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Artiste auto-entrepreneur



Les nouvelles formes de business plan

Un artiste peut-il aussi devenir auto-entrepreneur ?

Présentation du statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur comme le statut d’artiste sont détaillés sur ce site.

En particulier, la circulaire du 28 janvier 2010 qui détaille la possibilité du cumul artiste auto-entrepreneur rappelle également :
- le régime micro-social de l’auto-entrepreneur mis en place par la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 et opérationnel depuis le 1er janvier 2009.
- le régime fiscal de l’auto-entrepreneur,
- l’exonération de CFE (partie de la CET) de l’auto-entrepreneur.

Interdiction du cumul auto-entrepreneur artiste

La circulaire du 28 janvier 2010 rappelle que les artistes du spectacle sont présumés salariés, quand bien même leur employeur leur laisserait la plus grande liberté pour organiser leur travail, voire même procéder à des embauches. Aussi, les artistes du spectacle sont soumis au régime général de la sécurité sociale pour leur activité, et ne peuvent donc pas exercer cette même activité avec le régime d’auto-entrepreneur.

Plus largement, les artistes inscrits à la maison des artistes sont exclus du régime fiscal de l’auto-entrepreneur ; dans la branche, cette affiliation à la maison des artistes ne concerne que les artistes auteurs des arts graphiques et plastiques.

Possibilité du cumul auto-entrepreneur artiste

Un artiste peut, en revanche, devenir auto-entrepreneur :

  • Lorsque cet artiste a choisi d’exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce. En effet, devenant indépendant et créateur d’entreprise, le statut d’auto-entrepreneur est alors ouvert aux artistes.
  • Lorsque cet artiste, à côté de son activité artistique, souhaite développer une activité secondaire. Les artistes, comme les salariés, les retraités, les étudiants... ont le droit de créer légalement une activité déclarée sous le régime d’auto-entrepreneur et entraînant le règlement de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Mais soulignons-le bien : ce statut d’auto-entrepreneur ne peut convenir que pour la création d’une activité artisanale, commerciale ou libérale clairement distincte de l’activité artistique principale d’un artiste.

Cumul auto-entrepreneur entrepreneur de spectacles vivants

L’entrepreneur de spectacles vivants peut utiliser le statut d’auto-entrepreneur. Mais ce statut ne modifiera en rien ses obligations :
- d’obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles,
- de respecter les obligations découlant de l’exercice de cette profession réglementée.

Aussi, la dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs ne s’applique pas aux entrepreneurs de spectacles.

Cumul auto-entrepreneur et technicien du spectacle

De la même façon, le statut d’auto-entrepreneur peut être choisi par un technicien du spectacle pour créer son entreprise.
Cependant, ce statut d’auto-entrepreneur limitera naturellement le développement dans la mesure où le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur est plafonné. Mais surtout, le label « prestataire de services du spectacle vivant » obligatoire à ces entreprises ne pourra que très difficilement être attribué à un auto-entrepreneur en raison de l’incompatibilité de ce chiffre d’affaires plafonné et le respect de l’ensemble des obligations contrôlées pour l’obtention de ce label ("obligations au regard, du droit du travail, des cotisations sociales, des assurances, des qualifications et habilitations des personnels, ainsi que du respect des normes techniques, de contrôle, d’entretien et de sécurité").

Du côté des entreprises de spectacle, l’utilisation des services d’un auto-entrepreneur prestataire de service et notamment prestataire technique reste licite à la condition que ce dernier exerce son activité de façon réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail.

Indemnisation chômage des artistes et auto-entrepreneur

Les artistes et techniciens du spectacle qui perçoivent des allocations chômage, comme les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi, peuvent cumuler le bénéfice de leurs allocations spécifiques d’indemnisation avec l’exercice d’une autre profession que celle ouvrant ces droits (sous le statut d’auto-entrepreneur notamment)




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  • 3 mars 2017, par katmondou

    Bonjour,

    je suis artiste auteur d’oeuvres graphiques en micro entreprise BNC depuis début 2000 et je relève de la sécu de la Maison des artistes. Mon activité d’artiste est très réduite à présent mais je souhaite garder ce statut pour l’avenir comptant reprendre un peu mon activité.
    Par ailleurs, suite à ma reprise d’études, je suis devenue psychologue et souhaite m’installer en avril prochain comme psychologue sous le régime de l’autoentrepreneur. Ce sera mon activité principale.
    Est-ce qu’il est possible d’avoir ces deux statuts ? A la fois auto entrepreneur psychologue comme activité principale et artiste relevant de la MDA en activité secondaire ?
    Pour le moment, je n’ai pas de réponse claire de la part de l’URSSAF et encore moins de la part de la MDA ... alors je suis un peu perdue.
    Réponses contradictoires également concernant le N° SIRET.
    J’en ai un via mon activité d’artiste qui est rattaché à mon adresse personnelle. Je vais exercé mon activité de psychologue également chez moi. Alors, aurai-je 2 n° de SIRET ? Mon N° va-t-il changé ?

    Qu’est-ce que tout cela implique ? Nul ne me répond clairement.

    Merci d’avance pour votre aide !
    Bien cordialement,
    *Kat

    • 3 mars 2017

      Sur ce site (dans ce même dossier) existe un article qui précise la possibilité de cumuler le statut d’artiste MDA avec celui d’auto-entrepreneur, pour des activités clairement distinctes, ce qui semble correspondre parfaitement à votre cas.

