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Seuils de la micro-entreprise en 2009
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Seuil de chiffre d’affaires 2009 pour micro-entreprises
Les seuils de chiffre d’affaires fixés pour les micro-entreprises ont été révisés à la hausse par la loi de modernisation de l’économie et sont portés à :
80 000 euros HT pour une activité d’achat-revente,
32 000 euros HT pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux et pour les professionnels libéraux.
Seuils de dépassement
En cas de dépassement de ce seuil, il existe un second seuil en-deçà duquel il reste possible de bénéficier des statuts social et fiscal de la micro-entreprise.
Ce second seuil permet aux micro-entrepreneurs qui dépassent ponctuellement (durant une année seulement) le seuil de la micro-entreprise de rester dans ce régime avantageux.
Ce second seuil est fixé pour 2009 à :
84 000 € pour les micro-entreprises de ventes relevant des BIC,
30 500 € pour les autres micro-entreprises relevant des BIC (entreprises de services)
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