TVA Micro entreprise franchise en base TVA

Une micro-entreprise est obligatoirement non soumise à la TVA, le micro-entrepreneur ne collecte donc pas de TVA mais ne peut pas davantage en déduire.

Avant d’étudier le régime de la franchise en base de TVA (et d’en souligner les avantages et inconvénients), régime qui s’impose à toutes les micro-entreprises, il faut définir le principe général de la TVA et son application à la micro-entreprise.

Être imposé ou non à la TVA ?

Faut-il mieux être imposé à la TVA ou non ?

Entreprise imposée à TVA ou clients soumis à TVA ?

La TVA est une taxe, or les entreprises sont ou bien soumises à la TVA ou bien non soumise à cette taxe. On pourrait donc penser que l’imposition à la TVA constitue un inconvénient pour l’entreprise. En réalité, cela n’est pas toujours vrai.

En effet, l’entreprise soumise à la TVA ne fait que verser à l’Etat les taxes que ses clients lui ont préalablement versées. Sur chaque vente, l’entreprise a demandé à son client de la TVA. Le montant de cette taxe apparaît d’ailleurs obligatoirement sur toute facture. Le client a donc payé cette taxe à l’entreprise qui a émis la facture, et le montant de cette taxe revient de droit à l’Etat.

Au final, et c’est un premier point, ce n’est donc pas l’entreprise qui est soumise à cette taxe, mais ses clients.
A partir de là, la question se précise : est-il plus intéressant de faire payer de la TVA à ses clients ou non ?

Avantage de facturer de la TVA à ses clients : TVA déductible

La réponse à la question précédente permet de mieux comprendre le principe de collecte de la TVA et, en particulier, le fonctionnement de la TVA déductible. Toute entreprise qui facture de la TVA à ses clients a le droit de déduire la TVA qu’elle a elle-même payée sur ses factures fournisseurs. A l’inverse, l’entreprise non soumise à TVA paie le montant TTC de ses achats sans pouvoir récupérer la TVA payée.

Ainsi, l’entreprise soumise à TVA accède à un avantage fiscal, et donc financier, sur l’entreprise non imposée à TVA : ses coûts sont comptabilisés HT, la TVA n’est donc pas un coût pour elle, alors que dans l’entreprise non soumise à TVA toutes les charges seront prises en compte pour leur montant TTC.

Bien évidemment, la TVA collectée est généralement supérieure à la TVA déductible, car une entreprise réalise plus de ventes que d’achats. Dans la pratique par conséquent, l’entreprise soumise à TVA :

  • facture de la TVA à ses clients
  • soustrait à cette TVA collectée la TVA qu’elle a payée à ses fournisseurs
  • reverse la différence à l’état

Cas particulier des clients non soumis à TVA

Lorsqu’une entreprise vend un produit ou un service à un particulier, celui-ci paie le montant TTC. Mais ce dernier n’est pas soumis à TVA, il ne pourra donc pas demander à l’Etat le remboursement de la TVA déductible qu’il vient de payer. Pour lui, la TVA constitue donc un coût supplémentaire.

Ce cas particulier d’un client non soumis à TVA se retrouve pour toutes les ventes effectuées à :
– des particuliers, personnes physiques,
– des entreprises non soumises à TVA, des auto-entrepreneurs par exemple, les micro-entreprises.

Dans ce cas de figure, ajouter de la TVA à ses factures de vente n’est pas neutre. Aussi, ne pas être soumis à TVA constitue alors un avantage indéniable. D’ailleurs, c’est un outil fiscal utilisé par les pouvoirs publics, lorsqu’ils décident de baisser le montant de la TVA sur certaines prestations (rénovation, restauration...). Cette baisse du taux de TVA réduit directement le montant de la facture des particuliers. En revanche, pour les entreprises soumises à TVA, cela n’a aucune incidence.

Non imposition d’une micro-entreprise à la TVA

Une micro-entreprise, tout comme un auto-entrepreneur, n’est pas soumise à TVA et ne peut pas être soumise à TVA.

Régime d’imposition à la TVA de la micro-entreprise et de l’auto-entrepreneur

Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs n’ont pas le droit d’être soumis à TVA.
– Ils n’ajoutent donc pas de TVA à leurs factures, sur lesquelles doit figurer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
– Ils ne déduisent pas la TVA sur leurs achats.

Leur régime d’imposition à la TVA est appelé le régime de la franchise en base de TVA (correspondant à cette non imposition).

Avantage du régime de la franchise en base de TVA

Nous avons détaillé ci-dessus l’intérêt de ne pas être soumis à TVA dès lors que l’on facture un particulier ou une autre entreprise non soumise à TVA. On peut maintenant chiffrer cet avantage.

