à plein temps je souhaiterai ouvrir des chambres d’hôtes.Que dois-je faire ?

  • 29 août 2012, par jess

    bonjour, je suis infirmière dans la fonction publique où j’exerce à temps complet.
    je souhaite me lancer dans le libéral et j’ai trouvé un cabinet qui cherche un troisième associé après six mois de remplacement dans ce même cabine.
    le remplacement commencerait en octobre, et j’ai fait une demande de dispo acceptée pour le 1er janvier 2013.
    je dois donc faire une demande de cumul d’activité d’octobre à décembre, les jours de remplacement se feraient sur mes repos ou des congès.
    dois-je demander un temps partiel pour que ma demande de cumul d’activité soit acceptée ?
    merci pour vos réponses.

  • 15 août 2012, par samshatum

    Bonjour,
    Je suis cadre dans la fonction public et diplomé depuis peu en tant que prof de yoga. J ai la possibilité de donner un cours par semaine via une assiciation cependant celle ci me demande de facturer ces cours. Dois je obligatoirement être autoentrepreneur ?
    N’ ai je pas une autre solution sachant que qu’ il ne s’ agit que d’un cours par semaine.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

    • 15 août 2012

      Une alternative à la création d’une entreprise : le portage salarial (voir la rubrique correspondante sur ce site).

  • 3 mai 2012, par lennyPi

    Bonjour,

    Je me suis mise en disponibilité pour convenances personnelles en janvier 2010 et j’ai crée mon agence de coaching et de formation. Je souhaite réintégrer à temps plein la FPT, mais conserver mon entreprise qui est sous le statut de l’auto-entreprise.

    Mes activités d’auto-entrepreneur sont le consulting, la formation et le coaching.

    Je souhaiterais continuer mes activités entreprise "accessoirement", serais-je limitée dans le temps ?
    Y-a-t-il un niveau de rémunération plafonné à prendre en compte lorsque l’on cumul un emploi de fonctionnaire et un d’auto-entrepreneur ?

    Merci infiniment pour vos réponses,

    Cordialement

  • 8 janvier 2012, par TRUJILLO

    bonjour,
    je suis retraitée de la fonction publique territoriale. Mon mari également. Je perçois une retraite de la fonction publique territoriale ainsi que du régime général. Je souhaiterai créer une auto entreprise.
    Puis je proposer mes services de secrétariat auprès de collecvités territoriales
    merci de me répondre

  • 8 janvier 2012, par cessz

    je souhaite créer une autoentreprise dans le domaine de la production de spectacles culturels. Je suis enseignante à temps plein et je voulais savoir si ces prestations de services sont considérées comme accessoires. Serais-je limitée dans le temps après autorisation de ma hiérarchie ?

  • 5 janvier 2012, par s’mod

    Bonsoir,
    je suis dessinateur au sein d’un organisme d’état et ne travaille uniquement au profit de cet organisme public.
    J’ai demandé une autorisation de cumul d’activités pour une activité d’architecte autoentrepreneur au profit du particulier, car je suis diplômé.
    suite à une première demande, j’ai fait un recours gracieux présentant en détail mon projet, avec ma fiche de poste. (je n’ai pas un poste à responsabilité)
    Il m’a été notifié le maintien du premier avis défavorable parce qu’on ne peut écarter le risque de collusion et de transmission d’information relative aux marchés de travaux public.
    Je ne comprend pas où il peut y avoir collusion, je suis premièrement soumis aux obligations de discrétions des fonctionnaires et je ne veux m’adresser dans mon activité d’ AE qu’aux particulier.
    Qu’en pensez-vous ?

    • 6 janvier 2012

      Merci pour ce témoignage qui renforce mon opinion : la loi a élargi les possibilités pour les fonctionnaires de créer une entreprise mais les administrations ne suivent pas. Malheureusement, je n’observe que de loin, grâce à vos témoignages notamment, les pratiques de ces administrations en matière d’autorisation de cumul d’activités, et je pense que des syndicats par exemple seraient plus à même de répondre à votre cas particulier et de vous indiquer une nouvelle possibilité de recours.

