L’entrepreneur individuel n’a pas à décider de sa rémunération, son patrimoine étant confondu avec celui de son entreprise.

Or la liberté de rémunération de l’EI est la contrepartie de sa responsabilité illimitée. Par ailleurs, elle explique le mode de calcul de ses cotisations sociales.

Prélèvements de l’entrepreneur individuel

L’entrepreneur individuel se rémunère en prélevant la trésorerie de son entreprise. Ainsi, il peut ;
– utiliser le chéquier de son entreprise pour effectuer des dépenses personnelles (ce qui constitue un délit pour un gérant de société),
– effectuer un virement depuis le compte bancaire de l’entreprise vers son compte personnel,
– prélever des espèces dans la caisse de l’entreprise.

En comptabilité, chaque prélèvement fait l’objet d’une pièce comptable. Il peut s’agir d’un simple document manuscrit signé de l’entrepreneur individuel sur lequel il indique le montant prélevé sur son entreprise, et la date de cette rémunération.

En effet, d’un point de vue comptable, chaque prélèvement est considéré comme une rémunération et porté au débit du compte de l’exploitant.

Compte de l’exploitant

En comptabilité, le compte de l’exploitant porte le numéro 108. On y trouve :
– au crédit : tous les apports de trésorerie de l’exploitant (apports initiaux, apport de trésorerie en cas de besoin de l’entreprise...),
– au débit : les prélèvements de l’entrepreneur.

Le solde du compte de l’exploitant indique donc la rémunération nette de l’entrepreneur durant une période. Sans entrer dans les détails comptables concernant ce compte particulier, on peut retenir la simplicité et la flexibilité du mode de rémunération de l’entrepreneur individuel. En effet, en société, une assemblée générale doit obligatoirement se prononcer sur tout changement concernant le mode et le montant de la rémunération du gérant (même dans une EURL dont le gérant est également l’unique associé !).

Cotisations et rémunération

La liberté de rémunération de l’entrepreneur individuel s’explique notamment par le mode de calcul de ses cotisations. En effet, ces cotisations ne sont pas liées à cette rémunération. Aussi, celle-ci peut varier en permanence, cela ne compliquera en rien l’appel de cotisations par les différentes caisses, ni n’en modifiera le montant.

Les cotisations de l’entrepreneur (étudiée en détail sur ce site) sont calculées à partir du résultat annuel de l’entreprise. Que l’entrepreneur individuel ait perçu une rémunération nulle, égale ou supérieure à ce résultat fiscal ne change rien au montant de ses cotisations !

A noter que dans une société soumise à l’IS (EURL, mais aussi EIRL désormais), les cotisations de l’entrepreneur dépendent de la rémunération qu’il a réellement perçue durant l’année, et non plus du résultat de l’entreprise.

Responsabilité de l’entrepreneur individuel

C’est la seconde conséquence de la possibilité de l’EI de se rémunérer quand bon lui semble : pour ses créanciers, que l’entreprise ait versée toutes ses ressources à l’entrepreneur ou qu’elle ait constitué des réserves ne change rien. Aussi, l’entrepreneur individuel qui vide le compte en banque de son EI avant une liquidation ne limite en rien son obligation de rembourser toutes les dettes de son entreprise, grâce aux actifs de celle-ci mais aussi sur son patrimoine personnel.

Pour les tiers, il n’y a pas de limite entre le patrimoine de l’entreprise individuelle et celui de son exploitant. La liquidation de l’entreprise engage totalement la responsabilité personnelle de l’entrepreneur.

Cependant, cette confusion des patrimoines :
– constitue un avantage lorsque l’entrepreneur recherche un prêt à la création d’entreprise (voir notre dossier "Aides création entreprise"), les banques hésitant moins à accorder un emprunt à un individuel plutôt qu’à une société,
– n’est pas réellement un inconvénient lorsque l’entrepreneur engage des ressources limitées dans son entreprise (travail à domicile, pas de stock...),
– peut être limitée par la création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (voir notre dossier "EIRL").