Forum artiste libre, maison artistes

Le statut d’artiste permet de bénéficier d’un statut social et fiscal avantageux mais réservé à certaines activités. vos questions sont donc les bienvenues ci-dessous et les visiteurs compétents sont invités à vous répondre sur les thèmes :
– inscription à la Maison des artistes ou aux Agessa,
– activités concernées,
– différence entre artiste et artisan,
– les cotisations sociales des artistes,
– le statut fiscal de l’artiste...

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Forum sur le thème du statut d’artiste libre (artiste-auteur), les démarches àeffectuer auprès de la maison des artistes, le régime social de l’artiste, son régime fiscal...

Messages

  • une entreprise travaillant en freelance souhaite travailler avec moi.je dois m’inscrir a la maison des artiste cependant je ne sais pas quelles sont les démarche a suivre et comment m’y prendre pouvez vous m’expliquer claisrement je suis perdue merci d’avance

  • Bonjour
    Il y a 5 ans, j’étais salarié et comme je peinds je suis allée aux impôts pour me créer un n° de siret et n°APE, donc tous les ans je faisais 2 déclarations aux impôts : 1 en tant que salarié et une autre en tant qu’artiste (je déclare mon bénéfice, charges enlevées).
    L’année dernière je me suis fais licencié et donc j’ai continué avec ce statut mais je trouve bizzare de ne pas payer de charges (URSAFF....) donc je voulais savoir quelle était la chose la mieux à faire on m’a dit que l’auto entrepreneur ne prenait pas les artistes alors que j’ai un ancien collègue qui s’est inscrit ! Faut il que je me désinscrive des impôts et refasse un autre satut je suis un peu perdue merci de me donner des pistes

  • Bonjour,
    Je vends un mat telescopique de 15 metres de hauteurs qui permet de prendre des photos aériennes.
    2100 Euros.
    Je vous envoie des photos et des photos d application sur demande
    06 82 29 40 34

  • Bonjour,
    Je suis peintre pastelliste et, en complément d’une activité salariale ( magasinier ), je donne des cours de pastels, un jour par semaine, entre midi et deux heures dans une grande entreprise. Je suis déclaré par une association ( au régime général ) et j’aimerai développer cette activité. Le problème c’est que les charges que je paye ( déclaration au régime général plus pourcentage à l’association ) sont très importantes ( prés de soixante pour cent par rapport au montant facturé à l’entreprise ). Pour cette raison, je me demande si je pourrai tenter de passer à l’auto entreprise. Dans ce cas de figure est ce possible ?
    Merci.

  • Bonjour j’ai appris de maniere autodidacte la creation de bougies, la poterie et le crochet ; je souhaiterai pouvoir vendre mes creations en commencant par les foires et marches de ma region afin de voir comment se passe les choses. J’ai bien tout lu au niveau des differents statuts mais je suis un peu perdue et je ne sais pas s’il vaut mieux que je commence par une micro entreprise, un statut d’artisan ou d’artiste libre. Merci de bien vouloir m’éclairer.

    • Artiste libre ! Le statut est véritablement avantageux. Mais serez-vous acceptée par la MSA. Un céramiste qui réalise des pièces uniques pour les vendre dans des galeries pourra adhérer à la MSA, mais un potier qui tourne des pièces vendues sur les marchés relèvera du statut d’artisan (idem pour les bougies). Aussi, plutôt qu’une entreprise individuelle, pourquoi ne pas tester son marché avec le statut d’auto-entrepreneur, d’autant plus que vos charges réelles seront certainement relativement faibles. Un point à noter : les immobilisations (tour, four...) ne sont pas déductibles dans les régimes de l’auto-entrepreneur et la micro-entreprise.

  • Bonjour,je suis auteur compositeur interprète ,j’aimerais savoir si je peux monter une micro entreprise ou être auto entrepreneur avec comme activité la vente de mes CD (auto-production) via le net ?

    • Si votre statut relève de la maison des artistes, vous ne pourrez pas devenir auto-entrepreneur. En revanche, si votre activité principale était la vente de CD (et donc leur achat), vous auriez pu devenir auto-entrepreneur. Dans tous les cas, la MSA reste plus intéressante que le statut d’auto-entrepreneur.

  • ..Bonjour.
    .. on me dit et conseil de créer une micro entreprise , grâce à ma passion de la photo.. j’aimerais faire entre autre les mariages : quel serait mon statut ?? serais je affiliée à celle des artistes ?? je suis aussi salariée dans le commerce..
    merci pour votre attention....

  • Bonjour,

    je suis mosaiste et j’aimerai me lancer...mais j’ai lu bcp de truc et malgres tt je ne sais pas quoi choisir comme statut....artiste ou artisan ?...quel sont mes avantages en tant qu’artiste par rapport a artisan ou inversement.Des amis artisans me conseillent artiste mais j’aimerai savoir pourquoi ?
    Je sais que je rentre dans la cas de la MDA.....alors aidez moi svp

    • Vos amis artisans se sont peut-être souvenus de débuts difficiles : cotisations sociales forfaitaires les 2 premières années, indépendamment du chiffre d’affaires réalisé, d’où des problèmes de trésorerie parfois.

      Désormais, en tant que mosaïste, vous pouvez bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. C’est donc entre ce statut et une inscription à la MDA que vous devez choisir. Dans les 2 cas, des limites :
      – limite de chiffre d’affaires pour l’auto-entrepreneur,
      – nécessité d’être accepté par la MDA en tant que mosaïste (dossier de demande d’adhésion ...).

      Au final, il est vrai que les cotisations des artistes demeurent encore inférieures à celles des auto-entrepreneurs.

  • Bonjour,
    moi-même et mon marri sommes au chômage, je suis vitrailliste et mon marri développe actuellement des cloisons d’art : ce sont des cloisons en bois sculptées avec des ajournements qui peuvent être mises dans des salles d’attente pour séparation par exemple. Il fait également de la sculpture et de la peinture. Nous possédons un ancien bâtiment de 1200m2 avec un terrain de 5000m2 et avons décider d’y implanter une sorte d’atelier/village d’art : cours de vitrail, stages, espace galerie et d’autres projets qui pourraient venir s’y ancrer. Nous n’arrivons pas à nous décider de quel façon l’exploiter : monter une association loi 1901 ? S’inscrire en artiste libre mais les cloisons d’art peuvent-elles être prises en compte pour l’inscription ? Ou encore créer une entreprise ? On se demande si on ne pourrait pas commencer par une association avec une inscription pour moi en artiste libre (vitrail) et voir plus tard pour une SARL si ça marche bien, inch allah !? Quelques conseils seraient les bienvenus SVP ?!

    • Les meilleurs conseils pourraient vous venir d’artistes, étant donné la particularité et l’ampleur de votre projet. Si des VISITEURS ARTISTES, ou autres bien sur, pouvaient vous répondre (ou entrer en contact avec vous par notre intermédiaire).

      En attendant, ma réponse : il me semble que la MDA pourrait accepter l’activité de votre mari, il faut avant tout les contacter puis présenter un dossier.

      Ensuite, l’avantage de l’association (mais qui exige de pouvoir accueillir d’autres membres, d’où l’intérêt d’élargir ce projet à d’autres artistes peut-être...) est l’absence de cotisations sociales et d’impôt si cette association n’a pas un objet commercial d’une part et en l’absence de rémunération de ses membres. Mais alors, comment se rémunérer ? Sous forme de salaires pour des fonctions bien identifiées (contrat de travail entre l’association et un intervenant pour des cours, des stages...) ou par les ventes des artistes membres de l’association.

  • Bonjour,

    Je suis inscrite en année de précompte à la maison des artistes, mais je trouve leur système très compliqué. Je ne pense pas pouvoir être affiliée car je n’ai pas fais assez de chiffre pour l’être. J’aimerai me mettre en statut auto entrepreneur, mais je ne connais pas les avantages et les inconvénients ?! En tant que graphiste, illustratrice, vidéaste est-ce que c’est mieux d’être à la maison des artistes ou en auto entrepreneur ??

    Si quelqu’un peut m’aider et m’informer ?!

