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Cotisations sociales en micro-entreprise
Mode de calcul des cotisations sociales des micro-entreprises.
Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs sont calculées suivant une méthode simplifiée.
Calcul du revenu d’activité d’une micro-entreprise
La micro-entreprise est un régime fiscal simplifié qui a pour but d’inciter à la création d’entreprise, notamment par des obligations fiscales simplifiées. Aussi, une micro-entreprise n’a pas l’obligation d’établir des comptes annuels (bilan et compte de résultat). Une micro-entreprise n’a donc pas l’obligation de calculer son résultat annuel, sur lequel les cotisations des autres entrepreneurs individuels sont calculées.
De plus, le régime de micro-entreprise a pour but de permettre à l’entrepreneur d’anticiper le montant de ses charges et, en particulier, de ses cotisations sociales.
Pour répondre à ces deux objectifs, les cotisations sociales de l’entrepreneur en micro-entreprise sont calculées sur la base d’un résultat théorique : le résultat d’activité. Pour permettre d’anticiper très simplement ce résultat d’activité, celui-ci est déterminé sur la base du chiffre d’affaires encaissé de l’entrepreneur.
Ce résultat d’activité est égal au chiffre d’affaires de l’entreprise diminué d’un abattement forfaitaire pour charges de :
– 71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente,
– 50% pour les entreprises de services,
– 34% pour les professions libérales.
Calcul simplifié des cotisations sociales en micro-entreprise
Le micro-entrepreneur, comme tout entrepreneur individuel, relève du régime des travailleurs non salariés (consulter notre dossier sur les cotisations TNS). Ses cotisations sociales calculées sur la base de son revenu d’activité sont donc celles des TNS.
Cotisations micro-entreprise si option pour le micro-social
Le calcul des cotisations sociales des micro-entreprises sur la base de leur revenu d’activité ne s’applique plus que pour les micro-entreprises créées avant la création du statut d’auto-entrepreneur. En effet, aujourd’hui, les nouvelles micro-entreprises relèvent du même régime micro-social que les auto-entrepreneurs. De plus, les micro-entreprises créées avant 2009 peuvent également opter pour ce régime micro-social.
Les prélèvements obligatoires d’un micro-entrepreneur sont calculés sur la base de son revenu d’activité qui correspond au résultat théorique de sa micro-entreprise.
Messages
1. Cotisations sociales en micro-entreprise, 1er mars 2011, 18:06, par FOLIO
Ma fille est étudiante et est intervenante en musique
2 heures 30/semaine dans une école privée. Son revenu mensuel serait de 400 euros. Le régime de la micro entreprise est-il adapté ? Quelles seraient ses charges ? Elle est à la Réunion, y a t-il une exonération de charges sociales DOM pendant 24 mois ?
Merci de votre réponse
1. Cotisations sociales en micro-entreprise, 1er mars 2011, 19:22, par Aide creation entreprise
Le régime de l’auto-entrepreneur serait encore plus adapté car il permet de ne payer aucune cotisations sociales si le chiffre d’affaires encaissé durant une période est nul. Sinon, le cotisations sociales de l’AE relevant des BNC et de la CIPAV (cours de musique) sont de 18,3% du chiffre d’affaires.
Voir en ligne : auto-entrepreneur cours musique
2. Cotisations sociales en micro-entreprise, 30 mars 2011, 12:08, par ludo35
Bonjour,
Retraité, je souhaite établir une déclaration de début d’activité en qualité d’artiste peintre avec en option fiscale le régime spéciale B.N.C..
En ce qui concerne les cotisations sociales suis-je tenu de m’inscrire à la maison des artistes sachant que je cotise déjà (retraité militaire) ?
Bien que les cotisations sociales soient calculées sur la base du chiffre d’affaires (il me semble), est-ce que la maison des artistes n’applique t-elle pas une base de calcul sur un barème minimum (même avec un CA nul) ?
En ce qui concerne la contribution économique territoriale (CET) est-ce que ce régime fiscale exonère son financement ?
Dans l’attente, avec tous mes remerciements.
Cordialement.
1. inscription retraité MDA, 4 avril 2011, 15:03, par Aide creation entreprise
Oui, vous avez l’obligation de vous inscrire à la MDA et de cotiser sur la base non pas de votre bénéfice non commercial. Il n’existe pas de cotisation minimum si vous possédez déjà une couverture sociale.
Voir en ligne : inscription retraité MDA
3. Cotisations sociales en micro-entreprise, 13 mai 2014, 12:23, par tomivanou
Bonjour,
Pour une entreprise individuelle créée avant le statut auto-entrepreneur,
au statut fiscal de micro entreprise BIC (qui n’a pas opté pour le statut micro-social)
quel est le chiffre d’affaire minimal pour valider 1,2,3 et 4 trimestres de retraite ?
Merci pour votre aide.