Considérons par exemple un artisan auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur dont les coûts (les charges TTC, car la TVA payée sur ses achats constitue bien un coût supplémentaire pour cet artisan) représentent en moyenne 36% de son chiffre d’affaires. Pour facturer 1.000 euros de prestation, cet artisan aura préalablement engagé 360 euros de frais TTC (300 euros HT + 60 euros de TVA) :
– charges indirectes : essence, assurance, amortissement du véhicule, du matériel...
– charges directes : frais engagés pour ce chantier en particulier.

Pour plus de détails sur le calcul des coûts d’un auto-entrepreneur, lire l’article consacré à la détermination d’un prix de vente.

Dans notre exemple, l’artisan pratique les mêmes prix que ses concurrents soumis à TVA. Par conséquent, il encaisse 1.000 euros lorsque ses concurrents encaissent 1.000 euros TTC. La différence est énorme ! En effet, sur les 1.000 euros encaissés, le concurrent soumis à TVA doit reverser à l’état la TVA incluse dans ce montant.
Vente HT de l’entreprise imposable à TVA = 1.000 TTC / 1,196 = 836,12 euros
TVA collectée par l’entreprise imposable à TVA = vente HT x taux TVA
Soit 836,12 euros x 19,6% = 163,88 euros.

Ainsi, alors que l’artisan a encaissé 1.000 euros, sur ce montant un concurrent soumis à TVA doit reverser 163,88 euros de TVA à l’état. Cette perte de rentabilité compense largement les 60 euros de TVA que l’artisan n’a pas pu récupérer sur ses achats. Au total, cet auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a bénéficié d’un avantage de :
gain fiscal auto-entrepreneur = TVA non collectée sur le client - TVA perdue sur les achats
soit 163,88 euros - 60 euros, au final un peu plus de 100 euros pour 1.000 euros de facturation.

La conclusion s’impose : lorsque l’on facture un client qui ne pourra pas récupérer de TVA, ne pas être soumis à TVA permet un avantage financier de 10% de son prix de vente par rapport à une entreprise soumise à TVA. Cette différence de régime fiscal permet donc :
– ou bien d’afficher une rentabilité supérieure à celle de la concurrence,
– ou bien de pratiquer des prix de vente plus bas.

TVA et entreprise individuelle

De la démonstration précédente, on peut conclure que les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal avantageux. La réalité est bien différente, et la nuance importante : toute entreprise peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, en particulier toutes les entreprises individuelles, et même les sociétés commerciales. La seule condition : ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires, qui sont en réalité les plafonds de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs.

Ainsi, peut relever du régime de la franchise en base de TVA toute entreprise qui ne dépasse pas des ventes annuelles de

  • 81.500 euros pour les ventes de marchandises,
  • 32.600 euros pour les prestations de services et les professions libérales.

En revanche, si leur chiffre d’affaires dépasse ces limites, ces entreprises ou sociétés deviennent immédiatement imposables à TVA.

Une micro-entreprise n’est pas soumise àTVA. Or cette exonération de TVA ne constitue pas forcément un avantage, et peut même se révéler un inconvénient pour certaines micro-entreprises (ou auto-entrepreneurs d’ailleurs). Dans ce cas, mieux vaut ne pas opter pour ce régime fiscal de la micro-entreprise.

Messages

  • N’étant pas trop familier avec le système de TVA, voici un résumé de ce que j’ai compris. Merci de me confirmer que cela correspond bien au cas de l’auto entrepreneur :

    – Achat en France : HT + 19,6% / vente TTC
    – Achat dans l’UE : HT + taux de TVA en vigueur dans le pays UE / vente TTC
    – Achat hors UE : HT + TVA à 19,6% payée à la douane + Droits de douane / vente TTC

    2 remarques :
    – sommes-nous certains que, dans le cas d’un achat hors UE, on ne va pas payer au final les taxes locales + TVA à la douane ?
    – j’essaie d’apprécier l’impact de la non-récupération de la TVA dans le cadre d’une activité commerciale vers des particuliers :
    Dans le cas d’une société classique assujettie à la TVA : elle achète un produit à 100€ HT soit 119,6€ TTC, réalise une marge de 20% => 120€ HT et applique la TVA soit prix de vente :143,52€ TTC. Mais avec la balance TVA, elle récupère 23,52-19,6=3,92€.
    Dans le cas d’un auto entrepreneur, il achète le produit 100€ HT soit 119,6€ TTC, réalise une marge de 20% et vend donc son produit à 143,52€ TTC. Mais il ne récupère pas la TVA. Y a-t-il une erreur dans mon raisonnement ?

    • En me relisant, je crois avoir vu mon erreur concernant ma 2e remarque :
      – Avec la balance TVA, l’entreprise classique doit à l’état 3,92€ (et non perçoit...)

