Questions fréquentes auto-entrepreneur
Les questions les plus fréquentes postées sur les forums du site Aide Creation Entreprise conduisent à la mise à jour permanente des articles du site. Cependant, pour souligner des interrogations persistantes, cette rubrique complète nos forums en apportant une réponse détaillée à vos questions courantes concernant le statut d’auto-entrepreneur.
Le statut d’AE est d’une grande simplicité de fonctionnement : se déclarer auto-entrepreneur peut se faire par internet, les cotisations sociales et parfois même l’IR de l’AE sont calculés directement sur son chiffre d’affaires encaissé, une simple déclaration permet de cesser son activité...
Cependant, le statut d’auto-entrepreneur, derrière sa simplicité, cache une entreprise individuelle que l’on retrouve d’ailleurs en cas de dépassement du chiffre d’affaires. De plus, des règles spécifiques aux auto-entreprises sont à connaître : cumul AE et gérant de société, activité d’auto-entrepreneur à son domicile, chiffre d’affaires nul, utilisation d’un nom commercial, obligation d’un compte bancaire...
Un particulier peut-il établir une facture ?
Un particulier peut-il réaliser quelques opérations commerciales ou services sans créer de structure juridique particulière, en déclarant simplement aux impôts les revenus ainsi obtenus ?
> suiteAssedic et salarié auto-entrepreneur
Le cumul salarié auto-entrepreneur supprime-t-il le droit d’un salarié aux ASSEDIC en cas de licenciement ou réduit-il le montant de ses ARE ?
> suiteCalcul RSA ASS auto-entrepreneur
Comment calculer le montant du RSA ou le montant de l’ASS cumulé avec le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur ?
> suiteAuto-entrepreneur gérant EURL SARL
Peut-on cumuler les statuts de gérant d’EURL ou de SARL et d’auto-entrepreneur (pour une même activité ou pour une activité différente de celle de la société) ?
> suiteAuto-entrepreneur et congé parental éducation
Un salarié qui bénéficie d’un congé parental éducation (CPE) peut-il devenir auto-entrepreneur durant ce congé ?
> suiteEtudiant auto-entrepreneur
Un étudiant auto-entrepreneur cumule des avantages qui rendent ce statut d’auto-entrepreneur particulièrement adapté aux étudiants qui souhaiteraient développer une expérience de créateur d’entreprise.
> suiteFonctionnaire et creation d’entreprise ?
Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur et, plus largement, créer une entreprise ?
> suiteArtisan auto-entrepreneur obligations
Un artisan doit-il prouver une qualification professionnelle particulière ?
> suiteCumul auto-entrepreneur de deux activités
Un auto-entrepreneur peut-il cumuler deux activités ?
> suiteAuto-entrepreneur activité interdite
Quelles activités sont interdites aux auto-entrepreneurs ?
> suiteCommerçant ambulant auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur peut devenir commerçant ambulant, comme tout autre entreprise individuelle ou société, en demandant une carte de commerçant ambulant.an
> suiteAuto-entrepreneur chèque emploi services CESU
Un auto-entrepreneur peut-il percevoir des CESU, chèques emploi service universel ? Quelle différence faire entre CESU bancaire et CESU préfinancé ?
> suiteAgrément services à la personne
Il existe deux types d’agrément, l’agrément simple ou l’agrément qualité, qu’il est nécessaire de demander auprès de la DDTEFP ou du Conseil Général avant d’exercer une activité de services à la personne, avec le statut d’auto-entrepreneur notamment.
> suiteAuto-entrepreneur embauche salarié
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un salarié ?
> suiteStocks clients domicile auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur peut-il stocker de la marchandise dans son logement ou y recevoir ses clients ?
> suiteNom commercial auto-entrepreneur
Un nom commercial peut-il être utilisé par un auto-entrepreneur ?
> suiteCompte entreprise compte personnel
Un auto-entrepreneur, un micro-entrepreneur... ont-ils l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel, plus coûteux qu’un compte particulier ?
> suiteSurendettement auto-entrepreneur
Suite à une procédure de surendettement, peut-on devenir auto-entrepreneur ?
> suiteSIRET auto-entrepreneur : délai ?
Une fois déclaré auto-entrepreneur, combien de jours ou de semaines attendre avant de recevoir son numéro de SIRET ?
> suite