    Merci beaucoup

    Bien à vous

    Alex

  • Bonjour à tous. Je voudrais savoir quel activité choisir lors de l’inscription pour devenir auto-entrepreneur pour pouvoir exercer une activité artistique (de comédien plus exactement). Cela fait plusieurs fois que j’essaye et je ne comprends pas

    Merci d’avance

  • Bonjour, je suis actuellement étudiant en économie et on m’a beaucoup parlé du statut d’auto-entrepreneur. Depuis plus d’un an j’assiste à divers évènements (soirées, festivals, concerts, représentations...) pour prendre des photos. Des personnes font appel à moi et je suis bien entendu payé de main à main. J’aimerais en quelque sorte "officialiser" cette activité pour par exemple la mentionner sur un CV ou montrer que ce n’est pas un simple loisir ! Pour moi le statut d’auto-entrepreneur est-il donc intéressant ?
    Merci de vos réponses

  • Bonjour,

    J’aimerais savoir, pour des créations crochet, le statut est ’il artiste ? quelles sont les démarches ? merci

  • Bonjour,
    Je suis diplomée de 2 écoles des beaux arts et je suis salariée comme organisatrice d’évènements pour enfants dans un grand magasin de jouet.
    Je souhaite developper une activité secondaire dans l’évènementiel principalement. J’envisage des prestations diverses en accord avec mes différents savoir-faire (réalisation de faire-parts ou cartes d’anniversaire + organisation et décoration d’évènement pour enfants pour particulier (anniversaires), CE...), mais je souhaiterais également être intervenante externe arts plastiques dans les écoles et centres de loisirs (agrément de l’éducation nationale, attestation de compétences de la DRAC). Le statut auto entreprise est ’il un bon choix dans mon cas ?
    Merci à vous, car je rentre pas dans les cases

    • Il me semble en revanche que vous rentre dans les cases : vous souhaitez cumuler le statut de salarié avec celui d’auto-entrepreneur et votre activité d’auto-entrepreneur ne concurrencerait pas l’activité de votre employeur (pas le même public, les mêmes clients...). Aussi, ce cumul devrait être parfaitement possible.

  • Bonjour,

    je suis actuellement à la Maison des artistes pour des activités d’artistes auteur. Par ailleurs on me propose un poste relevant du conseil pédagogique dans une école, donc une mission qui ne peut être facturée par la biais de mon statut à la MDA. Puis-je avoir une activité de service en mode auto-entrepreneur en plus de mes activités sous régime Maison des Artistes ? et si oui suis-je contraint, au niveau de mon chiffre d’affaire, par le montant maximum du régime auto-entrepreneur (32000€) ?
    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour,
    Je suis danseuse et je voudrais m’inscrire en tant qu’artiste libre indépendant. Je travaille seule et crée mes propres oeuvres, mais je travaille aussi en tant qu’interprète dans d’autres compagnies. Je voudrais savoir si je peux facturer mes performances en tant qu’artiste libre aux compagnies avec lesquelles je travaille en tant qu’interprète. Le statut d’intermittent ne m’intéresse pas vu le nombres d’heures insuffisantes que je fais dans ces compagnies.
    Sylvia.

  • Bonjour,
    Je suis infirmiere à l’hopital public, donc fonctionnaire.
    Je peins des tableaux que j’aimerais vendre en toute légalité ou exposer dans des galeries..
    J’avoue avoir beaucoup de mal à comprendre la marche à suivre : si je demande une inscription à la MDA, je risque de payer plus que ce que je gagnerai (si je vends !), je cotise déjà à la sécu et autres puisque je travaille, la MDA peut me refuser ou plus tard me radier si je ne gagne assez, je n’ai a priori pas le droit de m’inscrire comme auto-entrepreneur...je suis un peu perdue et ce que je peux lire sur tous les forums en lien avec ma problématique ne me rassure pas et me perd un peu plus. J’espère que vous pourrez m’aider, merci d’avance

    • Non, si votre inscription à la MDA est pour la pratique d’une activité secondaire, le minimum de cotisations sociales annuelles ne s’appliquera pas (uniquement pour activité principale). Aussi, vous ne paierez jamais que des cotisations en rapport avec votre chiffre d’affaires et ne pourrez pas perdre d’argent. C’est donc la solution qui s’impose, le statut d’auto-entrepreneur n’étant en effet pas autorisé pour les activités relevant de la MDA.

  • Bonjour,
    Peut on adhérer à la maison des artistes même si on bénéficie du statut d’auto-entrepreneur :

    Je suis formatrice in dépendante en Informatique, PAO (je facture en tant qu’auto-entrepreneur) je souhaite également faire de la création graphique et répondre aux besoins de mes clients en m’affiliant à la maison des artistes.

    Merci de votre réponse

  • Bonjour,
    Je suis artiste-auteur . Il m’arrive de participer à des "marchés" parmi d’autres artistes ou artisans. Il est obligatoire de détenir une carte de "commerçant non-sedentaire", ce que la préfecture me délivrait sans problème jusqu’à présent. Mais à présent, elle ne s’en occupe plus : ce sont les CCI ou les CM qui délivrent la carte de "commerçant ambulant" (c’est la nouvelle appellation..)Mais comme je ne suis ni commerçant ni artisan, ces organismes ne peuvent me délivrer cette carte !

    Je suis donc face à une obligation réglementaire (loi L 123-29 du code du commerce) impossible à satisfaire !

    Qui sait à qui je dois m’adresser pour obtenir cette fameuse carte ?

    • Merci pour ce témoignage. Je ne comprends pas le terme de "obligation réglementaire impossible à satisfaire". Il me semble plutôt que vous êtes devant un droit auquel vous ne pouvez prétendre en tant qu’artiste, de même que les auto-entrepreneurs ne peuvent devenir marchand ambulant.

      En revanche, comment font les artistes qui participent à des salons ? Quelqu’un aurait la réponse ? Est-ce l’organisateur de salon qui se substitue au besoin d’immatriculation de l’artiste ? Merci pour vos réponses.

    • ...L’obligation vient de l’article L123-29 du code du commerce (voir sur le site "légifrance"). La vente sur un marché est occasionnelle pour moi mais elle existe et est parfaitement légale. Je la pratique depuis des années avec la carte de "commerçant non sédentaire" délivrée par la Préfecture.Le problème c’est juste cette fichue carte nouvelle manière que la préfecture ne délivre plus...A moins qu’un artiste-auteur en soit dispensé...mais l’info n’est nulle part !
      Je participe aussi à des Salons mais, installés dans des lieux prévus à cet effet (parc d’exposition ou autres locaux) et non sur la voie publique comme un marché, ils ne sont pas concernés par la notion de commerce ambulant.

    • Je comprends mieux le fonctionnement des salons, mais en ce qui concerne les marchés, il serait logique que vous ne puissiez pas y participer puisqu’il faut pour cela être immatriculé au RCS. Maintenant, s’il existe une dispense pour les artistes... Mais le fait que la préfecture accordait autrefois cette carte et plus les chambres de commerce ne prouve pas que les chambres de commerce commettent une erreur, elles appliquent peut-être plus strictement la loi pour protéger leurs adhérents (en opposition aux auto-entrepreneurs notamment).

    • Il n’est pas obligatoire d’être immatriculé au RCS pour vendre sa production sur un marché. Quel texte interdit le contraire ? (Par exemple, un petit agriculteur ne l’est pas..).On peut ne pas être commerçant au sens administratif et faire acte de commerce par la vente de ses productions.Il faut bien sûr être déclaré quelque part comme entreprise (pour un artiste, c’est auprès du CFE des Impots), être en règle socialement (MDA/AGESSA) et vis-à-vis des collectivités locales dans le cas d’un marché.

      La CCI, comme la CMA, ne commettent pas d’erreur mais se déclarent incompétentes car je ne suis pas de leur ressort.
      L’obligation de détenir la carte à laquelle j’ai droit ne peut plus être satisfaite : il y a un "trou" réglementaire. A moins que quelqu’un ait la solution ?
      (Je ne dois être seule dans mon cas !!!)

    • Dernière nouvelle : j’ai enfin reçu une info précise sur ce sujet, que je considère comme officielle : elle vient de quelqu’un du Ministère des Finances. La réponse est en gros : je ne suis pas commerçante donc je ne suis pas tenue de détenir la carte tout en pouvant participer à des marchés.Je colle ici le message pour informer d’éventuels collègues dans le même cas que moi

      "Bonjour,
      Compte tenu du caractère civil de votre activité (production d’œuvres d’art ou d’art appliqué) vous n’entrez pas dans le champ d’application de la réglementation applicable aux activités commerciales et artisanales ambulantes par conséquent, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de détenir la carte.
      Il vous appartient, pour participer aux marchés municipaux, de présenter les documents attestant de votre activité artistique.
      Cordialement"

      Origine : BARBE Martine [Martine.BARBE@finances.gouv.fr]

    • Je vous remercie beaucoup pour ce retour. En effet, vos messages vont maintenant servir d’argumentaire pour tous les artistes qui participent à des marchés (le plus grand nombre, non ?). Mais cela signifie-t-il que vous n’avez pas à passer par les CCI ou CM pour participer à des marchés ? Dans ce cas, quels documents permettront aux organisateurs d’un marché de vous laisser y participer ?

    • ...Il suffit, si je comprends bien, de prouver qu’on est une "entreprise" en règle dont l’activité est "artistique" en présentant :

      1- Attestation récente de l’INSEE - (obtenue immédiatement en ligne, elle mentionne le code APE 9003A ="activité artistique")

      2- Appel de cotisations MDA ou AGESSA

      ...et de se mettre d’accord avec le placier ou l’organisateur...

      La CCI n’a pas à connaître du cas d’un "artiste"...

