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Montant capital



Les nouvelles formes de business plan

Sur quelle base choisir le capital d’une société ? Répondre à cette question, c’est répondre à la question du montant de ce capital.

Définition du capital

A quoi correspond le capital d’une société ?

Aux apports initiaux des associés, on répond souvent.

Mais cette réponse est fausse, pour deux raisons :
- C’est le capital qui détermine le montant que les associés vont devoir apporter à la société, c’est le montant du capital qui est fixé dans les statuts, pas celui des apports des associés. Cela donne l’impression de jouer sur les mots mais ce n’est pas totalement le cas.
- Les apports initiaux des associés ne correspondent pas obligatoirement au capital, ni postérieurement à la création de la société d’ailleurs.

Le capital correspond au montant minimum que s’engagent à apporter les associés dans les 5 ans de la création de la société. Ce capital ne correspond donc pas :
- aux apports à libérer lors de la constitution,
- aux apports maximum, qui comprennent également les apports en compte courant.

Apport initial et libération des apports

Les associés souscrivent, lors de la création d’une société ou d’une augmentation de capital, un certain nombre de parts sociales. Ils s’engagent donc à libérer le montant de l’apport correspondant.

Cependant, l’apport initial des associés lors de la création de la société s’élève au minimum à 20% du capital souscrit.

Le solde peut être libéré par la suite, mais dans le délai maximum de 5 ans. C’est le gérant qui a alors la responsabilité d’appeler ce solde de capital souscrit, en une ou plusieurs fois.

Ainsi, le gérant dispose d’un moyen de couvrir les besoins de trésorerie de la société en faisant appel aux associés, et ce durant 5 ans, si ce besoin financier a été correctement évalué au départ.

Exclusion des associés qui refusent ces apports

Dans les statuts, une clause spécifique peut prévoir les conditions de l’exclusion d’un associé qui refuserait de libérer le capital souscrit.

Dans tous les cas, libérer son apport est une obligation fondamentale de l’associé.

En conséquence, lorsque le capital n’a pas été libéré à la création, le gérant est certain d’obtenir des associés le complément d’apports nécessaire au fonctionnement actuel de la société. A l’opposé, lorsque le capital a été évalué à un montant faible et que les apports ont été totalement libérés, rien n’oblige un associé à répondre à une demande d’apport en compte courant (même si la survie de la société en dépend).

Erreur d’un capital trop faible

Avoir fixé à un montant trop faible le capital d’une société comparativement à ses besoins peut être une cause de l’étendue de la responsabilité financière des associés en cas de liquidation. Par exemple, fixer le capital d’une SARL à 1.500 euros alors que la société va acheter un fonds de commerce, financer des travaux d’aménagements, investir dans des équipements... peut inciter des créanciers, en cas de procédure judiciaire, à intenter une action en justice contre les fondateurs de la société.

Mais surtout, même dans le cas de petites entreprises, est-il possible de fonctionner avec quelques centaines d’euros seulement de trésorerie ? Dès qu’un client ne paie pas une facture assez rapidement, l’entreprise se retrouve alors en situation de découvert bancaire, ce qui engendre des frais financiers importants.

Aussi, l’entreprise est alors obligé de constituer des réserves pour faire face à ses besoins de financement, et on pense au BFR principalement (se reporter à notre article sur le BFR pour plus d’information sur ce point). Or ces réserves sont des bénéfices conservés au bilan de la société. Et donc, ces réserves proviennent de produits qui ont été imposés à l’impôt (sur le revenu ou les sociétés suivant les cas). Pourquoi alors ne pas fixer le capital à un montant plus élevé plutôt que de lui substituer des économies imposées préalablement ?

Montant du capital

Le montant du capital dépend du business plan de la société et plus particulièrement de ses besoins de financement prévisionnels. En fonction de ces besoins estimés est calculé le capital, et surtout pas l’inverse.

Ensuite, le montant appelé dès la création de la société dépend là encore des besoins calculés pour cette constitution de société, ainsi que pour lancer l’activité (constituer le stock de départ, financer les achats d’immobilisations, les activités promotionnelles, couvrir le dépôt de garantie exigé par un bailleur...).




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