Si l’associé unique d’EURL relève toujours du régime des travailleurs non salariés, le calcul de ses cotisations sociales dépend en revanche de son option ou non pour l’impôt sur les sociétés (IS).

Cotisations EURL IR (impôt sur le revenu)

L’associé unique d’EURL, comme le gérant majoritaire de SARL, les entrepreneurs individuels, relève du régime des travailleurs indépendants, régime social des travailleurs non salariés (TNS).

Il règle donc ses cotisations sociales aux mêmes caisses qu’un entrepreneur individuel :
– comme les commerçants dans le cas où l’EURL exerce une activité commerciale,
– comme les artisans si l’objet de l’EURL est artisanal,
– aux caisses des professions libérales si l’EURL relève des BNC.

Comme l’entrepreneur individuel, l’associé unique doit verser des cotisations minimum même dans le cas où il ne percevrait aucun revenu, au titre de l´assurance maladie et de la retraite.

Si son EURL est soumise à l’IR, c’est le résultat de l’EURL qui est pris en compte pour calculer ses cotisations sociales. Par conséquent, la rémunération versée par l’EURL à son associé ne modifie nullement ce calcul de ses cotisations sociales. Comme en entreprise individuelle, ce mode de calcul des cotisations sociales sous-entend que l’entrepreneur prélève l’intégralité du résultat dégagé par son entreprise. En revanche, si l’entrepreneur constitue des réserves financières pour financer la croissance de son entreprise, il devra malgré tout payer des cotisations sociales comme s’il prélevait l’intégralité de la trésorerie de son entreprise.

Cotisations EURL IS (impôt sur les sociétés)

Une EURL peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, c’est la société, l’EURL, qui devra payer l’impôt (l’IS) au taux légal (taux réduit puis taux normal, voir calcul impôt société).

De son côté, son associé ne sera soumis aux prélèvements obligatoires que sur ses revenus. L’associé unique d’une EURL soumise à l’IS reste soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS).

Dans le cas de l’option d’une EURL pour l’IS, l’associé unique cotise donc au régime des TNS sur la base de la rémunération que lui verse l’EURL. Si cette rémunération est très inférieure au résultat de l’EURL (soumis à l’IS), alors les cotisations de l’associé de l’EURL à l’IS sont inférieures aux cotisations de l’associé de l’EURL à l’IR.

Ensuite, ou bien ce résultat de l’EURL reste dans la société pour financer sa croissance, des acquisitions d’immobilisations, constituer des réserves... ou bien l’associé d’EURL peut décider que l’EURL lui verse des dividendes.

Or l’imposition des dividendes permettait d’éviter, jusqu’en 2013, les cotisations sociales des TNS. Les dividendes étaient en effet soumis à la CSG et CRDS uniquement. Mais désormais, l’imposition de la rémunération d’un gérant d’EURL à l’IS suit celle de l’entrepreneur individuel qui a opté pour une EIRL également à l’IS.

Les dividendes en EURL (et EIRL) se décomposent, suivant leur montant :
– En une partie non soumise aux cotisations mais uniquement aux prélèvements sociaux (au taux de 15,5% actuellement), partie égale à 10% du capital social.
– En une autre partie, pour le montant des dividendes dépassant cette limite de 10% du capital, soumise aux cotisations normales.

Par exemple, dans une EURL à l’IS au capital de 10.000 euros, si l’on considère des dividendes annuels de 5.000 euros :
– 1.000€ de dividendes sont imposés aux prélèvements sociaux,
– les 4.000€ restant sont à réintégrer dans la base de calcul des cotisations sociales, sur la déclaration récapitulative à établir après la clôture de l’exercice et à adresser au RSI, et cette rémunération complémentaire entraînera une régularisation des cotisations sociales à payer au titre de cet exercice (complément de cotisations appelé en une fois avec l’appel du second trimestre).

L’imposition à l’IS ne permet donc plus réellement à l’associé d’EURL une certaine optimisation fiscale en partageant son revenu entre :
– une rémunération soumise au régime des TNS, notamment pour accumuler des droits à la retraite,
– des dividendes pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable.
En revanche, à noter que cette possibilité fiscale demeure ouverte au président d’une SASU.