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Cotisations sociales en micro-entreprise



Les nouvelles formes de business plan

Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs sont calculées suivant une méthode simplifiée.

Calcul du revenu d’activité d’une micro-entreprise

La micro-entreprise est un régime fiscal simplifié qui a pour but d’inciter à la création d’entreprise, notamment par des obligations fiscales simplifiées. Aussi, une micro-entreprise n’a pas l’obligation d’établir des comptes annuels (bilan et compte de résultat). Une micro-entreprise n’a donc pas l’obligation de calculer son résultat annuel, sur lequel les cotisations des autres entrepreneurs individuels sont calculées.

De plus, le régime de micro-entreprise a pour but de permettre à l’entrepreneur d’anticiper le montant de ses charges et, en particulier, de ses cotisations sociales.

Pour répondre à ces deux objectifs, les cotisations sociales de l’entrepreneur en micro-entreprise sont calculées sur la base d’un résultat théorique : le résultat d’activité. Pour permettre d’anticiper très simplement ce résultat d’activité, celui-ci est déterminé sur la base du chiffre d’affaires encaissé de l’entrepreneur.

Ce résultat d’activité est égal au chiffre d’affaires de l’entreprise diminué d’un abattement forfaitaire pour charges de :
- 71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente,
- 50% pour les entreprises de services,
- 34% pour les professions libérales.

Calcul simplifié des cotisations sociales en micro-entreprise

Le micro-entrepreneur, comme tout entrepreneur individuel, relève du régime des travailleurs non salariés (consulter notre dossier sur les cotisations TNS). Ses cotisations sociales calculées sur la base de son revenu d’activité sont donc celles des TNS.

Cotisations micro-entreprise si option pour le micro-social

Le calcul des cotisations sociales des micro-entreprises sur la base de leur revenu d’activité ne s’applique plus que pour les micro-entreprises créées avant la création du statut d’auto-entrepreneur. En effet, aujourd’hui, les nouvelles micro-entreprises relèvent du même régime micro-social que les auto-entrepreneurs. De plus, les micro-entreprises créées avant 2009 peuvent également opter pour ce régime micro-social.




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  • 13 mai 2014, par tomivanou

    Bonjour,
    Pour une entreprise individuelle créée avant le statut auto-entrepreneur,
    au statut fiscal de micro entreprise BIC (qui n’a pas opté pour le statut micro-social)
    quel est le chiffre d’affaire minimal pour valider 1,2,3 et 4 trimestres de retraite ?

    Merci pour votre aide.

  • 30 mars 2011, par ludo35

    Bonjour,

    Retraité, je souhaite établir une déclaration de début d’activité en qualité d’artiste peintre avec en option fiscale le régime spéciale B.N.C..
    En ce qui concerne les cotisations sociales suis-je tenu de m’inscrire à la maison des artistes sachant que je cotise déjà (retraité militaire) ?
    Bien que les cotisations sociales soient calculées sur la base du chiffre d’affaires (il me semble), est-ce que la maison des artistes n’applique t-elle pas une base de calcul sur un barème minimum (même avec un CA nul) ?
    En ce qui concerne la contribution économique territoriale (CET) est-ce que ce régime fiscale exonère son financement ?
    Dans l’attente, avec tous mes remerciements.
    Cordialement.

    • 4 avril 2011

      Oui, vous avez l’obligation de vous inscrire à la MDA et de cotiser sur la base non pas de votre bénéfice non commercial. Il n’existe pas de cotisation minimum si vous possédez déjà une couverture sociale.

  • 1er mars 2011, par FOLIO

    Ma fille est étudiante et est intervenante en musique
    2 heures 30/semaine dans une école privée. Son revenu mensuel serait de 400 euros. Le régime de la micro entreprise est-il adapté ? Quelles seraient ses charges ? Elle est à la Réunion, y a t-il une exonération de charges sociales DOM pendant 24 mois ?
    Merci de votre réponse

    • 1er mars 2011

      Le régime de l’auto-entrepreneur serait encore plus adapté car il permet de ne payer aucune cotisations sociales si le chiffre d’affaires encaissé durant une période est nul. Sinon, le cotisations sociales de l’AE relevant des BNC et de la CIPAV (cours de musique) sont de 18,3% du chiffre d’affaires.

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