  • 30 décembre 2016, par wppk

    bonjour
    je suis comédien intermittent du spectacle.
    je vais monter mon autoentreprise dans un domaine qui n’a rien à voir, la sophrologie.
    etant donné que je vais continuer à etre intermittent en parallèle, et donc cotiser à chaque cachet à toutes les cotisations en usage, qu’en est il des cotisations du coté de mon autoentreprise ?
    faudra t il que je paye des cotisations d’un coté et de l’autre, y a t il un montant special pour les autoentrepreneurs, quand ils sont aussi intermittents ? Merci de votre réponse
    cordialement

    • 16 février 2017

      Non, pas de taux spécial de cotisations en cas de cumul d’activités, il faut cotiser aux deux régimes, c’est le principe de la répartition (on ne paie pas pour soi mais pour les autres, qui paie aussi pour nous).

  • 23 avril 2016, par gdeverolecomte

    Je suis sculpteur, assujetti à la DMA sous régime BNC en déclaration controlée et TVA réel simplifié ; suite à une grosse commande je vais vendre une oeuvre qui me fera dépasser de 20000 € le plafond autorisant la non perception de la TVA (34000 ). Je dois donc désormais facturer TVA et mon CA sera trop élevé pour rester en auto entrepreneur, que dois faire ?
    Le statut d’artiste est-il compatible avec le régime BIC ou il semblerait que je puisse continuer à faire des ateliers artistiques et en m^me temps, dans le cadre de la création de sculpture, je suis en BIC car j’achète du fer puis le transforme et le revend (expo-collectivites) ? Merci d’avance de m’éclairer.

  • 18 avril 2016, par zikos21

    Bonjour,
    J’ai une activité salariée à temps plein, employé dans une entreprise qui n’a rien à voir avec le domaine artistique (musical ou autre).
    Faisant quelques concerts par an pour l’instant soit bénévolement , soit sous le statut GUSO (je n’ai pas bien compris si le fait de m’inscrire au GUSO me rendait intermittent du spectacle ? Si c’est le cas, est-ce compatible avec mon activité salariée principale ?).

    Voici ma question : afin d’avoir des revenus complémentaires à mon activité principale, puis-je créer un statut d’auto entrepreneur pour me produire en concert en tant que musicien, tantôt en solo , tantôt au sein d’un groupe avec d’autres musiciens ?

    Je précise que j’ai du m’inscrire au GUSO il y a un an, car certains organisateurs me l’imposaient, mais celà ne me pose pas de problème d’abandonner ce statut, s’il s’avère incompatible avec celui, exercé en parallèle, d’auto entrepreneur musicien.

    Enfin, auteur/compositeur, je suis inscrit à la SACEM et susceptible d’obtenir des droits d’auteur lorsque je chante mes propres chansons .

    Merci à vous !

  • 5 avril 2016, par Chloeb

    Bonjour,
    je viens de m’installer en France pour la première fois, car même si je suis Française je n’y ai jamais vécu. Je suis musicienne et je suis confuse quant à la façon dont je dois déclarer et enregistrer mon activité. Pour l’instant, je ne sais pas encore si elle comportera davantage d’enseignement de la musique (dans lequel cas on m’a conseillé de me faire un statut de micro-entrepreneur, à la CIPAV) ou davantage de performances musicales (à quelle caisse dois-je être rattachée ? Dois-je me faire micro-entrepreneur également ?Je ne serai pas intermittente pour au moins 2 ans, le temps que je me fasse un réseau !) Comme je n’ai pas commencé mon activité j’ai du mal à l’imaginer, mais il semble que je ne puisse pas commencer mon activité avant d’être enregistrée... Je lis les sites internets qui se renvoient l’un à l’autre et ne trouve toujours pas de réponse à mes questions... À l’aide !

    • 6 avril 2016

      Effectivement, pour commencer une activité, il faut un statut juridique et social, ou pour créer cette entreprise indispensable, il faut en connaître l’objet.

      Dans votre cas précis, pourquoi ne pas commencer en présupposant une activité principale et une activité secondaire, puis modifier l’entreprise si jamais cet ordre s’inversait. Par exemple, vous déclarez une activité de cours de musique (revenus récurrents) comme activité principale, et y ajoutez votre activité secondaire de performances musicales. Dans ce cas vous relèverez des BNC (CIPAV pour la retraite, vos cotisations étant toutes versées à l’URSSAF, se reporter à notre dossier "statut d’auto-entrepreneur).

  • 16 février 2016, par Ann34

    Merci pour votre réponse,
    Néanmoins je suis seulement assujettie à la MdA et non affiliée car mon chiffre d’affaire en tant que peintre n’est pas suffisant ! Et normalement je ne peux donner des cours en les déclarant à la MdA qu’en étant affiliée...!D’ou ma volonté de me déclarer en tant qu’auto entrepreneur, pour être en règle, payer mes cotisations et...survivre !

  • 16 février 2016, par Ann34

    Bonjour, artiste peintre enregistrée à la Maison des Artistes depuis 2012, une association me propose d’animer des ateliers de dessin et peinture, à raison d’un cours de 3h par semaine, cette association n’emploie pas de salarié et m’a demandé de me déclarer en tant qu’auto-entrepreneur pour cette activité ;
    Or mon inscription est refusée à chaque fois :
    Message de votre correspondant URSSAF :
    Je suis au regret de vous informer que votre declaration de debut da ??activite en tant qua ??auto-entrepreneur ne pe ??t-etre traitee.
    En effet, vous nous declarez une activite d’animatrice ind ??pendante d’ateliers artistiques.
    Or, vous etes connue a l’INSEE sous siren 384 430 377 comme artiste depuis le 29/03/2012.
    Vous ne pouvez beneficier du regime de l’auto-entrepreneur pour une activite independante secondaire accessoire de votre activite artistique principale.
    Cordialement,
    CFE-GDA
    URSSAF
    Voilà ce que j’obtiens comme réponse alors même que j’ai pu avoir la Maison des Artistes au téléphone qui m’a affirmé que j’avais tout à fait le droit !!!
    Au secours !

