aide creation entreprise

Mais que fait le Pôle Emploi ?

Cet article permet d’apporter des informations sur l’ARCE, dispositif par ailleurs présenté sur ce site.

Échanges avec un visiteur au sujet de l’ARCE

C’est un échange d’email avec "bety11" qui m’a incité à écrire cet article :

Bonjour,
Pas moyen d’avoir une réponse depuis 2 mois et demi !!!!
Je suis demandeur d’emploi depuis juillet 2011, en parallèle de mon
projet de reprise d’entreprise j’ai pris un CDD histoire de ne pas rester
à rien faire, je démarre l’activité de mon entreprise le 02 mai 2012 et
finit mon contrat de travail le 30 avril.
Bénéficiant de l’ARE depuis mon inscription je voudrais savoir si je peux anticiper mes formalités administratives en immatriculant mon entreprise en avril alors que je serai toujours en contrat de travail mais également toujours inscrite comme demandeur d’emploi ?
merci mille fois

De mon côté, je réponds que, étant donné que l’ensemble de ces questions concernent le Pôle Emploi, il est urgent de demander un rendez-vous à un conseiller de son agence.

Rebonjour,
Vous n’allez pas le croire, mais je travaille au Pôle Emploi en CDD ! Et non, en effet, ils ne sont pas capable jusqu’à présent (plus de 2 mois) de me donner une réponse fiable, peut être qu’un responsable de l’attribution de l’ARCE pourrait le faire mais nous n’avons pas le droit de le contacter... Je me demandais si quelqu’un avait été dans la même situation que moi mais visiblement malgré mes recherches depuis 2 mois pas moyen de trouver de l’info... c’est à peine croyable !!!
merci pour votre réponse

Rôle de conseil du Pôle Emploi et versement de l’ARCE

Pourquoi toujours conseiller aux visiteurs de ce site de contacter le Pôle Emploi pour toute demande d’information concernant leur situation vis à vis du Pôle Emploi où leurs allocations chômage ?

Pour deux raisons :
- La première est qu’il est toujours essentiel de vérifier son statut vis à vis du Pôle Emploi : son projet de création d’une entreprise t-t-il bien été pris en compte, le Pôle Emploi a-t-il bien été informé d’une création d’entreprise, les revenus d’un auto-entrepreneur ont-ils bien été soustraits de ses ARE (pour éviter des régularisations ultérieures voire des remboursements), une demande d’ARCE a-t-elle été validée... ?
- La seconde, c’est que l’un des rôles du Pôle Emploi est de conseiller les chercheurs d’emploi. Or un créateur d’entreprise est généralement demandeur de conseils. Aussi, un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi peut permettre à un créateur d’entreprise d’être redirigé vers un lieu de rencontre entre porteurs de projets et chefs d’entreprise (malheureusement dans les grandes villes uniquement), une association d’aide à la création d’entreprise, de bénéficier d’un suivi personnalisé, d’une formation...

En ce qui concerne l’ARCE, il me semble aussi que le Pôle Emploi devrait informer les créateurs d’entreprise de leurs droits : un créateur d’entreprise qui attend un versement de l’ARCE peut-il, parallèlement à son activité d’entrepreneur, percevoir des revenus salariés ?

Certes, depuis la fusion ANPE-ASSEDIC on peut rencontrer aussi bien un ex-ASSEDIC, qui maîtrise surtout l’indemnisation des chômeurs, qu’un ex-ANPE, qui peut davantage conseiller un chercheur d’emploi dans ses démarches de retour à l’emploi, et cette situation risque de perdurer encore quelques années... Mais tout de même, quant à ce cumul ARCE - revenus salariés, le manque d’information semblerait presque volontaire !

Coût de ARCE et retour sur investissement de l’ARCE

L’ARCE est une aide versée aux chercheurs d’emploi pour les inciter à créer une entreprise ou leur propre emploi ? L’ARCE, gérée par l’UNEDIC et délivrée par le Pôle Emploi, représente un budget annuel de un milliard d’euros !

Si cette aide vise à augmenter le nombre de créations d’entreprises, que l’entrepreneur cumule la gestion de son entreprise avec une activité salariée ne pose aucun problème. Dans les statistiques, cette situation du créateur d’entreprise salarié permet même d’afficher un salarié plus une entreprise.

Si l’ARCE en revanche a été créée pour que les chercheurs d’emploi ne reviennent plus sur le marché du travail, alors ce cumul ARCE emploi salarié fait perdre son intérêt à cette aide. Mais d’un autre côté, comme le créateur d’entreprise qui obtient l’ARCE ne figure plus dans la liste des chercheurs d’emplois, alors comment connaître l’existence même de ce cumul ?

Mon opinion est que la seconde hypothèse doit être retenue : l’ARCE comme le cumul ARE création d’entreprise ont pour but de pousser les chômeurs à créer leur propre emploi, pas à travailler plus pour gagner plus (pour opposer deux slogans). Mais d’un autre côté, on ne peut interdire à un créateur d’entreprise de travailler par ailleurs dans une autre entreprise, de la même façon qu’on ne peut interdire à un gérant de créer plusieurs sociétés. Alors on laisse faire, mais on n’encourage pas, en particulier pour ne pas inciter les chercheurs d’emploi à créer une entreprise sans autre motivation que celle de percevoir cette aide, avant de rechercher activement un emploi. C’est peut-être aussi pour cela que le montant de l’ARCE a diminué de 10% en 2012, passant de 50% du reliquat de droits du créateur d’entreprise à 45%...