      De mon côté, je viens d’envoyer le message suivant à deux syndicats de la fonction publique et espère maintenant une réponse :

      Madame, Monsieur,

      Je suis le webmaster d’un site consacré à la création d’entreprise et qui détaille notamment les possibilités pour un fonctionnaire de créer une entreprise pour exercer une activité accessoire.

      Sur un forum de mon site, le message suivant a été posté par un visiteur : "Bonsoir, je suis dessinateur au sein d’un organisme d’état et ne travaille uniquement au profit de cet organisme public. J’ai demandé une autorisation de cumul d’activités pour une activité d’architecte autoentrepreneur au profit du particulier, car je suis diplômé. suite à une première demande, j’ai fait un recours gracieux présentant en détail mon projet, avec ma fiche de poste. (je n’ai pas un poste à responsabilité) Il m’a été notifié le maintien du premier avis défavorable parce qu’on ne peut écarter le risque de collusion et de transmission d’information relative aux marchés de travaux public. Je ne comprend pas où il peut y avoir collusion, je suis premièrement soumis aux obligations de discrétions des fonctionnaires et je ne veux m’adresser dans mon activité d’ AE qu’aux particulier. Qu’en pensez-vous ?"

      Quel recours pourrait envisager aujourd’hui ce fonctionnaire pour créer son activité ? D’une façon plus générale, quelle assistance peut attendre de votre syndicat un fonctionnaire qui a pour projet la création d’une entreprise ?

      Il pourrait être intéressant de publier sur mon site votre réponse et d’apporter à mes visiteurs davantage d’informations pratiques quant à la possibilité réelle pour un fonctionnaire d’être autorisé par sa hiérarchie à développer une activité accessoire.

      Cordialement,

      Olivier Groscaux
      tel : ...

    • 6 janvier 2012

      5 syndicats contactés mais peu de chances de réponse par email, si un fonctionnaire pouvait tenter la même démarche en personne et nous apporter quelques réponses concrètes, cela serait très utile pour les visiteurs de ces pages.

  • 16 décembre 2011, par sfliberale

    Bonsoir,

    Je suis infirmière dans la fonction publique hospitaliere et je souhaite ouvrir un cabinet liberal.

    Après avoir rencontré la DRh et la cadre pour parler de mon projet j’ai fait ma demande le 14/11 et j’ai reçu l’avis favorable aujourd’hui de la DRH concernant le cumul et le passage à mi-temps.

    J’en ai informé ma cadre qui alors qu’elle avait emis oralement un avis favorable lors de l’entretien prealable à ma demande me dit maintenant qu’il faut qu’elle étudie la faisabilité de mon projet par rapport au changement qu’entrainerait mon mi-temps sur l’effectif des infirmières.....
    Je suis en possession du courrier de la Drh, ma cadre a t elle le droit et le pouvoir de refuser le cumul pour raison de service alors que la Drh a donné son avis favorable ??
    C’est ce qu’elle semble sous entendre..

    Merci pour vos reponses

    • 17 décembre 2011

      C’est un problème interne, peut-être une infirmière pourrait intervenir pour vous répondre...

  • 24 novembre 2011, par ratoune2008

    Sujet : enseignant STAGIAIRE et statut AE

    Bonjour !
    Merci de ce site particulièrement bien documenté et source de beaucoup d’informations... j’en cherche encore concernant mon statut ! toute réponse des uns ou des autres, tout retour d’expérience, me seront bienvenus...
    Situation (un peu complexe ...)

    - professeur stagiaire dans le secondaire privé, à temps partiel (50%). Donc, validation du concours sur deux ans, et non sur 1 année. Je suis dans ma 2e année de validation... donc toujours stagiaire !

    - temps partiel choisi car je mène en parallèle — et cela depuis plusieurs années — des activités de recherches et des enseignements ponctuels dans le supérieur.