    • 16 février 2016

      Ce que je comprends de la réponse de l’URSSAF, c’est que vous ne pouvez pas devenir auto-entrepreneur pour déclarer une activité accessoire à votre activité principale. Ce serait possible uniquement pour déclarer une activité totalement différente. Cela signifie donc que cette activité d’animatrice indépendante d’atelier artistique est une activité secondaire accessoire à votre activité principale artistique. En conséquence, vous pouvez parfaitement déclarer cette seconde activité à la MDA, sans créer de nouvelle structure. Vous facturez l’association en tant qu’artiste, et déclarez ce chiffre d’affaires à la MDA. C’est ce que la MDA aurait dû vous confirmer. Peut-être faudrait-il les questionner plus précisément (sur la possibilité de déclarer le résultat de ces ateliers sous votre statut d’artiste).

  • 6 février 2016, par Rolande

    Bonjour,
    je viens d’acquérir un atelier dans le quel je désire sculpter (statut artiste mon activité principale) mais aussi à l’occasion faire des séries de poterie à mettre en vente dans des magasins (auto-entrepreneur me semble-t-il). Je peux y faire des stages pour adultes. L’atelier est suffisamment bien placé pour y exposer et vendre et il est assez grand pour qu’une partie soit louée à un autre artiste (ce qui est dans mes projets dans un second temps).
    Tout cela me semble cohérent mais je ne sais pas sous quels statuts déclarer chacun de mes revenus.
    Pouvez-vous m’éclairer svp
    merci

    • 9 février 2016

      Il est possible, pour des activités distinctes, de cumuler les statuts d’artiste et d’auto-entrepreneur. Ensuite, le problème de la location est différent, puisque vous possédez ce local en propre, et que toute location générera alors des revenus fonciers personnels (qui ne passeront pas par vos activités professionnelles).

  • 1er décembre 2015, par mytsouka

    Bonjour à tous,
    je souhaite prochainement me mettre à mon compte en tant que graphiste et céramiste, j’ai le choix entre la maison des artistes, l’auto-entreprise ou un mix des deux : graphiste avec la mda, et céramiste en auto entrepreneur car je ne suis pas sur à 100% que la MDA m’accepte en tant que céramiste.
    Quel montage est le plus ingénieux ?
    Merci d’avance pour votre retour

    • 1er décembre 2015

      Pour être céramiste à la MDA, il faut vraiment produire des oeuvres uniques, plutôt destinées à des galeries ou marchés spécialisés. Aussi, si la MDA permet des cotisations plus faibles, il faut aussi tenir compte du montage possible : profiter de la MDA pour l’activité de graphiste, et peut-être, si votre dossier est refusé pour la céramique, se rabattre sur le statut d’AE.

  • 18 septembre 2015, par teivi

    Bonjour,

    Je soumets mon cas un peu délicat :
    À l’origine, je suis musicien chanteur et auteur compositeur.
    En 2011, je crée mon auto entreprise pour vendre des chansons personnalisées dans le cadre d’évènements type mariage, anniversaire, baptême etc. Dans cette activité, je suis amené à écrire des textes personnalisés, à enregistrer des voix sur des playbacks instrumentaux, à chanter dans mon home studio, à faire du montage vidéo et également à confectionner des cd personnalisés. Il n’y a pas de prestations en "live", ce n’est jamais du spectacle vivant. Les clients diffusent le fruit de mon travail sur un écran ou sur une enceinte audio le jour de l’événement.Je précise que je suis seul à traiter directement avec le client, pas de rapport de subordination autre.

    Parallèlement à cette activité, je suis également chanteur dans un groupe d’événementiel, donc ici je ne fais que des prestations live, ce n’est que du spectacle vivant.
    J’aimerai pouvoir déclarer des cachets en tant que chanteur salarié pour, pourquoi pas, avoir le statut d’intermittent du spectacle.

    Vous devinez ma question je pense : puis-je cumuler mon statut d’auto-entrepreneur avec celui d’artiste chanteur salarié ?
    Je suis conscient que dans mes 2 activités, la musique est le domaine principal...Mais je n’exerce pas vraiment la même activité... Dans l’une, je vends des chansons personnalisées, je fais du commerce de services...Dans l’autre je suis chanteur salarié. La frontière est très mince certainement mais puis-je jouer sur cette distinction pour cumuler les 2 activités ?

    Si votre réponse est un " non" catégorique, pouvez-vous me conseiller pour trouver une solution à mon problème de cumul ? (Tout faire en tant qu’autour entrepreneur ? Aussi bien vendre les chansons personnalisées que mes prestations de chanteur en spectacle vivant...?)

    Merci de votre réponse

    Teivi

    • 18 septembre 2015

      C’est un peu le sujet de l’article précédent, le cumul est effectivement possible dans la mesure où chaque activité est distincte et relève bien :
      - pour l’une d’une activité autorisée pour un micro-entrepreneur,
      - pour l’autre d’une activité qui relève du statut d’intermittent.

      Autrement, vous pouvez parfaitement déclarer votre seconde activité comme activité secondaire et la déclarer sous votre statut d’auto-entrepreneur.

  • 22 juin 2015, par Nina Skywalker

    Une école de musique me propose d’être prof de chant au sein de l’établissement mais je dois être independante.... Micro entreprise ou auto entrepreneur ?!?!?!
    Et avec ce statut pourrais je cumuler les heures de cours et d’éventuels contrats de chanteuse ?!?!
    Tout ceci paraît très compliqué quand même !!!
    J’ai même appelé l’URSSAF mais ils m’ont dit qu’ils n’étaient pas la pour me renseigner.... :(
    Pourriez vous m’éclairer ??! S’il vous plait....