Articles complémentaires de ce dossier

Dérégulation du marché du travail


Posez votre question ou apportez une réponse
  • 14 mars 2016, par omar

    bonjour a tous et a toutes

    je viens de créer une Enterprise individual, mais j’ai pas

    encore le kbis, ils mont dit ça va prendre du temps pour

    qu’il soit prit,

    j’aimerais savoir si je peux enregistrer l’entreprise sur
    internet est commencer a travailler

  • 30 novembre 2013, par marie P

    je suis fonctionnaire retraité et voudrait créer mon entreprise (réflexologie) en libéral : est ce possible ? Comment cela se passe-t-il pour les charges ?

    • 17 janvier 2014

      Merci de consulter le dossier "fonctionnaire création d’entreprise", en effet, des démarches particulières sont à entreprendre auprès de votre hiérarchie.

  • 7 janvier 2013, par SamSam

    Bonjour et meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2013,
    Je vais bientôt être licenciée économique.
    L’entreprise va me proposer le CSP que je vais sûrement accepter.
    Je souhaite rebondir en créant ma propre entreprise et d’après tout ce que j’ai pu lire jusqu’ici, je m’orienterais vers une SASU (à confirmer par les professionnels dont je compte m’entourer, bien sûr !).
    Je m’adresse à vous car je ne trouve pas réponses aux 2 points suivants :
    -  l’articulation et/ou la compatibilité qui existerait entre le CSP et la Création d’entreprise ? (Apparemment si on choisit le CSP il n’y aura pas d’aide pour la création d’entreprise, pour en bénéficier il faut choisir l’ARE).
    -  l’obligation ou non de modifier son régime matrimonial lorsqu’on est sous la communauté des biens, dans le cadre de la création d’une SAS ?
    Pourriez-vous m’éclairer ?
    Par avance, Merci

    • 11 janvier 2013

      Vous aviez posté ces questions sur le forum d’un autre article et je viens d’y répondre. Aussi, j’en profite pour vous interroger sur les avantages que vous voyez à la SAS plutôt qu’à la SASU (voir notre menu) ou à une simple entreprise individuelle (avec option pour l’EIRL pour des raisons patrimoniales) ?

  • 5 novembre 2012, par acsousou

    Bonjour et merci de ce forum très actif .
    Suite à un licenciement, j’ai créé ma société dont je suis la seule gérante en avril 2010 avec l’aide de l’ARCE.
    Aujourd’hui l’activité ne fonctionne pas très bien et je me verse péniblement un salaire ...Je pense donc à arrêter mon activité. Je crois pouvoir bénéficier du reliquat de l’ARCE (55 ou 45% .. )
    Par contre il n’est vraiment pas facile de trouver les informations suivantes :
    - quel type exact de cessation d’activité cela doit etre ? Faut il qu il y ait une liquidation judiciaire ? Quel document doit on fournir à Pole emploi ?
    - la règle des 3 ans : s’agit il de 3 ans après la date de création de la société ou 3 ans d’inscription à Pole Emploi ce qui dans mon cas fait une différence de quelques mois....
    Vous remerciant de vos réponses

    • 5 novembre 2012

      - Liquidation judiciaire effectivement, la preuve de la liquidation de la société devant être apportée au Pôle Emploi (ce qui pose de véritable problème lorsque la procédure est longue).
      - 3 ans à compter de la création de l’entreprise.

  • 12 octobre 2012, par Antoine

    Bonjour
    Voici ma situation : suite à un licenciement en juin 2011, j’ai créé mon AE en juillet 2011 et perçu mon ACRE en septempre 2011 et mars 2012. Parallelement j’ai pris une activité salariée en CDD d’octobre 2011 à fin septembre 2012.
    Me retrouvant sans activité salariée avec une AE qui ne me permet pas de subvenir à mes besoins, je me demande quelle va être la réaction de Pôle Emploi. Dois-je clôturer mon AE pour avoir accès à mes droits restant ? dois-je simplement déclarer ma fin de CDD pour obtenir mon ARE ? Devrais-je rembourser la seconde partie du capital versé ?
    Merci beaucoup pour votre aide sur ce forum, il est simplement dommage que les personnes viennent poser une question et ne donnent pas suite une fois que vous leur avez prodigué vos conseils...

    • 12 octobre 2012

      le 30 juillet vous répondiez à Sophie : "le bénéfice de l’ARCE vous prive provisoirement d’ARE suite à un emploi salarié exercé simultanément à votre activité d’AE".
      Qu’entendez vous par provisoirement ? durant combien de temps ? Merci de vos réponses.

  • 30 juillet 2012, par sophie2402

    Bonjour,

    J’étais salariée jusqu’en aout 2011 (fin de CDD). J’ai crée mon AE en septembre 2011 en demandant l’ARCE. La moitié de mes droits m’ont donc été débloqués (une partie en octobre 2011 et l’autre partie en mars 2012).
    J’ai retrouvé un emploi le 22 février 2012 (intérim puis CDD dans la même entreprise). Mon contrat se termine le 31 juillet 2012.
    - > est ce qu’il est possible de m’inscrire à Pole Emploi dans la situation actuelle : fin de CDD et emploi occupé à temps plein ?
    - > dois je fermer au préalable mon AE ?
    - > devrais je rembourser une partie de mon ARCE étant donné que j’ai repris une activité salariée pendant l’année 2012 ?

    Je vous remercie,
    Sophie2402

    • 31 juillet 2012

      Que vous a dit le Pôle Emploi ? Car, en effet, que vous cessiez votre AE ou non, le bénéfice de l’ARCE vous prive provisoirement d’ARE suite à un emploi salarié exercé simultanément à votre activité d’AE.

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