    - l’année dernière, j’ai fait une demande de cumul d’activités auprès du rectorat pour des heures d’enseignement dans le supérieur. Non pas en vue du statut d’AE, mais parce qu’il est possible de faire une telle demande pour un enseignant du secondaire, pourvu qu’on ne dépasse pas un certain nombre d’heures supplémentaires par an. Refus du bureau du rectorat dont je dépends pour ces heures de cours dans le supérieur, au motif que ... je suis stagiaire, malgré mon temps (vraiment) partiel et l’expérience de plusieurs années dans le supérieur. Refus hiérarchique transmis hors délai (plus de 2 mois après ma demande), mais comme ce supérieur hiérarchique est responsable de tout (votre futur poste, les quotas d’heure pour l’établissement, etc), on se tait et on fait profil bas (demande explicite de ma direction qui, au passage, n’a pas accepté d’horodater la réponse du rectorat le jour de sa réception). Je n’ai pas trouvé de texte règlementaire interdisant à des stagiaires la possibilité d’enseigner en plus dans le supérieur, mais l’autorité hiérarchique peut effectivement estimer unilatéralement que cela n’est pas compatible, quand bien même je serais à temps partiel (ce qui est le cas, justement pour pouvoir garder des activités dans le supérieur !!!). Et là, on ne peut rien dire évidemment ...

    - cette année, je suis de nouveau sollicitée par l’université pour enseigner et participer à des programmes de recherches. Et je souhaite de mon côté pouvoir y répondre, c’est la raison pour laquelle j’ai sollicité un temps "que" partiel dans le secondaire ...

    D’où mon intérêt maintenant pour le statut d’AE, en me disant que, peut-être ...?

    Mes questions :
    Y a-t-il quelque part une disposition officielle interdisant à un professeur stagiaire de l’enseignement (privé) de demander à la hiérarchie un cumul d’activités accessoires qui me permettrait d’obtenir le statut d’auto-entrepreneur ? des règlements académiques (que j’ai cherchés, mais pas trouvés) peuvent-ils suppléer les éventuels silences des décrets sur le statut d’AE pour professeur stagiaire ?

    En cas de nouveau refus de la hiérarchie au titre que je suis stagiaire (ce à quoi je m’attends), y a-t-il un recours possible de ma part ? le cas échéant, ce refus serait-il contestable ? Auprès de qui, et sur quelle(s) base(s) ?

    En vous remerciant d’avance pour vos lumières, pour toute information et tout conseil !

  • 4 novembre 2011, par sylvie

    Bonjour,

    Je travaille à la CAF (agents du régime général de la Sécurité sociale) et ma sœur est professeur des écoles. Nous souhaiterions créer une entreprise de vente de production personnelle de bijoux artisanaux.
    Nous nous posons différentes questions :
    1) Quel statut serait le plus approprié à cette entreprise pour nous 2 ? Se mettre en auto-entrepreneur chacune de notre coté ou autre ?
    2) Pour ce type d’entreprise, quel serait le montant des cotisations sociales ?
    3) Aurions-nous une limitation de durée pour cette entreprise ?

    Merci pour vos réponses.

  • 3 novembre 2011, par cricri

    BONJOUR, j’ai fais ma demande de cumul d’emploi, l’employeur l’a reçu le 7 Octobre, m’a demandé des compléments d’infos qu’il a reçu le 17 octobre quand doit-il me répondre au plus tard ?
    merci pour votre réponse.

    • 4 décembre 2011

      Bonsoir,
      S’il n’a pas répondu sous 1 mois, ça vaut pour accord. Bonne chance à toi.