    • Merci encore pour votre participation à ce forum. Peut-être reviendrez-vous nous confirmer ces informations suite à votre prochaine participation à un salon ?

    • Bonjour, merci pour cette information très utile. Cependant j’aurais besoin de trouver le texte officiel d’origine car la police municipale de ma petite ville me demande une carte pour faire les marchés. Avec ce texte je pourrais leur prouver que je n’en ai pas besoin. Serait il possible de m’envoyer un lien ?

    • Bonjour,

      Fonctionnaire dans la Territoriale , je viens de prendre une disponibilité. Sur autorisation de mon employeur je peux exercer uen activité privée. Je souhaite pouvoir vendre en toute légalité mes créations : miroirs, galets, verres peints. Je me suis renseignée un peu sur le net mais j’avoue que c’ets un peu flou. Pouvez-vous me confirmer ce que je pense avoir compris.
      1 - - Le statut le plus aventageux = artiste libre :
      – demander une liasse PO pour n° siret au centre des impôts
      – démarcher la maison des artistes ensuite
      Ce statut me permet-il d’exposer dans des salons ?

      2 - Je souhaite pouvoir vendre sur les marchés également. D’après ce que je lis plus haut la carte de commerce ambulant ne peut m’être délivrée en tant qu’artiste libre. Dois-je avoir un double statut ?
      Merci d’avance

    • 1) Si vous produisez des oeuvres uniques (différent artisan qui produit des séries), l’inscription à la MDA est une solution.

      2) Un échange sur ce forum du site a montré qu’il n’est pas obligatoire d’avoir un n° RCS pour pouvoir obtenir une autorisation administrative afin de vendre sur les marchés.

    • Bonjour à tous et à toutes artistes peintres ambulants. Ces histoires de cartes et d’autorisations sont une galère pas possible. En fait cela dépend des placiers. Il suffit d^’être bien déjà avec eux. Sur les marchés, ils font la loi. A Nanterre après avoir montré numéro d’ordre, numéro de siret, cela a été possible, A Rueil, ils sont vachement sympas. A paris, à la Bastille notamment, il faut cette foutue carte. Moi, par contre, j’aimerais bien aussi pouvoir peindre sur les bancs publics des jardins de Paris et vendre discrètement ce que je produis sur place. Déjà les activités artistiques sont permises dans les jardins mais la vente ???????????? J’ai tout de même le droit de m’assoir sur un banc, je ne gène en rien l’espace publis et comme vendre ce qu’on produit sur place n’est pas soumis à exploitation commerciale...

    • Non, on ne peut pas vendre librement sur les bancs sans payer aucune cotisations sociales, que ce soit des saucisses comme des oeuvres d’art.

      Voir en ligne : vendre librement sans créer d’entreprise

    • Avec beaucoup de retard, je réponds maintenant à la réponse à mon commentaire juste au-dessus : Je suis déclarée, j’ai un numéro de siret et je suis à la maison des artistes. Dans les jardins de Paris on peut avoir une activité artistique. Ai je le droit, compte tenu de mon statut d’artiste déclarée de m’assoir sur un banc d’un jardin public, de peindre et de vendre ce que je produis sur place ?????

  • Bonjour, Je suis Infographiste, et j’aimerai monter mon entreprise individuel avec une amie photographe. nous démarcherions ensemble la clientèle.

    Nous avons opté pour un plan business de création de maquette + cession de droit de diffusion au nombres d’exemplaires que le client imprimera.

    Moi à la MDA et elle au AGESSA, nous essayons de trouver un moyen de travailler ensemble, ainsi de pouvoir lui donner (moi le MDA) un pourcentage de mon chiffre d’affaire qu’elle pourra déclarer.

    Nous ne trouvons aucune solution !

    Merci

    • Comme des auto-entrepreneurs qui travaillent ensemble, la solution, compliquée cependant à mettre en place d’un point de vue commercial, serait que chaque intervenant émette sa propre facture. Dans votre cas, le client aurait 2 factures à payer. Cette solution vous semble-t-elle envisageable ?

  • J’ai un atelier de création de mosaique chez moi et je souhaiterai vendre mes oeuvres en toutes, légalité ,boutiques, expositions, quel statut dois-je envisager merci

  • Bonjour,

    Artiste lyrique n’ayant pas encore le statut d’intermittente, je suis entrain d’auto-produire un cd que je compte vendre à la fin de concerts, à qui en voudra et également m’en servir à des fins promotionnelles, pour trouver des engagements, etc.
    Quelle serait la structure la plus adaptée afin de pouvoir vendre les disques et comment rémunérer le pianiste qui a participé à la création du disque ?

    Merci beaucoup

  • Bonjour
    qui peut m’éclairer,sur un statut qui me permettrait de vendre mes créations légalement, je fait de la ceramique animalière humoristique, des pièces uniques,mais je ne peut en vivre, je suis au chomage depuis 1 ans à 57 ans,je voudrait pouvoir vendre sur des marches artisans, salons
    ou autre, quelle est la meilleure solution pour moi,sans perdre le chomage ?
    merci de votre réponse

    • Vous pouvez devenir artisan céramiste avec le statut d’auto-entrepreneur par exemple. Dans ce cas, vos ARE pourront être maintenues durant une durée de 15 mois maximum à compter du lancement de votre activité.

      Le statut offert par la MDA est évidemment très avantageux mais les céramistes doivent réellement prouver une création de pièces uniques. Si c’est votre cas, vous pouvez choisir de constituer un dossier d’inscription auprès de la MDA. Mais je vous conseille de les contacter préalablement pour mesurer vos chances d’adhésion.

      Voir en ligne : ARE auto-entrepreneur

  • Bonjour,
    Je suis en train de m’inscrire à la maison des artistes en tant que graphiste. Je voudrais savoir si avec ce statut je peux faire une rétrocession à un apporteur d’affaires. En effet, certaines de mes commandes me seront apportées par un apporteur d’affaires à qui je devrai reverser 20%. Comment puis-je procéder ?

  • Bonjour,
    Voilà je suis actuellement en plein questionnement.
    J’ai fonctionné jusqu’à présent en intérim (majeur partie du temps + Agessa (sous forme de précompte en supplément de salaire, mais pas de quoi être affilier à la fin de l’année).
    Maintenant j’aimerai avoir une activité free à plein temps vu que j’ai changé de région et que l’intérim dans la PAO ne fonctionne que très peu en dehors de Paris.
    Je souhaiterai un statut qui me permette de cumuler un maximum d’activité. Je suis formateur (logiciel PAO/3D et libre) mais suis également amené à faire de l’illustration et du graphisme. J’ai déjà un SIRET et ne sais pas si je peux devenir autoentrepreneur ou peut-être même artisan.
    SVP qu’elle est la marche à suivre ?
    – Être autoentrepreneur me permet t-il de donner des formations à domicile ou en entreprise ?
    – Puis-je cumuler cette activité avec de la création ?
    – Si je veux faire une expo de mes illustrations devrais-je à nouveau trouver la bonne case ?
    – Faut-il plusieurs statuts et un bon comptable et si oui est-ce possible ?
    – Où cotiser dans tout ça ?
    – Que devient mon SIRET actuel si je choisi de changer mon statut (que je n’ai pas vraiment pour l’instant)
    merci par avance pour votre/vos réponse(s)…

    • Voyez l’article suivant qui est valable pour les auto-entrepreneurs mais également pour toutes les entreprises (l’objet social d’une société ne peut pas prévoir des activités diverses et très larges). En revanche, pensez que vous pouvez cumuler les statuts (auto-entrepreneur et inscription MDA par exemple, ou Agessa, portage salarial pour d’autres activités, contrat de travail également).

      Voir en ligne : cumul activités

  • étant au chomage j aurais voulu vendre les toiles que je réalise en tant qu auto entrepreneur sans m’ inscrire a la maison des artiste(il y a une cotisation annuel minimal)et la chambre des métier me dit que sa pose probleme pour l URSSAF si je me libelle en tant que artisan peintre
    quel est la solution

  • voila je suis salarie et j’aimerai faire des ventes occasionnel sur des braderies pour vendre des objets que je cree moi meme est ce que je doit aller au impot pour leur demander une micro entreprise commercante libre pour loisir creatif ou plutot entrepreneur tout en sachant que ce serait ke occasionnellement

  • Bonjour à tous. Je suis graphiste web et print. Je voudrais me lancer ds le freelance, en creant une micro entreprise individuelle bnc. En ce qui concerne la cession des droits d’auteurs ... est ce une obligation de s’inscrire à la MDA pour faire valoir ces droits ? Je sais que ce serait plus avantageux financierement d’en faire partie, mais n’est ce pas plus compliqué coté paprasse, et impots d’etre affilié à la MDA ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • bonjour,

    je souhaite vendre mes créations sur les marchés entant qu’artiste libre sans m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur. Depuis mars 2010, les artistes libre ont le droit de vendre de cette façon mais ne peuvent pas obtenir de carte de commercant ambulant, document exigé sur la plupart des marchés. ou puis je trouver un texte officiel à présenter aux placiers ?

