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Société en nom collectif



Les nouvelles formes de business plan

La confiance réciproque entre les associés d’une société en nom collectif (SNC) est de rigueur du fait de l’importance de leur responsabilité.

Caractéristiques de la SNC

Très souple dans sa création et son fonctionnement, la SNC est une société qui s’appuie sur des liens très forts entre associés :
- chaque associé engage son patrimoine personnel pour couvrir les pertes éventuelles de la société,
- le gérant est nommé à l’unanimité, garantie d’une gestion stable et de long terme,
- une cession de parts exige l’accord unanime des associés.

Avantages de la SNC

Tout d’abord, il faut noter la facilité de constitution de cette société, un simple acte sous seing privé est suffisant.

De plus, aucun capital minimum n’est exigé par la loi et le nombre d’associés minimum requis est de deux.

De même deux époux peuvent faire partie de la même SNC. A noter que si un seul époux effectue des apports à la société, il doit obligatoirement en informer son conjoint. A défaut, son apport pourra être nul. Une fois informé, son conjoint a alors un droit de revendication qui lui permet d’être considéré comme l’apporteur de la moitié des fonds apportés, et d’acquérir lui aussi la qualité d’associé.

La société en nom collectif est toujours commerciale quant à son objet, les associés sont tous commerçants et peuvent être mis en redressement judiciaire en cas de cessation de paiements.

En outre, les cessions de parts ne donnent lieu qu’à un droit de 4,80%. Cette cession de part doit simplement être enregistré au registre du commerce et des sociétés, par le dépôt de l’acte de cession.

Quant aux comptes annuels, ils n’ont pas à être déposés au greffe du tribunal de commerce, ce qui permet de conserver une plus grande opacité vis à vis des tiers, des concurrents tout spécialement (les créanciers ne nécessitant pas un droit de regard sur les comptes puisque les associés garantissent intégralement les pertes éventuelles sur leur propre patrimoine).

Inconvénients de la SNC

Les limites à la SNC sont importantes.

Responsabilité des associés de SNC

Comme tout associé a la capacité d’être commerçant, sa responsabilité est grande, car il est responsable personnellement, solidairement et indéfiniment du passif social.
L’associé en nom est dans la position d’un caution solidaire.
En cas d’insuccès auprès de la société, le créancier pourra demander à l’un quelconque des associés, de préférence le plus solvable, le remboursement total de ce qui lui est dû.

Quitter une SNC

Toute cession de parts ou révocation d’un gérant n’est possible qu’après l’accord unanime des associés.
L’associé qui désire quitter la société et que ses co-associés ne donnent pas le droit de vendre ses parts a alors pour seule solution de demander au juge la dissolution de la société pour justes motifs.

Fiscalité des SNC

Les bénéfices réalisés ne sont pas effectivement retirés de l’entreprise, chaque associé est imposé comme commerçant pour la part de bénéfice lui revenant.

Si ces bénéfices ne sont pas distribués, pour être réinvestis dans l’activité de la SNC, la quote-part de chaque associé reste imposable.

Conséquences d’une procédure collective d’une SNC

La mise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire de la société entraîne celle des associés.

Or la mise en redressement ou liquidation d’un associé peut avoir des conséquences en cascade dans d’autres sociétés où celui-ci serait associé (une société civile immobilière par exemple, une SARL...) car les statuts de ces autres sociétés peuvent prévoir que l’ouverture d’une procédure judiciaire à l’encontre d’un associé entraînera son exclusion de la société.

Une SNC pour qui ?

En conclusion, cette structure ne peut convenir qu’à des entreprises exploitées par un petit nombre d’associés. Dans la pratique, ce sont surtout des sociétés familiales qui choisissent la société en nom collectif.

Ce choix découle souvent de la stabilité assurée par cette structure :
- au gérant qui conservera ses fonctions malgré les tensions éventuelles entre les associés,
- aux associés, garantis qu’aucun d’eux ne pourra quitter la société sans leur accord, les obligeant alors à racheter leurs parts.

Le statut social du gérant notamment correspond à celui d’un entrepreneur individuel, et non à celui au président d’une SASU qui relève du régime des salariés. Ses cotisations sociales sont donc déterminées autrement.

Ensuite, plutôt qu’une SARL, la SNC offre des garanties très importantes aux tiers, aux banques notamment, mais aussi aux fournisseurs, qui sont assurés du paiement de leurs factures car un défaut de paiement entraînerait des conséquences personnelles graves pour tous les associés.




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