Le nombre d’auto-entrepreneurs sans activité, augmenté du nombre d’auto-entreprises dont l’importance du chiffre d’affaires ne permet pas d’imaginer pour elles un autre statut, sont des freins importants à toute réforme du statut d’AE qui se solderait sans aucun doute par des liquidations de centaines de milliers d’entreprises.

Mais au fait, pourquoi vouloir réformer le statut d’auto-entrepreneur, et en particulier le limiter dans le temps ? Les auto-entrepreneurs qui n’envisagent pas d’autre statut seraient-ils de mauvais entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs en quelques chiffres

Voici les deux chiffres annoncés dans le titre de cet article :

• D’une part, l’Acoss rapporte que 68% des auto-entrepreneurs sont actifs. En d’autres termes, 32% des auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires nul.
• D’autre part, les habitués du "Réseau Auto-entrepreneur" ont affirmé à 85% d’entre eux qu’ils cesseraient leur activité si la durée du statut d’auto-entrepreneur venait à être limitée à 1 an. Ce pourcentage n’est pas le résultat d’un sondage ou d’une étude mais a été obtenu en fonction des réponses d’un échantillon non représentatif des membres de ce réseau consultés sur cette question.

Estimation du nombre d’auto-entrepreneurs proches de la cessation d’activité

Les chiffres précédents présagent que des milliers d’auto-entreprises cesseront leur activité dans les prochains mois, et plus encore en cas de réforme du statut d’auto-entrepreneur.

• Tout d’abord, en fonction des chiffres de l’Acoss, si l’on considère qu’il existe un million cent mille auto-entrepreneurs, c’est environ 350.000 auto-entreprises qui n’ont dans la pratique aucune activité. Or un auto-entrepreneur qui ne déclare aucun chiffre d’affaires durant 8 trimestres consécutifs est radié d’office. Il ne faut pas considérer cette radiation automatique comme une punition, au contraire. En effet, auparavant, ces auto-entrepreneurs conservaient leur entreprise mais changeaient de régime social, ce qui les soumettait à des cotisations minimum forfaitaires (forcément importantes en comparaison au chiffre d’affaires nul de ces entreprises !).
  Ainsi, chaque mois, des auto-entrepreneurs sont radiés, et un tiers environ des auto-entreprises existantes sont destinées à être radiées dans les deux prochaines années. Si les chiffres de la création d’entreprise ont été gonflés durant un temps par la création du statut d’auto-entrepreneur, ce sont ceux des cessations d’activité qui vont maintenant battre des records !
• Le chiffre du "Réseau Auto-entrepreneur", aussi peu significatif soit-il, montre cependant que bien des auto-entrepreneurs ne déclarent qu’un faible chiffre d’affaires. Rien d’étonnant d’ailleurs à ce constat puisque ce statut avait été créé pour que des salariés, fonctionnaires, retraités... puissent, parallèlement à leurs revenus principaux, développer une activité secondaire lucrative. Aussi, si le statut d’auto-entrepreneur perd de sa flexibilité, les auto-entrepreneurs qui ont développé une petite activité secondaire seront forcément tentés de la cesser immédiatement.

Auto-entrepreneur, un statut pour toujours

La conclusion économique qui s’impose est la suivante : les auto-entrepreneurs ne sont pas des créateurs d’entreprise comme les autres, ils n’ont pas pour but de créer une activité destinée à se développer continuellement, ils n’ont pas pour objectif de faire croître leur chiffre d’affaires au maximum, d’embaucher des salariés pour devenir chef d’entreprise, de chercher des marchés à l’étranger si nécessaire... Les auto-entrepreneurs n’auront jamais qu’un impact très marginal sur les exportations françaises, ils ne permettront pas au pays de s’imposer sur la scène internationale. Quant au marché de l’emploi, les auto-entrepreneurs ne peuvent l’améliorer qu’en créant leur propre emploi.

Mais n’était-ce pas l’ambition de ce statut d’auto-entrepreneur que de permettre aux bénéficiaires du RSA et aux chômeurs de tenter l’aventure d’une création d’entreprise pour permettre à ceux à qui on ne laisse aucune autre chance de créer leur propre emploi ?

N’était-ce pas l’objectif premier d’Hervé Novelli que de permettre aux salariés, aux fonctionnaires et retraités, dont les revenus n’augmentent qu’en suivant péniblement l’inflation, que de pouvoir créer l’activité qui leur permettrait de compléter leur salaire, leur traitement ou leur pension ? En particulier, le statut d’auto-entrepreneur n’existe-t-il pas en prévision de pensions retraite qui seront de façon évidente plus faibles à l’avenir, au fur et à mesure de l’augmentation simultanée des carrières à trous et des durées de cotisations ?

Le statut d’auto-entrepreneur n’était-il pas le statut juridique manquant en France (les exemples anglo-saxons était là pour nous le démontrer) pour répondre aux besoins des entrepreneurs qui souhaitaient simplement lancer une très petite entreprise ?

Et la suppression du travail au noir n’était-il pas également un projet de long terme ?

Alors pourquoi ne pas accepter que les auto-entrepreneurs puissent le rester indéfiniment ? Pourquoi les forcer, comme c’est le cas pour les autres entrepreneurs cela est vrai, à atteindre une certaine performance économique qui leur permettrait de supporter des cotisations minimales et des impôts non proportionnels à leur chiffre d’affaires (telle la CFE) ? Pourquoi trouver injuste aujourd’hui un statut qui était il y a trois ans à peine une véritable révolution juridique et sociale ?

Le constat découle d’un autre chiffre : 10% seulement des auto-entrepreneurs changent de statut pour continuer à développer leur entreprise. Ces 10% d’auto-entrepreneurs sont-ils les seuls à mériter leur statut juridique pour créer leur entreprise ?

Les questions sont posées, les réponses sont attendues, sur le forum ci-dessous évidemment, mais surtout indirectement par la réforme promise du statut d’auto-entrepreneur.