    • Bonjour, je suis exactement dans le même cas que eliz, je dois renouveler ma carte de non sédentaire que j’ai depuis 2001 en tant qu’artiste libre ce qui me donne le droit d’aller sur le marché traditionnel mais avant je la faisait renouveller en sous préfecture,mais depuis le mois de mars les services ont été changé,alors pouvez vous me dire ou s’adresser pour refaire valider cette carte.
      Je vous remercie par avance.
      Régine

  • bonjour, je suis actuellement demandeur d’emploi, diplomé d’un CAP de tailleur de pierre, je pratique la sculpture ainsi que la gravure sur granit et ardoise en tant que loisir... j’aurai aimé vendre mes productions sur les marchés locaux ? Je visite beaucoup de forums afin de me renseigner sur le sujet mais je n’arrive pas à cerner mon problème :
    Quel statut est le plus approprié pour cela étant donné que je ne pense pas faire un énorme chiffre d’affaires ? cette activité étant possible que durant saison estivale, je ne peux pas me permettre d’en faire une activité principale.
    Merci d’avance pour vos réponses

  • Bonjour, et merci pour ce site très riche !

    . J’aimerai des conseils, car je dois entrer en activité à la fin du mois, premier contrat de dessinatrice de bande dessinée... actuellement je suis au RSA, et j’ai calculé que... si je vais à la maison des artistes j’aurai exactement le même montant après aussi. mon futur contrat prévoit une avance avant parution du projet de 6000€, à compter que je produise ma BD en 12 mois, et en enlevant les cotisations MDA (avec plancher de calcul sur 7058€) ça donnera environ 4800€ sur cette année, soit pile poil 400€ par an.

    . Par le portage, ça n’a pas l’air beaucoup mieux...

    . C’est pas que je suis pas habituée à vivre avec si peu... ça risque tout de même de devenir plus dur quand je n’aurai plus le temps de compléter mes revenus avec du baby sitting. Je me demande s’il n’existe pas une solution plus avantageuse pour mon cas... voire s’il est possible de cumuler avec une aide de retour à l’emploi au moins pour la première année...

    . Que me conseillez vous ?

    . Merci par avance pour votre réponse.

    • L’inscription à la MDA est plus avantageuse, en terme de cotisations sociales, que le recours au portage salarial (statut salarié, il faut anticiper les cotisations patronales !). dans tous les cas les cotisations sont élevées, et un chiffre d’affaires de 6.000€ par an est insuffisant pour permettre une véritable rémunération. Vous devez pouvoir cumuler votre RSA et ces revenus d’activité :

      Voir en ligne : RSA création entreprise

    • . merci pour votre réponse...

      . j’imagine que le maintien d’un RSA au terme d’un contrat aussi spécifique que celui ci sera assez complexe, pour ma CAF locale... (pour le moment, quand je leur expose mon futur statut, ils sont pantois)

      . il va falloir que je me blinde d’informations et de paperasses pour "expliquer"... il n’existe pas, par hasard, une CAF spécifique artistes ? sur la région parisienne ?

      . merci encore de votre attention.

  • bonjour je suis inscrite en tan qu’artiste libre , je cherche une assurance pour compléter ce statut,et bien sur pour pouvoir exposer en non sédentaire.
    que me conseiller vous ?
    merci

  • Bonjour
    Je suis âgée de 56 ans et je suis inscrite à Pole emploi depuis septembre 2010. je voudrais savoir si le fait de m’inscrire à la maison des Artistes ou de choisir un statut d’autoentrepreneur me permettra d’être dispensée de recherche d’emploi ?
    merci de vos réponses

    • Oui, absolument, si vous informez le Pôle Emploi ne serait-ce que de votre intention de créer une entreprise, alors vous serez considérée comme créateur d’entreprise. Il faudra encore actualiser mensuellement votre situation mais si vos démarches de construction d’un business plan par exemple, de création d’entreprise... sont effectives, alors vous n’aurez plus à rechercher parallèlement un emploi salarié.

      En revanche, le cumul ARE création d’entreprise est limité à 15 mois, sauf pour les plus de 50 ans (votre cas donc, mais bien le vérifier auprès du Pôle Emploi, ainsi que le montant de vos ARE une fois l’entreprise créée) pour lesquels cette limite ne s’applique pas.

      Voir en ligne : ARE création entreprise

  • Madame, Monsieur,
    il m’est besoin d’être inscrit à l’Agessa ou à la Maison des Artistes, pour faire une demande de R.S.A en tant qu’artiste non-rémunéré, sans être soumis aux contrôles CAF/Pôle-Emploi, sans plus être contraint à ces emplois alimentaires qui, après 3 d’exercice, en arrivent à affecter la santé ... (si, si !)_________________________________________________________________________
    Cependant, étant penseur libre, me consacrant à la poésie didactique, mes revenus d’auteur ne peuvent qu’être inexistants ! Les publications non-rémunérées dans les revues de poésie ne suffisent pas à justifier de mon activité.
    Auriez-vous des pistes à me proposer ?
    merci à l’avance, Jérôme,
    lhuni(A)free (point) fr

  • bonjour ,je me joins à votre forum, car je suis salarier ,et à mon temps libre je cree des couteaux de toutes pieces.il me serait ,bien sur agreable d en vendre quelques un au moins pour financer l achat de mon materiel .je recherche donc un statut d artiste libre car je ne fais pas de serie ,chaque piece est donc unique ,et je ne pense pas faire de vrai chiffre d affaire .il m a eté raporté qu’en tant qu’auto entrepreneur , on paye des impots sur les revenus déclarés,mais que l on etait assujeti a la nouvelle taxe professionnelle.
    si quelqu’un pouvait me renseigner sur la meilleure solution
    je vous en remercie d avance

  • Bonjour.
    mon mari est graphiste-maquettiste. il a perdu son emploi il y a quelques temps mais travaille à la pige pour un magazine qui lui permet de toucher en plus des indemnités du pole emploi les mois ou ses piges ne dépassent pas 110h.
    par ailleurs, on lui propose des projets en free-lance mais il ne sait pas si créer un compte auto-entrepreneur ou s’inscrire à la maison des artistes ? peut-il continuer à toucher ses indemnités ? si oui, dans quelles conditions ? devra-t-il tout de même payer l’URSSAFF même les mois où il ne facture pas ? nous ne trouvons pas d’information claire à ce sujet.
    Merci de votre aide

  • Bonjour,

    Je suis une jeune verrière qui souhaite déclarer son activité . Ma démarches est plus artistique qu’artisanale .... mais je me demande ce qui serait plus judicieux pour moi ! Artistiquement et financièrement !

    Cordialement

    Dove

  • bonjour, je suis retraitée depuis peu, toutes mes pensions sont liquidées. je fabrique des bijoux en pate de verre et d’autres matières tous des pièces uniques, et je souhaiterais les vendre sur des marchés de créateurs ou autour de moi en toute légalité<. la chambre des métiers de mon domicile m’oblige à faire un stage si je choisis le statut d’auto entrepreneur alors qu’il ne s’agit pas d’une activité à titre principal puisque je suis retraitée. il me semble que le statut d’auto entrepreneur précise que ce n’est pas obligatoire dans mon cas. je ne sais si je dois choisir artiste libre ou auto entrepreneur<<<<< ; je sais que la MDA n’accepte pas les créateurs de bijoux, dois-je m’adresser aux impots ou à l’urssaf SVP MERCI

  • Bonjour,

    Je vais créer ma mini entreprise : fabrication de vitrines miniatures. Même si elles seront sur un même modèle, elles seront uniques puisque faites avec des objets de récupération.
    Elles seront mises en dépôt vente chez des commerçants.

    Je n’arrive pas à savoir si je dois me déclarer en "artisan d’art" ou en "artiste".

    Merci de m’éclairer.

    • Artisan ou artiste, au final c’est la MDA qui décide, car en rejetant votre dossier la MDA peut décider que vous relevez au final du régime des artisans. Pour s’assurer du caractère artisanal de votre activité (l’unicité des pièces n’en fait pas des œuvres d’art), vous pouvez contacter la MDA ou votre chambre des métiers.

  • je repose ma question , je vois que je ne suis pas la seule à me demander comment faire pour obtenir cette fameuse carte que les placiers des marchés réclament !!
    pour ma part je suis déclarée aux impôts ,j’ai une assurance prof , donc je ne sais pas ce que c’est que cette fichue carte ? mais a qui faut-il donc s’adresser ? JE SUIS PERDUE ......
    MERCI DE ME REPONDRE ! si c’est possible ..car ça à vraiment l’air galère ! :-(

  • Bonjour ,je suis comedienne et je souhaite faire des lectures dans une maison de retraite,qui serait d’accord dans l’idée mais qui me demande de "facturer" .Comment faire ? vers qui me tourner ? je ne suis ratachée à aucune compagnie...par avance, merci de vos réponses !

