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Cotisations sociales travail à l’étranger

Avant de partir à l’étranger, il est nécessaire de s’informer sur les précautions à prendre pour conserver les garanties du régime social français. Attention, selon votre destination, en Europe ou dans le reste du monde, les incidences sont différentes.

Salarié détaché

Le salarié qui, préalablement à son départ, a occupé un poste dans une entreprise française, et qui est envoyé à l’étranger pour le compte de celle-ci, est dit "détaché". Il continue à être rémunéré par son employeur durant sa mission d’une durée généralement de six mois à trois ans.

Pays de l’UE

S’il est détaché dans un pays de l’UE, il reste soumis au régime français de Sécurité sociale. Il revient à l’employeur de payer les cotisations sociales. La durée maximale du contrat de détachement et donc du maintien de la Sécurité sociale française est de 24 mois. Avant de partir, le salarié doit demander à la Caisse d’assurance maladie le formulaire S1 et s’inscrire auprès du régime local pour prise en charge de ses frais médicaux sur présentation de la carte européenne (CEAM).

Hors UE

S’il est détaché dans un pays hors UE lié avec la France par une convention bilatérale de Sécurité sociale, le maintien de la Sécurité sociale est de six mois à cinq ans suivant la convention, sous condition que l’employeur ait obtenu de la Caisse d’assurance maladie un avis favorable. Dans les autres cas, le salarié est assujetti au régime local. Il peut cependant continuer à bénéficier du régime français pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Charges sociales

Il appartient à l’employeur d’effectuer les démarches pour que le salarié détaché reste affilié au régime français et d’acquitter les charges salariales et patronales. Quand il n’y a pas d’accord bilatéral avec le pays d’accueil, les cotisations sont également dues au régime local.

Quant à la CSG et au CRDS, seuls les salariés détachés ayant conservé leur domicile fiscal en France et bénéficiant de la Sécurité sociale française y sont assujettis.

Travailleur expatrié

Tout salarié du secteur privé peut être expatrié pour le compte de son employeur. Il doit disposer d’un contrat de travail écrit contenant certaines clauses obligatoires dès lors que la mission dépasse un mois. S’il a un contrat français, il est soumis au droit du travail français et à la protection sociale française.

S’il a un contrat local, il est soumis au droit du travail local et bénéficie des mêmes droits que les ressortissants du pays. Il relève de la protection sociale locale d’affiliation obligatoire et peut, s’il le souhaite, bénéficier en outre du régime français en cotisant :
- à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
- à la CRE-IRCAFEX pour la retraite complémentaire
- à Pôle Emploi Services (CRSE) pour l’assurance chômage

Des informations peuvent être obtenues auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS).

Cotisations retraite

Les expatriés dans un pays de l’UE bénéficient d’une prise en compte des périodes d’expatriation pour le calcul de leur retraite qui est versée, globalement, par le pays de résidence. Dans des pays hors UE ayant une convention bilatérale avec la France, le régime suit les termes de la convention. Attention, les expatriés dans un pays hors UE sans convention bilatérale ont intérêt à cotiser auprès de la CFE (en plus de leurs cotisations au régime local) pour que leurs années d’expatriation soient prises en compte dans le calcul de leur pension.

Jeune au pair

Le travail au pair concerne les jeunes âgés de 18 à 30 ans (26 ans pour les USA), disposant du niveau Bac, du permis de conduire et inscrit sur place à des cours de langue. Un accord écrit entre le jeune et la famille d’accueil précise les droits et devoirs des deux parties. Dans les pays appliquant l’accord européen sur le placement au pair, le séjour initial est d’un an. Le jeune est logé et nourri en échange d’une participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants.

Couverture sociale

Je jeune partant dans un pays appliquant l’accord européen bénéficie automatiquement des prestations sociales en cas de maladie, maternité ou accident. Pour les autres pays, contactez le Centre d’Information et de documentation Jeunesse (CIDJ).

Étudiant en Europe

Avant son départ, l’étudiant doit demander la Carte européenne d’assurance maladie. En cas de frais médicaux, la prise en charge dépend de la législation locale. Soit aucune avance des frais n’est nécessaire, soit il faut se faire rembourser ensuite auprès de l’organisme de sécurité sociale du pays. En complément, il peut être opportun de souscrire une assurance auprès du CLEISS pour le remboursement des frais médicaux et un rapatriement sanitaire.

En cas d’accident

Si l’étudiant est inscrit dans l’enseignement supérieur en France et inclus dans un programme d’échange tel que Erasmus, il faut informer l’établissement français si l’accident intervient durant un cours. Dans les autres cas, la prise en charge est assurée suivant la législation locale.

Étudiant hors Europe

Avant de partir, contacter le ministère des Affaires étrangères pour connaître le coût des frais médicaux et souscrire un contrat d’assistance.

Pour les moins de 20 ans, les frais médicaux sont remboursés par la CPAM des parents à ces conditions :
- fréquenter un établissement préparant à un diplôme officiel,
- fournir un certificat de scolarité,
- revenir en France une fois durant l’année universitaire,
- régler les frais médicaux et imprévus sur place.

Les étudiants de plus de 20 ans doivent s’inscrire au régime étudiant ou au régime local de Sécurité sociale du pays d’accueil.

Retraité à l’étranger

Le retraité partant pour un pays de l’UE peut y transférer ses droits à l’assurance maladie en présentant le document S1 à demander à sa Caisse de retraite en France. Pour cela, il ne doit pas toucher du pays d’accueil une pension lui ouvrant droit aux soins de santé. Il peut toujours se faire soigner en France avec prise en charge française.




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