  • 12 octobre 2011, par Nalla_fran12

    Bonjour ;
    Tout d’abord, j’ai lu et relu certains messages, mais il y a encore certaines choses qui me paraissent floues.
    Je suis agent de la FPT, je travaille dans les NTIC. Aujourd’hui je souhaite 2 choses :
    - la première, c’est de vendre des productions personnelles de bijoux artisanaux via internet ? Je dessine et je fabrique mes bijoux. Donc dois-e me mettre en tant qu’auto entrepreneurs ou cette activité rentre dans le domaine artistique ?
    - la deuxième, c’est de faire de la formation, de l’expertise et consultations de le domaine des NTIC. Je n’ai toujours pas compris si je dois là aussi créer une auto entreprise et si bien entendu, comme la première, elle est limité dans le temps ?
    Je sais que je dois faire une demande écrite d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire, mais je ne sais toujours pas si je dois créer une auto entreprise ?
    Merci d’avance.

    • 12 octobre 2011

      1) Bijoux = ne sera pas accepté par la MDA (vous pouvez toujours les contacter) donc statut d’auto-entrepreneur.

      2) Création d’une auto-entreprise ou toute autre forme d’entreprise mais dans tous les cas il faut une structure juridique pour facturer légalement.

  • 1er août 2011, par vanille

    Bonjour,

    Pouvez-vous me dire ou il est noter dans le nouveau décret 2011 sur le cumul d’activité, que l’activité accessoire vente de biens fabriquer personnellement par l’agent n’était pas limité dans le temps ?

    Ma hiérarchie m’a accordé cette activité accessoire pour une durée limité à un an,mon délai de recours se termine le 9 août 2011.

    Pouvez-vous m’aider ?

    • 2 août 2011

      Merci d’avoir copié votre témoignage sur cette page. Votre autorité hiérarchique vous a en effet accordé une autorisation pour exercer avec le statut d’auto-entrepreneur une activité accessoire (vente de biens fabriqués par l’agent), mais avec une durée limitée à 1 an. Or le décret du 20 janvier 2011 ne précise aucune limitation de durée dans son article premier pour les activités accessoires. (De plus, pour les autres activités, la limitation de durée n’est plus de 1 an mais a été modifiée par ce même décret à 2 ans).

      Aussi, si d’autres fonctionnaires ont obtenu l’autorisation de devenir auto-entrepreneur, je les invite à apporter leur contribution ci-dessous en expliquant comment ils ont obtenu cette autorisation. Merci d’avance.

    • 18 février 2014

      Bonjour,
      je me permets de rebondir sur votre message car je suis dans le même cas de figure, et j’aimerai savoir si depuis 2011 vous en savez un peu plus...

      Je suis enseignante et je souhaite vendre des créations personnelles (donc à priori ça rentre dans les activités accessoires admises-objets fabriqués par l’agent).

      Et je suis dans le flou total !

      Le rectorat me dit qu’il s’agit d’oeuvre de l’esprit (alors que l’urssaf me dit que pas du tout, c’est une activité artisanale, et d’ailleurs la Maison des artistes ne veut pas de moi)... donc ils ne semblent pas très au courant au rectorat ! ; on me conseille de me mettre en micro entreprise (mais au passage personne ne m’a parlé des charges sociales minimales.. sachant que mon CA annuel serait de 700 euros environ, c’est du suicide). Donc pour moi c’est l’AE le plus avantageux... mais dans le dossier de demande fourni par mon académie, il est clairement précisé que pour toute création d’entreprise/auto entreprise il faut faire une demande spéciale (j’en déduis limitée dans le temps/commission de déontologie)...

      comment faire pour être dans les clous et en même temps bénéficier du statut d’AE sans limitation de durée ? Faire une demande de cumul d’activité accessoire et une fois acceptée me mettre en AE en douce ??

      Le décret du 20 janvier 2011 permet il en effet de se mettre AE sans limitation de durée ? (car je l’ai relu, et je ne vois ça nul part, meêm si c’set en effet relegué par de nombreux sites).

      Merci d’avance pour votre réponse précieuse,

      P.

    • 20 février 2013

      Bonjour Vanille,
      Je crois avoir lu que ce genre d’activité est valable 1 an renouvelable 1 fois.
      Je suis enseignante et je suis très intéressée par le même type de demande. As-tu eu des difficultés pour obtenir ton autorisation ?
      Je te remercie.