  • Bonjour,
    Je vous ecris car j’ai besoin un peu que vous m’éclairiez.
    Voila, actuellement, je suis saisonniere, je travaille 8 mois dans l’année. Depuis l’année derniere, je crée des bijoux en pâte polymere. J’aimerai les commercialiser tout en gardant mes droits aux allocations chomages les mois où je ne travaille pas.
    J’ai entendu parler du statut d’autoentrepreneur où les charges sont tres élevées. C’est pour cela que je me tourne vers le statut d’artiste libre.
    Pouvez-vous me donner plus d’informations ou faire part d’un vécu ; cela pourrait etre une aide precieuse.
    Je vous remercie d’avance

  • Bonjour,
    Je suis professeur vacataire (environ 1000 heures par an) et mes vacations me permettent de percevoir l’Allocation de Retour à l’Emploi quand je ne travaille pas. Or, je suis inscrite depuis décembre dernier à la MdA en tant qu’illustratrice. J’ai donc un numéro de SIRET, puisqu’à la suite de cette inscription, j’ai dû me déclarer auprès de l’INSEE. Puis-je cumuler le statut d’artiste avec le statut de demandeur d’emploi, sachant que mes illustrations ne m’ont permis de gagner que 800 euros, que je n’ai d’ailleurs pas déclaré à Pôle Emploi car il s’agissait de cessions de droits (une circulaire de Pole Emploi indique en effet que ces revenus ne se déclarent pas et l’on peut donc percevoir l’intégralité de ses droits à l’ARE). Ce qui me pose question, c’est que, avec ce numéro de Siret, il me semble que je suis autoentrepreneuse et que ce statut n’est pas compatible avec le statut de demandeur d’emploi. Mais tout cela est bien compliqué et les informations sont difficiles à trouver, même auprès des services concernés. J’ai peur de devoir suspendre cette activité artistique qui m’enthousiasme mais ne me permettra jamais de subsister seule à mes besoins. Ce ne serait pas la seule contradiction de notre système d’aide sociale où parfois, il vaut mieux renoncer à travailler si on ne veut pas perdre de l’argent. Je vous remercie de votre réponse, surtout si elle laisse briller l’idée que je pourrai poursuivre mon activité qui, aussi modeste soit-elle, m’aide beaucoup - psychologiquement plus que matériellement, vous l’aurez compris.

  • Bonjour, je suis actuellement en congé parental et je voudrai vendre des créations en coutures sur commande, sur mon blog. Sachant que je ne veux pas rompre mon congé et que je n’en vivrai pas car c’est pour le plaisir, que dois je faire ? Dois-je m’inscrire quelque part ?
    Merci

  • bonjour,
    Je suis allemande, mariée à un français, je vis en France. Je crée des oeuvres (tableaux) et je vais commencer à vendre. Quel est le statut recommandé pour moi ? Comment déclarer mes revenus issus de mes oeuvres ? Merci pour votre aide. Vilsy

  • Bonsoir,

    Je suis auxiliaire de vie remunéré par le CESU en temps plein (35h/semaine), je souhaiterais pouvoir faire les marchés a thème et marché de noël ainsi que des expositions-ventes pour proposer mes créations au crochet.Quel statut dois je prendre ?c’est bien compliqué tout ça....
    Merci et bonne soirée

  • Bonjour,
    Je suis actuellement "auto-entrepreneuse" en "arts du spectacle vivant". En fait, je suis comédienne et intervient sur des créations de spectacle, des prestations de théâtre forum, des interventions théâtrales sur-mesure, etc.
    Je dépends de l’Urssaf de mon département (Rhône), et paie donc des cotisations. Or, il semblerait que je puisse bénéficier d’autre statut pour éviter le paiement de ces cotisations, etc. En effet, j’ai un ami qui propose les mêmes prestations que moi et qui ne paie pas de cotisations à l’Urssaf...
    Pouvez-vous m’éclairer sur les différentes possibilités qui s’offrent à moi (maison des artistes, etc.) ?
    Je vous remercie beaucoup par avance !
    A bientôt !

  • Bonjour,
    Je suis actuellement dans une situation qui me demande de prendre une disponibilité vis à vis de l’E. Nationale pour me reconvertir. J’ai fait des études au CNR de Nice (Bac danse- musique) et depuis 6 ans je dirige une chorale et monte des spectacles pour les concerts réunissant parfois 3 chorales ou d’autres associations (spectacle son et lumière). Je suis intervenue à l’IUFM dans le cadre de formation des jeunes professeurs des écoles en stage "activités artistiques". J’ai repris mon activité "chant lyrique " dans le cadre de la chorale (Assos loi 1901) et je donne des concerts intimistes et souhaiterai développer cette activité. J’ai été contactée par le collège de ma ville pour être artiste en résidence à la rentrée prochaine et par d’autres association pour monter ce genre de projet. Je désirerai certifier ces compétences et pourquoi pas devenir auto entrepreneur ? J’ ai contacté la DRAC qui m’a proposé de demander une licence d’ entrepreneur de spectacle. je suis un peu perdue. Mon inspection académique m’a dit aussi que je pouvais demander un congé de formation (ou m’adresser), qu’elle est la meilleure solution vu qu’à partir de septembre je serai en congés sans solde... avec deux enfants ?
    Je vous remercie par avance. Baroco

  • Je suis à la retraite. je peins et je crée des objets, je souhaiterais vendre ce que je produis dans des marchés de créateurs voire créer une boutique internet. Quelle est le meilleur statut pour moi ? Comment devrais-je déclarer mes ventes éventuelles ? D’avance je vous remercie pour les conseils que vous voudrez bien me donner.

  • Bonsoir, je viens vers ce site pour obtenir des informations qui me seront je penses très précieuses. Je travaille dans une entreprise public et je suis assimilée fonctionnaire.A côté je peinds des tableaux, en créés avec des objets et fait des créations d’objets divers. Je souhaiterais vendre mes créations mais je ne sais si on peut le faire sans avoir de statut particulier ou si il faut s’inscrire afin que notre activité soit connue et être en ordre du faite que l’on reçoit de l’argent de nos ventes. Merci pour votre réponse. Bonne soirée

  • Bonjour,

    Je suis comédien et j’aimerai savoir ce qu’il existe comme alternative(s) au système des cachets ? Est-il possible d’émettre des facture en nom propre pour une prestation d’interprétation et si oui cela dépend-il ensuite de l’AGESSA ou plutôt de la MDA ?

    Merci d’avance pour vos réponses,
    Cordialement,
    Julien

  • Bonjour,
    Je suis passionnée de photographie depuis des années aussi j’aimerais avoir le statut de photographe de portrait, ma recherche de clients se fait par le biais du bouche à oreille, aussi j’aimerais savoir si le statut d’auto entrepreneur serait une bonne solution me concernant, devrais je payer des charges meme si dans un premier temps, je n’ai pas beaucoup de clients ?je n’ai pas de local juste mon matériel et je me déplace.j’avoue, que je n’ose pa passer le cap.
    merci par avance.
    Bonne journée.

  • Bonjour,

    Actuellement inscrite comme demandeur d’emploi et indemnisée, je suis en train de développer mon activité artistique. Celle-ci est considérée par Pôle-Emploi comme une création d’activité.

    Mes interrogations concernent le calcul des droits lors de revenus liés à cette activité artistique. J’ai en effet eu différentes informations qui se contredisent.

    D’un côté, on m’informe que les revenus artistiques sont considérés comme des droits d’auteurs et ne font pas l’objet de déclaration auprès de Pôle-Emploi.

    De l’autre, on m’explique qu’il y a une distinction entre revenu lié à des droits d’auteurs et ceux à une vente d’oeuvre d’art. Dans ce dernier cas, les recettes de la vente sont prise en compte et génère un décalage des droits.

    Pourriez vous me préciser quel est le bon mode de prise en compte ?

    D’autre part, dans le cas où une vente est prise en compte dans le calcul des droits, comment doit-elle être déclarée ?

    Mon référent Pôle-Emploi me demande de lui envoyer les factures, mais celles-ci ne tiennent absolument pas compte des dépenses, cotisations et autres charges liées à l’activité, il s’agit d’un montant brut.
    Y a-t-il un abattement appliqué au montant de la facture par Pôle Emploi ?

    je ne trouve pas de sources me permettant d’éclairer ces différents points afin d’anticiper les répercussions de ces ventes sur mes allocations. Je vous remercie d’avance pour tous les éléments que vous pourrez m’apporter.

    Bien cordialement.