  • 6 juin 2015, par Jeremy

    Bonjour à tous,

    Je suis à l’heure actuelle auto-entrepreneur à temps plein en tant qu’artisan luthier. Mes compétences en photographie d’architecture me valent aujourd’hui d’avoir l’opportunité travailler très régulièrement pour un architecte et un designer de manière régulière avec un possible déboucher pour un bon nombre d’autres contrats par relation. Ma question : m’est-il possible de conserver mon activité de luthier auto-entrepreneur tout en me déclarant artiste-photographe ? Je suis un peu perdu avec tout cela.

    Merci d’avance pour vos réponses,

    Très cordialement à tous,

    Jeremy

    • 6 juin 2015

      Oui, le statut d’auto-entrepreneur et une inscription aux Agessa sont compatibles.

    • 6 juin 2015

      Merci beaucoup de votre réponse si rapide !

      Bien à vous !

  • 9 mai 2015, par Isis

    Je suis actuellement enseignante et souhaite démarrer une activité de création et de vente de tableaux de décoration pour enfants.
    Je souhaite entamer cette activité avec le statut d’auto entrepreneur, de serait donc mon activité secondaire. J’en suis pour l’instant au stade de la structuration de mon projet et m’interroge sur les démarches fiscales et sociales à entreprendre.
    Je crois savoir qu’il faut que je me déclare à l’Ursaf afin d’obtenir un n° de SIRET ? je me demandais si je pouvais /devais souscrire à la maison des artistes ?

    • 10 mai 2015

      Effectivement, vous inscrire par la MDA serait bien plus simple, car cette activité serait alors parfaitement compatible sans autorisation avec votre métier d’enseignante. A l’inverse, le statut d’auto-entrepreneur vous obligerait à demander une autorisation de cumul d’activité.

  • 18 février 2015, par aurele07

    Bonjour,

    j’aimerais savoir si on peut être artiste polyvalent(photo,dessin,écriture) et être autoentrepreneur ?

    • 19 février 2015

      Oui, c’est d’ailleurs le sujet de cet article d’expliquer les conditions dans lequelles le cumul est possible.

    • 20 février 2015

      dois je avoir,par exemple,avoir une activité principale comme photographe et être déclarée à la msa ou la maison des artistes,et être autoentrepreneur en tant que dessinatrice et ecrivaine ?je ne peux pas être tout ça à la fois en étant autoentrepreneur ?

  • 9 janvier 2015, par natacha

    bonjour, je suis retraitée et artiste peintre occasionnelle...pour exposer dans un collectif associatif on me demande un numero de siret...comment procéder,.et que faire en cas de vente, dois je prétendre à un statut d’auto entrepreneur...
    mais quand je lis ce qui fait référence à ce statut, cela me laisse perplexe, faut il vraiment créer une entreprise pour pouvoir exposer quelques créations, et sans garantie aucune de vente.
    tout ça me semble disproportionné. merci de me répondre, car je suis un peu perdue

    • 19 janvier 2015

      De votre avis, un peu disproportionné, car ne réaliser aucune vente n’est pas grave puisque dans ce cas il n’y a aucune cotisation à payer, en revanche la CFE reste due après les premières années d’exonération, et ça c’est exagéré ! Une véritable épine dans le pied des auto-entrepreneurs, voir si la loi ne va pas bientôt être adaptée...

    • 21 janvier 2015

      donc , si j’ai bien compris , il me faut m’inscrire auto entrepreneur...ok, mais qu’entendez vous par la CFE reste dûe...(ou l’URSSAF ???) et quel en est donc le montant...

    • 21 janvier 2015

      Voyez notre article, dans le dossier auto-entrepeneur, sur la CFE (dont le montant dépendra de votre commune).

    • 21 janvier 2015

      merci pour ces explications.je vais faire le nécessaire.bonne soirée

  • 12 octobre 2014, par Martin M

    Bonjour, je dois rédiger un contrat pour un spectacle que je vais donner dans une médiathèque.

    Jusqu’à présent, en tant qu’auto-entrepreneur, je n’avais que des factures ou des devis.

    J’ai vu le contrat rédigé par un intermittent qui intervient aussi ce soir-là avec moi et lui a rédigé un contrat avec son association et sa productrice, alors que ce n’est pas mon cas.
    Quel modèle de contrat puis-je utiliser pour être en règles ?
    Merci beaucoup !

    • 19 janvier 2015

      Je ne dispose pas d’un tel modèle de contrat. Si un visiteur peut en fournir un, je me propose de le publier ou de vous le transmettre. Merci d’avance.

  • 19 septembre 2014, par Cricri Chémi

    Bonjour,

    Afin de monter mon propre spectacle, je voudrais créer mon auto-entreprise pour me produire moi même, comment dois-je m’y prendre. je suis en retraite depuis plus d’un an.
    J’attends avec impatience votre réponse,
    Cordialement
    Cricri.

    • 19 septembre 2014

      Concernant les démarches d’inscription au statut d’auto-entrepreneur, et toutes les précisions quant à ce statut, consulter le dossier "auto-entrepreneur".

  • 9 septembre 2014, par BB Art’Home DCo

    Bonjour,

    je désire avoir quelques clarifications.

    Je suis actuellement salariée (assistante essais cliniques), reprenant mon activité de salarié à 80%, je désire me mettre en auto-entrepreneur en seconde activité, dans le domaine des arts plastiques et de la confection de bijoux fantaisies.

