Il est toujours possible pour les associés d’une société de percevoir des dividendes d’une SARL ou EURL, mais ce mode de rémunération a perdu son avantage principal depuis 2013 pour le gérant majoritaire.

Dividendes soumis à cotisations

Tous les dividendes ne subissent pas les cotisations sociales des indépendants, l’imposition de dividendes pouvant rester une "simple" imposition aux prélèvements sociaux.

Dividendes du gérant

Les dividendes qui peuvent être soumis à cotisations sont ceux perçus par le gérant majoritaire d’EURL ou SARL. Et aux dividendes qu’il perçoit directement s’ajoutent ceux versés à son conjoint (époux ou partenaire pacsé) et à ses enfants mineurs.

Dividendes non soumis à cotisations

A l’inverse, les dividendes versés au gérant minoritaires restent entièrement imposables aux prélèvements sociaux. En effet, le gérant minoritaire d’EURL ou SARL relève du régime social des assimilés salariés, comme le président de SASU. Or les assimilés salariés ne sont pas concernés par ce nouveau mode d’imposition des dividendes des sociétés commerciales.

De la même façon, les associés non gérant ne paient que les prélèvements sociaux sur les dividendes qu’ils perçoivent d’une EURL ou SARL. Par exemple, les dividendes versés par une société cotée à ses actionnaires ne sont jamais soumis aux cotisations des indépendants. Il en est encore toujours de même pour les dividendes versés par une SCI à ses associés.

Part des dividendes soumise aux cotisations

Lorsque des cotisations sont dues sur les dividendes, elles ne s’appliquent qu’à la part de ces dividendes qui dépasse 10% du capital de la société, capital auquel s’ajoute également les apports en compte courant du gérant (et de son conjoint ou de ses enfants).

Par exemple, dans une EURL dont le capital est de 1.000 euros, mais dans laquelle son gérant possède un compte courant de 5.000 euros, la part des dividendes imposables aux cotisations des TNS est celle dépassant : (1.000€ + 5.000€) x 10% soit 600€.

Ainsi, si le gérant se verse 3.000 euros de dividendes :
– 600 euros sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%,
– 2.400 euros sont à déclarer aux caisses de cotisations, avec un taux cumulé bien supérieur à 15,5% ! Certes, on peut ajouter que ce taux de prélèvement plus important permet aussi de faire entrer les dividendes dans les droits futur de l’entrepreneur à la retraite.

Solution pour maximiser les dividendes hors cotisations

Dans l’exemple précédent, on voit bien que l’avantage fiscal représenté par le mode d’imposition des dividendes a presque totalement disparu.

Une solution serait alors d’augmenter le capital de la société qui verse les dividendes, ou d’augmenter le compte courant possédé dans cette société. Mais l’avantage fiscal retiré des dividendes n’est possible que sur 10% des liquidités ainsi investies dans son entreprise. Le rendement d’un tel placement risque d’être extrêmement faible....

Une autre solution : devenir associé minoritaire. Mais dans ce cas, qui percevra l’essentiel des dividendes ? Son conjoint, ou ses enfants : le cas a été anticipé, et cela ne permet nullement d’échapper aux cotisations.

Dernière possibilité : être président d’une SASU ou d’une SAS plutôt que gérant d’une EURL ou SARL. C’est cette dernière solution, la plus satisfaisante, qui est étudiée ailleurs sur ce site.

Déclaration des dividendes aux caisses de cotisations

Les dividendes soumis à cotisations sont à déclarer dans les 30 jours suivant leur perception.

Commerçant et artisan

Les dividendes versés sont à ajouter aux revenus déclarés dans l’estimation des revenus à saisir sur le site internet du RSI.

Il reste toujours possible d’effectuer une déclaration sur papier libre au RSI, en permettant l’identification de son compte (par le numéro SIRET et numéro de sécurité sociale).

Professions libérales

Deux déclarations distinctes sont à effectuer, sur papier libre :
– l’une au RSI,
– l’autre à l’URSSAF.

Un nouveau calcul des cotisations réelles et prévisionnelles sera alors effectué.