  • Bonjour, je suis graphiste et j’etai par mégarde inscrit comme auto entrepreneur, je me suis donc desincrit ( formulaire P04 )
    maintenant je m’inscrit comme " créateur d’oeuvres graphiques originales" a la maison des artistes je doit donc déclarer un début d’activité aux impôts - formulaire P0i
    je lis dans la première case de la declaration de debut d’activité : avez vous déjà exercée une activité non salariée si oui rappeler votre numéro unique d’identification... je dois utiliser le numéro de siren qui m’a deja été attribué ? ça relève toujours du meme rcs ? je n’ai pas eu de CA pas de revenus avec le AE, c’est le meme siren ? ou dois je demander un autre siren ?
    merci

  • Bonjour,

    Je créer des bijoux (base en bambou, peinture acrylique et pastell, encre de chine, posca) et des tableaux. Je suis inscrite à Pôle emploi depuis janvier 2012 et suis indemnisée, Mes questions sont les suivantes :

    Je souhaiterais les vendre sur des expos, salons, marchés de Noêl, marchés, brocantes, site web (boutique en ligne), galerie marchande, foire....

    – Dois je me déclarer en tant qu’auto-entrepreneur (artisant, artiste ou autre) ? Avantages et inconvénients et est ce que j’aurais un statut social et si cela ne me rapporte aucun gains ou peux est ce je perdrais l’indemnité de mon chômage ?

    – Ou dois je me déclarer auprès de la MDA (je ne sais pas si je rentre dans leur liste). Avantages, inconvénients ?

    Je suis un peu perdue, merci de m’aider à éclaircir tout cela.

    cordialement

    • Votre activité artisanale relèverait plutôt d’une entreprise artisanale, auto-entreprise éventuellement (inscription au statut d’auto-entrepreneur et à la chambre des métiers obligatoirement, qui peut d’ores et déjà vous renseigner davantage). Non, vous ne perdrez pas vos ARE si vous créez une entreprise, mais leur montant sera diminué de vos revenus professionnels et leur durée à 15 mois.

      Voir en ligne : ARE auto-entrepreneur

  • Bonjour,
    Je suis assistante maternelle et je crée des objets pour le chats (coussins,paniers..) et je fais également des affaires pour les expositions felines et pour la maison ’des objets en bois principalement).
    J’aimerai me declarer pouvez vous me dire les demarches a effectuer.

    Merci

    • 1er question : êtes-vous fonctionnaire. Si c’est le cas, il faut se reporter à la rubrique "droits de créer une entreprise".

      Dans le cas contraire, vous pouvez exercer cette activité mais certainement pas à la MDA (à contacter pour vérification). Vous serez alors artisan, et le statut d’auto-entrepreneur est alors particulièrement intéressant pour une activité secondaire (voir notre rubrique auto-entrepreneur).

  • Bonjour,
    J’ai longtemps pratiqué le théâtre, j’ai fais les cours Florent et ayant eu 3 enfants j’ai mis de côté mes ambitions théâtrales.
    Aujourd’hui j’ai 33 ans et je souhaiterai m’y remettre en montant mon atelier théâtre et proposer des cours à des enfants, ados et adultes, par le biais d’un foyer rural ou autre.
    Comment dois je m’y prendre ? Ou me renseigner ? Dois je avoir un diplôme ? Quel statut dois je prendre ? Associatif ? Auto entrepreneur ?
    Merci de bien vouloir m’aider à réaliser mon rêve...
    Marion

  • Bonjour

    je vous présente ma situation, je viens de sortir d’une ecole d’illustration en belgique, je suis francais.
    Avec tous les differents travail exercées depuis 2 ans en france lors des vacances, j ’ai le droit de pretendre au chomage.
    Cependant, en octobre j’ai un projet graffiti a marseille qui necessite le statut d’artiste.
    Un amis ma expliqué que je pouvais obtenir un statut d artiste provisoire avec un numero siret provisoire juste pour ce projet.

    Je me demandais quel formulaire remplir ? car on ma conseillé le p0. Mais surtout si cela joue avec mon chomage car comptant un petit peu dessus pour cette periode.

    je vous remercie de votre reponse

    thomas

  • bonjour,

    malgré toutes les réponses du forum, j’ai peur de me lancer dans une activité ; j’aimerais avoir quelques précisions, les avis sont tellement différents !
    j’ai été licenciée pour inaptitude, je suis aujourd’hui en invalidité catégorie 1 et je perçois des allocations chômage. Je crée en tant qu’amateur des bijoux en résine, des accessoires pour cheveux, des coussins... que je ne vends donc pas. J’aimerais faire quelques salons ou marchés de créateurs, plus par occupation et pour sortir de ma maladie que pour gagner de l’argent !
    On m’a parlé du P0 auprès des impôts, du statut d’artiste libre, de la micro-entreprise...je suis perdue au milieu de toutes ces infos diverses et variées !!! je veux être dans la légalité, mais pensant gagner très peu, voire rien (les gains seraient réinvestis dans l’achat de matériel), j’ai vraiment besoin de ne pas perdre mes allocations chômage. Merci à ceux qui pourront m’éclairer.

    • L’article intitulé "Maintien ARE" dans notre dossier "Aides à la création d’entreprise" devrait répondre à vos questions car il explique que vous pouvez effectivement créer une entreprise sans limiter le montant de vos droits. En revanche, ATTENTION, cette création risquera de limiter la durée de vos droits potentiels à des ARE.

  • Bonjour,
    je suis déclarée en tant qu’artiste au regime auto entrepreneur,j’ai donc un numéro de siret et je fais regulierement des marchés artisanaux...
    J’aurais cependant aimé savoir si je pouvais vendre mes créations (objet déco,bijoux) à mon domicile ou meme devant mon domicile sur ma place de parking privée ? à titre exceptionnel bien sûr !
    Le lieu de mon activité n’est pas précisé sur ma déclaration INSEE.
    Merci à tous ceux et celles qui pourront m’éclairer.

  • Bonjour,
    ma fille est étudiante en Arts Plastiques et actuellement boursière (elle est inscrite sur mon foyer fiscal, je suis retraitée et pour l’instant non imposable). Elle donne des cours dans un atelier où elle perçoit environ 3000e annuels. Elle vient d’avoir une proposition d’intervention ponctuelle lors de manifestations évènementielles en tant que tatoueuse (elle crée ses modèles). On lui demande de pouvoir faire des factures. Quel régime lui conviendrait le mieux ? On lui a parlé du statut d’autoentrepreneur mais je suis très sceptique quant à la taxe professionnelle qui ne tient pas compte des rentrées d’argent. D’autre part en faisant une simulation sur le site de la MDA, elle se retrouverait avoir à payer 684e de cotisations pour un revenu évalué à 1000e annuels (+3000 de cours). Cela m’horrifie. Quel statut pour elle ? Merci de me répondre.

  • bonjour je veut m’inscrire comme artisant libre est ce quecela me donnera des points pour ma retraite

  • Bonjour
    J’ai déjà un statut d’auto-entrepreneur pour mon activité de psychologue en cabinet libéral. Je suis par ailleurs passionnée de couture et on me demande très souvent si je vends ce que je fais. Du coup j’envisage de le faire prochainement.
    Pouvez-vous me dire si je dois m’inscrire de nouveau comme auto-entrepreneur ou si ma première inscription en tant que psychologue suffit ( ce sont deux activités très différentes) ?
    Ai-je le droit d’avoir deux inscriptions avec un statut d’ auto-entrepreneur ?
    Si oui, quel lieu d’activité dois-je déclarer (mon cabinet, mon domicile où je couds : une pièce, la maison ) ?
    Merci beaucoup pour les précisions que vous pourrez me donner.

  • Bonjour

    J’ai vraiment besoin de vos conseils
    Voilà je suis infographiste depuis 2006 enregistrée à l’Urssaf
    Je souhaiterais m’affilier à la MDA sur les conseils de mes autres amis pour réduire les charges sociales que je paie depuis tant de temps avec ce statut actuel

    Comment dois-je m’y prendre dans les démarches ?

    Un grand merci

  • Bonsoir à tous,

    J’ai parcouru quelques posts néanmoins comme chaque cas étant différents je ne m’y retrouve pas tout à fait. J’ai 23 ans et je réalise des peintures, dessins et quelques commandes. Je souhaiterai vivre des mes réalisations, ce qui pour le moment n’est pas du tout le cas. En effet je débute à peine, je n’ai pour le moment presque pas de clientèle et pas de réseau artistique autour de moi. En premier lieu, je souhaiterai savoir si adhéré à la maison des artistes est ma seule possibilité pour pouvoir en faire ma profession et pour pouvoir faire des expositions ? Egalement, je touche actuellement l’allocation chômage et je ne voudrais surtout pas perdre cette aide car il s’agit de mon seul revenu. Dans ce cas, comment faire si je veux débuter mon activité en étant en règle ? Je vous remercie d’avance pour vos réponses :)

    Bonne soirée

    • La MDA est la seule solution mais surtout le statut le plus avantageux pour débuter cette activité artistique. Le cumul MDA - ARE est possible, voir nos articles sur ce cumul des ARE avec une activité professionnelle. Mais il est vrai que ce cumul peut limiter la durée de vos droits à 15 mois, et entraîner une retenue à la source comme pour les auto-entrepreneurs. Bien expliquer son projet à son agence Pôle Emploi est donc un préalable important, pour éviter toute erreur de traitement de votre dossier.