  • 1er août 2011, par vanille

    Merci pour votre réponse qui est très claire,ce que je ne comprends pas c’est pourquoi ma hiérarchie m’a donné un autorisation de cumuler mon emploi de fonctionnaire avec l’activité accessoire de vente de biens fabriquer personnellement par l’agent qu’ au titre de l’année 2011 ?

    est-ce parce-qu’elle considère que cette activité accessoire est une création d’entreprise puisqu’elle ne peut-être exercé qu’avec le statut d’auto-entrepreneur ?

    • 2 août 2011

      Bien sur que cette activité accessoire entraîne la création d’une entreprise, mais c’est justement l’objet des trois derniers décrets qui élargissent la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise.

  • 26 juillet 2011, par Luna 83

    Bonjour,

    Nous sommes deux enseignants du secondaire à temps complet. Nous souhaitons développer une activité accessoire dans le domaine de l’enseignement et de la formation, or nous ne comprenons pas si nous appartenons à la catégorie des activités à durée illimitée ou si celle-ci est limitée à trois ans.
    En outre, concernant le statut de cette potentielle société, nous nous demandons si nous devons créer une auto entreprise à deux (est-ce possible ??) ou bien une SARL de famille puisque nous sommes pacsés ?

    merci pour toutes les informations que vous nous donnerez !
    P.S : nous devons avoir 50 % des parts (chacun )de la société pour pouvoir développer notre activité aux Etats-Unis et obtenir un visa.

    • 26 juillet 2011

      Votre activité accessoire (enseignement) n’est pas limitée dans le temps. En revanche, il n’est pas possible de s’associer au sein d’une entreprise individuelle (inclus micro-entreprise et auto-entrepreneur). Une SARL est donc une solution, mais pas une SARL familiale car le fait d’être pacsé ne fait pas entrer des concubins dans une même famille. En revanche, une SARL peut opter pour l’IR (cas particulier, vous faire aider par votre CFE pour créer cette société).

  • 9 juillet 2011, par lo

    je me demande s’il est possible de refuser une 19° heure dans son emploi du temps d’enseignant quand on est dans une démarche d’autoentrepreneur ? Merci

  • 6 juillet 2011, par fmml

    bonjour,
    je suis fonctionnaire a l’education nationale en tant qu’adjoint administratif, je désire prendre une dispo afin de m’établir comme auto-entrepreneur alors biensur je fais la demande au rectorat puisque pour avoir le droit de m’etablir il faut d’abord que ma hierarchie m’ait accordé cette dispo pour "creation ou reprise d’entreprise". Réponse du rectorat : pour vous accordez cette dispo il nous faut la preuve que vous avez bien créé une entreprise auparavant ! mais pour créer cette entreprise, il me faut auparavant obtenir cette disponibilité ! on tourne en rond !
    Je vous tient au courant de la suite...

    • 10 juillet 2011

      Bon, ça y est !
      apres plusieurs appels en insistant sur le fait que je devais auparavant avoir l’autorisation de ma hierarchie, la personne du rectorat a accepté de se renseigner et a finalement pris connaissance de la demarche a suivre : le fonctionnaire desirant prendre une dispo pour creation d’entreprise doit en faire la demande a sa hierarchie, il devra joindre une attestation sur l’honneur stipulant qu’il souhaite créer une entreprise et qu’il transmettra, dès qu’elles seront en sa possession, les pieces justificatives attestant que celle-ci existe .

    • 10 juillet 2011

      Merci pour cette information. Quelle peut être la durée maximum de cette disponibilité (nombre de renouvellements possibles) ?