    • Bonjour,

      Je vais commencer dans tres peu de temps des ventes en ligne sur internet et il ne reste un soupçon à disimuler sur ta théorie de l’auto-entrepreneur et micro-entreprise.

      Donc si j’achète au fournisseur en France pour 100€ HT soit 119,6€ TTC avec une marge de 20% soit 143,50 TTC pour le client. En précisant TVA NON APPLICABLE ARTICLE 293B DU CGI sur La facture, je serai en règle mais je ne récupère pas la TVA et ne la facture pas.(pourtant mon calcul en ttc est inclu la tva ?)

      J’ai fais cette exemple de facturation est qu’il serai juste :

      MONT.TOT. H.T. :7,97 EUR
      H.T.FRAIS DE PORT : 6,69 EUR
      TOTAL NET : 14,66 EUR
      POURCENTAGE:19,6 %
      TVA : 2,87 EUR
      TOT.DE LA FACT.TTC:17,53 EUR
      NON APPLICABLE ARTICLE 293B DU CGI

      Merci de votre aide qui me serai très préciseux.

      Voir en ligne : Micro-entreprise-et-TVA

    • Je ne comprends pas bien votre second exemple mais dans le premier :
      – achat = 116,60
      – vente = 143,50
      – marge commerciale = 143,50-116,60=26,90
      – taux de marge = 26,90/143,50

    • Tardif mais utile,

      Dans le cas d’un achat hors UE (importation)

      Votre fournisseur Hors UE vous facture Hors-taxe car c’est une facturation Export et donc non soumis à taxe sur la valeur ajouté locale du pays de votre fournisseur hors cas particulier de taxe à l’exportation.

      Donc la facture que vous devait payé est HT, pour le dédouanement vous devez payer les frais de droit de douane* : sur le montant HT de la facture fournisseur + Assurance) ensuite à ceci s’ajoute la TVA (19.6) hors cas particulier et très rare.

      * se reporter à la nomenclature de site de la douane pour connaitre le taux de droit de douane.

  • Si j’ ai bien compris, si j’ opte pour le statut d auto entrepreneur et décide d’ acheter de la marchandise en chine, je paierais la TVA à la douane dans tous les cas ? ou puis-je etre exonerer de cette taxe à la douane ?

  • je compte ouvrir une boutique donc j’achéte à des entreprises qui facturent TTC et je revends à des particuliers.
    Quelle est le régime le mieux adapté ? j’ai bien compris votre exemple l’entreprise qui achéte 5000 et vends 15000 mais quel est le seuil d’achat pour ne pas être perdant ?
    Merci d’avance de votre aide

    • Des très grandes entreprises peuvent fonctionner avec des marges très faibles (en jouant sur le volume, c’est l’automobile, ou par la rémunération de leur trésorerie découlant d’un dégagement de trésorerie (les clients payent immédiatement alors que les fournisseurs attendront 4 mois, c’est le cas des hypermarchés).

      En ce qui concerne le régime micro-social (applicable aux auto-entrepreneurs et aux micro-entreprises), étant donné que le chiffre d’affaires est plafonné d’une part et que les cotisations sociales sont basées sur le chiffre d’affaires et non sur le résultat d’autre part, une marge minimum est donc effectivement à réaliser pour que le résultat de cette activité ne soit pas totalement prélevé sous forme de cotisations.

      Mais il faut également tenir compte des charges de l’auto-entrepreneur (qui ne sont pas prises en compte pour leur montant réel) et de la rémunération attendue pas l’auto-entrepreneur. Un auto-entrepreneur à la retraite ou qui développe une activité à côté d’un travail salarié pour tester un marché peut en effet accepter de ne tirer aucun bénéfice de cette activité secondaire. Ce ne sera pas le cas d’un plombier auto-entrepreneur qui comparera sa rémunération à celle qu’il pourrait obtenir en exerçant la même activité en tant que salarié. En conclusion, il n’existe pas de chiffre minimum ou optimum, seulement des situations particulières de créateur d’entreprise. Autrement dit, il faut que vous écriviez votre projet et votre business plan en particulier pour anticiper votre revenu potentiel qui dépend de :
      – votre chiffre d’affaires potentiel (prévoir plusieurs scénarios : optimiste, prudent...)
      – vos charges fixes,
      – vos charges variables (en fonction du chiffre d’affaires réalisé, les cotisations sociales par exemple).

  • Bonjour,

    Vous avez écrit :

    Les entreprises soumises au régime de la TVA doivent gratuitement endosser pour le compte de l’état le rôle de percepteur.