    • Très bien, merci beaucoup :)

  • Bonjour ,

    Je suis depuis le 1/6/2011 inscrit en tant qu’auto-entrepreneur à la chambre des métiers pour mon activité de sculpture , je souhaiterai maintenant passer a la MDA et donc quitté la CMA , pourriez-vous m’expliquer la marche a suivre ?

  • Bonjour,

    Je fais divers créations, peinture sur support en bois, créations en perles arbres fleurs ou bijoux fantaisie. Je fais ca par passion et j’ai une autre activité en parallèle.
    Comment dois je me déclarer ?

  • Bonjour,
    Je suis animarice à temps plein et parallèlement je crée des poteries et céramiques utilitaires et décoratives. j’ai un diplôme dans ce domaine d’activité. Je souhaite vendre mes créations par le biais de dépôts, marchés et expos. Je ne sais pas quel statut convient à mon activité : artiste libre, association ou auto-entrepreneur ? Pouvez-vous me renseigner ?

  • bonjour,
    Je suis en classe de troisième et je vais passer l’histoire des arts en fin d’année je travail sur "Miss Tic - j’écris a hauteur d’homme" mais je ne trouve pas d’information sur cette phrase "j’écris a hauteur d’homme" quelqu’un pourrait il m’aider ??

  • Bonjour,
    Je peins depuis 3 ans environ.
    Je viens de faire ma 1 ère petite expo !
    Je travaille et j ai décidé de me mettre a 80 % pour travailler à ma passion mais également essayer de vendre mes toiles.
    Apres m être renseigner , je ne souhaite pas m inscrire à la mda.
    j ai cru comprendre également qu en étant artiste peintre nous ne pouvions pas bénéficier du statut d auto entrepreneur ...
    Je pensais éventuellement vendre mes toiles sur les marchés . Mais bien évidement , je veux le faire légalement ...Je sais que je devrais déclarer sur ma feuille d imposition , le montant de mes ventes. (d ailleurs pour les spécialistes, pour le calcul du prix de ma toile ,dois je inclure un montant supplémentaire pour les charges éventuelles ?)
    ma question est : dois je obtenir un numéro quelconque pour être légale dans ma démarche ?
    Merci pour vos réponses.
    Kreation.

  • Bonsoir ! j’ai déjà posé ma question hier mais je pense que je n’étais pas au bon endroit...
    Je patauge dans les méandres administratives et j’espère trouver içi des infos claires et fiables...
    Suite à de sérieux ennuis de santé je suis titulaire d’une pension d’invaliditié complétée par une allocation adulte handicapé.Je ne sors pas de chez moi mais je peins et je dessine.Suite à certaines demandes je pense commencer à vendre des toiles.Je voudrais être dans les règles mais en même temps je ne peux pas prendre le risque de perdre mon AAH qui est mon seul revenu.Pensez vous que la micro entreprise serait adaptée ?Je sais que le plafond de ressources à ne pas dépasser pour avoir l’aah est de 9000 et quelques par an mais même sans le dépasser je dois déclarer mes ressources (mes ventes potentielles)à la caf et je crains que mon allocation soit ensuite amputée l’année suivante....de plus il semble que la caf prenne les ressources au réel cad avant l’abattement dont on parle içi pour les micro entreprise...merci de votre aide

  • Bonjour.
    Je souhaite savoir si un artiste plasticien inscrit à la Mda peut vendre ses œuvres sur la voie publique sans carte de vendeur non sédentaire, hors le cas d’une permission de voirie ou d’un permis de stationnement.
    Merci ! :)

  • artisan retraite.... artiste peintre depuis 3 ans... ont m a demande d exposer mes tableaux... que dois je faire pour etre dans les regles sans pour cela m engager dans des frais
    et sans savoir si mes tableaux se vendront....

  • Bonjour

    Je suis fonctionnaire à temps complet. Je peins des toiles et je souhaiterais vendre des reproductions sur toile de celles-ci ainsi que des bijoux réalisés également à partir de celles-ci. Une boutique qui vends des bijoux fantaisies souhaite vendre mes bijoux mais en dépôt vente. Dois je avoir un numéro de Siret pour cette boutique Etre fonctionnaire et auto entrepreneur ou autre est très compliqué car il me semble qu’il faut une autorisation de la hiérarchie ? pouvez-vous me confirmer et m’apporter des éclairages ? je vous remercie
    martin

  • Bonjour,

    Etant entrain de mettre en place mon statut d’artiste libre, je voulais savoir s’il existait des aides pour cette création... Tel que l’ACCRE ou autres... En effet, j’ai du matériel a acheter (outils) et c’est un peu dur en ce moment...

    Merci

  • Est ce qu’une personne à l’AAH peut vendre ponctuellement des toiles (les revenus venant évidemment en déduction de l’AAH) ; la MDPH a exigé qu’elle se radie préalablement de la MDA ; mais le statut AAH ne devrait pas lui interdire totalement de tirer quelques revenus de ses toiles ? Comment faire ?

  • Bonjour
    Je suis actuellement en arrêt maladie avec affection de longue durée (état dépressif sévère) en tant que moniteur d’atelier dans un centre social, en CDI. J’ai également un statut d’artiste-peintre professionnel avec n° Siret, et inscrit à la Maison des Artistes. Ma question est : puis-je continuer de créer et vendre mes oeuvres en tant qu’artiste-peintre tout en étant en arrêt maladie ?

  • Bonjour,
    je souhaite louer une boutique où vendre mes oeuvres.
    je sais que je suis obligé de m’inscrire a la Maison Des Artistes, mais dois je me declarer aussi autoentrepreneur (statut fiscal, obtention d’un numero de Siret) ?
    ou simplement declarer mes revenu non commerciaux sur ma fiche d’imposition ?
    merci d’avance

    • Le statut d’artiste seul suffit, il n’est pas nécessaire de se déclarer en plus auto-entrepreneur pour exercer cette activité artistique.

    • tu dois obligatoirement t’inscrire à l’urssaf. Ils distinguent bien auto-entrepreneur et artiste. Mets-toi artiste (si tu entre dans la catégorie) micro-entreprise à bénéfice non-commercial. Tu recevras un numéro de siret essentiel pour plein d’autres trucs. C’est la base. Après tu pourras t’inscrire à la maison des artistes.

      bon courage, le chemin est long.

  • Bonjour,

    Je suis comédien à la retraite depuis janvier 2015.
    J’ai créé un spectacle, dont je suis l’auteur et l’interprète unique.
    Puis prendre le statut d’auto-entrepreneur pour vendre ce spectacle ?
    Merci de votre réponse.

  • Bonjour,
    Je m’interroge sur quel statut pour mon projet : création d’un atelier-boutique avec le médium terre, l’atelier pour recevoir un public et animer des cours et stage de céramique et pour mon travail personnel également et la boutique pour l’expo- vente de mes créations mais également celles d’autres artistes. Je mise davantage sur la partie des ateliers pour le public que la vente des créations pour mes revenus.
    Dans ce cas, quel statut ? Auto-entrepreneur, artiste à la MA, artisans à la chambre des métiers ou profession indépendante ?
    Merci pour vos éclairages

  • Je suis perdue. Je suis artiste. Je me suis inscrite à l’urssaf, je suis en train de m’inscrire à la maison des artistes, j’ai une assurance de responsabilité civile professionnelle.

    Mais que dois-je faire maintenant ? On arrête pas de me demander des nouveaux papiers. Je souhaite vendre sur des marchés, on me demande des récépissé d’inscription à la chambre des commerces ou autre, d’inscription à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, d’inscription à une caisse primaire d’assurance maladie des non-salariés. J’aurais du m’inscrire comme "marchand ambulant" à l’urssaf, mais eux me disent que je dois voir ça avec la MDA (qui ne m’a toujours pas envoyé mon numéro d’inscription), la MDA, c’est long, si j’ai pas ça, je peux pas voir avec la préfecture pour une carte, bref, c’est le bordel. Dois-je changer de CPAM ? dois-je m’inscrire ailleurs ?

    Celui qui peut m’éclairer sera le bienvenu !

