Etapes de la transmission entreprise

L’engagement de cette phase suppose, qu’en amont, diverses étapes
auront été franchies, notamment :
– la décision ferme et sérieuse de vendre du chef d’entreprise ou des associés (ou actionnaires) majoritaires ;
– la constitution d’une cellule d’experts, variable selon l’importance de l’entreprise : professionnels du droit (avocats ou notaires spécialisés en fiscalité et droit des sociétés), professionnels du chiffre (experts comptables), experts divers selon la nature des affaires (experts en brevets d’invention, experts immobiliers, etc.) ;
– l’optimisation de l’entreprise au regard de son bilan et de sa structure juridique (sortie des immeubles, transformation en SA, etc.) ;
– le mandatement des professionnels (mission, rémunération, etc.) ;
– la sélection de candidats à la reprise ;
– l’engagement de pourparlers.

Une fois ces opérations effectuées les parties vont pouvoir négocier leur accord, conformément à l’article 1853 du Code Civil, la vente ne sera parfaite entre les parties que dès lors qu’elles seront convenues de la chose et du prix.

Dès lors, les deux éléments essentiels de l’accord se dessinent : la chose et le prix. Pour assurer cependant toute son efficacité à l’accord intervenu, les parties devront en outre apporter des garanties de bonne fin de leurs engagements.