aide creation entreprise

Portage salarial et ASSEDIC

Cet article est antérieur à la réforme du portage salarial et sa reconnaissance, sous conditions, par le Pôle Emploi.

Expérience du conflit entre sociétés de portage salarial et Unédic-Assédic

Voici donc mon expérience : Il y a 2 ans, j’habitais la région
parisienne. Ma femme a été mutée dans une autre région, et je l’ai
suivie. Cette mutation était temporaire. Dans cette nouvelle région,
j’ai eu du mal à retrouver un job salarié, et j’ai décidé de lancer
mon activité. Mais sachant que je devrais retourner en IdF, j’ai
décidé, au moins dans un premier temps, une solution intermédiaire qui
me permettait de tester la rentabilité de cette nouvelle activité, et
éventuellement, de pouvoir compter sur les ASSEDICs une fois de retour à
Paris, au cas où il me faudrait le temps de retrouver un boulot. C’est
clairement la raison pour laquelle j’ai choisi le portage salarial, et
donc, de laisser une société de portage prélever une commission sur mes
honoraires : On m’a assuré que je conserverai mes droits ASSEDIC au cas
où mon activité ne fonctionnerait pas, où ne me permettait pas de
gagner ma vie.

Or, voila que je rentre effectivement à Paris, j’ai mis fin au contrat
qui me liait avec la société de portage basée en province, je me
présente à Pôle Emploi de mon nouveau lieu de résidence, et là, on
m’annonce : Nous n’indemnisons pas le portage salarial, ce n’est pas
considéré comme un travail. J’ai un contrat de travail, j’ai des
feuilles de salaire, j’ai une attestation employeur, j’ai absolument tout,
la conseillère me dit : Oui, c’est valable pour toutes les
administrations, pour la retraite, etc. sauf pour nous. Et elle me sort un
arrêt jurisprudentiel de la Cour de Cassation.

Je tombe complètement des nues. Lorsque je me suis renseigné sur le
portage salarial, au moment de m’y engager, je me suis rendu aux ASSEDICS
- mais c’était en région ! On m’ a dit qu’il n’y avait aucun problème,
assurez-vous d’un contrat, feuilles de salaire, attestation en fin de
parcours, etc. classique, je ne me suis pas méfié. Ce soir, du coup,
j’approfondis la question, et je me rends compte qu’il y a pas mal de gens
qui sont ou ont été dans mon cas, mais apparemment, uniquement en région
parisienne ! En province, il semble que les ASSEDICs ne posent pas les
mêmes difficultés vis-à-vis du portage. Il semble aussi que toutes les
entreprises de portage ne mettent pas en place les institutions et
procédures pouvant justifier d’une véritable relation de travail. Il
semblerait que les ASSEDICS soient sensibles au fait qu’elles mettent en
place des représentants du personnel, un règlement, etc. bref, qu’elles
adoptent un fonctionnement de "vraies" entreprises.

Bref. Toujours est-il que pour ma part, me voila beau, et sans
indemnités. Je ne peux donc que conseiller aux personnes intéressées
par le portage de prendre le temps de bien tout verrouiller avec la
société de portage, et aux sociétés de portage, d’agir au niveau de
leur syndicat professionnel pour que le portage soit reconnu par l’UNEDIC.
Parce que la seule raison pour laquelle on accepte qu’une société de
portage prenne une commission sur nos honoraires, c’est parce qu’elle nous
garantit qu’au cas où l’activité ne se révèle pas viable sur le long
terme, la période travaillée en portage nous ouvre des droits ASSEDIC et
le temps de retrouver un job salarié.




Plan du site | Annonce légale | expert-comptable | Avocat | Légal | Contact