    Vous n’avez pas peur d’appeler un chat un chat ? (et l’État un fripon ;-)

    Félicitations aussi pour la clarté de l’exposé, ce site me semble remarquable en général.

    Alexandre Oberlin

  • Bonjour,
    L’étude qui me facture le loyer de ma boutique le fait TTC. Étant en micro entreprise, je ne récupère donc pas la TVA. Peut-il me facturer le loyer en HT ?

    • Si le bail est soumis à TVA, alors de la TVA vous est facturée sur le loyer. Cela ne dépend pas de vous, de votre forme juridique d’entreprise, mais de la situation du bailleur (soumis ou non à TVA). En effet, dans votre cas, la micro-entreprise présente un inconvénient sérieux. Cette TVA sur votre loyer doit être pensée comme un charge liée à votre statut de micro-entreprise dans l’étude comparative entre micro-entreprise et entreprise individuelle classique (vous pouez effectivement choisir le régime du réel et sortir de la micro-entreprise) qui s’impose.

  • Entreprise en base de tva dois je payer de la TVA lors d’un achat ?
    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour,
    Je souhaiterais créer une entreprise de transport de personnes et je vais donc devoir acheter un véhicule très couteux.
    Pour démarrer cette activité, il me semble judicieux de créer une société qui va me permettre de récupérer la TVA sur cet achat important pour la première année mais il serait aussi intéressant que je ne sois pas assujetti à ce régime par la suite car j’aurai une clientèle de particuliers uniquement.
    Quel type de société me conseilleriez vous ? Est il possible de modifier le statut d’une société en cours d’activité pour choisir ce point ?
    Merci pour votre aide et bravo pour ce site très bien fait.

    • Vous pouvez être soumis au régime du réel (et donc amortir votre immobilisation) en créant :
      – une entreprise individuelle,
      – une société (type EURL ou SARL, voir sur ce site).

      En revanche, il est vrai que ce régime du réel n’est pas compatible avec les statuts de micro-entreprise et auto-entrepreneur.

      Ensuite, changer de forme d’entreprise est toujours possible mais compliqué. Il faut en effet apporter son fonds de commerce à la nouvelle activité. Mais surtout, toute entreprise ou société (soumise au régime du réel) peut parfaitement bénéficier du régime de la franchise en base de TVA si son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain niveau de chiffre d’affaires (le plafond de la micro-entreprise et de l’auto-entreprise) et ne pas être soumis à TVA. En fait, le fait que l’auto-entrepreneur ne soit pas soumis à TVA n’est absolument pas une nouveauté, c’est une possibilité pour toute entreprise depuis longtemps, dès lors que son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain niveau de chiffre d’affaires.

  • Je désire créer mon entreprise de services avec pour principales clients des professionnels. Le statut d’auto-entrepreneur ne permettant pas à mes clients de récupérer la TVA que me conseillez vous comme autres alternative, je pensais que le régine de micro-entreprise avait la possibilité de choisir la franchise de TVA ou non. Merci d’avance.

  • Bonjour,ma femme est retraitée , elle va vendre ou essayer de vendre un livre en auto-édition, le statut de microentreprise lui est conseillé.
    nous habitons en martinique et ici la TVA est différente de la Métropole.
    ce statut correspond il bien à son "cas", sachant qu’ele vendra peut être 100 ou 200 livres.

    merci de votre réponse

  • bonjour, je suis VDI de produits bien-être avec régime de la micro entreprise, non assujetti à la TVA.
    J’ai une possibilité de vendre mes produits à une entreprise, peut elle récupérer la TVA ?
    Dans la négative, puis je lui appliquer une remise pour compenser la TVA non récupérable ?
    et quel est la plafond annuel pour rester dans le satut micro entreprise pour la revente de ce genre de produits ?

    Merci

  • Bonjour,

    Je suis sur le point de monté ma micro entreprise en vente de Pommes de terre aux restaurants. Est ce un inconvénient de ne pas facturer la TVA ?

    Cordialement

    Noue Guillaume

  • Je souhaite passé mon EI (fleuriste) avec TVA en micro-entreprise au 31/12/2014. Puis je demander à mon fournisseur (90% de mes achats) les fleurs Hors Taxe.
    Et suis-je en règle avec l’administration fiscale ? merci pour vos réponses.
    jacky

  • BonjourMonsieur ,

    je souhaite devenir auto entrepreneur en micro entreprise dans le domaine de l’informatique.

    Cependant Il faut que j’achète du materiel qui proviendra de Chine , et à la douane la TVA sera de 20%.

    Pourrais-je la récupérer sous forme de remboursement ?

    Et pour l’électricité que cela va consommé , pareil , pourrais je récupérer la TVA sous forme de remboursement par rapport au HT et au TTC

    je vous remercie par avance :)

    Cordialement

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