    • 11 juillet 2011

      durée : 1 an renouvelable une fois, soit 2 ans au total. Au terme de ces 2 ans, soit on reprend le travail, soit on démissionne (ou on se fait démissionner de force, je sais pas trop).
      Une autre anecdote :
      Il existe l’ I.D.V, indemnité départ volontaire pour laquelle j’ai fait une demande sachant que suivant l’ancienneté de l’agent, on peut y avoir droit en totalité ou non.
      Selon la dernière circulaire dans laquelle il y a un tableau :
      entre 0 et 10 ans : montant minimum : 0% montant maxi 50 %
      entre 10 et 25 ans : montant minimum : 50% montant maxi 100 %
      + de 25 ans : montant minimum : 30% montant maxi 80 %
      il est precisé que pour la creation d’entreprise, il sera appliqué le pourcentage de + elevé.
      AU RECTORAT il m’a été dit que sur la circulaire recapitulative qu’ils ont, il n’existe que la 1ere colonne du tableau et que donc sachant que j’avais - de 10 ans d’ancienneté je n’y avait pas droit !!! j’ai eu beau leur dire, leur fournir la circulaire complete, ils n’ont rien voulu savoir !!
      Je leur ai demandé si dans leur tableau il y avait une situation ou on pouvait donc avoir droit a la totalité de l’indemnité, on m’a repondu que non, au maxi il n’y avait que 50% de l’indemnité et que c’etait normal, qu’on avait jamais l’indemnité complete !!! si c’est pas hallucinant comme reponse, la discussion a tournée court quand je lui ai dit qu’elle se trompait et que si tel etait le cas, il serait un peu facile de faire des indemnités a 1000000 euros "pour la frime" et des baremes ne prevoyant de ne distribuer au maxi que 2% !
      Réponse ecrite m’a été faite : votre ancienneté ne vous permet pas de pretendre a cette indemnité, le calcul ne serait donc pas fait.

    • 12 juillet 2011

      Pourriez-vous publier la circulaire mentionnée où indiquer le lien vers cette circulaire pour compléter l’article suivant (qui ne mentionne pas la condition d’ancienneté pour bénéficier de cette indemnité), merci d’avance.

    • 12 juillet 2011

      voici le lien
      http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html
      vous pourrez constater que le tableau comporte 2 colonnes au niveau des montants, cependant la circulaire récapitulative transmise aux rectorats ne comporte que la premiere colonne.
      Si je poursuivais l’idée de demande d’I.D.V, je pense que je ferais valoir mes droits, quitte a saisir le tribunal administratif.

  • 11 mai 2011, par Aide creation entreprise

    Je déplace le message suivant, concernant la demande d’autorisation hiérarchique des fonctionnaires du ministère de l’agriculture. Si vous possédez une information comparable pour un autre ministère, merci de l’indiquer à la suite de ce message :

    "Les fonctionnaires du ministère de l’agriculture doivent par voie hiérarchique transmettre leur demande au :

    MAAPRAT Service des Ressources Humaines SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires Pièce E212 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP"

  • 2 mai 2011

    Bonjour y-a-t-il un recours pour les éventuels refus abusifs de la part de supérieurs hiérarchiques. Ceux-ci doivent-ils par exemple justifier leur refus ou est-ce "à la tête du client".

    On sait bien que les postes de fonctionnaires sont supprimés et qu’on demande aux agents restant de remplir de plus en plus de fonctions, souvent dans des conditions à la limite du supportable.
    Cette situation n’est-elle pas incompatible avec un cumul d’activité et ne risque-t-on pas de voir certains supérieurs hiérarchiques en profiter pour faire des chantages du style "on t’autorise à effectuer ton activité à condition que tu reprenne telle et telle tâche" ou pour accomplir des représailles envers des agents moins dociles.

    Merci pour vos opinions et retours d’expérience.

