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Cotisations 2014 auto-entrepreneurs

Il est difficile de commenter la hausse annoncée par surprise des cotisations 2014 des auto-entrepreneurs, car cette mesure est totalement incompréhensible alors que le gouvernement annonce par ailleurs :
- un taux de chômage qui ne cesse de croître,
- un projet de baisse des charges pour les entreprises.

Cette hausse des cotisations vient par ailleurs s’ajouter à la fin de l’exonération de CFE des auto-entrepreneurs dès 2014.

Les chiffres de la hausse des cotisations des AE

Les taux de cotisations des auto-entrepreneurs sont augmentés à compter du 1er janvier 2014.

taux 2013 taux 2014 augmentation
BIC achat-revente 14,0% 14,1% 0,1 point
Activités services 24,6% 24,6% 0 point
BNC (CIPAV) 21,3% 23,3% 2 points

De plus, en ce qui concerne les professions libérales qui dépendent de la CIPAV, une nouvelle hausse du taux de cotisations est prévue pour 2015, et ce taux passera alors de 23,3% actuellement à 25,2%.

NB : voir la liste des activités libérales relevant de la CIPAV à la fin de l’article suivant.

Raison de la hausse des cotisations des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs sont des entrepreneurs individuels. Or les entrepreneurs individuels, comme tous les indépendants en 2014, voient leurs cotisations vieillesse augmentées en 2014. Leur taux d’imposition à la caisse d’assurance vieillesse est en effet augmentée de 0,2 point (sans plafonnement).

A partir de là, deux questions :
- La hausse des cotisations des travailleurs non salariés de 0,2 point s’applique soit à la rémunération de ces indépendants soit au résultat de leur entreprise (suivant que celle-ci relève de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu). Dans le cas des auto-entrepreneurs, c’est le chiffre d’affaires qui est soumis à cotisations. Comment comparer des hausses de taux alors que leur base d’application est totalement différente ?
- Comment expliquer la disparité des augmentations des cotisations des auto-entrepreneurs en 2014 ?

Plutôt BIC que BNC désormais !

Dans les médias, ce sont les artisans qui hurlent à la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs. Dans la pratique, ce sont les professions libérales qui subissent le plus durement le fameux rattrapage de cotisations que le gouvernement proclame depuis des mois.

D’un taux de 18,3% de cotisations lors de la création du statut d’auto-entrepreneur, on passe à un taux de 25,2% en 2015 ! Or, une fois encore, ce taux s’applique au chiffre d’affaires de l’auto-entreprise.
Si le résultat des BNC est vraiment de 50% de ce chiffre d’affaires, comme estimé pour les micro-entreprises, on passe d’un taux de cotisations sur le résultat de :
- 36,6% (=18,3%/50%) du résultat de l’auto-entreprise en 2010,
- à 50,4% en 2015 (sans tenir compte de la formation professionnelle).

Deux conséquences :
- Le taux des BNC sera supérieur à celui des BIC, une véritable révolution,
- Ce taux est devenu supérieur à celui des professions libérales qui peuvent éviter le statut d’auto-entrepreneur. Autrement dit, le statut d’auto-entrepreneur est un statut de pauvre, celui des entrepreneurs qui n’ont pas les moyens financiers de s’engager dans une véritable création d’entreprise qui les obligerait à payer des cotisations minimums forfaitaires durant leurs deux premières années d’activité.

Un cadeau de Noël ?

Cette augmentation des cotisations des auto-entreprises a fait l’objet d’un décret juste après Noël, qui a été publiée au journal officiel le 31 décembre 2013, pour une application dès le 1er janvier 2014.

D’où sortent ces hausses de cotisations ? Jamais personne n’a négocié ces mesures. Elles sortent du chapeau du grand magicien des prélèvements obligatoires, alors même que celui-ci s’entraîne à son nouveau numéro de baisse des charges des entreprises. Au fait, quand on dit entreprises, on pense grandes entreprises, les exportatrices. Pour les petites entreprises individuelles de proximité, pour les auto-entrepreneurs qui interviennent généralement dans leur ville, il faut plutôt s’habituer à une hausse continue des prélèvements.

C’est vrai que les auto-entrepreneurs profitent de la situation ! Alors que le taux de chômage bas lui aussi des records, les auto-entrepreneurs se débrouillent comme ils peuvent pour percevoir au final des rémunérations qui, techniquement, ne peuvent pas être bien supérieures au SMIC. Alors tout le monde est d’accord sur ce point : il faut taxer les privilégiés.
Alors faisons payer les auto-entrepreneurs, ces petits profiteurs, et obligeons-les à fermer leur petite entreprise. On pense notamment à tous ceux qui ont déjà une source de revenus (retraite, mi-temps...) qu’ils tentent d’améliorer ; il faut fermer tout cela ! Tout le monde pareil et vive le chômage !

Qui comprend cet acharnement sur les auto-entrepreneurs, la logique de cet acharnement annoncé ? Personnellement j’abandonne. Car il est évident que les termes absents de cet article, les mots manquants et que tout le monde entend, ceux qui font toute la concurrence déloyale dont on entend parler à tout bout de champ, ceux qui expliquaient ce régime simplifié de l’auto-entreprise, ce sont ceux du travail au noir.

Car pour ce qui est des auto-entrepreneurs, on avait tenté de le démontrer dans cet article, il n’y a pas de concurrence déloyale, c’est un mensonge.




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