    Plusieurs questions se posent à moi :

    1) Dois-je m’inscrire obligatoirement à la Maison des Artistes en parallèle ?
    2) Suis-je obligée d’avoir un diplôme pour exercer cette activité ? (selon différent sites internets les textes de lois précisent que c’est l’une des activités qui ne nécessite pas de diplôme). Sachant que j’ai un très bon niveau de dessin et que c’est un don familiale.

    Je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’apporter.

  • 8 août 2014, par Marilyne

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire et artiste peintre inscrite à la Maison des Artistes.
    Je souhaite faire une demande de cumul d’activité à mon employeur pour adopter le statut d’auto-entrepreneur.

    La création de cette entreprise me permettra de :
    - vendre mes tableaux
    - vendre des vêtements et accessoires pour femme (achetés chez les grossistes) qui seront agrémentés de carrés de soie que je crée moi-même (peinture sur soie)

    Ai-je la possibilité d’avoir le statut d’auto-entrepreneur et être inscrite à la Maison des Artistes ?
    Concernant le cumul d’activité en tant que fonctionnaire auprès de mon employeur je sais que c’est possible dès lors que mon activité secondaire reste inférieure à mon activité principale tant au niveau des revenus que du temps de travail.

    Le statut d’auto-entrepreneur convient-il à ma situation ?

    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement,

    Marilyne

  • 23 juin 2014, par ivanov34

    Bonjour,

    Je me permets de vous interroger car je n’ai pas pu trouver de réponse claire à mon interrogation.

    Avec 5 amis nous souhaitons créer une fanfare en vue d’animer des prestations publiques (fêtes, festivals...) ou privées (mariages...)
    Nous sommes tous salariés par ailleurs, il s’agirait d’une activité purement secondaire et qui ne rapporterait dans le meilleur des cas que 1000 euros par musicien par an environ.

    Nous est-il alors possible de facturer nos prestations individuellement, via 6 auto-entreprises, en tant que musiciens auto-entrepreneurs indépendants ?
    (Dans le but d’éviter de passer par le régime d’intermittents, compliqué et contraignant...)
    Existe-t-il une quelconque interdiction de procéder de la sorte ?

    Merci d’avance de votre réponse, bien cordialement.

    • 23 juin 2014

      Oui, c’est possible, mais qui va facturer le client ? Car il faut alors 6 factures, pas simple pour le client de s’y retrouver (lire notre article sur les frais des auto-entrepreneurs et les débours, car des reversements entre auto-entreprises ne peuvent être considérés comme des débours).

    • 23 juin 2014

      Effectivement il faudrait faire en toute logique 6 factures.... et donc 6 paiements séparés.
      Pour l’explication de la démarche aux clients nous en ferons notre affaire !

      Mais je note donc que rien ne nous interdit cette façon de procéder.

      Merci beaucoup !

  • 18 septembre 2013, par pacal76

    Bonjour,
    Je suis intermittent du spectacle( comédien et techno)
    Est-il possible de se mettre auto entrepreneur comme artisan menuisier et continuer à garder son statut d’intermittent et les indemnités ?

  • 25 mars 2013, par pierre

    Bonjour
    je suis inscrit à la Maison des Artistes (graphisme) et je souhaite développer mon activité (photo de mariage, tirages).

    Mais voici (lire plus bas) ce que l’on m’a répondu après ma tentative d’inscription sur le site auto-entrepreneur.

    Pourriez-vous, s’il vous plait, me dire comment peut-on combiner les deux statuts, Maison des Artistes et Auto-entrepreneur, avec mes deux activités ?

    Merci par avance.


    Le Centre de Formalites des Entreprises de l’URSSAF regionale d’AQUITAINE vous informe que :

    Votre declaration du *** referencee *** a ete refusee car :

    Message de votre correspondant URSSAF :
    Je suis dans l’obligation de refuser votre declaration. En effet apres recherches il apparait que vous etes deja repertorie a l’INSEE Siret actif pour une activite de "creation artistique relevant des arts plastiques" et vous souhaitez vous inscrire pour une activite d’ "activites photographiques" en Auto Entrepreneur.
    Or une personne qui exerce plusieurs activites dont une ne releve pas de la micro-entreprise ne peut pas beneficier du regime microsocial simplifie. L’article L.133-6-8 du code de la securit ?? sociale prevoit que les travailleurs independants soumis au regime fiscal de la micro-entreprise peuvent opter pour que l’ensemble des cotisations et contributions de securite sociale dont ils sont redevables soit calcules selon un forfait applique a leurs chiffres d’affaires. L’ ensemble des cotisations dont le travailleur independant est redevable etant vise, il est necessaire que toutes ses activites soient soumises au regime fiscal de la micro entreprise et entrent dans le champ de l’article L.133-6-8.

    • 26 mars 2013

      Je n’ai lu qu’une fois la réponse de l’URSSAF car devant une telle situation j’ai pour habitude de penser qu’il faut avant tout contacter son correspondant pour s’assurer qu’il a bien compris notre situation.

      Ce que je comprends de cet article, c’est que globalement, si l’on est auto-entrepreneur, il faut déclarer sous ce statut l’ensemble de ses activités (principale et secondaire). On ne peut donc pas être indépendant entrepreneur individuel (EI) pour une activité et AE pour une autre. On ne peut pas être gérant d’une SARL pour une activité et AE pour une autre. Autrement dit, on ne peut pas cumuler une EI avec une AE, deux EI évidemment, une EIRL avec une AE, une SARL (gérant majoritaire) avec une AE... Or cette interdiction de cumuler ces statuts est connue sur ce site (voir "droit de créer une entreprise").

