aide creation entreprise

SARL SASU et auto-entrepreneur



Les nouvelles formes de business plan

Il était parfois conseillé au gérant de SARL de rester minoritaire au capital de sa société pour bénéficier du statut de salarié. Cette position minoritaire permet également de devenir auto-entrepreneur.

Mais créer une SASU est alors une solution plus satisfaisante.

Pour plus d’information sur ces deux formes de sociétés, se reporter aux rubriques correspondantes du menu.

Gérant de SARL EURL et auto-entrepreneur

Gérant majoritaire

Un gérant majoritaire de SARL ou EURL est un travailleur non salarié. Son régime social est donc celui des autres indépendants, en particulier des entrepreneurs individuels commerçants, artisans ou professions libérales (voir le régime social des TNS : se reporter à notre dossier).

Il règles ses cotisations sociales au RSI. Aussi, il ne lui est pas possible de cumuler cette inscription au RSI avec une nouvelle inscription en temps qu’auto-entrepreneur.

Gérant minoritaire

A l’inverse, le gérant minoritaire d’une SARL ou EURL relève du régime des salariés. Cependant, il ne cotise par à l’Unédic (cotisations chômage) car il ne pourra pas percevoir d’ARE du Pôle Emploi en cas de rupture de son mandat de gérant. Il est donc "assimilé salarié".

Il faut rappeler qu’en matière de protection sociale, les TNS et les salariés bénéficient désormais d’une couverture égale. La différence essentielle entre les deux régimes tient aux cotisations retraite, celles-ci étant plus importantes pour les salariés, justifiant des pensions retraite plus élevées que pour les indépendants.

Le gérant minoritaire d’une société étant un assimilé salarié, il ne relève pas du RSI. Par conséquent, il a la possibilité de devenir auto-entrepreneur.

Président de SASU ou SAS et auto-entrepreneur

Le président d’une SAS ou d’une SASU est un assimilé salarié, même s’il possède l’intégralité du capital de la société.

Il relève donc du régime des salariés et peut s’inscrire auto-entrepreneur.

Sa situation est donc comparable à celle du gérant minoritaire d’une EURL ou SARL, à une différence près : son statut social tient à la forme juridique de l’entreprise, pas à sa participation au capital. Or il est particulièrement risqué de n’être que le gérant minoritaire d’une société, ne serait-ce qu’en raison du pouvoir des autres associés de révoquer le gérant.

Par conséquent, la SASU sera préférable à l’EURL, et la SAS à la SARL, si l’objectif du créateur d’entreprise est à la fois :
- de cotiser au régime des salariés,
- de devenir auto-entrepreneur en parallèle de ses fonctions de gérant, ou encore de créer cette société alors qu’il exerce déjà une activité d’auto-entrepreneur.




Posez votre question ou apportez une réponse
  • 18 mars 2015, par Alexandre

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur et pense à me développer : est-il possible de créer une SAS avec la même activité que l’AE tout en gardant l’AE (et ainsi cotiser une part du chiffre d’affaire de l’AE au RSI sous le statut TNS, et une autre part éventuelle en président majoritaire assimilé salarié ) ?

    Merci

Plan du site | Annonce légale | expert-comptable | Avocat | Légal | Contact