Définition micro-entreprise option micro-social

En présentant dans les grandes lignes le régime de la micro-entreprise, cet article permet des renvois vers les articles plus détaillés de ce site consacrés à ce régime fiscal simplifié.

Définition micro-entreprise

Une micro-entreprise est une entreprise individuelle. Aussi, pour créer une micro-entreprise, il faut créer une entreprise individuelle puis opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise.

En micro-entreprise comme pour toute entreprise individuelle, le régime social de l’entrepreneur individuel est celui
des travailleurs non salariés (TNS) : consulter notre dossier sur les cotisations de l’entrepreneur individuel pour comparer les deux solutions.

En revanche, si les prélèvements obligatoires (cotisations sociales, impôt sur le revenu) de l’entrepreneur individuel "classique" sont calculés sur la base de son résultat comptable, dans une micro-entreprise, ces prélèvements se calculent sur la base d’un résultat théorique égal au chiffre d’affaires de l’entreprise diminué d’un abattement forfaitaire pour charges.

Cet abattement forfaitaire est égal à :
– 71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente,
– 50% pour les entreprises de services,
– 34% pour les professions libérales.

Le revenu d’activité d’une micro-entreprise, base de calcul des prélèvements obligatoires de l’entrepreneur, est donc de :
– 29% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente,
– 50% pour les entreprises de services,
– 66% pour les professions libérales.

Aussi, si les charges réelles du micro-entrepreneur (cotisations sociales incluses) sont inférieures aux charges estimées de sa micro-entreprise (soit respectivement 71%, 50% et 34%), alors le régime fiscal de la micro-entreprise, en plus d’apporter une plus grande simplicité de gestion, comptable notamment, permet de réduire son résultat soumis à cotisations et à l’impôt.

Limite de chiffre d’affaires d’une micro-entreprise

Le régime fiscal de la micro-entreprise permet une simplification des obligations comptables d’une entreprise individuelle. On peut donc comprendre que les entreprises individuelles les plus importantes ne puissent pas opter pour cette simplification qui complique pour l’administration les contrôles. Aussi, le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise est limité.

Ce plafond de chiffre d’affaires est de :
– 82.200 € pour les activités d’achat-revente,
– 39.600 pour les entreprises de services et les professions libérales.

En cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires d’une micro-entreprise, l’entreprise individuelle concernée perd son régime fiscal simplifié, ce qui a des conséquences multiples.

Micro-entreprise et régime micro-social

Contrairement aux autres entreprises individuelles, les micro-entreprises peuvent opter pour :
– le régime micro-social, créé pour l’auto-entrepreneur et permettant un règlement mensuel de ses cotisations sociales sur la base du chiffre d’affaires réalisé,
– le régime du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu instauré pour l’auto-entrepreneur.

Lorsqu’une entreprise individuelle souhaite bénéficier du même régime qu’un auto-entrepreneur, l’entrepreneur ne peut pas liquider son entreprise individuelle et redémarrer son activité avec le statut d’auto-entrepreneur. En effet, le RSI considère que le statut d’auto-entrepreneur est réservé au lancement d’une activité nouvelle.

En revanche, cet entrepreneur peur, s’il respecte le plafond de chiffre d’affaires des micro-entreprises et auto-entrepreneurs :
– tout d’abord opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
– dans un second temps, une fois l’option pour la micro-entreprise prise en compte, opter pour le régime micro-social et, éventuellement, pour le prélèvement libératoire de l’IR.
Ces démarches sont à réaliser auprès de son Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou via le site de lautoentrepreneur (pour l’option d’une micro-entreprise pour le régime micro-social).

La fiscalité d’une micro-entreprise relevant du régime micro-social est la même que celle qui s’applique à l’auto-entrepreneur.