      Mais comment considérer qu’un inscrit à la MDA est un indépendant ? Cela signifierait qu’aucun inscrit à la MDA n’a le droit de créer une auto-entreprise ? Contacter la MDA est un préalable !

      Merci de nous tenir informé, car votre question va soudain inquiéter bien des artistes qui se sont inscrits déjà au statut d’auto-entrepreneur pour exercer une activité secondaire.

    • 26 mars 2013

      Merci de votre réponse rapide.
      Je vais poser la question, et vous tiendrai au courant.
      Bien cordialement,

    • 10 mai 2013

      Bonjour, faute de pouvoir le faire via le site internet, il aura fallu oui, que je me déplace à l’urssaf, et bien expliquer ma situation pour qu’ils prennent l’inscription en compte... Merci de votre réponse !

  • 22 mars 2012, par Naty Naîs

    Bonjour,
    Je suis chanteuse-comédienne. Je commence à travailler pour des compagnies, Ecoles et Municipalités qui me proposent de faire des ateliers théâtre pour enfants/ados et adultes. Est-ce que ce serait intéressant pour moi de devenir auto entrepreneur. Et comment pourrais-je intituler ce travail ? Si je répondais favorablement à toutes les demandes, je pourrais faire au moins 20 heures par semaine.
    Merci pour votre prochaine réponse.
    Artistiquement votre.
    Naty.

  • 18 mars 2012, par funnyfanny

    Bonjour ;

    Je voudrais animer des ateliers créatifs et pédagogiques pour enfants et adultes.

    C’est moi même qui propose un atelier de ma création et qui démarche des lieux où les faire.

    Je ne sais pas quel statut choisir, on me propose souvent auto entrepreneur ou intermittent.

    Quel est le statut le plus avantageux ? Je ne connais rien à cette partie là... Au niveau des charges, des impôts, des congés... Quel statut est le mieux ?

    Ma seconde question concerne le contrat.

    Je ne sais pas comment proposer les choses à ces lieux qui "achètent" mes ateliers.

    Doivent ils me rémunérer et prendre une commission ? Si oui, qu’est il raisonnable de proposer comme commission ?

    Ou alors est ce que mes "élèves" me payent directement et que je paye quelque chose au lieu ?

    j’ai eu un entretien avec un endroit que me propose de me prendre 50% du prix de l’atelier par personne. C’est pas beaucoup ? Ils me demandent de leur faire une facture, avec le statut d’auto-entrepreneur... En fait, cette partie là me bloque, je ne sais pas comment procéder, et qui pourrait me conseiller ?

    merci

    Fanny

  • 9 mars 2012, par ludobbf

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié dans le secteur privé et depuis près d’un an, j’ai « officialisé » mon activité de photographe, sous le statut d’Auteur-photographe (APE 90.03E). Je me suis donc vu attribuer un n° SIREN et un n° SIRET.

    J’ai opté pour le régime de la déclaration contrôlée avec TVA. Et suis donc bien évidemment assujetti à l’AGESSA pour les prélèvements sociaux, par le précompte.

    Dans le cadre d’un tout autre domaine professionnel, non concurrentiel avec mon emploi salarié, et tout autre que celui de la photographie, je souhaiterai pouvoir créer une auto-entreprise pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux et de la franchise de TVA, sachant qu’il s’agira d’une activité de conseil (consultant libéral) sans frais professionnels ou presque et qui ne dépassera pas un CA annuel d’environ 20 000 €. En l’espèce, je serai donc indépendant, en profession libérale, en régime micro-BNC, relevant des URSSAF.

    Mon problème est le suivant : je dispose actuellement d’un n° SIRET et d’un code APE en lien avec mon statut d’Auteur-Photographe.

    Les URSSAF me disent pouvoir m’attribuer un autre n° SIRET et un autre code APE correspondant à ma seconde activité, mais que je ne peux être à la fois en déclaration contrôlée pour mes activités d’auteur et en BNC pour celle de consulting, même si les 2 sont cloisonnées… à moins que les services fiscaux ne l’autorisent. De leur côté les services fiscaux me disent que je ne peux avoir qu’un seul SIRET et un seul code APE, liés à mon activité principale (qui serait le consulting, mon activité de photographe étant peu rémunératrice…) et sous un régime fiscal homogène.

    Pour eux, je dois :

    - soit abandonner l’idée de l’auto-entreprise et passer toutes mes activités sous le régime de la déclaration contrôlée… ce régime ne posant pas problème pour moi avec l’AGESSA, le système du précompte et le taux réduit de prélèvement, mais est beaucoup moins avantageux pour les activités de consulting, avec l’URSSAF, les taux de prélèvements et surtout les acomptes à verser avant même d’avoir facturé !

    - soit cesser mon activité d’Auteur sous le régime de la 2035… et repartir de 0 pour tout créer sous le régime micro-social : d’abord l’auto-entreprise comme activité principale, puis celle d’auteur en activité secondaire… mais le code APE sera celui de l’activité principale

    Pour autant, le problème ne semble par réglé… car si je ne peux avoir un code APE correspondant à un statut d’artiste, puis-je continuer à vendre mes photos en tirages limités numérotés, ou céder mes droits, en qualité d’auteur ? Et quand bien même, l’ensemble des revenus de toutes mes activités formant mon CA en régime micro plafonné à 32 600 €, cela voudrait-il dire que je paierai 2 fois les prélèvements sociaux sur mon activité de photographe (par le précompte lors de la vente, auprès de l’AGESSA… puis par les prélèvements effectués par l’URSSAF sur mon CA global ?).

