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Intermittent auto-entrepreneur



Les nouvelles formes de business plan

Un intermittent du spectacle peut-il aussi s’inscrire auto-entrepreneur ?
Pour quelles activités ?

Principe cumul intermittent auto-entrepreneur

Le principe est qu’un intermittent du spectacle ne peut être à la fois auto-entrepreneur. En effet, un intermittent bénéficie d’un régime spécifique et particulier qui n’est pas compatible avec le régime des travailleurs non salariés dont relèvent les entrepreneurs individuels.

Cependant, un intermittent du spectacle peut par exception devenir auto-entrepreneur, et donc créer une entreprise individuelle, mais ne peut pas exercer n’importe quelle activité avec ce statut d’auto-entrepreneur : l’activité exercée avec le statut d’auto-entrepreneur doit absolument être distincte de l’activité exercée sous le régime des intermittents du spectacle.

De plus, certaines activités, les activités de location notamment, sont interdites à tous les auto-entrepreneurs, et donc aux intermittents auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, il est possible de devenir entrepreneur de spectacles vivants en adoptant le statut juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur. Mais dans ce cas, de la même façon que tout entrepreneur de spectacles vivants, l’auto-entrepreneur devra respecter les obligations liées à cette profession réglementée et notamment s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des métiers (RM), ce qui constitue une exception pour les auto-entrepreneurs.

Législation cumul intermittent auto-entrepreneur

Cet article sur le cumul intermittent auto-entrepreneur est volontairement court dans la mesure où une circulaire précise les conditions de ce cumul intermittent auto-entrepreneur.

Cette circulaire détaille tout d’abord le statut d’auto-entrepreneur mais, datant de 2010, certaines données seraient à actualiser. Ensuite, la circulaire rappelle les règles de l’intermittence (régime général de la sécurité social, présomption de salariat...) avant de préciser les conditions du cumul intermittent auto-entrepreneur.




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  • 26 mai 2014, par matouzalem

    EN RAISON DE LA SUPPRESSION DE L ’ARTICLE 45 DANS LE CADRE DES ANNEXES VIII ET X ,
    L ’ACCORD D’APPLICATION N°12 DE 2006 ,RELATIF A L’ACTIVITé PROFESSIONNELLE NON SALARIé ET PRIS POUR APPLICATION DE CETTE ARTICLE 45 DU REGLEMENT GENERAL ANNEXé A LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 ,
    NE S ’APPLIQUE PAS AU DEMANDEURS RELEVANT DES ANNEXES VIII ET X !
    PAR CONSEQUENT , IL N ’EST PROCEDé , NI A LA REGULARISATION ANNUELLE , NI A L ABATTEMENT FORFAITAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS PREVUS PAR LE DIT ACCORD !

    S ’AGISSANT DES AUTO ENTREPRENEURS , IL CONVIENT DONCS DE PRENDRE LA remuneration BRUT SANS APPLICATION DE L ’ABATTEMENT FORFAITAIRE PREVUE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS !

    pour informations a mes collegues AE / IDS
    FORMULE MAGIQUE transformant un CA en benefice !
    car pour pole emploi spectacle et uniquement celui ci ,
    la somme que chaque AE /IDS declare au RSI est une remuneration !

    consequence , l’integralité du CA sans abattement forfaitaire est soustrait des allocations

    Cette decision administrative de modifications du mode de calcul est confidentiel !
    elle est appliqué depuis le 1 er janvier 2013 !

    pour information

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