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SASU ou entreprise individuelle ou EIRL



Les nouvelles formes de business plan

Après avoir souligné les différences entre un entreprise et une société, l’entreprise individuelle sera plus directement comparée à la SASU, notamment le régime social des salariés du président d’une SASU avec celui d’indépendant de l’entrepreneur individuel.

Différences entre SASU et entreprise individuelle

La création d’une entreprise individuelle est étudiée dans une rubrique distincte de ce site. De la même façon, les avantages de l’option pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) sont détaillés sur Aide Création Entreprise.

Cependant, on peut en synthèse énumérer les grandes différences qui existent entre une entreprise individuelle et une SASU :

  • D’un point de vue juridique, la SASU est une société. Il en découle des formalités de création légèrement plus lourdes (il n’y a pas de statuts pour une entreprise individuelle par exemple). En revanche, dans le cas de la création d’une société, comme il y a création d’une personne morale distincte de la personne physique de son dirigeant, la responsabilité de ce dernier peut être limitée. Dans une entreprise individuelle en revanche, il y a confusion des patrimoines. C’est d’ailleurs cette responsabilité illimitée, point faible de l’entreprise individuelle, qui peut être aménagée grâce à l’EIRL.
  • En ce qui concerne le régime social du créateur d’entreprise, l’entrepreneur individuel relève du régime des travailleurs non salariés (régime des TNS, souvent désigné par régime des indépendants). Il paie des cotisations sociales sur la base du résultat de son activité, indépendamment des revenus réels qu’il a prélevés sur la trésorerie de l’entreprise. Le président d’une SASU en revanche dépend du régime des salariés.
  • Fiscalement, le résultat de l’entreprise individuelle est soumis à l’impôt sur le revenu (IR). En optant pour l’EIRL, l’impôt sur les sociétés (IS) peut s’appliquer presque comme dans le cas d’une SASU imposée à l’IS. En revanche, il faut souligner que dans tous les cas les revenus du dirigeant d’une SASU sont imposés à l’IR sur la base de ses salaires de l’année.

Que choisir entre SASU et entreprise individuelle

A signaler tout d’abord que, quitte à créer une entreprise individuelle, autant commencer par s’inscrire auto-entrepreneur pour bénéficier d’une simplification du calcul de ses prélèvements obligatoires. Ensuite, en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires, le régime de l’auto-entrepreneur ne pourra plus s’appliquer et le créateur d’entreprise deviendra alors automatiquement entrepreneur individuel, sans aucune démarches juridiques ou fiscales particulières à effectuer. A ce moment là, cet entrepreneur pourra toujours opter pour l’EIRL, ou encore transformer son entreprise en société.

Aussi, la création d’une SASU plutôt qu’une entreprise individuelle doit être motivée notamment par le régime social particulier du président de SASU. La SASU est en effet la seule solution pour un créateur d’entreprise seul de relever du régime des salariés et non de celui des TNS.

Également, une société, SASU ou EURL, s’impose lorsque le créateur d’entreprise cherche absolument à limiter sa responsabilité à ses apports, dans le cas de l’achat d’un fonds de commerce par exemple. Mais rappelons que cette limitation ne sera effective que si l’établissement bancaire qui finance cette création d’entreprise accepte d’accorder un prêt sans aucune garantie personnelle (sans caution solidaire en particulier).

Enfin, la SASU est certainement le régime juridique le plus adapté pour permettre une association future, par une simple cession d’actions et une transformation en SAS. Lorsque l’objectif est d’accueillir des associés ou de transmettre son entreprise, l’entreprise individuelle en particulier est une solution à éviter, cette entreprise ne pouvant alors être cédée que globalement, ou bien apportée à une société (qu’il vaut mieux alors créer immédiatement en évitant ces opérations complexes d’apport).




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