    Certains blogs prétendent qu’il est possible pour une personne physique d’être salarié, d’être Auteur sous le régime désiré, et Auto-entrepreneur à côté pour une tout autre activité… en ayant 2 SIRET et 2 APE, mais en utilisant des domiciliations différentes… pour d’autres « spécialistes », la chose est possible à la même adresse, ou impossible quel que soit le cas de figure selon d’autres encore… enfin, certains prétendent que les CA sont cloisonnés, les prélèvements sociaux ne se faisant que sur la partie d’activité correspondante, soit auprès de l’AGESSA, soit auprès des URSSAF… mais à en lire d’autres, ce n’est pas si évident !

    Je suis donc face à une impasse… si vous avez quelque piste à me suggérer, je vous en serai reconnaissant.

    Bien cordialement,

  • 28 février 2012, par haveagooday

    Bonjour, artiste-musicien intermittent du spectacle depuis plusieurs années, je désirerais donner des cours de musique en tant qu’auto-entrepreneur. Est-ce compatible et sous quel régime d’AE dois-je m’affilier ? Merci de votre réponse.
    PS : merci pour toutes les infos que l’on trouve sur votre site.

    • 1er mars 2012

      Oui, une inscription à la MDA est compatible avec la création d’une auto-entreprise, à condition que cette entreprise soit créée pour une activité qui ne relève pas déjà de la MDA et qui ne pourrait pas relever de la MDA. Cours = BNC, donc cotisations AE = 18,3% du CA.

  • 20 février 2012, par Bertrand

    Bonjour,
    Je suis au RSA et vient de créer une activité de commerçant de vente de T-shirt via une boutique internet en tant que autoentrepreneur. J’ai donc un n° siret pour cette activité que je souhaite être mon activité principale et fait mes déclarations au RSI. Là où je ne sais plus comment procéder c’est que je viens de mettre en ligne un site de vente pour des peintures que je réalise mais ce n’est qu’une activité secondaire et mes ventes sont rares. Comment dois je déclarer ses revenus mineurs. Dois je cumuler des déclarations à la RSI, à la MDA, au centre des impôts dont je dépends ? Vers quelle administration aller pour expliquer ma situation ? Je suis un peu perdue... merci pour votre aide.

    • 20 février 2012

      Effectivement, cette seconde activité relèverait de la MDA et il faudrait cumuler votre statut d’AE avec une inscription à la MDA (à contacter pour davantage d’information).

  • 27 décembre 2011, par mab

    Bonjour,
    je souhaiterais devenir auto entrepreneur en tant que graphiste/illustratrice, ce qui entre dans une activité libérale, mais je souhaiterais également créer des goodies (porte-clé, mug,...). Autrement dit je commande sur internet une certaine quantité de produits illustrés par mes travaux, pour les revendre en e-commerce ou durant des conventions. Cela relève-t’il d’une activité marchande ou est-ce pris en compte dans mon activité libérale ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • 4 janvier 2012

      Votre activité commercial serait une activité secondaire et peut être cumulé avec votre activité principal.

  • 7 novembre 2011, par sissi79

    Bonjour,

    Inscrite, mais non affiliée à la Maison Des Artistes (MDA) comme plasticienne/graphiste, je souhaite aujourd’hui m’inscrire comme auto-entrepreneur pour une activité distincte qui ne peut dépendre de la MDA : "fabrication-vente d’accessoires de mode textile".

    J’ai bien lu votre article très utile sur l’artiste auto-entrepreneur et dont j’ai fait part à la Chambre des Métiers où je dois m’inscrire.
    Ils refusent de considérer vos informations comme référence et me disent que mon activité d’artiste à la MDA est une micro-entreprise (puisque j’ai un n° Siret), qu’on ne peux avoir 2 micro-entreprises et donc qu’ils doivent faire une "adjonction" à mon premier n° Siret !

    Conséquence : Mon activité d’artiste et mon activité artisanat-vente textile dépendraient intégralement de la CMA, taux unique des cotisations à 21,3%(pour eux je ne peux être soumise qu’à une seule catégorie pour les cotisations), taxation pour frais de chambre de métiers, taxe CET (CFE)...

    Alors que si je reste à la MDA pour ma 1ère activité, mes cotisations pour celle-ci s’élèvent à 15% (et non 21,3%)et je ne suis soumise à aucune autre taxe.

    D’autre part, d’après vos informations, je devrais pouvoir m’inscrire en AE en activité secondaire pour la fabrication-vente textile. D’après mes informations, un AE en activité secondaire est dispensé de CET et de taxe pour frais de chambre des métiers.
    Vous constaterez facilement que ce ne sont pas les mêmes conséquences financières !

    Mon gros problème est de pouvoir aujourd’hui rester à la MDA pour mon activité d’artiste tout en créant une deuxième source de revenus distincte en Auto-Entreprenariat.
    J’espère obtenir votre aide après des semaines d’informations contradictoires selon les interlocuteurs (MDA, RSI, CMA...)

    Comment faire valoir votre article auprès de la Chambre des Métiers ?
    Y-at-il un texte de loi référent ?
    Merci pour le soutien que vous voudrez bien m’accorder.

    • 9 novembre 2011

      Ci-dessous le lien vers la circulaire qui confirme la possibilité de cumuler inscription à la MDA et création d’une auto-entreprise. Si une inscription à la MDA était incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur (alors que le statut d’AE a justement été créé pour permettre le cumul avec un autre statut de salarié, retraité, chômeur, bénéficiaire RSA...), ce serait à votre chambre des métiers de vous le justifier par un texte de loi.