  • bonjour,
    j ai besoin de lumiere ! :)

    voila je souhaite m installer d un part, dans les massages energetiques, et mon autre projet ; vendre mes creations de boules decorées, et toiles peintes, sur marchés de noel, marchés de createurs, marchés locaux, artisanauxetc..
    ja voulais me mettre en portage , mais apparenemtn ils ne souhaitent pas prende le projet des marchés ! ;
    les massages, au depart j optais pour AE , bien que le portage paraisse plus simple...
    du coup, je sais plus vers qui me tourner ;
    puis je mette les2 activités en AE ?
    de qui depend mes creations ? chambre des metier, cci ? Maison des Artistes ?

    merci de votre aide(desolé pour la longuer ! ;)

  • Bonjour,
    Je suis peintre diplomé d’une école d’art depuis longtemps mais souhaite aujourdh’ui en plus de mon activité de fonctionnaire vendre ma peinture. J’ai un numéro SIRET. Le problème c’est que je fabrique en même temps des objets déco en bois flotté et bois peins. Des créations de pièces uniques. J’ai réalisé ma première vente d’objets déco à un magasin et réalisé ma facture N°1 que j’ai envoyé à laMDA pour être assujetti car j’ai juste besoin d’un numéro d’ordre étant déjà fonctionnaire. Leur réponse fut négative en disant que mes objets dépendainet de la CMA ou URSAFF. J’ai fais réponse en disant que j’étais peintre avant tout et que mes création ne relevaient d’aucuns des 217 métiers de l’artisanat d’art. Je vais déclarer ma facture aux impots en micro BNC mais socialement je ne sais que faire. Merci de venir à mon aide.

    • Si votre activité a été refusée par la CMA, alors cette activité est artisanale et demande un statut d’artisan, le plus simple étant alors une inscription au statut d’auto-entrepreneur (le plus simple étant devenu un peu compliqué depuis que les artisans ont l’obligation de suivre un stage de gestion de quelques jours lors de leur inscription à la chambre des métiers...).

  • Bonjour,

    Je suis artiste-auteur, j’attends mon numéro d’ordre Mda suite à une première facture et je suis en ASS.
    Pôle emploi me considère comme ayant crée une entreprise, donc plutôt galère car apparemment, l’ass est minorée même si pas de revenus, et je n’y aurait droit qu’un an. Après, je me demande bien ce qu’il y a.
    De plus, j’ai cru comprendre que la caf nous considérait comme travailleurs indépendants, donc pas le droit aux Apl. Est-ce que quelqu’un peut confirmer ? Mes revenus sont faibles, en gros, il y a des mois où je vais avoir zéro, d’autres juste 200 euros...merci !

  • Bonjour,

    je suis dans le doute. je suis créatrice d’objets en couture pour petiots et grands (bavoirs, sacs, trousses etc...) et je ne sais pas si je dois m’immatriculer à la MDA ou à la Chambre des métiers. L’urssaf n’a pas la réponse, quelqu’un a été dan ce cas ? Merci beaucoup

    Bonne journée

    Florence

  • je suis auteur compositeur et je vais interpréter mes chansons sur scènes.
    J’ai plusieurs interrogations concernant le statut que je doit obtenir pour déclarer mes prestations.
    Je pensais créer une micro entreprise mais je vois sur le net pas mal d’informations contradictoires sur la compatibilité des activités artistiques et la micro entreprise.
    En effet, certaines scènes vont probablement me rémunérer en cachet mais la première que j’ai contacté m’a demandé d’avoir une structure pour pouvoir déclarer la prestation. Est-ce qu’il faut être artiste-auteur à l’agessa ? Est-ce qu’il faut une licence d’entrepreneur du spectacle ? est-ce cela dépend de la Chambre de métiers, de l’Urssaf, de la CCI ? Si vous pouvez éclairer mes lanternes dans ce flou artistique administratif c’est top.
    Merci

  • bonjour,
    je fais des décorations de Noël en bois ( boules, figurines, Père Noël....) et voudrais les vendre sur les marchés de Noël de ma région. Je voudrais me déclarer comme artiste est ce possible.

  • Bonjour,
    Je crée des articles en tissu que je couds. D’un tissu que je choisi je dessine des vêtements adultes, enfants ou des accessoires, j’en fais un patron puis je le couds. C’est soit pour une commande soit en 5-6 exemplaires maxi.
    J’ai déjà une activité salariée à temps plein, il s’agit ici d’une activité secondaire sur mon temps libre.
    Est-ce que celà dépends du statut d’artiste ? Quel code ape est le plus approprié ?
    Merci

  • Je souhaiterai ouvrir une boutique (qui m’appartient ce situant sous mon appartement), d’artiste pour vendre mes créations (tableaux peint à l’huile, pendentif peint sur bois, pendules peintes sur ardoise ...etc...
    Est ce que je peux m’inscrire directement à l’Urssaf, sans passer par la maison des artistes ? Ou vaut-il mieux se mettre auto-entrepreneur (il me semble que vous ne le recommander pas)
    Est ce que j’ai des obligations envers une autre administration ?
    Merci pour votre réponse

  • Bonjour,

    Je suis actuellement rémunérée par des droits d’auteur via la Sacem (auteur-compositeur) et ma couverture sociale est donc l’AGESSA,

    Je voudrais simplement vendre en plus de cette activité et très ponctuellement quelques créations artistiques (portraits et peintures sur commande, goodies avec image de mes créations, etc...ne dépendant pas de la MDA) On m’a conseillé le statut d’auto-entrepreneur, mais donc forcément en revenu secondaire, je ne vais pas perdre mon statut pour quelques ventes de mes créations de temps en temps, alors comment déclarer ces ventes s’il y en a ? une idée ? là je suis perdue ! Dans mon cas, seul le statut d’auto-entrepreneur semblait convenir, mais je viens de recevoir une réponse du guichet des entreprises qui me dit :

    Vous ne pouvez inscrire une activité non salariée en tant qu’activité secondaire.

    Or, je ne suis pas salariée, puisque je suis rémunérée en droits d’auteurs :-(

    La loi, et c’est normal nous demande de déclarer tous revenus même très ponctuels, mais tout est compliqué, alors comment faire, je suis bloquée, je ne peux même pas créer un site internet, puisque je ne pourrais pas vendre le moindre portrait ou support créatif, sans n°de Siret.

    Merci de votre aide

  • Bonjour, je suis militaire en activité, gendarme exactement, je dessine et peins, je rencontre un très joli succès avec mes créations et on me demande souvent si je vendrais. Je souhaiterais vendre parallèlement à mon activité principale mais je veux que cela soit fait en bonne et due forme. Je ne suis plus très loin de la fin de mon activité professionnelle principale et j’envisage, pour ma retraite d’accorder plus de temps à mon activité artistique. Après m’être renseigné sur une activité artistique annexe à mon activité principale, le sujet me parait encore plus nébuleux. Maison des artistes (mais j’ai déjà une caisse de retraite donc... )... Siret... chambre de commerce... on me parle de tout... pouvez-vous m’éclairer sur le sujet ? ou au moins vers quel organisme il faut que je m’aiguille ? Merci à vous et bonne journée.

    • Effectivement, la MDA, comme tout autre régime, vous donnera des droits à la retraite que vous ne recherchez pas. Mais c’est toujours le cas finalement dans un système de retraite par répartition : tous vos revenus sont soumis à cotisations, et même ceux issus d’une activité artistique.

  • Bonjours, j’aurais besoin d’aide pour savoir quoi faire.

    Ma situation : je suis actuellement chomêur (je touche l’ARE) et je dessine en amateur depuis des années (création original, dragon, créatures et autre) sur ordinateur (art digital donc).

    l’on m’a suggérer plus d’une fois de vendre mes dessin et en vivre, et j’ai déjà dessiner pour des amis et amis d’amis pour arrondir mes fins de mois.

    Dans le contexte actuelle, je pense que c’est le meilleurs moment pour me lancer en artiste indépendant et, après recherche d’info, j’ai fait ma déclaration de création d’entreprise sur le site du CFE.

    au bout de quelque jours, j’ai bien reçu mon numéro SIREN. problème, le code APE ne correspondait pas. Au lieu de 90.03A "Création artistique relevant des art graphiques"
    j’ai reçu "7410Z Activités spécialisées en design"
    je me suis dis pas grave, je vais faire une demande de changement. mais j’ai dût mal faire parce que maintenant j’ai : "47.91B - Vente à distance sur catalogue"

    et malgré une demande d’information à l’INSEE en explicant le soucis, tout ce que j’ai eu pour réponse est :
    "L’APE correspond bien à l’activité déclaré sur le tableau de répartition de chiffre d’affaire que vous nous avez fourni.

    Cordialement."

    du coup je chercher partout, pas moyen d’avoir un interlocuteur humain (tout ce fait par couriel) et j’arrive pas a trouver d’info claire sur internet. du coup je ne sais absolument pas quoi faire
    une autre demande de changement APE ? si oui, que dois-je mettre sur le formulaire ?
    dois-je au final fermée mon entreprise et en faire une nouvelle ?

    j’aurais besoin que quelqu’un me dise quoi faire svp

  • Bonjour. Je suis sans emploi je bénéficie d une couverture sociale et d’une mutuelle comme tout le monde.je fais de la peinture et je voudrais pouvoir exposer ,éventuellement vendre histoire de m’acheter du matériel pour peindre.si je me declare en tant qu’artiste libre, vais je toujours bénéficier de ma sécurité sociale ? Merci pour la réponse

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