  • 8 avril 2011, par CARAMEL

    Bonjour, j’ai 30 ans, je suis mariée sans enfant et je suis aide-soignante en crèche hospitalière. J’ai obtenu il y a environ 13 ans un CAP Petite enfance. J’ai passé un DAEU il y a 3 ans et je suis en licence professionnelle de réalisation filmique, cinéma français (en congés de formation professionnelle). Je termine mes études au mois de juin 2011.
    Parallèlement, je souhaite depuis 3 ans, ouvrir une micro-crèche DE NUIT. Les démarches sont un peu confuses pour moi. Je vois que j’ai le droit d’entreprendre une micro-crêche avec le soutien de mon mari, et avec la collaboration d’une amie comptable, mais je voudrais connaître clairement les conditions de cette action...
    En vous remerciant.

  • 19 mars 2011

    Je fais partie du Ministère du Développement Durable.

    J’ai fait une demande écrite à mon Directeur pour me déclarer auto entrepreneur.

    Ma demande portait sur une activité accessoire de vente de mes créations artisanales personnelles.

    Il m’a été demandé de remplir un dossier pour la commission de déontologie. Celle-ci a répondu qu’il convenait à mon Directeur de me donner l’autorisation et les conditions.

    La réponse m’a été donnée positive à condition de respecter les règles de déontologie. Le délai entre ma demande et la réponse a été d’un mois.

    Cordialement.

    • 20 mars 2011

      Merci beaucoup pour ce témoignage, et bonne continuation dans ces deux activités.

    • 15 mai 2011

      bonsoir
      vous avez de la chance encore , moi j’ai deposé mon dossier le 26/03/2011 et toujours pas passe en commission.

  • 15 mars 2011, par Patrick

    Bonjour, je suis professeur des écoles et souhaite me déclarer autoentrepreneur comme professeur de yoga pour enseigner dans les clubs de gym de la région pour préparer une reconversion en douceur. La demande m’a été refusée par l’inspecteur de circonscription (fonction "incompatible" selon lui) . Si quelqu’un a rencontré le même problème, je serais curieux de savoir comment il l’a solutionné. Merci

    • 17 mars 2011

      Bonjour,
      Je travaille aussi pour l’éducation Nationale et je suis en bi-activité pour de la digipuncture. L’accord est donnée par la Commission de Déontologie. J’ai fait une demande via le Rectorat qui a saisi la commision. Bon courage

    • 6 mai 2011

      Bonjour, j’essaie moi aussi d’avoir une autorisation pour un cumul d’activité, pouvez-vous m’en dire plus sur le vôtre ? Quelle profession avez-vous exactement et êtes vous vraiment en cumul d’activité ou en activité accessoire sous le régime de l’autoentreprise ? Je vous serais très reconnaissant de votre réponse.

    • 1er novembre 2011

      Bonjour,
      votre expérience m’intéresse bcp car je souhaite exercer en bi-activité le shiatsu et amma.
      Comment vous y êtes vous prise pour demander l’autorisation auprès du Rectorat ? Avez-vous eu une réponse rapidement ? Positive ?
      Je suis prof des écoles et devrai demander cette autorisation à l’IA.
      Dois-je demander un mi-temps dans l’EN pour augmenter mes chances ?
      Merci...

    • 8 décembre 2011

      Bonjour,
      je suis également professeur des écoles et souhaite passer à mi-temps pour enseigner le yoga à titre privé. Quelle est la marche à suivre concernant l’autorisation du cumul d’activités. Même question : fait-il se déclarer auto-entrepreneur ou bien se déclarer en activité accessoire ? merci de vos réponses.

    • 10 juillet 2012

      Bonjour,

      Merci pour le partage de votre aventure.
      Je suis aussi professeur des écoles.
      Je poursuis mes études en Médecine Chinoise Traditionnelle.
      Je boucle quatre ans d’étude acharnées et que j’ai financé seule !
      Je compte bien m’installer en auto-entreprise.
      Je viens faire ma demande pour une activité accessoire en énergétique chinoise : tuina-digitopuncture-qi-qong et gestion du stress. Mon IEN a émis un avis défavorable que l’IA (Directeur Académique) a repris. Pour l’instant, je n’ai qu’une réponse par téléphone...Je me renseigne auprès de mon syndicat et je vous tiens au courant.

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