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CFE artiste



Les nouvelles formes de business plan

La CFE (contribution foncière des entreprises) est la remplaçante de la taxe professionnelle.

CFE des entreprises

La CFE taxe les entreprises qui utilisent un patrimoine foncier dans le cadre de leur activité.

Cependant, même si l’entrepreneur exerce son activité à domicile, sans aucun loyer refacturé à son entreprise ou déduit d’aucune manière, il devra acquitter le montant minimum de la CFE.

Or ce minimum dépend de chaque commune. Il peut être de deux cents euros mais aussi atteindre près de mille euros par an.

En particulier, les auto-entrepreneurs doivent acquitter la CFE (après
leurs 3 premières années d’activité durant lesquels ils sont exonérés de cette taxe).

CFE des artistes

Les artistes sont en revanche totalement exonérés de CFE au titre de l’article 1460 du Code Général des Impôts.

Il s’agit :
- "des peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art ;"
- "des photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs oeuvres d’art ;"
- "des auteurs et compositeurs ;"
- "des artistes lyriques et dramatiques ;".

Cette différence fiscale entre statut d’artiste, inscrit à la MDA notamment pour les peintres, sculpteurs... et auto-entrepreneur joue en défaveur de l’auto-entreprise.

Évidemment, on ne peut pas choisir entre inscription à la MDA et inscription au statut d’auto-entrepreneur, mais les deux statuts sont parfois compatibles.




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  • 2 septembre 2014, par laulau 26

    Bonjour, je suis enregistrée depuis le 15/10/93 à la MDA comme sculpteuse sur ceramique, mais au vu de ma declaration annuelle, ils ont considéré que les oeuvres vendues ne relevaient pas de leurs champs d’application, mais de celui des oeuvres artisanales. Ils ont donc transféré mon dossier a la RSI debut aout 2014. Sachant que mon BNC est négatif, que va me demander le RSI pour 2013 ? Vais je avoir a payer la CFE ? Quelles sont les démarches à faire ? Merci de votre réponse rapide, je suis très angoissée

    • 3 septembre 2014

      C’est effectivement une situation angoissante, qui correspond effectivement à un risque lorsque l’on s’inscrit à la MDA, mais un risque que je trouve pour ma part totalement anormal (il n’est pas normal d’apprendre, plusieurs mois après son inscription, à quel régime on appartient).

      Votre résultat est négatif, mais quelles charges avez-vous comptabilisées ? Etes-vous certain d’afficher une perte ? Car il va falloir tenir une comptabilité ! Et compléter une liasse fiscale pour votre premier exercice.

      Ensuite, concernant la CFE, vous en serez exonéré car considéré comme une entreprise nouvelle.

      Si vous ne souhaitez pas poursuivre dans ces conditions votre activité, il faut également penser aux formalités de cessation d’activité...

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