    • 28 novembre 2013

      Bonjour,
      j’ai le même problème que la personne ci-dessus et je ne vois pas le lien vers la circulaire. Pouvez-vous me l’envoyer, svp, afin de faire valoir mes droits.
      Artiste plasticienne, l’ursaf me demande de me désinscrire de la MDA pour ensuite m’installer en auto-entreprise, chose que je ne veux absolument pas faire puisque mon travail d’auto-entreprise serait un travail commercial qui me permettrait de financer mon travail d’artiste auteur.
      Je vous remercie de l’aide que vous pourrai m’apporter
      Cordialement
      Mél

  • 6 novembre 2011, par mimi

    Bonjour, je suis mère au foyer, je peins pour moi depuis 1982. Les personnes qui voient mes tableaux, me disent d’essayer de vendre quelques tableaux, mais je n’ai pas de numéro siret. Je me suis donc renseignée et j’ai vu qu’il existe le statut d’autoentrepreneur. Dois-je choisir autoentrepreneur ou artiste indépendant ? J’ai voulu m’inscrire pour être autoentrepreneur ,mais on me demande de choisir entre commerce, libérale ou artisant. Que dois-je choisir ? De plus j’aurais aimé être attachée à la sécu de mon mari, pour un autoentrepreneur comment dois-je faire ? Je n’ai pas les moyens de payer d’autres charges, comme d’aller à la MDA. Pouvez vous m’aider s’il vous plaît ? J’avoue que je suis totalement perdue ! MERCI.

    • 8 novembre 2011

      Effectivement, votre activité relève des compétences de la MDA et non du statut d’auto-entrepreneur.

  • 2 août 2011, par marc

    Bonjour,
    Artiste amateur je souhaite vendre mes oeuvres, d’autre part j’ai des propositions pour animer des stages d’arts plastiques, cette activité serait à la marge, donc exceptionnelle.
    Dois-je opter pour le statut d’auto-entrepreneur ou m’inscrire à la MDA ?
    Dans l’attente de votre réponse.
    Cordialement,
    Marc

    • 3 août 2011

      Je l’ignore, mais votre activité principale relève de la MDA, aussi que vous a dit la MDA au sujet de cette activité accessoire (cours arts plastiques). Dans le cas où cette activité accessoire ne pourrait être exercée avec votre statut d’artiste, le recours au statut d’auto-entrepreneur ou au portage salarial restent des solutions pour exercer cette activité d’enseignement.

  • 8 juillet 2011, par Nanouchka

    Bonjour, Je souhaite prendre le statut d’auto-entrepreneur(mes créations tournent autour du monde félin : pastels et marionnettes décoratives.Je dois déclarer mon activité à un CFE et je ne sais pas lequel choisir : dois-je choisir la Chambre des métiers ? ? et quelle rubrique : "créations relevant d’une activité artistique "ou "autres créations"
    merci de votre aide
    cordialement
    Marie-France Plouznikoff

    • 14 juillet 2011

      Votre CFE est celui qui se trouve dans les locaux de votre chambre de commerce. L’annuaire des CFE est disponible sur le site de l’INSEE.

      Effectivement, la distinction entre les deux rubriques "créations relevant d’une activité artistique "ou "autres créations" est bien mince, or justement c’est votre CFE qui doit vous aider dans ce choix, il faut donc compléter votre dossier d’inscription au statut d’AE et demander à votre CFE des conseils pour choisir entre ces deux codes APE.

  • 4 juillet 2011, par David

    Bonjour, je suis fonctionnaire à temps plein et désire travailler comme technicien du spectacle en auto-entrepreneur. Puis je faire considérer cette activité comme une activité culturelle et donc sans limite dans la durée ? Merci

    • 5 juillet 2011

      Technicien du spectacle, est-ce vrai que certains comptables bénéficient de ce statut d’intermittent ? "Technicien" me semble incompatible avec les activités artistiques qu’un fonctionnaire peut exercer librement, aussi reste à savoir si cette activité constitue une activité accessoire (qu’un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée après autorisation) :

  • 16 janvier 2011, par kik

    bonjour,
    je suis peintre en bâtiment. Je pense prendre le statut d’auto entrepreneur.
    Pour cela pas de souci.
    En revanche,je suis artiste peintre non affilié à la maison des artistes ; j’aimerais allier mes talents de création artistique, de mise en forme, avec la peinture en bâtiment.
    Est-ce possible ? Puis-je me considérer comme peintre-décorateur (conception et réalisation) en bâtiment ?
    Dois-je m’inscrire à la maison des artistes, sachant que je n’ai pas de numéro siret,ou effectué de vente, donc pas de factures ?

    • 17 janvier 2011

      Votre nouvelle activité serait accessoire à votre activité principale, vous pouvez donc aussi la déclarer sous votre statut d’auto-entrepreneur

  • 28 septembre 2010, par DA-BGS

    Bonjour, je suis DJ amateur depuit 13 ans au chomage actuellement, j’aimerais creé une structure pour promouvoire les ART AUDIOVISUELS(music,graphisme,photo,video)et manifestations pour les promouvoire et a long terme un label de production. Quelle statut doi je choisir, merci.

    • 4 octobre 2010

      Le statut d’auto-entrepreneur peut-être, pour profiter de sa simplicité de mise en oeuvre (évènementiel).

  • 23 juillet 2010, par Beepgal

    Artiste Auteur inscrite à la Maison des Artistes et non pas en tant qu’intermittent,
    je cotise depuis 4 ans (AGESSA), puis je ouvrir des droits ASSEDIC, comme ayant eu des réponses différentes de celles-ci je cherche à savoir !
    Première réponse des ASSEDIC : droit à l’ASS après 3 ans de cotisations à la MdA
    Deuxième réponse : aucuns droits ...

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